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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 13-10-2019 18:08:57

toutan
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contrat et divorce

bonjour
suite à un divorce les parents veuillent mettre fin au contrat et me refaire un contrat au nom de chacun.Est ce possible ? MERCI

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13-10-2019 18:08:57

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#2 13-10-2019 19:13:43

Babou74
MODERATEUR !
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Re : contrat et divorce

toutan a écrit :

bonjour
suite à un divorce les parents veuillent mettre fin au contrat et me refaire un contrat au nom de chacun.Est ce possible ? MERCI

Coucou

S'ils t'emploient tous les 2 donc sur des jours/semaines différents , seul le parent employeur ( celui qui te déclare à pajemploi ) touchera les aides et sera exempté des cotisations. L'autre n'aura aucune aide et devra payer les cotisations à l'urssaf .


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#3 13-10-2019 19:14:09

dada62
Membre
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Messages : 4 543
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Re : contrat et divorce

En fait, un seul des parents ( celui qui est inscrit à la CAF) percevra le cmg.

Donc il vaut mieux continuer avec un seul employeur et ensuite le parent qui perçoit le cmg s'arrange avec son conjoint pour lui rembourser sa part.

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