Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

78sand78

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Licenciement pendant le confinement

Bonjour,

Est-il possible de licencier une assistante maternelle pendant cette période exceptionnelle de Covid19 ?

Arrêt de l'accueil depuis le 16 mars 2020, à l'initiative de l'ass mat.

Y-a-t'il des restrictions particulières pour mettre fin au CDI ?

Merci de partager si vous avez des informations ou des documents à ce sujet.

Prenez soin de vous.

Cordialement,
Sandrine.

aloudrey

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Re : Licenciement pendant le confinement

Bonjour,

oui malheureusement la rupture de contrat de travail est un retrait d enfant, donc il peut le résilier meme en période de pandémie... Nous ne sommes pas dans le code du travail et beaucoup d' entre nous sont dans le même cas.

nounou3loulous

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Re : Licenciement pendant le confinement

Par contre il faut faire les choses dans les règles et donc notifier le licenciement par lettre recommandé et observer un préavis d’un mois si plus d’1 an d’ancienneté et 15 jours si moins d’1 mois.
Le préavis devra être payé même si elle n’accueille pas votre enfant. Et si vous avez opté pour le chômage partiel vous devrez ajouter les 20% au 80% afin qu’elle n’ait pas de perte de salaire.

78sand78

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Re : Licenciement pendant le confinement

Merci pour vos réponses.

Pardon, j'ai mal formulé la question, je suis ass mat.

Le contrat devait se terminer le 30 juin 2020 mais vu les circonstances, je pense que le pe va y mettre fin plus tôt.

Préavis en avril 2020.

Dernière modification par 78sand78 (02-04-2020 17:08:06)

kikine747

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Re : Licenciement pendant le confinement

Par contre il faut faire les choses dans les règles et donc notifier le licenciement par lettre recommandé et observer un préavis d’un mois si plus d’1 an d’ancienneté et 15 jours si moins d’1 mois.
Le préavis devra être payé même si elle n’accueille pas votre enfant. Et si vous avez opté pour le chômage partiel vous devrez ajouter les 20% au 80% afin qu’elle n’ait pas de perte de salaire.

pour bénéficier des 80% l'employeur doit s'engager a maintenir l'emploi du salarié, donc non pas possible de faire les 80% lors du licenciement salaire du en entier et déclaré comme salaire sur pajemploi

---

ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

nounou3loulous

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Re : Licenciement pendant le confinement

Si cela est possible si il ajoute les 20% je l’ai lu sur le site de pajemploi. Dans ce cas là salarié n’a pas de perte de salaire.

Je cherche le texte

Dernière modification par nounou3loulous (02-04-2020 17:11:56)

nounou3loulous

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Re : Licenciement pendant le confinement

Mais attention, réfléchissez bien : lorsque cette absence se terminera, pas certain que « Super nounou » ait toujours une place pour votre enfant ? Il est vraiment conseillé de pratiquer le chômage partiel plutôt que de licencier

Le préavis de l’assistante maternelle, même non effectué, devra être rémunéré normalement (hors indemnités d’entretien et frais de repas), qu’elle soit en chômage partiel ou non.

L’assistante maternelle est en préavis de licenciement, non effectué A CAUSE du confinement (et non du fait d’une dispense préalable au confinement), vous pouvez la déclarer en chômage partiel mais devrez OBLIGATOIREMENT compléter son salaire afin qu’elle perçoive sa rémunération habituelle

Dernière modification par nounou3loulous (02-04-2020 17:20:15)

Petitlac

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Re : Licenciement pendant le confinement

Bonjour.
Je suis un peu dans le même cas sauf que c'est moi qui ai démissionné avec des parents. En ce qui concerne le préavis, je me suis renseigné avec un syndicat et 2 cabinets juridique et tous les 3 m'ont dit que les parents auraient le droit de me mettre au chômage partiel pendant le préavis et qu'ils n'avaient pas l'obligation de me payer les 20. % restant. Le syndicat m'a dit aussi que le chômage partiel était une suspension du contrat de travail et que le préavis sera donc repoussé mais les cabinet juridique n'étaient pas d'accord. Donc c'est pas simple avec ce nouveau décret.