Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mamine69

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Re : Saisie aux prud’hommes

si vous avez son solde de tout compte avec ses calculs on peut regarder et voir si cela semble correct.
on voit de plus en plus de parents laisser faire avec confiance,c'est dommage.

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Je suis allée hier lui déposer les papiers dans la boîte aux lettres et j’attends le 25 pour tout lui renvoyer en rar... pour les sommes des congés payés je ne l’ai vu que sur le dossier des prud’hommes
Elle est devenue très carré, voire trop, je comprends que la loi c’est la loi et la règle c’est la règle mais elle refuse de communiquer avec nous du coup difficile de savoir ce qu’elle veut
Et comme jusqu’à maintenant on l’a suivi les yeux fermés je ne sais pas si l’on doit continuer (et de cette façon avoir la paix) ou faire les calcules de mon côté et ne pas trouver pareil et avoir encore des soucis...
À première vue le courrier elle l’a envoyé aux prud’hommes, mettons je lui donne un chèque du montant de tout ce qu’elle demande on va quand même y aller?

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Et le fait que je lui propose de lui donner le 20 et que je sois restée sans réponse de sa part est-ce que ça peut jouer dans le fait que je suis bonne foi? Elle nous fait la lettre rar le 15 et les prud’hommes le 20 tout ça va trop vite pour nous

Elle vous a laissé 5 jours pour régulariser ? C'est peu. Mais il n'y a pas de limite, il faut juste que ce soit '' un délai raisonnable '', à l'appréciation du juge donc. Si c'est pour un papier, 5 jours ça suffit.

A partir du moment où vous êtes en retard, elle n'a plus à vous répondre sur le sujet, c'est à vous de faire le nécessaire, surtout qu'elle pourra arguer qu'elle n'a pas reçu le sms ( et ça arrive hein).
Même si c'est raide côté communication ?

Une fois qu'elle aura son solde, son attestation de travail et le document pôle emploi, elle aura du mal à justifier aux prud'hommes la poursuite des charges, surtout si vous avez bien payé le salaire le 5 car du coup au moins vous évitez les frais bancaires éventuels donc niveaux préjudice, c'est nettement plus minime.
Si vous lui donnez le papier pole emploi aujourd'hui, elle peut encore s'inscrire rapidement, le délai de carence est fonction du paiement des congés et de l'indemnité de fin de contrat, la prise en charge est décalée mais ça ne devrait pas poser de problèmes majeurs. Moins vous attendrez, moins grave ce sera.

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Je suis allée hier lui déposer les papiers dans la boîte aux lettres et j’attends le 25 pour tout lui renvoyer en rar... pour les sommes des congés payés je ne l’ai vu que sur le dossier des prud’hommes
Elle est devenue très carré, voire trop, je comprends que la loi c’est la loi et la règle c’est la règle mais elle refuse de communiquer avec nous du coup difficile de savoir ce qu’elle veut
Et comme jusqu’à maintenant on l’a suivi les yeux fermés je ne sais pas si l’on doit continuer (et de cette façon avoir la paix) ou faire les calcules de mon côté et ne pas trouver pareil et avoir encore des soucis...
À première vue le courrier elle l’a envoyé aux prud’hommes, mettons je lui donne un chèque du montant de tout ce qu’elle demande on va quand même y aller?

Faites les calculs vous même ( donnez les chiffres ici) car vous restez responsables de leur exactitude.

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Il y a une petite différence de 10€ notamment sur les congés payés notes sur son solde de tout compte et sur la somme qu’elle déclare sur le dossier prud’hommes... pareil elle dit qu’on ne lui a pas réglé mais ils étaient dans son solde...
Et pour ses congés 2019 le faite qu’elle m’ait dit faire la bascule ? Est-ce que ça compte? Car c’est pareil elle me note 1h30 par semaine en trop d’un côté et sur le dossier elle nous dit qu’on lui doit 30h supplémentaires (et pareil elle ne nous en a jamais parlé!! On ne savait pas et on ne pensait pas vu que, encore une fois elle bois disait nous devoir de l’argent)

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

si vous avez son solde de tout compte avec ses calculs on peut regarder et voir si cela semble correct.
on voit de plus en plus de parents laisser faire avec confiance,c'est dommage.

C'est clair...

