Congés - BS de Parme - Pajemploi - Calcul cour de Cassation

Lilynono78 · 04-03-2020 17:46:18

Bonsoir à tous et à toutes

Tout d'abord merci à Parme pour ta première aide durant le mois de Janvier. ( J'avais oublié de te remercier... )

J'aurais plusieurs petites questions,

La première concerne ce bulletin de salaire sans les 10%
Quand je rentre mes données suite à notre mensualisation ( contrat de 46h en année complète )
Cela donne dans les cases grises : les heures normales mensualisées (195h) et heures supplémentaires mensualisées (4.33h).
Dans les cases grises plus bas, il les indiquent au taux de base brut de 4.49e ( pour les deux types d'heures )
Après moi, je dois rajouter juste la partie majoration sur ces heures supplémentaires mensualisées sauf que je ne sais pas où je peux rentrer cette donnée sur le bs ?
( car la case en haut à droite, avec la majoration choisie entre nous (15%) fait rajouter une ligne encore en dessous et est lié avec des heures supplémentaires hors contrat)
Je ne sais pas si j'ai bien expliqué hihihi

Ma deuxième concerne ces deux cases dans le bulletin de salaire :

Nombre d'h normales d'accueil réelles dans le mois
Nombre d'h majorées 25% d'accueil réelles / mois

La première concerne quoi ? C'est le total de toutes les heures hebdomadaire réelles dans le mois dans la limite de 45 h ?
La deuxième concerne quoi ? Pourquoi il y a un pourcentage de 25% ?? ^^

Ma troisième concerne les indemnités d'entretiens,
Nous sommes à 3.50e pour les journées de 8h et 3.80e pour les journées de 11h.
En début du mois, notre nounou s'est absentée dans la journée sur 2 jours ( c'était des journées de 11h qui devaient être faites et c'est devenue une journée de 9h30 et une de 7h), du coup nous avons compté 3.50e pour ces journées là,
On m'a dit que c'était proratisable.
Ect-ce qu'elles sont proratisables selon les heures journalières effectuées ?

Ma quatrième concerne Pajeemploi,
Lors de ma déclaration je décompose.
Les heures normales sont bien séparées des heures majorées ?
Les heures majorées sont à arrondir à l'entier supérieur (même si elles sont payés avec un chiffre à virgule lors des calculs) ou inférieure (selon le chiffre après virgule) ?

Ma cinquième concerne les congés en général et notre nounou part en avril en vacances une semaine d'un jeudi à jeudi (congés non acquis)
Pour le décompte, si j'ai bien compris, je prends un jeudi, un vendredi, un samedi, un lundi, un mardi, un mercredi et un jeudi ? ?

Des personnes fonctionnent en anticipation,
Comment cela fonctionne ?
C'est prit sur les jours en cours acquisition et après en juin il y a le calcul ?

J'ai lu aussi qu'ils y avaient les congés enfants à charges - 15 ans qui peuvent se rajouter avec les congés qui sont acquis en juin dans la limite de 30 jours ouvrables avec ceux qui sont en cours d'acquisition ?

Pour savoir le nombre de jours en cours d'acquisition, lors d'un mois incomplet, quel est le calcul type ?
C'est exemple "En jours ouvrables
2.5 jours x nombre de jour de travail / 30 jours ou 24 jours ?? = résultat et après résultat à arrondir à l'entier supérieur.

