Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mirri

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papier fin de contrat et prud'hommes

Bonjour,

J'ai été licencié en aout dernier par mon employeur.

A ce jour, le solde de tout compte m'a bien été payé, j'ai bien reçu mon certificat de travail aussi. Par contre l'attestation pole emploi contenait des erreurs (montant pas bon) et il n'avait pas déclarer mon salaire auprès de Pajemploi.

Après plusieurs mails pour lui demander ainsi que courrier en recommander, dont le dernier date de fin septembre/début octobre, aucune réponse et toujours aucun papier/déclaration.
J'ai donc fait mon dossier aux prudhommes, miracle hier soir je me rend compte que mon employeur à déclarer mon salaire, je suppose donc qu'il a du recevoir le courrier des prudhommes (convocation) avant moi.

En regardant de près, je vois qu'il n'a déclaré que 2,5 jours de congé payes avec un nombre d'heure qui ne correspond pas a grand chose… tout le reste de la somme (régularisation, le reste des CP, prime de licenciement) à été déclaré dans indemnité de rupture. Il me semble qu'a part la prime de licenciement, le reste doit être déclarer "normalement" ?

j'ai reçu aujourd'hui la convocation des prud'hommes, du coup est ce que je dois annulé, comme mon employeur a quand même fait une déclaration ? est ce que je lui envoie un mail lui demandant de rectifier la déclaration et en demandant de nouveau mon attestation pôle emploi ?

Je suis perdue, je ne sais plus quoi faire, est ce que je dois aller aux prud'hommes, mais ca me stresse qu'on me dise qu'il n'y avait pas de raison d'y aller, est ce que je fais une énième demande à mon ex employeur qui m'ignore totalement mes demande et moi, sauf quand il reçoit un courrier des prud'hommes ?

Merci pour votre aide

kikine747

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Re : papier fin de contrat et prud'hommes

Bonjour,

J'ai été licencié en aout dernier par mon employeur.

A ce jour, le solde de tout compte m'a bien été payé, j'ai bien reçu mon certificat de travail aussi. Par contre l'attestation pole emploi contenait des erreurs (montant pas bon) et il n'avait pas déclarer mon salaire auprès de Pajemploi.

Après plusieurs mails pour lui demander ainsi que courrier en recommander, dont le dernier date de fin septembre/début octobre, aucune réponse et toujours aucun papier/déclaration.
J'ai donc fait mon dossier aux prudhommes, miracle hier soir je me rend compte que mon employeur à déclarer mon salaire, je suppose donc qu'il a du recevoir le courrier des prudhommes (convocation) avant moi.

En regardant de près, je vois qu'il n'a déclaré que 2,5 jours de congé payes avec un nombre d'heure qui ne correspond pas a grand chose… tout le reste de la somme (régularisation, le reste des CP, prime de licenciement) à été déclaré dans indemnité de rupture. Il me semble qu'a part la prime de licenciement, le reste doit être déclarer "normalement" ?

j'ai reçu aujourd'hui la convocation des prud'hommes, du coup est ce que je dois annulé, comme mon employeur a quand même fait une déclaration ? est ce que je lui envoie un mail lui demandant de rectifier la déclaration et en demandant de nouveau mon attestation pôle emploi ?

Je suis perdue, je ne sais plus quoi faire, est ce que je dois aller aux prud'hommes, mais ca me stresse qu'on me dise qu'il n'y avait pas de raison d'y aller, est ce que je fais une énième demande à mon ex employeur qui m'ignore totalement mes demande et moi, sauf quand il reçoit un courrier des prud'hommes ?

Merci pour votre aide

perso tant que je n'ai pas tous les papiers avec les mntants correct, je n'annule rien du tout.. car en attendant vous êtes bloquée dans vos démarche et c'est préjudiciable pour vous..
j'espère que vous avez demandé des dommages et intérêts

---

ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

mirri

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Re : papier fin de contrat et prud'hommes

Merci Kikine,

Oui j’ai demandé des dommages et intérêts. Par contre apparement c’est à moi de prouver que ça me porte préjudice de ne pas avoir mes papiers.

