forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 06-07-2020 18:42:08
- LudoRoadiz
- Membre
- Inscription : 06-07-2020
- Messages : 1
Fin de contrat avec 10% tous les mois
Bonjour à toutes et à tous,
Nous arrivons prochainement en fin de contrat de notre assistante maternelle, contrat en année incomplète.
Celle ci a un contrat qui a débuté fin Aout 2019 et celui ci s’arrêtera fin Aout 2020.
Notre nourrice souhaitait recevoir les 10% supplémentaire par mois concernant ses CP, même si nous savons que ce n'est pas avantageux pour elle, nous avons accepté de lui accorder.
Ma question est : En fin de contrat, comment se fera le calcul des indemnités de fin de contrat sachant que nous avons payé les 10% de CP tous les mois ? Sur quelle base devons nous faire notre calcul ?
Merci à vous
Hors ligne
06-07-2020 18:42:08
#2 06-07-2020 19:02:03
Re : Fin de contrat avec 10% tous les mois
bonjour, l'indemnité de fin de contrat se calcule sur les salaires (y compris dans votre cas des cp /10% tous les mois)
donc : salaire net + cp 10% /mois, de aout 2019 à aout 2020, et vous calculez 1/120 ème de la somme. A moins que vous ayez négocié plus avantageux avec votre assmat, c'est à dire 1/5ème.
Je pense ne pas me tromper.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
Hors ligne
#3 06-07-2020 19:26:55
Re : Fin de contrat avec 10% tous les mois
Bonjour à toutes et à tous,
Nous arrivons prochainement en fin de contrat de notre assistante maternelle, contrat en année incomplète.
Celle ci a un contrat qui a débuté fin Aout 2019 et celui ci s’arrêtera fin Aout 2020.
Notre nourrice souhaitait recevoir les 10% supplémentaire par mois concernant ses CP, même si nous savons que ce n'est pas avantageux pour elle, nous avons accepté de lui accorder.
Ma question est : En fin de contrat, comment se fera le calcul des indemnités de fin de contrat sachant que nous avons payé les 10% de CP tous les mois ? Sur quelle base devons nous faire notre calcul ?
Merci à vous
je rajoute que même si l'am souhaite les 10% dès le début vous, vous avez l'obligation de comparer avec les calculs de la ccn chaque 31/05 et lui verser la différence avec le calcul le plus avantageux
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
Hors ligne
#4 06-07-2020 21:12:56
Re : Fin de contrat avec 10% tous les mois
bonjour, l'indemnité de fin de contrat se calcule sur les salaires (y compris dans votre cas des cp /10% tous les mois)
donc : salaire net + cp 10% /mois, de aout 2019 à aout 2020, et vous calculez 1/120 ème de la somme. A moins que vous ayez négocié plus avantageux avec votre assmat, c'est à dire 1/5ème.
Je pense ne pas me tromper.
Bonjour
Au début du préavis, le contrat n'aura pas un an. L'indemnité de licenciement n'est pas due.
Hors ligne
06-07-2020 21:12:56
#5 06-07-2020 22:32:13
Re : Fin de contrat avec 10% tous les mois
nounoulot a écrit :bonjour, l'indemnité de fin de contrat se calcule sur les salaires (y compris dans votre cas des cp /10% tous les mois)
donc : salaire net + cp 10% /mois, de aout 2019 à aout 2020, et vous calculez 1/120 ème de la somme. A moins que vous ayez négocié plus avantageux avec votre assmat, c'est à dire 1/5ème.
Je pense ne pas me tromper.Bonjour
Au début du préavis, le contrat n'aura pas un an. L'indemnité de licenciement n'est pas due.
coucou
ah oui , bien vu ,
cela ne fera pas 1 an d'ancienneté au commencement du préavis qui doit être de 15j
donc aucune indemnité de rupture
par contre, concernant les 10 % des congés, comme vous l'avez dit vous même , cela n'est pas avantageux pour elle, vous allez donc de toute façon devoir calculer obligatoirement "au maintien de salaire" et lui verser la différence par rapport à ce que vous lui aurez déjà payé avec les 10%( car le maintien de salaire est souvent bien plus avantageux)
c'est la convention ça, donc obligé de calculer
Hors ligne
#6 07-07-2020 07:18:37
Re : Fin de contrat avec 10% tous les mois
ah oui , bien vu ,
cela ne fera pas 1 an d'ancienneté au commencement du préavis qui doit être de 15j
donc aucune indemnité de rupture
Bonjour, ah? ca, je ne le savais pas, je vais le noter.
Si je comprends bien, il faut avoir un an d'ancienneté avant le debut du preavis, pour avoir droit a l'indem de fin de contrat?
je ne trouve pas ca logique, sauf si bien sur les 15 j ne sont pas faits.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
Hors ligne
#7 07-07-2020 07:46:25
Re : Fin de contrat avec 10% tous les mois
ah oui , bien vu ,
cela ne fera pas 1 an d'ancienneté au commencement du préavis qui doit être de 15j
donc aucune indemnité de ruptureBonjour, ah? ca, je ne le savais pas, je vais le noter.
Si je comprends bien, il faut avoir un an d'ancienneté avant le debut du preavis, pour avoir droit a l'indem de fin de contrat?
je ne trouve pas ca logique, sauf si bien sur les 15 j ne sont pas faits.
C'est ça.
Il faut que le contrat ait un an révolu avant la notification de licenciement pour bénéficier de l'indemnité de rupture.
Ex : Si ton contrat a débuté le 31 mars et que tu reçois ta lettre de licenciement le 30 mars, l'indemnité n'est pas due.
Pas logique mais légal 
Hors ligne
#8 07-07-2020 14:23:55
Hors ligne