Et ma sixième ^^
Quel est le calcul de cour de cassation pour des semaines où il y a des heures journalière d'accueil différentes dans la semaine et qui bougent selon la semaine ?
J'en ai vu un dans l'index, mais je ne le comprend pas ... (celui avec les lettres en rouge)

Je vous remercie d'avance de m'avoir lu ! Et veuillez m'excuser pour le long paragraphe !
Bonne fin de journée à toutes et tous

Dernière modification par Lilynono78 (04-03-2020 18:13:21)

04-03-2020 17:46:18

parme · 04-03-2020 18:28:21

coucou alors regarde ci dessous modifie le 25% par 15 en fluo jaune comme je l'ai fais.

parme · 04-03-2020 18:43:32

Lilynono78 a écrit :

Bonsoir à tous et à toutes
Tout d'abord merci à Parme pour ta première aide durant le mois de Janvier. ( J'avais oublié de te remercier... ) merci c'est gentil
J'aurais plusieurs petites questions,
La première concerne ce bulletin de salaire sans les 10%
Quand je rentre mes données suite à notre mensualisation ( contrat de 46h en année complète )
Cela donne dans les cases grises : les heures normales mensualisées (195h) et heures supplémentaires mensualisées (4.33h).
Dans les cases grises plus bas, il les indiquent au taux de base brut de 4.49e ( pour les deux types d'heures )
Après moi, je dois rajouter juste la partie majoration sur ces heures supplémentaires mensualisées sauf que je ne sais pas où je peux rentrer cette donnée sur le bs ?
( car la case en haut à droite, avec la majoration choisie entre nous (15%) fait rajouter une ligne encore en dessous et est lié avec des heures supplémentaires hors contrat)
Je ne sais pas si j'ai bien expliqué hihihi tu as juste a changer comme expliquer ci dessus le taux et y mettre 15