Dans l’immédiat je suis encore en arrêt maladie donc je n’en ai pas besoin de suite, mais est ce que du coup ça risque pas de se retourner contre moi aux prud’hommes ?

lulu64

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Re : papier fin de contrat et prud'hommes

coucou

alors déjà , ce pe est en tort absolu de n'avoir pas tout soldé le compte au moment même de la rupture du contrat, en aout .....ni d'avoir remis tous les papiers administratifs
rien que pour ça , il sera pénalisé par les prudhommes

il ne commence à bouger que parce qu'il a surement reçu une convocation maintenant, soit 2 mois plus tard
un peu facile quand même.....
et en plus ce ne sont pas les bons montants qu'il a déclaré ....rien n'est vraiment réglé en fait

et depuis 2 mois, cela bloque aussi le dossier polemploi
un employeur qui ne respecte pas la loi, et qui "bloque" , qui pénalise, son ex salariée pendant des mois, je suis désolée, mais cet employeur merite un petit passage au prudhommes
surtout  si aprés avoir "fait le mort"pendant 2 mois, sans aucune réponse de sa part aux mails et courrier rar envoyés,  il réagi tout d'un coup, comme par hasard ,  suite à la convoc des prudhommes
franchement , rien qu'avec ce genre de comportement , il n'a que ce qu'il mérite au final, on ne se fiche pas de son ex salarié  comme ça

donc, tant qu'a faire puisque la procédure est lancé, il faut aller jusqu'au bout
et cela l'obligera de payer ce qu'il doit, et de plus il y aura surement aussi dommages et interêts pour un tel comportement

même s'il payait maintenant, rien que pour le retard de 2 mois depuis la rupture du contrat, de n'avoir donné aucune nouvelles, d'avoir pénaliser l inscription à polemploi  , je laisserai la procédure en route

mirri

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Re : papier fin de contrat et prud'hommes

Bonjour,

Merci Lulu64.

Mon employeur m’a bien payé tout ce qu’il me devait, je lui avais fait partir 1 premier courrier RAR pour lui demandait la somme manquante il avait fini par me payer ce qu’il manquait 3 semaines après.

Là il fallait vraiment que ma déclaration pour août auprès de pajemploi, qu'il a faite un peu de travers (sûrement suite au courrier des prud’hommes) ainsi que mon attestation pôle emploi qui n’était pas bonne la première fois comme il manquait du salaire dans ce qu’elle mavait payé.

Par contre le souci c’est que pour le moment je suis en arrêt maladie, je l’étais déjà au moment de mon licenciement, du coup pour le moment ça ne pose pas de problème pour m’inscrire à pôle emploi, c’est ça qui m’inquiète ? Est ce qu’ils ne risquent pas de dire que j’emmene Mon ex employeur aux prud’hommes alors qu’il n'y a aucune raison ?

Merci, bonne journée

Licornette

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Re : papier fin de contrat et prud'hommes

Hello,

Tu dis que tu étais en arrêt au moment du licenciement, si je peux me permettre quel motif a été donné par ton pe pour te licencier ?

kikine747

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Re : papier fin de contrat et prud'hommes

Hello,

Tu dis que tu étais en arrêt au moment du licenciement, si je peux me permettre quel motif a été donné par ton pe pour te licencier ?

les pe ont le droit de nous licencier lorsque nous sommes en arret maladie, et ils n'ont pas a mettre un motif sur le courrier de licenciement

---

ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

mirri

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Re : papier fin de contrat et prud'hommes

Bonjour,

Mon employeur m’a envoyé mon BS en ayant calculé seulement 2,5 jours de CP mais 187h travaillées ! (J'étais en arrêt à ce moment là)
Il a déclaré le reste de la somme (CP, régularisation et prime de licenciement) dans la case indemnités de rupture.

L’attestation pôle emploi m’est parvenue avec et alors là j’ai juste le recto, il manque le verso avec toutes les infos concernant les sommes versées.

Je vais donc lui faire un mail en lui détaillant tout ce qui doit être modifier avec les sommes exactes (en espérant que cette fois ce soit fait correctement)

Cependant, peut on me confirmer dans la case salaire brut doit apparaître:
- la somme des CP dus et ceux qu’ils restaient à payer avant mon arrêt ?
- la régularisation

Dans la case heures normales, il faut convertir:
- la sommes des CP en heure
- la régularisation en heure

Dans la case nombre de jour de congés, on arrive à 38,5 jours, il ne faut pas arrondir ?

Concernant l’attestation pôle emploi, j’ai un soucis également.

Mon dernier jour travaillé est le 21/12/2018, après j’ai été en congé 1 semaine puis en arrêt le jour où j’aurai dû reprendre (02/01/2019)

Pour le cadre numéro 5, je dois remplir les 12 derniers mois avant décembre (de décembre 2017 à novembre 2018 et remplir le mois de décembre 2018 dans le cadre 7 ?
OU
Dois je remplir le cadre numéro 5 avec les mois de janvier 2018 à décembre 2018 et dans le cadre numéro 7, indiqué seulement la somme perçue pour le solde de tout compte ?

D’ailleurs dans tout les cas, ou dois je faire apparaître la somme perçue pour la régularisation de fin de contrat ?

Je vous remercie pour votre aide