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Il y a une petite différence de 10€ notamment sur les congés payés notes sur son solde de tout compte et sur la somme qu’elle déclare sur le dossier prud’hommes... pareil elle dit qu’on ne lui a pas réglé mais ils étaient dans son solde...
Et pour ses congés 2019 le faite qu’elle m’ait dit faire la bascule ? Est-ce que ça compte? Car c’est pareil elle me note 1h30 par semaine en trop d’un côté et sur le dossier elle nous dit qu’on lui doit 30h supplémentaires (et pareil elle ne nous en a jamais parlé!! On ne savait pas et on ne pensait pas vu que, encore une fois elle bois disait nous devoir de l’argent)

Je n'ai pas compris cette histoire de bascule.
Je ne comprends pas non plus comment il peut y avoir 1h30 en '' trop '', ce qui est inscrit au contrat doit être payé, enfant là ou pas. Les heures faites en dehors du contrat doivent être payées.
Il ne peut pas y avoir d'heures trop payées.

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Mais l'inverse oui, il peut y avoir des heures effectuées non payées, à régulariser.

Ou alors j'ai pas compris l'histoire, c'est un peu obscur..

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Mi excusez moi je vous reprends son solde
Solde de base du dernier mois: 140,04€ brut
Régularisation de salaire 0€ brut
Solde des congés payés 273,50€ brut
Total 273,50€ brut soit 219,13€ net
Indemnité de rupture 51,63€
0€ entretien et repas
Soit un total de 270,76€

nounou3loulous

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Re : Saisie aux prud’hommes

Indemnités de rupture alors que le contrat a commencé en janvier ?

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Oui alors après ses calculs elle avait trouvé 25,30h par semaine. Je lui ai dis de mettre 27h par semaine on est pas à l’abris d’un imprévu! Et du coup en décembre elle veut faire valoir ces heures elle voulait nous donner l’argent (en déduisant sur les congés payés) et malgré la déduction il restait encore 50€ qu’elle voulait nous rendre elle y tenait, nous avons refusé cet argent en lui expliquant que c’est notre faute si on a mal évalué les heures et qu’elle nous doit rien (bon l’erreur était volontaire je travaille à 40 km de chez elle donc j’ai préféré lui rajouter)

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Janvier 2019 oui

nounou3loulous

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Re : Saisie aux prud’hommes

Ok

Il faut vraiment que vous refassiez tous les calculs pour vérifier que vous lui avez bien payé tout ce que vous lui devez.

C’est vous qui êtes responsables de ces calculs donc.....

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Oui alors après ses calculs elle avait trouvé 25,30h par semaine. Je lui ai dis de mettre 27h par semaine on est pas à l’abris d’un imprévu! Et du coup en décembre elle veut faire valoir ces heures elle voulait nous donner l’argent (en déduisant sur les congés payés) et malgré la déduction il restait encore 50€ qu’elle voulait nous rendre elle y tenait, nous avons refusé cet argent en lui expliquant que c’est notre faute si on a mal évalué les heures et qu’elle nous doit rien (bon l’erreur était volontaire je travaille à 40 km de chez elle donc j’ai préféré lui rajouter)

Vous avez bien fait, vous auriez été en tort de reprendre cet argent. Et vous avez bien fait de mettre un peu plus de temps sur le contrat, un retard ça peut arriver et les heures supp ne peuvent pas être imposées, c'est une demande pas une obligation d'accepter pour le salarié.
Vous ne pouvez rien déduire sur des congés payés, ils sont dus en fonction du contrat et c'est comme ça.

Vous l'avez embauchée quand ?

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

On dirait une assmat qui vient de se réveiller et de découvrir qu'elle s'est plantée à son propre détriment dans sa gestion, et du coup vous en faites les frais car vous n'avez pas fait votre travail d'employeur non plus..
Ca donne ces situations là.. :s

mamine69

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Re : Saisie aux prud’hommes

alors la peut etre,mais pourquoi ne pas en discuter autour d'une table tout simplement
l'assmat ne veut pas,bien facile les prudhommes.bien beau de vouloir gérer et de se planter.
depuis le mois de janvier il ne doit pas être difficile de vérifier si le contrat est correct

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

alors la peut etre,mais pourquoi ne pas en discuter autour d'une table tout simplement
l'assmat ne veut pas,bien facile les prudhommes.bien beau de vouloir gérer et de se planter.
depuis le mois de janvier il ne doit pas être difficile de vérifier si le contrat est correct

Je comprends pas non plus.

Sinon que tout le monde n'est pas capable de dire '' j'ai eu tort, vous me devez X euros ''. L'argent c'est très délicat pour beaucoup de gens.. Mais ça fait partie du métier.