Ma deuxième concerne ces deux cases dans le bulletin de salaire :
Nombre d'h normales d'accueil réelles dans le mois tu y notes le nbr d'h réel de présence de l'enfant (pas la mensualisation) d'ailleurs j'ai rajouté d'autres modèles avec le planning qui prend en compte automatiquement la totalités des h
Nombre d'h majorées 25% d'accueil réelles / mois se sont les h supplémentaires réellement effectués
La première concerne quoi ? C'est le total de toutes les heures hebdomadaire réelles dans le mois dans la limite de 45 h ? oui
La deuxième concerne quoi ? se sont les h supplémentaires réellement effectués Pourquoi il y a un pourcentage de 25% ?? ^^ parce que les h suppl sont majorées as toi la aussi de modifier ton taux soit 15%
Ma troisième concerne les indemnités d'entretiens,
Nous sommes à 3.50e pour les journées de 8h et 3.80e pour les journées de 11h.
En début du mois, notre nounou s'est absentée dans la journée sur 2 jours ( c'était des journées de 11h qui devaient être faites et c'est devenue une journée de 9h30 et une de 7h), du coup nous avons compté 3.50e pour ces journées là,
On m'a dit que c'était proratisable.
Ect-ce qu'elles sont proratisables selon les heures journalières effectuées ? Ma troisième concerne les indemnités d'entretiens,
Nous sommes à 3.50e pour les journées de 8h et 3.80e pour les journées de 11h.
En début du mois, notre nounou s'est absentée dans la journée sur 2 jours ( c'était des journées de 11h qui devaient être faites et c'est devenue une journée de 9h30 et une de 7h), du coup nous avons compté 3.50e pour ces journées là,
On m'a dit que c'était proratisable.
Ect-ce qu'elles sont proratisables selon les heures journalières effectuées ? alors tout va dépendre ce qui est noté dans le contrat soit vous êtes aux minimum légal selon le nbr d'h réellement effectués soit vous avez conclus un tarif au-delà du minimum et peu importe le nbr d'h?:)
Ma quatrième concerne Pajeemploi,
Lors de ma déclaration je décompose.
Les heures normales sont bien séparées des heures majorées ? normalement oui mais attention car pajemploi n'a pas mis a jour leur logiciel sur les h sup désocialisés ce qui fausse le bulletin <<et pour répondre a votre interrogation au niveau de la déclaration de la paje. cela risque d'être un peu compliqué depuis Janvier 2019 l'organisme n'a pas réussi a mettre a jour leur logiciel du a ces h désocialisés ect-----
Le Parent employeur va devoir calculer lui-même la mensualisation , y ajouter le montant des hc défiscalisées et désocialisées ce qui lui donnera le bon net à déclarer... mais bien évidemment puisque cotisations sont fausses (désocialisations non pris en compte)votre brut sera faux ; d'où l’intérêt du parent employeur d'établir un bulletin de paie correct en complément de celui de la paje .
Ex pour pajemploi : mensu 550€ et disons 10hc à 4€brut = 10*4*0,8932 = 35,728€
550 + 35,728 = 585,73€ net à déclarer
(Chiffres totalement aléatoires)>>
Les heures majorées sont à arrondir à l'entier supérieur (même si elles sont payés avec un chiffre à virgule lors des calculs) ou inférieure (selon le chiffre après virgule) ? si la décimale est inférieure à 0.5, vous arrondissez à l'entier inférieur - si la décimale est supérieure ou égale à 0.5, vous arrondissez à l'entier supérieur"sachant que cela ne change en rien le montant total a verser a votre assistante maternelle pajemploi n'est qu'un formulaire
Ma cinquième concerne les congés en général et notre nounou part en avril en vacances une semaine d'un jeudi à jeudi (congés non acquis) La loi prévoit le décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine), c'est le cas pour nous assmat
Pour le décompte, si j'ai bien compris, je prends un jeudi, un vendredi, un samedi, un lundi, un mardi, un mercredi et un jeudi ? ? Votre assistante maternelle posera donc J,V,S,L,M,M voir ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1492337
Des personnes fonctionnent en anticipation,
Comment cela fonctionne ?
C'est prit sur les jours en cours acquisition et après en juin il y a le calcul ? Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de cp par anticipation. les jours de cp acquis sont pris et payés, mais imputent sur le nbre de jours acquis et non encore disponibles.
par exemple, la personne embauchée le 1er septembre a acquis 24 jours de septembre 2018 à mai 2019, soit 4 semaines. ces jours peuvent être posés à partir du mois de juin 2019 . A la fin de mois d'aout, elle aura acquis, au titre des mois de juin à aout 2019, plus de 7 jours de cp mais qui ne sont en principe pas disponibles. Avec accord de l'employeur, elle pourra en poser 6 pour obtenir 5 semaines de cp (24+6 = 30jours ouvrables, soit 5 semaines).
J'ai lu aussi qu'ils y avaient les congés enfants à charges - 15 ans qui peuvent se rajouter avec les congés qui sont acquis en juin dans la limite de 30 jours ouvrables avec ceux qui sont en cours d'acquisition ? je vous redirige sur ce lien qui est bien expliqué(je ne suis pas pro dans ce domaine )http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2578793
Pour savoir le nombre de jours en cours d'acquisition, lors d'un mois incomplet, quel est le calcul type ? regardez ici il y a un exemple qui explique bien votre demande http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p2434231
C'est exemple "En jours ouvrables
2.5 jours x nombre de jour de travail / 30 jours ou 24 jours ?? = résultat et après résultat à arrondir à l'entier supérieur.
Et ma sixième ^^
Quel est le calcul de cour de cassation pour des semaines où il y a des heures journalière d'accueil différentes dans la semaine et qui bougent selon la semaine ?
J'en ai vu un dans l'index, mais je ne le comprend pas ... (celui avec les lettres en rouge) oupss je vais laisser une de mes collègues répondent je suis pas calé non plus pour vous expliquer cette méthode

Je vous remercie d'avance de m'avoir lu ! Et veuillez m'excuser pour le long paragraphe !
Bonne fin de journée à toutes et tous

je laisse une collègue qui aura la gentillesse et un moment pour répondre ou rajouter des réponses a ceux que je n'ai pas pu répondre :)si une collègue veut prendre le relais !!!

Lilynono78 · 05-03-2020 11:35:38

Bonjour Parme !

