Indemnités congés payés AC

Lilynono78 · 07-05-2020 14:53:19

Bonjour,
Je prends de l'avance pour l'indemnité de congés payés pour fin juin (ou selon choix de méthode de versement).
Je connais le nombre de jours ouvrables acquis par notre ass mat' fin mai.

Quelles sont les formules de calculs (maintient de salaire / 10%) quand c'est un contrat de plus de 45h et qu'il y a une majoration (15%) qui est rajoutée en fin de mois que quand les heures ont étées réellement effectuées?

Merci beaucoup d'avance.

Dernière modification par Lilynono78 (07-05-2020 14:53:53)

07-05-2020 14:53:19

Babou74 · 07-05-2020 15:35:45

Lilynono78 a écrit :

Bonjour,
Je prends de l'avance pour l'indemnité de congés payés pour fin juin (ou selon choix de méthode de versement).
Je connais le nombre de jours ouvrables acquis par notre ass mat' fin mai.
Quelles sont les formules de calculs (maintient de salaire / 10%) quand c'est un contrat de plus de 45h et qu'il y a une majoration (15%) qui est rajoutée en fin de mois que quand les heures ont étées réellement effectuées?
Merci beaucoup d'avance.

Coucou

En année complète les cp ne se paient pas en plus de la mensualisation , mais se substituent au salaire lors de leur prise lorsqu'ils sont acquis . Tant qu'ils ne sont pas acquis , ils se déduisent du salaire lors de leur prise.

Je vous invite à lire ce lien où les cp : leur prise et leur paiement sont expliqués par un exemple.

https://www.assistante-maternelle.biz/a … plete.html

Et pour le calcul 10%/maintien de salaire , il faudra comparer , et payer selon le plus avantageux à l'assmat

Lilynono78 · 07-05-2020 16:25:01

Babou74 a écrit :

Lilynono78 a écrit :
Bonjour,
Je prends de l'avance pour l'indemnité de congés payés pour fin juin (ou selon choix de méthode de versement).
Je connais le nombre de jours ouvrables acquis par notre ass mat' fin mai.
Quelles sont les formules de calculs (maintient de salaire / 10%) quand c'est un contrat de plus de 45h et qu'il y a une majoration (15%) qui est rajoutée en fin de mois que quand les heures ont étées réellement effectuées?
Merci beaucoup d'avance.
Coucou
En année complète les cp ne se paient pas en plus de la mensualisation , mais se substituent au salaire lors de leur prise lorsqu'ils sont acquis . Tant qu'ils ne sont pas acquis , ils se déduisent du salaire lors de leur prise.
Je vous invite à lire ce lien où les cp : leur prise et leur paiement sont expliqués par un exemple.
https://www.assistante-maternelle.biz/a … plete.html

Et pour le calcul 10%/maintien de salaire , il faudra comparer , et payer selon le plus avantageux à l'assmat

Merci beaucoup pour ton retour,

J'ai lu le lien mais je n'arrive pas à l'appliquer par rapport à nous.

Ces deux méthodes doivent être faites en brut ?

Babou74 · 07-05-2020 17:23:10

Lilynono78 a écrit :

Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Bonjour,
Je prends de l'avance pour l'indemnité de congés payés pour fin juin (ou selon choix de méthode de versement).
Je connais le nombre de jours ouvrables acquis par notre ass mat' fin mai.
Quelles sont les formules de calculs (maintient de salaire / 10%) quand c'est un contrat de plus de 45h et qu'il y a une majoration (15%) qui est rajoutée en fin de mois que quand les heures ont étées réellement effectuées?
Merci beaucoup d'avance.
Coucou
En année complète les cp ne se paient pas en plus de la mensualisation , mais se substituent au salaire lors de leur prise lorsqu'ils sont acquis . Tant qu'ils ne sont pas acquis , ils se déduisent du salaire lors de leur prise.
Je vous invite à lire ce lien où les cp : leur prise et leur paiement sont expliqués par un exemple.
https://www.assistante-maternelle.biz/a … plete.html

Et pour le calcul 10%/maintien de salaire , il faudra comparer , et payer selon le plus avantageux à l'assmat

Merci beaucoup pour ton retour,
J'ai lu le lien mais je n'arrive pas à l'appliquer par rapport à nous.
Ces deux méthodes doivent être faites en brut ?

Soit calculées en brut et converties en net pour le paiement. Ce qui est préconisé par la CNN.

soit calculées directement en net.

Pourquoi est il difficile d'appliquer l'exemple par rapport à ton contrat ?

Quand a-t-il commencé ?

L'assmat' a-t-elle déjà pris des cp ?
Si oui ont-ils été déduits de son salaire lors de leur prise ?

07-05-2020 17:23:10

Lilynono78 · 07-05-2020 22:28:15

Babou74 a écrit :

Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :
Coucou
En année complète les cp ne se paient pas en plus de la mensualisation , mais se substituent au salaire lors de leur prise lorsqu'ils sont acquis . Tant qu'ils ne sont pas acquis , ils se déduisent du salaire lors de leur prise.
Je vous invite à lire ce lien où les cp : leur prise et leur paiement sont expliqués par un exemple.
https://www.assistante-maternelle.biz/a … plete.html

Et pour le calcul 10%/maintien de salaire , il faudra comparer , et payer selon le plus avantageux à l'assmat

Merci beaucoup pour ton retour,
J'ai lu le lien mais je n'arrive pas à l'appliquer par rapport à nous.
Ces deux méthodes doivent être faites en brut ?
Soit calculées en brut et converties en net pour le paiement. Ce qui est préconisé par la CNN.
soit calculées directement en net.

Pourquoi est il difficile d'appliquer l'exemple par rapport à ton contrat ?
Quand a-t-il commencé ?

L'assmat' a-t-elle déjà pris des cp ?
Si oui ont-ils été déduits de son salaire lors de leur prise ?

D'accord , merci pour cette nouvelle précision

L'exemple parle avec une déduction car certains jours non acquis et apparemment j'ai lu sur un site qu'il faut prendre en compte la majoration (15%) ,même si elle est ajoutée que en fin de mois si les semaines ont été réellement effectuées ( ? )

Elle a commencée mi-décembre 2019.
Elle n'a pas encore prit de CP.
J'ai compté 24 semaines travaillées jusqu’à fin mai 2020
Elle a acquis 24/4 sem x 2.5 = 15 jours.
Elle a trois enfants de - 15 ans , ce qui me fait rajouter 6 jours.
Elle a acquis 21 jours ouvrables.

Babou74 · 07-05-2020 22:45:25

Lilynono78 a écrit :

Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :

Merci beaucoup pour ton retour,
J'ai lu le lien mais je n'arrive pas à l'appliquer par rapport à nous.
Ces deux méthodes doivent être faites en brut ?
Soit calculées en brut et converties en net pour le paiement. Ce qui est préconisé par la CNN.
soit calculées directement en net.

Pourquoi est il difficile d'appliquer l'exemple par rapport à ton contrat ?
Quand a-t-il commencé ?

L'assmat' a-t-elle déjà pris des cp ?
Si oui ont-ils été déduits de son salaire lors de leur prise ?
D'accord , merci pour cette nouvelle précision
L'exemple parle avec une déduction car certains jours non acquis et apparemment j'ai lu sur un site qu'il faut prendre en compte la majoration (15%) ,même si elle est ajoutée que en fin de mois si les semaines ont été réellement effectuées ( ? )
Elle a commencée mi-décembre 2019.
Elle n'a pas encore prit de CP.
J'ai compté 24 semaines travaillées jusqu’à fin mai 2020
Elle a acquis 24/4 sem x 2.5 = 15 jours.
Elle a trois enfants de - 15 ans , ce qui me fait rajouter 6 jours.
Elle a acquis 21 jours ouvrables.

En maintien de salaire on ne tient pas compte des heures complémentaires/supplémentaires majorées ou non , on se base sur le nombre d'h/semaine de la mensualisation donc sur les 46h

Pour les 10% oui on en tient compte , ça représente 10% des salaires perçus ( hors indemnités mais heures supp comprises ) de décembre à fin mai.

Et quand prend elle ses 5 semaines de cp ?

Lilynono78 · 08-05-2020 00:32:17

Babou74 a écrit :

Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :
Soit calculées en brut et converties en net pour le paiement. Ce qui est préconisé par la CNN.
soit calculées directement en net.

Pourquoi est il difficile d'appliquer l'exemple par rapport à ton contrat ?
Quand a-t-il commencé ?

L'assmat' a-t-elle déjà pris des cp ?
Si oui ont-ils été déduits de son salaire lors de leur prise ?
D'accord , merci pour cette nouvelle précision
L'exemple parle avec une déduction car certains jours non acquis et apparemment j'ai lu sur un site qu'il faut prendre en compte la majoration (15%) ,même si elle est ajoutée que en fin de mois si les semaines ont été réellement effectuées ( ? )
Elle a commencée mi-décembre 2019.
Elle n'a pas encore prit de CP.
J'ai compté 24 semaines travaillées jusqu’à fin mai 2020
Elle a acquis 24/4 sem x 2.5 = 15 jours.
Elle a trois enfants de - 15 ans , ce qui me fait rajouter 6 jours.
Elle a acquis 21 jours ouvrables.
En maintien de salaire on ne tient pas compte des heures complémentaires/supplémentaires majorées ou non , on se base sur le nombre d'h/semaine de la mensualisation donc sur les 46h
Pour les 10% oui on en tient compte , ça représente 10% des salaires perçus ( hors indemnités mais heures supp comprises ) de décembre à fin mai.
Et prend elle ses 5 semaines de cp ?