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Je comprends qu’en effet on ne peut pas déduire cette somme sur ces cp mais c’est elle qui a voulu faire comme ça et voilà qu’elle me le réclame (et que dans le dossier des prud’hommes jamais parler ou évoquer le sujet avant...)
De plus elle me trouve près de 30h supplémentaires en 2019 là où elle écrit qu’elle nous doit 1h30 par semaine... du coup ça je peux le contester? En lui demandant des justificatifs par exemple ? Car je ne vois pas à quoi ça correspond
Je suis renseigné auprès de la ram qui va me donner les coordonnées d’un juriste sachant qu’en parallèle je vais faire valoir mon aide juridique aussi... si on lui doit de l’argent ok, l’erreur est humaine personne est infaillible mais le tout est de faire la rectification)s’il y a lieux) au bon prix!
La ram m’a dit que comme elle a eu les documents et l’argent du solde de tout compte il y a de grosses chances que ça se passe à l’amiable, voire qu’on peut même l’éviter si le soucis des cp 2019 est résolu d’ici là

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Je comprends qu’en effet on ne peut pas déduire cette somme sur ces cp mais c’est elle qui a voulu faire comme ça et voilà qu’elle me le réclame (et que dans le dossier des prud’hommes jamais parler ou évoquer le sujet avant...)
De plus elle me trouve près de 30h supplémentaires en 2019 là où elle écrit qu’elle nous doit 1h30 par semaine... du coup ça je peux le contester? En lui demandant des justificatifs par exemple ? Car je ne vois pas à quoi ça correspond
Je suis renseigné auprès de la ram qui va me donner les coordonnées d’un juriste sachant qu’en parallèle je vais faire valoir mon aide juridique aussi... si on lui doit de l’argent ok, l’erreur est humaine personne est infaillible mais le tout est de faire la rectification)s’il y a lieux) au bon prix!
La ram m’a dit que comme elle a eu les documents et l’argent du solde de tout compte il y a de grosses chances que ça se passe à l’amiable, voire qu’on peut même l’éviter si le soucis des cp 2019 est résolu d’ici là

Pour les cp à mon avis, vous allez devoir lui payer..
Rappelons que vous êtes seule responsable normalement des calculs.. Elle, elle a le droit de se tromper.. Vous, non.

Pour 2019, comparez les heures prévues au contrat avec les heures réellement effectuées et vous saurez s'il y a une différence.
Vous devez forcément avoir les heures réellement effectuées puisque vos indemnités d'entretien en dépendent..

Je suis d'accord avec votre ram. Vous avez l'air de bonne foi tout de même donc si elle obtient son du, ça devrait s'arrêter. Et ce serait mieux comme ça.

kikine747

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Re : Saisie aux prud’hommes

Je comprends qu’en effet on ne peut pas déduire cette somme sur ces cp mais c’est elle qui a voulu faire comme ça et voilà qu’elle me le réclame (et que dans le dossier des prud’hommes jamais parler ou évoquer le sujet avant...)
De plus elle me trouve près de 30h supplémentaires en 2019 là où elle écrit qu’elle nous doit 1h30 par semaine... du coup ça je peux le contester? En lui demandant des justificatifs par exemple ? Car je ne vois pas à quoi ça correspond
Je suis renseigné auprès de la ram qui va me donner les coordonnées d’un juriste sachant qu’en parallèle je vais faire valoir mon aide juridique aussi... si on lui doit de l’argent ok, l’erreur est humaine personne est infaillible mais le tout est de faire la rectification)s’il y a lieux) au bon prix!
La ram m’a dit que comme elle a eu les documents et l’argent du solde de tout compte il y a de grosses chances que ça se passe à l’amiable, voire qu’on peut même l’éviter si le soucis des cp 2019 est résolu d’ici là

Pour les cp à mon avis, vous allez devoir lui payer..
Rappelons que vous êtes seule responsable normalement des calculs.. Elle, elle a le droit de se tromper.. Vous, non.

Pour 2019, comparez les heures prévues au contrat avec les heures réellement effectuées et vous saurez s'il y a une différence.
Vous devez forcément avoir les heures réellement effectuées puisque vos indemnités d'entretien en dépendent..

Je suis d'accord avec votre ram. Vous avez l'air de bonne foi tout de même donc si elle obtient son du, ça devrait s'arrêter. Et ce serait mieux comme ça.

oui enfin attention quand même car si par exemple vous dépassez les horaires notés au contrat il y a systématiquement des hc même si le quota d'heure n'est pas atteint... donc dans ce cas la comparaison n'est pas forcément représentative de la réalité des hc...

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ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour