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Pages : 1
#1 20-12-2020 16:32:55
Dérogation
Bonjour à tous!!
J'ai vu que c'était toujours d'actualité que les AM pouvaient accueillir 6 mineurs, qu'importe leur agrément.
J'aurai souhaité savoir comment ça se passe : courrier/appel au CG, faut il leur accord malgré tout??
Merci d'avance pour vos réponses
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20-12-2020 16:32:55
#2 20-12-2020 16:38:38
Re : Dérogation
Bonjour à tous!!
J'ai vu que c'était toujours d'actualité que les AM pouvaient accueillir 6 mineurs, qu'importe leur agrément.
J'aurai souhaité savoir comment ça se passe : courrier/appel au CG, faut il leur accord malgré tout??
Merci d'avance pour vos réponses
Il faut déclarer au cd dans les 48 h ; il y a un papier à remplir aussi
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#3 20-12-2020 17:46:13
Re : Dérogation
Sisi2429 a écrit :Bonjour à tous!!
J'ai vu que c'était toujours d'actualité que les AM pouvaient accueillir 6 mineurs, qu'importe leur agrément.
J'aurai souhaité savoir comment ça se passe : courrier/appel au CG, faut il leur accord malgré tout??
Merci d'avance pour vos réponses
Il faut déclarer au cd dans les 48 h ; il y a un papier à remplir aussi
Merci de ta réponse!
Tu parles de quel papier ? Je le trouve ou?
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#4 20-12-2020 20:25:35
Re : Dérogation
Notre pmi demande à étudier chaque fois qu'on veut utiliser cette dérogation : pourquoi les parents cherchent, heures et jours d'accueil, durée du contrat, notre organisation...
On envoie un mail avec les détails et ils nous rappellent pour un entretien téléphonique avant envoi du courrier d'aval ou de refus.
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20-12-2020 20:25:35
#5 20-12-2020 22:14:50
Re : Dérogation
Notre pmi demande à étudier chaque fois qu'on veut utiliser cette dérogation : pourquoi les parents cherchent, heures et jours d'accueil, durée du contrat, notre organisation...
On envoie un mail avec les détails et ils nous rappellent pour un entretien téléphonique avant envoi du courrier d'aval ou de refus.
Ah oui d'accord!! Tu appelles ta puer du coup?
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#6 20-12-2020 22:46:05
Re : Dérogation
alexbzh a écrit :Notre pmi demande à étudier chaque fois qu'on veut utiliser cette dérogation : pourquoi les parents cherchent, heures et jours d'accueil, durée du contrat, notre organisation...
On envoie un mail avec les détails et ils nous rappellent pour un entretien téléphonique avant envoi du courrier d'aval ou de refus.Ah oui d'accord!! Tu appelles ta puer du coup?
Je peux appeler mais lors du 1er confinement, par téléphone c'était très compliqué de les avoir alors qu'ils étaient réactifs par mail.
Dans tous les cas, ils me demandent un écrit.
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#7 21-12-2020 09:23:55
Re : Dérogation
bonjour ; la pmi m'a envoyé un papier ou il fallait indiquer tous les enfants ainsi que leur âge , les coordonnées des pe , le nombre total de mineurs chez moi , l'organisation prévue , bien sûr j'ai aussi envoyé la fiche navette obligatoire de l'enfant en question avec explications car tout ne va pas dans le même service . J'ai renvoyé par mail le premier .
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#8 21-12-2020 13:41:22
Re : Dérogation
Sisi2429 a écrit :alexbzh a écrit :Notre pmi demande à étudier chaque fois qu'on veut utiliser cette dérogation : pourquoi les parents cherchent, heures et jours d'accueil, durée du contrat, notre organisation...
On envoie un mail avec les détails et ils nous rappellent pour un entretien téléphonique avant envoi du courrier d'aval ou de refus.Ah oui d'accord!! Tu appelles ta puer du coup?
Je peux appeler mais lors du 1er confinement, par téléphone c'était très compliqué de les avoir alors qu'ils étaient réactifs par mail.
Dans tous les cas, ils me demandent un écrit.
Du coup par écrit tu leur avais fait la demande ou tu avais juste écrit que tu allais dépasser ton agrément pendant un temps?
