Saisie aux prud’hommes

Lerah · 23-06-2020 01:47:38

Bonjour,
Nous avons un soucis avec notre am et je ne sais que faire pour démêler cette situation... nous avons embauché cette dame en janvier et nous avons mis fin à son contrat au 5 juin, lettre reçue avec rar et tout ça... le 5 juin je lui ai viré son solde de tout compte (qu’elle a calculé elle même nous n’avons pas remis en question la moindre de ces directives: elle a fait le contrat calculé les mensualisations etc...)
Mais voilà je ne lui ai pas envoyé les documents car il me manque la dernière fiche de paie de ce mois car le site pajemploi est bloquant avant le 25... partout où je me suis renseignée j’ai vu que tous les documents devaient être donnés en même temps... actuellement en congé maternité je suis partie une semaine chez ma famille et lorsque que je suis revenue j’avais dans ma boîte un recommandé je suis allée le chercher aujourd’hui où elle me somme de lui donner tous les documents sous peine de saisir les prud’hommes... du coup je fais des photocopies de tous les documents que j’ai en ma possession et lui stipule que je lui redonnerais le tout en recommandé le 25 avec la dernière fiche de paie ainsi qu’un peu d’argent (je la paie par virement bancaire ou je ne peux pas mettre les centimes et me dit que les sommes versées et déclarées ne sont pas les mêmes) je lui mets ce soir dans sa boîte aux lettre en rentrant de courses et retourne au courrier ou là elle m’y a déposé la copie d’un dossier qu’elle a monter pour me saisir aux prud’hommes...
je signale que nous avons essayé de l’appeler ce week-end et même envoyer des messages qui sont restés sans réponse...
j’ai bien déclaré à pôle emploi sa période de travail tout à été fait mais je reconnais que je ne lui ai pas donné faute de pouvoir lui donner la fiche de paie en début de mois...

Lorsque que je regarde son dossier elle note que nous ne lui avons pas réglé ses congés payé de 2019 (en décembre elle nous a dit appliquer le calcul du maintien de salaire et qu’elle ne faisait plus les 10% mais que comme nous avions volontairement gonfler les heures hebdomadaires sur le contrat on était quitte) et là elle les réclame... de plus elle nous réclame des heures supplémentaires ou pareil en décembre elle a calculé et nous a dit (et non ecrit) qu’on l’a payé plus de 300€ en trop...
pareil pour cette année nous lui avons réglé la somme elle l’a même écrit sur son solde de tout compte

Que dois-je faire? Dois-je tout de même lui envoyer les documents le 25? Attendre des nouvelles des prud’hommes? Dois-je régler les sommes qu’elle déclare? Je me suis renseigné la pmi ne connais pas le calcul du maintien de salaire... si je dois lui payer quand? De quelle façon ?
J’avoue être perdue... et dans un état que je ne peux décrire... nous avons suivi à la lettre tout ce qu’elle a dit et demander et là elle nous décrit comme des escrocs... nous sommes de bonne foi... si elle ne pouvait pas attendre 20 jours les papiers ne pouvait elle pas envoyer un message ? Ou répondre à nos appels?

Je comprends que en tant qu’employeur je me dois de connaître les règles mais nous avons décidé de lui faire confiance et de s’en remettre à ses dires... cela va t il nous être fortement préjudiciable? Excusez moi pour la longueur du post

23-06-2020 01:47:38

Soniavivien · 23-06-2020 06:47:38

Aïe aïe aïe....tu t'es mise dans de beau drap...alors n'ayant qu'une version des faits (la tienne) et non celle de ton assmat je te dirais que comme tu es employeur tu es en tort...c'est toi qui devait faire le contrat, toi qui aurait dut paye les congés payés, les heures supplémentaires etc...et c'est toi aussi qui devait être à même de finir le contrat en Bon eduforme avec tout les papier solde de tout compte etc( papiers à rendre à la fin du dernier mois donc pour ça elle a rien à te reprocher). Donc au prud'homme elle donnera sa version des faits et du coup bah je vois pas trop comment tu pourra te justifier. Pourquoi le contrat s'est il fini? Avez vous eu d'autres soucis? Je trouve ça étrange qu'elle t'emm....maintenant si vous étiez en très bon terme! Il doit y avoir autre chose!

