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#1 13-09-2020 08:04:20
Re : Démission puis retrait d'enfant, Indemnisation ?
Bonjour,
J'ai le post de lulu54 paru en octobre 2012 dans Articles et Infos sur la démission et le licenciement.
Je souhaiterais avoir des informations sur le cas suivant :
Démission d'un 1er contrat suivi après quelques semaines (moins de 91 jours) par un retrait d'enfant sur 2ème contrat. Les deux contrats se déroulaient simultanément. Le deuxième a une ancienneté supérieure à 4 mois.
Sachant que la rupture en cas de retrait d'enfant est considérée comme une fin de contrat involontaire pour de l'assistante maternelle, est ce que la rupture de ce 2ème contrat donne droit à indemnisation par Pole Emploi ?
Y a t-il un texte qui relate cette situation ? car je ne lis pas d'infos sur le site de l'UNEDIC ou de Pole Emploi, à part les 91 jours calendaires (65 jours travaillés) entre démission et "démission". Ils ne font pas la différence entre deux types de fin de contrats
Merci pour vos réponses,
Fany
non la démission prime sur le licenciement
en cas de démission aucune indemnisation possible avant au moins 4 mois (minimum)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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