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#1 26-01-2021 23:01:38

Anaiis2020
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Congés Acquis année incomplète

Bonjour,
Je m'interroge sur les droits à congés de la nounou sur la 1ère année de garde. Ma fille est en garde depuis septembre 2020. La nounou m'a présentée ses 5 semaines de congés qu'elle compte prendre sur l'année. Il est prévu que les congés soient payés en une seule fois (en juin me semble t-il).
Or, je m'interroge sur ses droits sur cette 1ere année.
Voici mon raisonnement:

- De septembre 2020 à mai 2021 (année de référence) : pas de droits à des congés payés puisque les congés sont acquis durant la première année.
Les semaines d'absences prises (assimilées pour la nounou à des congés) durant la période de septembre 2020 à mai 2021 seront retirées de la mensualisation.

- Règlement des congés payés acquis, calculés sur la période de septembre 2020 à mai 2021, en juin 2021 comme prévu.

- Les congés acquis durant cette même période devront être pris sur l'année suivante soit de juin 2021 à mai 2022, correspondant ç l'année de référence.

Merci pour vos confirmations

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26-01-2021 23:01:38

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#2 26-01-2021 23:15:20

Exmembre91
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Re : Congés Acquis année incomplète

Ne pas confondre congés en temps et congés en argent

De septembre 2020 a fin aout 2021 lassmat devra poser ses 5 semaines de vacances
Et rien a retirer quant ils sont pris  puisque vous les avez déjà ôté dans le calcul de la mensualisation

En argent fin mai , vous comptabiliserez les semaines travaillées depuis le début du contrat
Si par exemple =
24 semaines travailler /4 x 2,5 jours = 15 jours
Vous devrez lui régler ses 15 jours avec le salaire de juin 2021

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#3 27-01-2021 08:43:52

kikine747
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Re : Congés Acquis année incomplète

Anaiis2020 a écrit :

- De septembre 2020 à mai 2021 (année de référence) : pas de droits à des congés payés puisque les congés sont acquis durant la première année.
Les semaines d'absences prises (assimilées pour la nounou à des congés) durant la période de septembre 2020 à mai 2021 seront retirées de la mensualisation.

- Règlement des congés payés acquis, calculés sur la période de septembre 2020 à mai 2021, en juin 2021 comme prévu.

votre raisonnement est faux, vous êtes en année incomplète, donc le salaire calculé n'intègre QUE les semaines de travail lissées sur 12 mois, elle doit toucher tous les mois le même salaire qu'elle soit en congés ou pas
les cp se paieront en 1 fois avec le salaire de juin


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#4 27-01-2021 09:47:19

Babou74
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Re : Congés Acquis année incomplète

Anaiis2020 a écrit :

Bonjour,
Je m'interroge sur les droits à congés de la nounou sur la 1ère année de garde. Ma fille est en garde depuis septembre 2020. La nounou m'a présentée ses 5 semaines de congés qu'elle compte prendre sur l'année. Il est prévu que les congés soient payés en une seule fois (en juin me semble t-il).
Or, je m'interroge sur ses droits sur cette 1ere année.
Voici mon raisonnement:

- De septembre 2020 à mai 2021 (année de référence) : pas de droits à des congés payés puisque les congés sont acquis durant la première année.
Les semaines d'absences prises (assimilées pour la nounou à des congés) durant la période de septembre 2020 à mai 2021 seront retirées de la mensualisation.

- Règlement des congés payés acquis, calculés sur la période de septembre 2020 à mai 2021, en juin 2021 comme prévu.

- Les congés acquis durant cette même période devront être pris sur l'année suivante soit de juin 2021 à mai 2022, correspondant ç l'année de référence.

Merci pour vos confirmations


Coucou

vous êtes en année complète ou incomplète ?

Mais quel que soit le type de contrat , elle peut prendre ses congés dès le début.


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27-01-2021 09:47:19

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#5 27-01-2021 10:51:08

kikine747
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Re : Congés Acquis année incomplète

Babou74 a écrit :

Coucou

vous êtes en année complète ou incomplète ?

Mais quel que soit le type de contrat , elle peut prendre ses congés dès le début.

coucou c'est dans le titre wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#6 27-01-2021 11:00:41

Babou74
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Re : Congés Acquis année incomplète

kikine747 a écrit :
Babou74 a écrit :

Coucou

vous êtes en année complète ou incomplète ?