Dernière modification par Soniavivien (23-06-2020 07:12:52)

Soniavivien · 23-06-2020 06:52:54

Je trouve aussi bizarre qu'on ne puisse pas mettre les centimes sur un virement (moi je peux!) Et cette histoire de maintien de salaire....laisser moi rire...est ce que ce n'est pas plutôt vous qui pensiez que comme elle avait eu un maintien de salaire vous étiez quitte. Franchement les prud'hommes ne croiront pas votre version. Pour la fiche de paie forcement nous ne pouviez pas l'avoir elle sera dispo des le 25 juin donc je pense pas que ce soit ça le problème mais plutôt son dut qu'elle veut récupérer ce que je peut comprendre.

Dernière modification par Soniavivien (23-06-2020 07:13:57)

Soniavivien · 23-06-2020 06:55:00

Comme je vous l'ai dit nous n'avons qu'une version et la votre ne tiens pas à mon sens....maintenant même si vos dires sont vrais vous êtes tout de même en tort cat c'est vous l'employeur qui n'avait pas fait votre travail...désolé pour vous

23-06-2020 06:55:00

budulle · 23-06-2020 07:02:12

Lerah a écrit :

Bonjour,
Nous avons un soucis avec notre am et je ne sais que faire pour démêler cette situation... nous avons embauché cette dame en janvier et nous avons mis fin à son contrat au 5 juin, lettre reçue avec rar et tout ça... le 5 juin je lui ai viré son solde de tout compte (qu’elle a calculé elle même nous n’avons pas remis en question la moindre de ces directives: elle a fait le contrat calculé les mensualisations etc...)
Mais voilà je ne lui ai pas envoyé les documents car il me manque la dernière fiche de paie de ce mois car le site pajemploi est bloquant avant le 25... partout où je me suis renseignée j’ai vu que tous les documents devaient être donnés en même temps... actuellement en congé maternité je suis partie une semaine chez ma famille et lorsque que je suis revenue j’avais dans ma boîte un recommandé je suis allée le chercher aujourd’hui où elle me somme de lui donner tous les documents sous peine de saisir les prud’hommes... du coup je fais des photocopies de tous les documents que j’ai en ma possession et lui stipule que je lui redonnerais le tout en recommandé le 25 avec la dernière fiche de paie ainsi qu’un peu d’argent (je la paie par virement bancaire ou je ne peux pas mettre les centimes et me dit que les sommes versées et déclarées ne sont pas les mêmes) je lui mets ce soir dans sa boîte aux lettre en rentrant de courses et retourne au courrier ou là elle m’y a déposé la copie d’un dossier qu’elle a monter pour me saisir aux prud’hommes...
je signale que nous avons essayé de l’appeler ce week-end et même envoyer des messages qui sont restés sans réponse...
j’ai bien déclaré à pôle emploi sa période de travail tout à été fait mais je reconnais que je ne lui ai pas donné faute de pouvoir lui donner la fiche de paie en début de mois...
Lorsque que je regarde son dossier elle note que nous ne lui avons pas réglé ses congés payé de 2019 (en décembre elle nous a dit appliquer le calcul du maintien de salaire et qu’elle ne faisait plus les 10% mais que comme nous avions volontairement gonfler les heures hebdomadaires sur le contrat on était quitte) et là elle les réclame... de plus elle nous réclame des heures supplémentaires ou pareil en décembre elle a calculé et nous a dit (et non ecrit) qu’on l’a payé plus de 300€ en trop...
pareil pour cette année nous lui avons réglé la somme elle l’a même écrit sur son solde de tout compte
Que dois-je faire? Dois-je tout de même lui envoyer les documents le 25? Attendre des nouvelles des prud’hommes? Dois-je régler les sommes qu’elle déclare? Je me suis renseigné la pmi ne connais pas le calcul du maintien de salaire... si je dois lui payer quand? De quelle façon ?
J’avoue être perdue... et dans un état que je ne peux décrire... nous avons suivi à la lettre tout ce qu’elle a dit et demander et là elle nous décrit comme des escrocs... nous sommes de bonne foi... si elle ne pouvait pas attendre 20 jours les papiers ne pouvait elle pas envoyer un message ? Ou répondre à nos appels?
Je comprends que en tant qu’employeur je me dois de connaître les règles mais nous avons décidé de lui faire confiance et de s’en remettre à ses dires... cela va t il nous être fortement préjudiciable? Excusez moi pour la longueur du post

budulle · 23-06-2020 07:04:33

vous pouviez tout à fait lui donner tous ses papiers le derniers jours du contrat, et le bulletin de salaire de juin le 25 juin, car sans ses papiers elle ne peut pas finaliser son dossier à pôle emploi donc elle est pénalisée

Soniavivien · 23-06-2020 07:08:44

budulle a écrit :

vous pouviez tout à fait lui donner tous ses papiers le derniers jours du contrat, et le bulletin de salaire de juin le 25 juin, car sans ses papiers elle ne peut pas finaliser son dossier à pôle emploi donc elle est pénalisée

Pour moi l'histoire des prud'hommes n'est pas pour les papiers...il doit y avoir autre chose en dessous...non payé ou autre...parce que comme tu dit les papier elle doit les avoirs à la fin du mois de juin pas avant..on ne saitbpas tout de cette histoire a mon avis

kikine747 · 23-06-2020 07:33:11

rien ne vous empêche de télécharger un modèle de bs (y en a même un sur ce site) que vous remplissez vous même, ainsi vous pourrez au moins lui fournir un bs en attendant la déclaration pajemploi...

là franchement vous êtes en tord sur toute la ligne

la maman est en congés maternité.. donc si elle prends u congés parental derrière pas besoin d'une am... ou alors l'am a refusé une baisse de salaire pendant le congés mat..

nounou3loulous · 23-06-2020 07:33:12

Bonjour,

Est ce que vous lui avez expliqué que vous pensiez devoir attendre la fin du mois pour donner tout en même temps ?

En tant qu’employeur c’était de votre responsabilité de vous renseigner concernant tous les points cités et surtout de savoir que vous deviez remettre tous les papiers de fin de contrat le dernier jour du contrat. Si vous ne pouviez pas avoir le BS de Pajemploi vous pouviez en faire un de votre côté. Ici par exemple vous pouvez en trouver un.

Étant donné que nous n’avons que votre version je ne la remettrai pas en cause, il arrive comme dans tous les métiers de tomber sur des AM qui profitent de l’ignorance des parents ou de leur non investissement dans leur rôle d’employeurs.

Cependant je me répète vous êtes considérés comme responsable du contrat et de ce qu’il en découle.

Je vous conseille de remettre au plus vite les documents de fin de contrat et de faire vérifier tous les calculs afin d’être sûre que vous avez versé tout ce que vous deviez.

Je n’ai pas bien compris cette histoire de centimes. On peut biensur faire un virement avec des centimes. Ni cette histoire de CP, les lui avez vous payés ou non ?
Vous dites avoir payé les calculs faits par elle, du coup elle a ajouté ensuite quelque chose ?

Je suppose que le contrat s’est mal terminé et que vous n’étiez pas en si bon terme pour en arriver là ?

lulu64 · 23-06-2020 10:27:24

coucou

si le contrat s'est arrété le 5 juin, l'am aurait dù avoir tous ses papiers administratifs ce jour là ( solde de tout compte, attestation polemploi, dernier salaire et bulletin de salaire aussi, que vous auriez pù faire vous même sur un modéle dispo sur ce forum, même si d'habitude ce sont ceux de pajemploi )
alors oui, pajemploi ce n'est pas avant le 25 de mois, même pour faire votre déclaration, mais votre am ayant fini son contrat le 5 juin au soir, n'a pas à "attendre" par rapport à ça
vous auriez dù tout lui donner le 5, faire le virement aussi et c'est vous qui etes "obligé" d'attendre le 25 pour faire votre déclaration et recevoir vos derniéres aides
dés le 6 juin, elle aurait pu s'inscrire sur polemploi , qui déja compte aussi des "jours de carence" avant que l'indemnisation démarre, donc là , non seulement elle ne peut pas s'inscrire, elle n'a aucun document à fournir, puisque vous n'avez rien donné , mais en plus elle perd enormement par rapport aux jours de carence aussi qui va super retardé sa prise en charge pour l'indemnisation auquelle elle aurait droit
donc depuis le 6 juin et jusqu'à aujourdh ui elle a perdu tous ces jours qui ne pourront pas faire parti des jours de carence puisque son inscription démarera que quand elle pourra s'inscrire aussi avec tous les documents qu'il lui faut
voilà , donc normal aussi qu'elle soit pas trés contente , elle subit un sacré préjudice financier sur ce coup là

lorsque les contrats s'arrétent en début de mois, bien avant le 25, c'est le parent qui doit faire le nécessaire , ne doit pas léser son am sous prétexte que c'est par rapport à pajemploi , qu'il ne peut pas avoir le bulletin de salaire ( et pourtant on peut en faire 1 sans attendre celui de pajemploi) et qu'il est donc soi disant "obligé" d'attendre le 25 du mois

pajemploi n'a rien a voir avec les ruptures de contrat en début de mois
l'am est licencié, elle perçoit donc tout ce qu'elle doit avoir le dernier jour du contrat, elle doit avoir aussi tous ses documents nécessaires et c'est le parent qui est obligé, lui, d'attendre le 25 pour pouvoir faire sa déclaration et toucher ses aides ....

l'am ne doit pas subir des attentes à cause du parent et de pajemploi et de la date de déclaration seulement au 25 et du bulletin de salaire à éditer .......

Laeti772 · 23-06-2020 10:28:52

Je vous déconseille bien sur d'en arriver aux prud'hommes, ça va vous revenir plus cher que régler ça à l'amiable. Car vous perdrez.
Vous devrez lui payer en sus tout ce qui est un préjudice et ça peut grimper très vite ( du tarif des lettres recommandés à ses déplacements pour monter le dossier, le jour de congés qu'elle a du prendre pour remplir éventuellement et même ses agios si à cause de vous elle a eu un problème bancaire... + une indemnité par jour de retard etc)

Je doute comme les autres qu'elle en arrive là pour une fiche de paye.
Ni même pour quelques centimes.
Payez la le plus vite possible en fonction de la loi ( et pas de vos arrangements oraux) avec tous les documents, vous donnerez la fiche de paye le 25. Celle là de toute façon elle l'aura sur le site de pajemploi et j'imagine bien que vous allez le faire car sinon.. Pas d'aides.

nounou3loulous · 23-06-2020 10:36:15

Et sauf erreur de ma part je n’ai jamais lu ou eu de BS dans la liste des documents de fin de contrat à remettre ?

Laeti772 · 23-06-2020 10:37:37

nounou3loulous a écrit :

Et sauf erreur de ma part je n’ai jamais lu ou eu de BS dans la liste des documents de fin de contrat à remettre ?

Bien vu !

lulu64 · 23-06-2020 10:44:38

et cela peut etre effectivement trés préjudiciable pour vous, si l'action en prudhommes est lancée

en tant qu'employeur, vous êtes sencé connaitre la loi, la convention

il est bien stipulé dans la convention qu'un employeur doit fournir tout les papiers adminstratifs et le dernier salaire le dernier jour du préavis ( ce que vous n'avez pas fait)
et c'est de toute façon la loi générale pour tout le monde
si jamais votre employeur vous avez licencié le 5 juin, auriez accepté d'attendre la fin du mois pour avoir vos papiers, votre dernier réglement de salaire , sous prétexte que votre employeur vous dit que d'habitude vous étiez payé qu'en fin de mois ?? et que cela vous soit préjudiciable aussi pour votre inscription à polemploi qui va retarder votre prise en charge
je ne pense pas .......

donc pour elle c'est pareil
vous pouvez donc être exposé à payer ce que vous devez payé, + des dommages et intérêts et aussi une amende , je crois dans les 750e pour non respect du délai des remises de papiers et du salaire le dernier jour de préavis , quand on est en fin de contrat

Lerah · 23-06-2020 11:00:55

Ha non du tout vous n’y êtes pas je comptais mettre mon premier chez elle tout en maintenant son salaire habituel et le deuxième devait récupérer sa place! Nous ne voulions pas nous séparer d’elle!le maintien de salaire je vous promets que c’est la vérité! On lui a payer les 10% toute l’année 2019 et comme je ne connaissais pas ce calcul elle me l’a expliqué pour mettre en place en 2020... et il y a une différence entre les 10% et le maintien du salaire... elle a écrit sur le cahier de suivi de notre enfant la somme suivi d’une phrase où elle nous doit 1h30 par semaine je ne sais pas si je suis claire mais elle voulait faire la bascule entre ces heures et les congés payé donc comme elle nous dit ça et qu’elle n’y a plus jamais fait allusion on était sûr que cette histoire était terminée
nous avons cassé le contrat car Nous avions une trop importante baisse de salaire du fait du COVID et que comme elle n’a pas voulu du contrat du deuxième (pas assez intéressant pour elle elle nous a dit). la relation a commencé à se dégrader quand elle nous a fait des avenant tous les 6 mois avec des restrictions d’heures pas toujours facile à tenir, et qu’elle nous a dit qu’elle a dû casser un contrat car elle avait trop d’enfants en même temps sur un créneau horaire (peut-être à t elle du casser un contrat plus important car nous il s’agit d’un petit contrat elle le savait et était d’accord au début) elle voulait aussi la fiche de présence à lui remettre mais avec le COVID je n’ai pas voulu prendre le risque de me déplacer vu qu’en plus notre enfant était à la maison
Elle nous a dit qu’elle avait déjà été aux prud’hommes avec d’autres parents employeurs d’où la nécessité d’être carré partout parfois même où on ne pouvait pas (par exemple lui donner les vacances de 2021, n’ayant pas mon planning difficile à dire)
Mais si l’argent était le problème elle ne nous en a pas parlé elle voulait meme nous rendre 50€ qu’elle aurait trop perçu, cette somme correspond à la différence des heures payées et ses cp (somme que l’on a refusé en lui disant qu’elle ne nous soit rien qu’aucun employeur est en droit de demander de l’argent à l’am)
Et lorsque que j’ai vu son courrier je me suis proposé de me rendre tout de suite chez elle pour lui remettre elle n’a pas répondu....
Je vous confirme que je ne peux virer les centimes du coup je faisais un mois arrondi au dessus et un mois au dessous
La fiche de paie je ne savais pas elle nous a dit qu’elle allait être très carré et qu’il faut que tout soit officiel du coup je ne pensais pas que ça irait

Mais de ce que vous me dites nous sommes en tort je m’en doutais du coup que puis-je faire ? Peut-on éviter les prud’hommes quand même ou devons nous prendre un avocat ou quelque chose comme ça?
Je vous le répète nous sommes de bonne foi elle m’a redonné les affaires du petit en donnant un rdv le matin où elle n’était pas là et à laisser nos affaires dehors sur le pas de porte...

Lerah · 23-06-2020 11:03:47

Son dernier salaire lui a été viré le 5 juin elle l’a eu en temps et en heure

nounou3loulous · 23-06-2020 11:09:17

Mais du coup a partir les papiers que réclame t elle ?

Vous a t elle donne des calculs ? Pourquoi ne lui avez vous pas remis les papiers de fin de contrat en temps et en heure ? Alors même que les BS ne font pas partie des papiers de fin de contrat ?

Je ne doute pas de votre bonne foi mais je ne comprends pas tout....

Lerah · 23-06-2020 11:09:40

Et le fait que je lui propose de lui donner le 20 et que je sois restée sans réponse de sa part est-ce que ça peut jouer dans le fait que je suis bonne foi? Elle nous fait la lettre rar le 15 et les prud’hommes le 20 tout ça va trop vite pour nous

Laeti772 · 23-06-2020 11:11:17

Les avenants, il faut que vous sachiez que vous n'aviez pas à les accepter.
Soit vous les acceptiez, soit elle démissionnait si ça ne lui allait plus.

Pour les vacances 2021, si elle a plusieurs employeurs, c'était à elle de donner les dates ( et à vous de vous débrouiller par la suite).
Et puis même, si vous n'aviez pas de date au 1er mars, ça aurait quand même été à vous de vous débrouiller donc je comprends pas..

Ce que vous pouvez faire ? Reglez lui tout, donnez lui les papiers que vous avez et c'est tout. Le plus vite ce sera fait, le moins vous risquez.
Pas grand chose de plus..

Je ne comprends pas ce qu'elle cherche là..

nounou3loulous · 23-06-2020 11:16:21

Oui enfin avant de régler faites quand même vérifier les calculs.

Par contre faites au plus vite pour les papiers car là vous êtes carrément en tord

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 23-06-2020 01:47:38

Saisie aux prud’hommes

23-06-2020 01:47:38

#2 23-06-2020 06:47:38

Re : Saisie aux prud’hommes

#3 23-06-2020 06:52:54

Re : Saisie aux prud’hommes

#4 23-06-2020 06:55:00

Re : Saisie aux prud’hommes

23-06-2020 06:55:00

#5 23-06-2020 07:02:12

Re : Saisie aux prud’hommes

#6 23-06-2020 07:04:33

Re : Saisie aux prud’hommes

#7 23-06-2020 07:08:44

Re : Saisie aux prud’hommes

#8 23-06-2020 07:33:11

Re : Saisie aux prud’hommes

#9 23-06-2020 07:33:12

Re : Saisie aux prud’hommes

#10 23-06-2020 10:27:24

Re : Saisie aux prud’hommes

#11 23-06-2020 10:28:52

Re : Saisie aux prud’hommes

#12 23-06-2020 10:36:15

Re : Saisie aux prud’hommes

#13 23-06-2020 10:37:37

Re : Saisie aux prud’hommes

#14 23-06-2020 10:44:38

Re : Saisie aux prud’hommes

#15 23-06-2020 11:00:55

Re : Saisie aux prud’hommes

#16 23-06-2020 11:03:47

Re : Saisie aux prud’hommes

#17 23-06-2020 11:09:17

Re : Saisie aux prud’hommes

#18 23-06-2020 11:09:40

Re : Saisie aux prud’hommes

#19 23-06-2020 11:11:17

Re : Saisie aux prud’hommes

#20 23-06-2020 11:16:21

Re : Saisie aux prud’hommes

Pied de page des forums