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#1 02-05-2020 18:20:46
Activité partielle
Bonjour
Je rebondis suite à la question de babeth44.
Si tout le mois n'a pas été travaillé, le férié doit être déclaré à Pajemploi et payé en sus des 80% d'activité partielle.
Moi j'ai dit à mon employeur qu'elle n'avait rien à déclarer à Pajemploi, même pas le férié.
Où trouver l'info qu'elle me le doit ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification par landocean (02-05-2020 18:26:28)
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02-05-2020 18:20:46
#2 02-05-2020 18:32:02
Re : Activité partielle
J'ai trouvé ma réponse : pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés chômés ne doivent entraîner aucune perte de rémunération (c. trav. art. L. 3133-3). Ils ne peuvent donc pas être indemnisés au titre de l’activité partielle.
Tant pis pour avril, mais je lui signalerai en mai.
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