Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Aragorn23

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Absence maladie contrat périscolaire en année incomplète

Bonjour,

J'ai un problème avec l'arrêt maladie de ma nounou.

En effet, nous avons un contrat en périscolaire sur année incomplète, à savoir :
- 32 semaine avec juste le mercredi
- 10 semaine avec 4 jours de travail pour les vacances scolaires
- Durée de garde : 7,5h / jours
- Taux horaire : 3,50 €

Pour le salaire, lissé sur l'année, nous avons donc fait le calcul suivant :
(32*7,5)+(10*4*7,5) = 540h à l'année
540*3,50/12 = 157,50 € pour le salaire mensuel
(32+40)/12 = 6 jours par mois travaillé lissé sur l'année

Mon problème est que ma nounou va être arrêté un mois entier comportent une semaines de vacances scolaires ou elle devait garder mon fils, donc 7 jours de gardes au total.

Comment faire la déduction de salaire pour l'arrêt maladie ? Doit-je reporter la déduction du septième jour sur le mois suivant ?

Merci d'avance pour vos réponses.

dada62

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Re : Absence maladie contrat périscolaire en année incomplète

Vous retirerez les heures non effectuées non pas au réel mais avec le calcul cour de cassation.

Salaire mensuel x nbr d'heures d'absence / nb d'heures potentielles.

Le nombre d'heures potentielles est le nombre d'heures que votre AM aurait dû faire si le mois ENTIER avait été travaillé.

lulu64

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Re : Absence maladie contrat périscolaire en année incomplète

Coucou

On décompte  les heures d absences sur le mois en cours
Donc jusqu,au 31 octobre vous comptez le nombre d heures d,absneces et vous appliquez la formule cour de cassation, adaptée pour les salaires mensualisés ( on ne décompte pas au réel puisqu on est pas payé au réel)

Je ne comprends pas ce 7ème jour dont vous parlez puisque les vacances de toussaint vont jusqu,au 31 octobre ....si votre am est en arrêt,  pour 1 mois , il y a déjà les heures à déduire que sur le mois d octobre pour le mois d octobre .... ensuite vous compterez en novembre les absences sur ce mois lorsque l on sera en novembre .....

La formule cour de cassation c est
Salaire mensualisé x nombre d absence du mois/ heures potentielles du mois = montant à déduire du salaire mensualisé....

Les heures potentielles sont toutes les heures que votre am aurait dû travaillé dans le mois , conges et fériés inclus .....à savoir tous les mercredis et toutes les semaines de vacances scolaires à prendre en compte en heures potentielles
Comme nous avons chaque mois le même salaire mensualisé,  il est considéré que c est , pour votre cas , pour tous les mercredis et toutes les vacances scolaires du mois que votre am a ce salaire mensualisé...c est ca les heures potentielles et cela peut-être différemment d un mois a l'autre selon le nombre de mercredis dans le mois ainsi que les périodes de vacances scolaires ....

lulu64

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Re : Absence maladie contrat périscolaire en année incomplète

Je crois avoir compris votre situation
Votre am est en arrêt pour 1 mois , donc cela déborde sur novembre et le mercredi 4 novembre elle ne pourra pas travailler ( 1j)
Pour octobre ,,elle est déjà en arrêt et  ne peut pas accueillir mercredi 7 et 14 octobre  ( 2 jours a 7,50h )  + 1 semaine de vacances ( 4j x 7,50h)
Cela fait bien 6 jours d absence sur octobre ( il y a sûrement 1 semaine de vacances scolaires sur les 2 oû l enfant n etait pas prévu en accueil )
Donc pour octobre vous devez calculer 6 jours d absences , avec les heures potentielles du mois d octobre  qui sont donc pour 2 mercredis ( 2x 7,50h = 15h )  + 2 semaines de vacances ( 4j x 7,50 h= 30h x  2 semaines= 60h  car même la semaine ou l enfant n etait pas prévu compte en heures potentielles)
Cela fait donc un total de 75 heures potentielles sur octobre
A partir de là vous appliquez la formule cour de cassation pour octobre
157,50e ( salaire mensualise) x 45 h d absence ( 1 semaine 30h + 2 mercredis 7,50h) / 75h potentielles = 94,50e a deduire du salaire , soit
157,50e  - 94,50e deduit= 63e de salaire mensualise  pour octobre

Ensuite pour novembre , les heures potentielles seront de 4 mercredis à 7,50h = 30h ( même avec le mercredi 11 , jour férié)
Et pour 1 jour d absence , le mercredi 4 novembre , vous faites pareil
157,50e x 7,50h d absence / 30h potentielles = 39,37 e à deduire , donc 157,50 - 39,37 = 118,13 de salaire mensualisé pour novembre ...