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#1 30-11-2020 15:21:12

Exmembre91
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Date dun avenant

Une collègue a signé un avenant en septembre

Les heures semaines ont juste augmentés

La maman pensait que la date de l’avenant démarrait la nouvelle date d’anniversaire du contrat

Ma collègue lui dit que non qu’un avenant ne change pas la date anniversaire

Elle utilise le contrat de parme
Et me dit c’est noté nul part qu'un  avenant change la date

Elle m’a mis un doute ....

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30-11-2020 15:21:12

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#2 30-11-2020 15:26:20

kikine747
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Re : Date dun avenant

l'avenant va changer la date anniversaire de la mensualisation, mais pas du contrat wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 30-11-2020 22:23:44

Exmembre91
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Re : Date dun avenant

D’accord

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#4 01-12-2020 09:09:40

lulu64
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Re : Date dun avenant

Coucou

La date d anniversaire du contrat reste celle qui figure sur le contrat, le jour où  il a donc etait signé...
Peu importe ensuite s il y a des changements avec des avenants..
Comme cela a été dit, l avenant fait que une nouvelle mensu est  calculée  pour une nouvelle période sur 12 mois , c est tout, et cela n affecte pas les dates d anniv du contrat ...
la date de signature du contrat ne change pas , cela fait foi et reste la date définissant l anciennete et l anniv du contrat ....

Cette maman mélange les 2 choses,  contrat et avenant
.un avenant ne fait pas repartir le contrat à zéro...( il y a déjà de l anciennete sur les mois passés avant tout changement) .c est seulement la mensu et sa,période de 12 mois qui est changée ....

Sans,quoi, si les pe faisaient des avenants tous les 6 mois , on aurait donc jamais de date d anniv , ni d ancienneté à ce moment là
On aurait garder leur enfant  pendant 3 ans sans avoir de  date d anniv ni même ancienneté si le pe raisonne comme ça....   smile

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01-12-2020 09:09:40

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#5 01-12-2020 09:35:30

Exmembre91
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Re : Date dun avenant

Le problème venait surtout de la pose des congés

La maman pensait que le décompte des congés repartait a zero

Il y a 5 semaines pour ma collègue et 6 en plus pour la maman

La maman a posé 3 semaines
Mais il lui en restait 3 à prendre a la signature de l’avenant

En septembre la  maman partait du fait de l’avenant  ,
repartir avec ses 6 semaines supplémentaires et avoir jusqu’à septembre pour les poser

Donc ma collègue a eu un doute car elle lui dit non vous avez jusqu’à avril date anniversaire du contrat

J’avoue que je suis  un peu perdu pour lui répondre , n’ayant pas eu d’avenant dans mes contrats

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#6 01-12-2020 09:59:24

caro52
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Re : Date dun avenant

Bonjour non pour les congés çà ne reprend pas à 0 , sinon fin avril elle aura travaillé 3 semaines de trop du coup grosse régul

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#7 01-12-2020 10:12:42

kikine747
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Re : Date dun avenant

Exmembre91 a écrit :

Le problème venait surtout de la pose des congés

La maman pensait que le décompte des congés repartait a zero

Il y a 5 semaines pour ma collègue et 6 en plus pour la maman

La maman a posé 3 semaines
Mais il lui en restait 3 à prendre a la signature de l’avenant

En septembre la  maman partait du fait de l’avenant  ,
repartir avec ses 6 semaines supplémentaires et avoir jusqu’à septembre pour les poser

Donc ma collègue a eu un doute car elle lui dit non vous avez jusqu’à avril date anniversaire du contrat

J’avoue que je suis  un peu perdu pour lui répondre , n’ayant pas eu d’avenant dans mes contrats

nonla maman a raison,
il y a 6 semaines a poser sur une période de 12 mois donc oui quelque part les semaines d'absence repartent a zéro c'est bien pour ça que la régularisation se calcule aussi a chaque avenant changeant la mensualisation et à date anniversaire


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#8 01-12-2020 10:52:17

Exmembre91
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Re : Date dun avenant

Ah d’accord
Donc j’avais raison sur la pose des congés ca reprends bien a la date de l’avenant

J’ai confondu date anniversaire de l’avenant et date de début du contrat dans ma première question

Ma collègue n’a pas fait de régularisation en septembre du coup ....

C’est compliqué d’expliquer aux autres qui viennent toujours me demander conseil....
Allez savoir pourquoi!!!

En fin de compte ca m’aide a voir des situations que je n’ai pas personnellement connue...;)

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#9 01-12-2020 11:55:53

lulu64
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Re : Date dun avenant

Il aurait fallu que ta collègue fasse en septembre , la fin de l ancienne mensu , avec le calcul de la  régularisation,  le décompte des conges pour la,période travaillee avant le changement
Cela aurait soldé l ancienne mensu
Et avec  l'avenant on repart  à zéro pour une nouvelle période de 12 mois , selon les nouvelles  conditions prévues .....
Mais cela ne change aucunement la date d anniv du contrat , on est bien d accord la dessus ....

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