Mais quel que soit le type de contrat , elle peut prendre ses congés dès le début.

coucou c'est dans le titre wink

Oups big_smile

Donc l'assmat peut/doit prendre tous ses congés dès le début du contrat

Elle y a droit en temps

En argent , eux acquis seront calculés fin mai , et lui seront payés en juin comme noté au contrat.

Et chaque mois , vous lui payez son salaire issu du calcul de la mensualisation , sans aucune déduction qu'il y ait congés ou non.


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#7 27-01-2021 11:22:26

lulu64
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Re : Congés Acquis année incomplète

Coucou

On a de toute façon , l'obligation de poser nos 5 semaines de conges ,,qu ils soient acquis ou pas

En année incomplète,  vous ne payez que la mensu calculée  et lissée sur 12 mois et calculée  que sur les semaines d accueil uniquement
Vous payez donc chaque mois le même salaire
Votre am a  l'obligation de poser ses 5 semaines,  même avant le 1er juin,  mais la ils ne sont pas payés puisque non acquis
Pour elle ce sont des périodes sans solde
Mais ces,semaines sont déjà déduites de la mensu , , cela n  à rien a voir avec le salaire mensualisé que vous payez
Donc, son salaire reste le meme , meme si elle a posé par exemple 1 semaine en décembre, ou en février,  ou en avril ( semaines déjà decomptees)

Ce n est que en juin 2021 que vous comptez,  a raison de 2,5 j acquis par tranche de 4 semaines travaillées ( calcul pour annee incomplete) le nombre de jours qu elle aura acquis de septembre 2020 a mai 2021 et a verser en juin  avec son salaire mensualisé ....

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#8 27-01-2021 11:54:51

lulu64
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Re : Congés Acquis année incomplète

Par exemple , vous êtes mensualisé sur 42 semaines
Il y a donc eu 10 semaines de déduites pour la mensu
Ces 10 semaines sont ses 5 semaines de conges à elle + 5 autres semaines à vous , ou des rtt etc...
Donc  l'accueil est bien prévu que sur 42 semaines , qui sont lissées sur 12 mois
Le salaire mensualisé est donc  prévu  et calculé que pour les semaines d accueil
Imaginons que vous avez 500e de salaire à lui payer , et que votre am a par exemple posé 1 semaine de  congé ce mois ci, en janvier
Elle aura les 500e de salaire quand même,  car ces 500e ne sont pas prévus avec des conges inclus  mais seulement calculé et lissé que sur les 42 emaines d acceuil
Et La semaine de conges de janvier  fait déjà partie des 10 semaines qui ont  déjà été déduites,  donc vous ne pouvez pas la lui déduire une 2eme fois .....
Son salaire reste identique sur les,12 mois , c est le principe de la mensu
Les,conges se payent à part en année incomplète puisque ils ne font pas parti du calcul de la mensu ..
N oubliez pas que vous payez chaque mois la même chose , en heures mensualisees mais que  votre am travaille parfois bien plus au réel que ce qu elle touche en mensu
C est ca le lissage , parfois elle travaille bien plus au réel mais est paye moins avec la mensu ,
il y a donc un quota d heures  réelles non payées  mais travaillées,  que vous devez régulariser à un moment et cela,se regularise automatiquement  lorsqu elle a des conges où elle travaille moins au réel  certains mois , mais touche quand même son salaire prevu
C est un équilibre .....elle " rattrape " donc son quota d heures  réelles non payées du ou des  mois précédents
Je schématise pour vous faire comprendre que ce fonctionnement de mensualisation n est que pour les heures prévues en acueil sur les 42 semaines de mon exemple
Et que les conges posés certains mois  ne sont pas inclus  dans la mensu  et  n'ont rien à voir  avec ce fonctionnement du lissage sur 12 mois....
Les conges sont vraiment à part et ne sont calculés,en plus qu en juin
J espere que vous comprenez que  vous  n'avez donc rien a deduire même si votre am a,pose des conges non acquis pour le moment,
  la mensu reste identique par lissage et équilibre chaque mois entre heures réelles et heures mensualisees .....

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