Merci beaucoup pour tes éclaircies

Concernant le bulletin de salaire, je n'arrive pas à changer les phrases pour notre majoration :

Celle en haut sur la droite "Nombre d'h majorées 25% d'accueil réelles / mois"
Et celle en dessous,
"Majoration heures supplémentaires 25% brut".

J'arrive à changer en haut à gauche ( tes cases jaunes) mais celle-ci se lie pour la partie " heures supplémentaires (non mensualisées) "

Et moi je dois juste rajouter juste la majoration ( exemple 4h x 0.6735e brut ( chiffre aléatoire)) sur les heures supplémentaires qui sont comprise dans le contrat

05-03-2020 11:35:38

parme · 05-03-2020 11:47:34

Lilynono78 a écrit :

Bonjour Parme !
Merci beaucoup pour tes éclaircies
Concernant le bulletin de salaire, je n'arrive pas à changer les phrases pour notre majoration :
Celle en haut sur la droite "Nombre d'h majorées 25% d'accueil réelles / mois"
Et celle en dessous,
"Majoration heures supplémentaires 25% brut".
J'arrive à changer en haut à gauche ( tes cases jaunes) mais celle-ci se lie pour la partie " heures supplémentaires (non mensualisées) "
Et moi je dois juste rajouter juste la majoration ( exemple 4h x 0.6735e brut ( chiffre aléatoire)) sur les heures supplémentaires qui sont comprise dans le contrat

coucou pour modifier il faut que tu clic droit et que tu selectionne en haut dans ta barre de formule tu pourras donc modifier regarde

et pour ta deuxième question tu dois ajouter seulement si l'enfant était présent .car on ne compte la majoration seulement quand l'enfant est réellement présent.Tu as d'une part les h supl mensualisés et l'autre la majoration appliqué si seulement l'enfant a été présent.(la majoration n'est pas pris en compte si l'enfant n'était pas réellement présent donc si moins de 45h semaines pour x raison).
A+

Lilynono78 · 06-03-2020 19:30:24

Bonjour Parme,

Merci pour tes dernières explications

Du coup en fin de mois, j'ai rajouté juste la partie majoration sur les heures supplémentaires
mensualisées (4.33)

Et sur la ligne en haut à droit
"Nombre d'h majorées 15% d'accueil réelles / mois"
Je mets 4.33h

Pour la ligne
"Nombre de jours de cp payés à rémunérer"
Je ne mets rien comme on est en année complète ?

Concernant les congés sans soldes et les calculs de cassation, ont les mets où ? ?

Dernière modification par Lilynono78 (06-03-2020 20:06:34)

landocean · 07-03-2020 11:35:00

Lilynono78 a écrit :

Bonjour Parme,
Merci pour tes dernières explications
Du coup en fin de mois, j'ai rajouté juste la partie majoration sur les heures supplémentaires
mensualisées (4.33)
Et sur la ligne en haut à droit
"Nombre d'h majorées 15% d'accueil réelles / mois"
Je mets 4.33h
Pour la ligne
"Nombre de jours de cp payés à rémunérer"
Je ne mets rien comme on est en année complète ?
Concernant les congés sans soldes et les calculs de cassation, ont les mets où ? ?

Bonjour
Dans la case P15, vous ne devez pas mettre 4.33h qui sont les heures sup mensualisées mais celles faites réellement.
Vous avez une mensu sur 46h donc 1hs potentielle par semaine. Si votre mois était complet, vous auriez dû compter 4hs.
La première semaine n'étant pas complète, les 46h n'ont pas été effectuées, il n'y a pas de majoration d'hs.
Il faudra donc noter 3hs ce mois ci s'il n'y a pas d'autre absence.

Lilynono78 · 09-03-2020 11:15:59

Bonjour Landocean et merci pour ta précision
Du coup comme notre mensualisation sur 46h00, il y a 1h supplémentaire potentielle chaque semaines et que le taux horaire brut de base est déjà compris dedans pour ces heures, je rajoute juste la partie majoration.

Je fais:

4.49e brut ( son taux horaire brut ) x 15% = 0.6735 e
4h x 0.6735e = 2.694e brut à rajouter à la mensualisation quand les heures supplémentaires sont réellement faites.

landocean · 09-03-2020 22:16:35

C'est ça

Lilynono78 · 26-03-2020 10:25:13

parme a écrit :

Lilynono78 a écrit :
Bonjour Parme !
Merci beaucoup pour tes éclaircies
Concernant le bulletin de salaire, je n'arrive pas à changer les phrases pour notre majoration :
Celle en haut sur la droite "Nombre d'h majorées 25% d'accueil réelles / mois"
Et celle en dessous,
"Majoration heures supplémentaires 25% brut".
J'arrive à changer en haut à gauche ( tes cases jaunes) mais celle-ci se lie pour la partie " heures supplémentaires (non mensualisées) "
Et moi je dois juste rajouter juste la majoration ( exemple 4h x 0.6735e brut ( chiffre aléatoire)) sur les heures supplémentaires qui sont comprise dans le contrat
coucou pour modifier il faut que tu clic droit et que tu selectionne en haut dans ta barre de formule tu pourras donc modifier regarde https://nsa40.casimages.com/img/2020/03/05/200305105343675479.png
et pour ta deuxième question tu dois ajouter seulement si l'enfant était présent .car on ne compte la majoration seulement quand l'enfant est réellement présent.Tu as d'une part les h supl mensualisés et l'autre la majoration appliqué si seulement l'enfant a été présent.(la majoration n'est pas pris en compte si l'enfant n'était pas réellement présent donc si moins de 45h semaines pour x raison).
A+
https://nsa40.casimages.com/img/2020/03/05/200305110124854625.png

Bonjour Parme et Landocean !

Merci pour vos explications

Concernant ce mois-ci qui est particulier avec le confinement,
Ça joue sur les lignes " nombre de jours d'accueil réels dans le mois et nombres d'heures normales d'accueil réelles dans le mois" ?

Merci d'avance !

Dernière modification par Lilynono78 (26-03-2020 10:27:56)

agenaise · 26-03-2020 12:47:42

On ne peut déclarer avant le 30 de ce mois sur Pajemploi.

Tant que le décret n'est pas passé, on déclare les heures prévues au contrat. Je sais que tous mes pe vont déclarer les heures prévues au contrat même si le decret passe.
Ce qui est étrange, Pajemploi n'a toujours pas modifié nos heures défiscalisées qui durent depuis plus d'un an et là, ils nous pondent comme quoi on a droit à 80 % de chômage partiel. Il y a du foutage de notre tronche en tout cas, je le ressens comme cela. Vous parent, n'y êtes pour rien.

amie31 · 26-03-2020 12:59:37

Bonjour

justement ce matin je suis sur les bulletins ... alors moi j'étais en congés jusqu'au 16 inclus ; les parents ont choisi de garder leurs enfants ; donc dans mon bulletin je met pas les heures journaliers ? certes ma mensualité ne changent pas , j'enlève les IE mais comme c'est de la convenance perso à partir du 17 Mars , je laisse le bulletin vide quoi ? et par contre pour les CP est ce que c'est 15 jours la comptent quand même ou pas ? car je suis en AI et ça ce calcule sur le nombre de semaines travaillés ; donc on considère qu'elles sont travaillé même si on a pas eu l'enfant ?

merci à vous bonne journée

agenaise · 26-03-2020 13:02:09

Oui les semaines que tu n'as pas eu l'enfant car les parents ont décidé de ne pas te les confier restent des semaines travaillées pour le calcul des congés payés.

amie31 · 26-03-2020 13:11:30

ok d'accord merci bien .
c'est juste pour le calcul par exemple de la règul moi dans mon bulletin est noté chaque jour le nombre dh'eures que je fais . donc je sais pas si je dois laisser comme normal ou avoir un bulletin vide .

Lilynono78 · 26-03-2020 13:47:35

agenaise a écrit :

On ne peut déclarer avant le 30 de ce mois sur Pajemploi.
Tant que le décret n'est pas passé, on déclare les heures prévues au contrat. Je sais que tous mes pe vont déclarer les heures prévues au contrat même si le decret passe.
Ce qui est étrange, Pajemploi n'a toujours pas modifié nos heures défiscalisées qui durent depuis plus d'un an et là, ils nous pondent comme quoi on a droit à 80 % de chômage partiel. Il y a du foutage de notre tronche en tout cas, je le ressens comme cela. Vous parent, n'y êtes pour rien.

Merci pour ta réponse

Je parlais des phrases sur le bs.

* nombre de jours d'accueil réels dans le mois

* nombres d'heures normales d'accueil réelles dans le mois

Je dois remplir ces 2 lignes, comme si le mois était complet ?

Et pour Pajeemploi, comme je ne rajoute pas la majoration sur les 2 dernières semaines,
Je mets 2h majorées et non 4h ( dans le cas ou notre fille aurait été réellement présente)?

Dernière modification par Lilynono78 (26-03-2020 13:49:18)

agenaise · 26-03-2020 13:55:56

Oui, tu remplis comme si elle avait travaillé mais sans les indemnités qui ne sont pas payées.
Effectivement, tu notes 2 heures si ton ass mat les a réellement faites.

Lilynono78 · 26-03-2020 14:31:03

agenaise a écrit :

Oui, tu remplis comme si elle avait travaillé mais sans les indemnités qui ne sont pas payées.
Effectivement, tu notes 2 heures si ton ass mat les a réellement faites.

Oki merci Agenaise

Lilynono78 · 26-03-2020 15:23:28

agenaise a écrit :

Oui, tu remplis comme si elle avait travaillé mais sans les indemnités qui ne sont pas payées.
Effectivement, tu notes 2 heures si ton ass mat les a réellement faites.

Au fait ^^, sur le bs

* nombres d'heures normales d'accueil réelles dans le mois ( Parme m'avait dit jusqu'à la limite de 45h )

Quand il y a une semaine à cheval sur 2 mois qui va arriver( avec contrat au delà de 45h)
Exemple ici : lundi 30, mardi 31, vous faites comment pour remplir ?
Vous ajoutez les heures d'accueil du lundi et mardi prévu ?

Dernière modification par Lilynono78 (26-03-2020 15:55:17)

amie31 · 26-03-2020 16:19:21

pour ma part j'ai fait aucune heure ce mois ci donc je note 0 dans les cases ?

merci

landocean · 26-03-2020 21:39:51

amie31 a écrit :

Bonjour
justement ce matin je suis sur les bulletins ... alors moi j'étais en congés jusqu'au 16 inclus ; les parents ont choisi de garder leurs enfants ; donc dans mon bulletin je met pas les heures journaliers ? certes ma mensualité ne changent pas , j'enlève les IE mais comme c'est de la convenance perso à partir du 17 Mars , je laisse le bulletin vide quoi ? et par contre pour les CP est ce que c'est 15 jours la comptent quand même ou pas ? car je suis en AI et ça ce calcule sur le nombre de semaines travaillés ; donc on considère qu'elles sont travaillé même si on a pas eu l'enfant ?
merci à vous bonne journée

Bonsoir
Pour tes jours de congés, tu mets 0, mais à partir du 17, tu dois mettre les heures contractuelles même si tu n'as pas eu les enfants. Ce sont des absences non prévues.
Pajemploi demande aux employeurs de déclarer le mois de mars normalement. Après, ces jours seront peut être comptés en chômage mais il faut attendre.

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#1 04-03-2020 17:46:18

Congés - BS de Parme - Pajemploi - Calcul cour de Cassation

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#2 04-03-2020 18:28:21

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#4 05-03-2020 11:35:38

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