heure entamée

danny · 07-10-2007 20:31:03

coucou,
juste une petite question j'ai 3 employeurs et 2 sur les 3 me paient 1 heure lorsqu'ils ont 1/4 ou 1/2 heure d'avance ou en +
est-ce ds la convention que toute heure entamée est due????

07-10-2007 20:31:03

christyv · 07-10-2007 20:48:58

danny a écrit :

coucou,
juste une petite question j'ai 3 employeurs et 2 sur les 3 me paient 1 heure lorsqu'ils ont 1/4 ou 1/2 heure d'avance ou en +
est-ce ds la convention que toute heure entamée est due????

Non ce n'est pas dans la convention, car toute heure commencée n'est pas dûe dans sa totalité. Si tu travailles 1/4 d'heures de plus, ils devraient te payer 1/4 h. Maintenant si ce sont tes employeurs qui ont instaurés ce principe et pas toi, çà les regarde.

tatie joe · 07-10-2007 21:03:04

non il n'y a rien dans la convention.Theoriquement tu dois compter l'heure en centieme,j'arrondis au 1/4 heure ou 1/2 h.Si les parents te payent l'heure entière,tant mieux pour toi

parme · 07-10-2007 21:09:36

coucou danny, voilà je te rapporte le texte que je possède!

je te site ce que contient la convention collective avec commentaire (celle que je possède)

commentaire: Pour respecter le droit européen, comme la réglementtation telle qu'elle résultera de la réforme du statut des assmat (futur articles L.773-10 du code du travail)la convention collective prévoit que l'assmat bénéfivie d'un repos quotidien de 11h consécutives maximum.Ce qui veut dire que sa durée de travail maximum journalière ne peut être supérieur a 13h.
La convention indique que"" la durée habituelle" de la journée d'accueil est de 9h mais cette disposition est sans portée juridique.
la convention précise que l'accueil débute à l'heure de départ du parent avec son enfant. Ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivée contractuelle, la rémunération part néanmoins a cette h contractuelle, puisque, en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait apres l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
et pour compter tu utilise se lien là!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 02#p215502!
A+