Ah d'accord ! Je pensais qu'on devait la prendre en compte. Merci

Normalement, hors temps de coronavirus, il y aura 3 semaines posées en août, du coup je dois compter 17 jours car il y a le 15 août de férié ( Si je me trompe pas... )

1 semaine à Noël ( du coup 5 jours ouvrables avec le 25 déc, mais il lui en restera 4 jours en stock, donc 1 jour sans solde... A moins d'utiliser un jour en anticipation )

1 semaine entre mars avril mai (6 jours ouvrables, mais il ne lui restera plus de stock, à part si il y a une anticipation... )

Babou74 · 08-05-2020 10:46:55

Lilynono78 a écrit :

Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
D'accord , merci pour cette nouvelle précision
L'exemple parle avec une déduction car certains jours non acquis et apparemment j'ai lu sur un site qu'il faut prendre en compte la majoration (15%) ,même si elle est ajoutée que en fin de mois si les semaines ont été réellement effectuées ( ? )
Elle a commencée mi-décembre 2019.
Elle n'a pas encore prit de CP.
J'ai compté 24 semaines travaillées jusqu’à fin mai 2020
Elle a acquis 24/4 sem x 2.5 = 15 jours.
Elle a trois enfants de - 15 ans , ce qui me fait rajouter 6 jours.
Elle a acquis 21 jours ouvrables.
En maintien de salaire on ne tient pas compte des heures complémentaires/supplémentaires majorées ou non , on se base sur le nombre d'h/semaine de la mensualisation donc sur les 46h
Pour les 10% oui on en tient compte , ça représente 10% des salaires perçus ( hors indemnités mais heures supp comprises ) de décembre à fin mai.
Et prend elle ses 5 semaines de cp ?
Ah d'accord ! Je pensais qu'on devait la prendre en compte. Merci
Normalement, hors temps de coronavirus, il y aura 3 semaines posées en août, du coup je dois compter 17 jours car il y a le 15 août de férié ( Si je me trompe pas... )
1 semaine à Noël ( du coup 5 jours ouvrables avec le 25 déc, mais il lui en restera 4 jours en stock, donc 1 jour sans solde... A moins d'utiliser un jour en anticipation )
1 semaine entre mars avril mai (6 jours ouvrables, mais il ne lui restera plus de stock, à part si il y a une anticipation... )

A Noel dernier , elle n'a pas pris sa semaine de cp ? car je suppose que le contrat avait déjà commencé ( vous dites plus haut début mi décembre

Lilynono78 · 08-05-2020 12:38:33

Babou74 a écrit :

Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :
En maintien de salaire on ne tient pas compte des heures complémentaires/supplémentaires majorées ou non , on se base sur le nombre d'h/semaine de la mensualisation donc sur les 46h
Pour les 10% oui on en tient compte , ça représente 10% des salaires perçus ( hors indemnités mais heures supp comprises ) de décembre à fin mai.
Et prend elle ses 5 semaines de cp ?
Ah d'accord ! Je pensais qu'on devait la prendre en compte. Merci
Normalement, hors temps de coronavirus, il y aura 3 semaines posées en août, du coup je dois compter 17 jours car il y a le 15 août de férié ( Si je me trompe pas... )
1 semaine à Noël ( du coup 5 jours ouvrables avec le 25 déc, mais il lui en restera 4 jours en stock, donc 1 jour sans solde... A moins d'utiliser un jour en anticipation )
1 semaine entre mars avril mai (6 jours ouvrables, mais il ne lui restera plus de stock, à part si il y a une anticipation... )

A Noel dernier , elle n'a pas pris sa semaine de cp ? car je suppose que le contrat avait déjà commencé ( vous dites plus haut début mi décembre

Oui elle ne l'a pas prit

Babou74 · 08-05-2020 13:17:06

Et pourquôi ne l'a-elle- pas prise , puisqu'elle était prévue dans le décompte des 5 cp ?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 07-05-2020 14:53:19

Indemnités congés payés AC

07-05-2020 14:53:19

#2 07-05-2020 15:35:45

Re : Indemnités congés payés AC

#3 07-05-2020 16:25:01

Re : Indemnités congés payés AC

#4 07-05-2020 17:23:10

Re : Indemnités congés payés AC

07-05-2020 17:23:10

#5 07-05-2020 22:28:15

Re : Indemnités congés payés AC

#6 07-05-2020 22:45:25

Re : Indemnités congés payés AC

#7 08-05-2020 00:32:17

Re : Indemnités congés payés AC

#8 08-05-2020 10:46:55

Re : Indemnités congés payés AC

#9 08-05-2020 12:38:33

Re : Indemnités congés payés AC

#10 08-05-2020 13:17:06

Re : Indemnités congés payés AC

Pied de page des forums