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#1 17-06-2020 09:14:26
Regularisation
Bonjour
J’ai un contrat qui se termine le 6 juillet 2020
Il a débuté en mai 2018
Je dois faire une régule du 9mai 2020 au 6 juillet 2020 c’est cela ?
Je ne comprends pas comment faire
Contrat sur 36 semaines 108,06 hrs mensualisées
En juin normalement il y aura de fait 243,42 hrs
Comment faire pour la régule svp ?
Merci
Hors ligne
17-06-2020 09:14:26
#2 17-06-2020 14:02:27
Re : Regularisation
Si j'ai bien compris
je n'ai jamais fait de régularisation à la date anniversaire donc je commence à compter les semaines du 9 mai 2020 au 6 juillet 2020
il y aura 8 semaines travaillées
Montant heures travaillées :
=> Horaire hebdomadaire prévu au contrat 36.02 hrs x Nombre de semaines réellement travaillées depuis la date anniversaire du contrat 8 semaines x Tarif horaire brut 4.16 = X 1198.74 €
Montant heures rémunérées :
=> Horaire mensualisé [(nbre d’heures hebdomadaires 36.02 x nbre de semaines programmées 36 ) ÷ 12] X Nombre de mois écoulés 2 x Tarif horaire brut 4.16 = Y 899.05 €
Calcul de la régularisation de salaire : X - Y = Z euros à percevoir en plus du dernier salaire.
=> 1198.74 - 899.05 = 299.69 € brut
donc le PE doit me payer 299.69 € brut au titre de la régularisation de salaire ?
merci d'avance
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#4 17-06-2020 15:17:54
Re : Regularisation
Votre contrat a débuté le 8 mai 2019 ?.Payé avec le calcul cour de cassation ?
Donc 36 semaines vous amène à fin avril 2019.
Donc pour la régule vous prenez du 1 mai 2020 à fin de contrat.
Le dernier mois ( juillet) sera calculé avec le calcul cour de cassation.
Nb de semaines travaillés x heures semaines x tarfi à comparer avec les salaires nets perçus.
Si maintien de salaire pendant le covid, oui, c'est quoi si vous aviez travaillé.
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17-06-2020 15:17:54
#6 18-06-2020 07:39:07
Re : Regularisation
Merci de votre réponse
Le parent me dit que comme je n’ai pas travaillé pendant le mois de mai et que j’ai eut le maintient de salaire
Le mois ne doit pas être pris en compte pour le calcul
Merci
Maintien de salaire veut dire payé donc ces semaines sont considérées comme travaillées.
Que les PE demandent à la Direccte ( inspection du travail)
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#9 18-06-2020 13:00:32
Re : Regularisation
La dirrect me dit qu’elle est incapable de répondre à cette question
J'ai vu un article passé là-dessus mais pas moyen de le retrouver.
Allez sur la paje facebook " assmat, tout sur vos droits en toute simplicité " vous aurez peut-être le texte de loi sur ce site
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