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#9 21-12-2020 13:41:59
Re : Dérogation
bonjour ; la pmi m'a envoyé un papier ou il fallait indiquer tous les enfants ainsi que leur âge , les coordonnées des pe , le nombre total de mineurs chez moi , l'organisation prévue , bien sûr j'ai aussi envoyé la fiche navette obligatoire de l'enfant en question avec explications car tout ne va pas dans le même service . J'ai renvoyé par mail le premier .
Donc tu as juste remplis la fiche et c'est tout ?
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#10 21-12-2020 14:33:55
Re : Dérogation
caro52 a écrit :bonjour ; la pmi m'a envoyé un papier ou il fallait indiquer tous les enfants ainsi que leur âge , les coordonnées des pe , le nombre total de mineurs chez moi , l'organisation prévue , bien sûr j'ai aussi envoyé la fiche navette obligatoire de l'enfant en question avec explications car tout ne va pas dans le même service . J'ai renvoyé par mail le premier .
Donc tu as juste remplis la fiche et c'est tout ?
oui j'ai eu ma puer au tel qui m'a dit on ne peut pas refuser .
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#11 21-12-2020 14:57:06
Re : Dérogation
Sisi2429 a écrit :caro52 a écrit :bonjour ; la pmi m'a envoyé un papier ou il fallait indiquer tous les enfants ainsi que leur âge , les coordonnées des pe , le nombre total de mineurs chez moi , l'organisation prévue , bien sûr j'ai aussi envoyé la fiche navette obligatoire de l'enfant en question avec explications car tout ne va pas dans le même service . J'ai renvoyé par mail le premier .
Donc tu as juste remplis la fiche et c'est tout ?
oui j'ai eu ma puer au tel qui m'a dit on ne peut pas refuser .
D'accord merci de ta réponse. Je vais appeler ma puer parce que sur le site de mon département, je ne vois pas marqué que nous avons le droit d'accueillir 6 mineurs..
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#13 22-12-2020 09:40:47
Re : Dérogation
voila recu hier.aucune obligation spéciale.part contre dans le décret il est bien stipulé que nous devons avertir par écrit le CD.
comme d'habitude chaque PMI fera a sa sauce.
Je vous informe que l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 rétablit les dispositions de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants afin de permettre aux assistants maternels d’accueillir simultanément jusqu’à 6 enfants ».
Ce sont les mêmes conditions que celles du mois de mars 2020.
Ainsi l’ordonnance indique : les dispositions sont applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2021.
Cette possibilité temporaire de dérogation ne concerne pas bien sûr les demandes de modification réglementaire d’agrément jusqu'à 4 enfants ainsi que les dérogations" habituelles" qui doivent être nominatives et d’une durée déterminée. Ces deux demandes nécessitent un courrier de demande de votre part ; une évaluation sera effectuée et un arrêté édité.
Ce dispositif est temporaire et spécifique dans ce contexte sanitaire particulier. Vous pouvez vous en saisir ou non, durant la période du 9 décembre au 30 juin 2021.
Cependant, nous souhaitons vous alerter sur la difficulté de prendre en charge 6 enfants en même temps tout en maintenant la même qualité d’accueil.
Les puéricultrices de PMI sont toujours disponibles pour vous accompagner par leurs conseils afin de répondre au mieux à vos questions autour de l’accueil du jeune enfant.
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#14 22-12-2020 10:52:48
Re : Dérogation
Bon au final j'ai appelé ma puer et elle me dit que ça ne se fait pas comme ça, il faut une évaluation de la puer et l'autorisation du médecin de la pmi qui gère les agréments....
En tout cas ce n'est pas du tout indiqué çà sur l'ordonnance !
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#15 22-12-2020 12:50:13
Re : Dérogation
tiré du journal officiel que la PMI nous a fait parvenir
L’assistant maternel qui, en application des premier et deuxième alinéas, accueille simultanément un nombre
d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément en informe sous 48 heures le président du conseil
départemental en indiquant le nombre de mineurs qu’il accueille en qualité d’assistant maternel, les noms, adresses
et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l’âge des autres mineurs présents à
son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive.
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