Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 25-01-2021 11:04:52

begoniaIDF
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 611
Site Web

Régularisation de fin de contrat et calcul cours de cassation

Bonjour,

J"ai un gros doute pour le calcul de la régularisation (année incomplète) quand il y a eu une déduction avec le calcul de la cours de cassation.

Je vois bien qu'il faut faire la différence entre le nb d'h travaillées (ou assimilées travaillées) et le nb d'h payées.

Pour trouver le nb d'h travaillées ou assimilées, c'est bon.

Pour trouver le nh d'h payées, je doute. Comment dois-je faire pour un mois ou il y a eu déduction ? :
- Méthode A : (Mensu brut - déduction brut)/tx horaire brut = nb d'h réellement payées
ou
- Méthode B : nb d'h de la mensu - nb d'h déduites = nb d'h payées

J'ai regardé dans l'index, à régularisation. je vois qu'il faut calculer avec des h (méthode B) mais si j'utilise le tableau proposé par Nathosiab, c'est la méthode A qui s'applique si je rentre le salaire réellement versé dans la case salaire.

Alors, méthode A ou B, svp ? je penche pour la méthode A qui prend en compte le salaire déjà versé big_smile

Hors ligne

25-01-2021 11:04:52

partenaire publicitaire:

#2 25-01-2021 16:08:44

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 4 273
Site Web

Re : Régularisation de fin de contrat et calcul cours de cassation

Le nombre d'heures payées c'est tout simplement votre salaire perçu ce mois-là ( sans les indemnités ni cp)

Hors ligne

#3 25-01-2021 22:07:54

begoniaIDF
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 611
Site Web

Re : Régularisation de fin de contrat et calcul cours de cassation

dada62 a écrit :

Le nombre d'heures payées c'est tout simplement votre salaire perçu ce mois-là ( sans les indemnités ni cp)

Donc la méthode A, svp ?

Hors ligne

#4 28-01-2021 16:11:30

begoniaIDF
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 611
Site Web

Re : Régularisation de fin de contrat et calcul cours de cassation

Un petit up car je suis toujours perdue, svp ?

Hors ligne

28-01-2021 16:11:30

partenaire publicitaire:

#5 28-01-2021 23:57:47

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 101
Site Web

Re : Régularisation de fin de contrat et calcul cours de cassation

begoniaIDF a écrit :

Un petit up car je suis toujours perdue, svp ?

Coucou

Le nombre d d'heures payées correspond aux heures mensualisees payées dans le mois, déduction faite
Donc il faut tout simplement  regarder sur le bulletin de salaire le montant du salaire net payé , sans congés,  ni indemnités
Exemple
300e de salaire mensualisé- 50e de déduction, = 250 e de salaire payé
Et si par exemple le taux horaire est a 3 e , il suffit de faire 250e/ 3 e= 83,33h payées
Et a comparer avec les heures réelles  effectuées ( ou assimilees)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB