Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Melanie51

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rupture du contrat avant le début

Bonjour,

Je suis actuellement en formation à plus de 600km de mon futur chez moi (mutation) cette semaine est la seule semaine où je pouvais rencontrer des assmat pour mes filles afin de débuter le 4 mai j ai donc signé un contrat cependant j ai quelques questions qui me viennent après,  je sais j aurai du me renseigner avant mais seule avec 2 enfants de 1 et 3 ans qui ont toujours été crèche j ai fait confiance  a une assmat qui ma plu
Mais en parcourant les sites internet mon assmat a mensualisé les IDE et frais de repas est il possible encore de faire modifier cela ou de rompre le contrat avant le début  car du coup j ai légèrement moins confiance en elle. J ai l impression qu elle a profiter de ma situation et moi bêtement j ai signé

kikine747

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Re : rupture du contrat avant le début

Bonjour,

Je suis actuellement en formation à plus de 600km de mon futur chez moi (mutation) cette semaine est la seule semaine où je pouvais rencontrer des assmat pour mes filles afin de débuter le 4 mai j ai donc signé un contrat cependant j ai quelques questions qui me viennent après,  je sais j aurai du me renseigner avant mais seule avec 2 enfants de 1 et 3 ans qui ont toujours été crèche j ai fait confiance  a une assmat qui ma plu
Mais en parcourant les sites internet mon assmat a mensualisé les IDE et frais de repas est il possible encore de faire modifier cela ou de rompre le contrat avant le début  car du coup j ai légèrement moins confiance en elle. J ai l impression qu elle a profiter de ma situation et moi bêtement j ai signé

bonjour
elle ne l'a peut être pas fait par mauvaise foi... mais peut être tout simplement par méconnaissance... car, légalement c'est le parent qui doit s'occuper de l'administratif, du contrat, et du respect de la loi... lors de la formation nous ne faisons que survoler cette partie qui incombe à l'employeur, donc il était de votre devoir de vous renseigner AVANT la signature, vous avez un rôle d'employeur ne le prenez pas à la légère...

oui vous devez lui dire que les frais ne se mensualisent pas et se comptent au réel, c'est la loi

si vous rompez le contrat vous lui devrez l'indemnité soit 1/2 salaire brut mensuel par enfant confié

---

ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

lulu64

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Re : rupture du contrat avant le début

coucou

avant de penser à une rupture de contrat avant même qu'il ai commencé , le mieux serait de lui en parler
de plus, vous seriez obligé de lui verser une indemnité obligatoire prévu par la convention, pour la rupture de l'engagement réciproque et qui correspond à 1/2mois de salaire brut ( donc multiplier par 2 , vu que vous avez signé pour 2 enfants)

il est tout à fait possible de lui indiquer l'erreur d'avoir mensualisé les frais entretien et les repas
cela se paye "au réel"  mois par mois et en fonction de la présence des enfants
c'est prévu dans la convention
cela peut être considéré donc comme "erreur comptable" avec la possibilité de rectifier avant même que le contrat démarre

peut être que cette am ne l'a pas fait "volontairement"  ou alors , au vu de votre situation, seule avec 2 enfants, elle a agit plutot dans de bonnes intentions en "vous lissant" les indemnités pour que cela soit  plus souple pour vous financiérement plutot que payer au réel comme cela devrait se faire  mois par mois et pour 2 enfants ......

le dialogue est le meilleur moyen de régler le souci, donc reprenez contact avec elle , et informez là de cette erreur "comptable" et c'est vous l'employeur, donc vous devez appliquer et faire appliquer  la convention , donc les indementés doivent se payer au réel chaque mois et ne pas être mensualisés
vos verrez bien ce qu'elle vous dira
par contre, si elle refuse de modifier, dans ce cas, vous aurez peut être la possibilité de rompre votre engagement , sans avoir  à verser le 1/2 mois de salaire , par le fait que cette am refuse d'appliquer la convention sur le moyen de paiement des indemnités
il vous faudra par contre  une preuve écrite , prouvant "sa mauvaise foi"
il faudra lui adresser un courrier lui signalant l'erreur de calcul pour les indemnités et si elle refuse de modifier, elle doit le faire par écrit aussi
et là , vos aurez la preuve qu'elle est hors convention et que vous refusez de rentrer dans ce jeu là , ne pas vouoir commencer un contrat sur des bases illégales, et donc vous rompez votre engagement sans indemnités
mais là c'est le scénario extréme que vous pourrez avoir ......

je suis sure qu'en dialoguant avec elle, elle prendra conscience de son erreur et modifiera ( sans quoi cela va lui faire perdre 2 contrats aussi pour elle......)