bon, qui a raison?

Alcepo · 27-04-2021 19:39:17

bonjour.
j'ai besoin de votre aide, les filles...
tout d'abord , je voudrais savoir si j'ai bien tout compris sur les heures supplémentaires.
je vous explique : lundi et mardi j'ai gardé le petit 2h supp mais le jeudi et vendredi je l'ai eu 2h de moins que celles prévues au contrat.
soit d'après moi, 2h supp sur ma semaine

or, le papa, ne veut pas me payer ces 2 h en supp sachant que j'ai eu le petit 2h en moins la même semaine!
alors, qui a raison?

sur le site pajemploi, il y a écrit qu'il faut noter les h supp hebdomadaires!
bien sur, l'un dans l'autre , je n'ai pas fait plus d'h, 26 h prévues au contrat, 26 h effectuées, mais j'ai quand même 2h supp, non?

le papa me demande une confirmation "officielle" de ma méthode de calcul !

27-04-2021 19:39:17

jehane · 27-04-2021 19:54:44

Les heures supplémentaires de l’assistante maternelle sont les heures travaillées par votre nounou au delà de l’horaire légal de 45 h hebdomadaires (et non au delà de l’horaire prévu à votre contrat !) : c’est une des contraintes horaires légales de l’assistante maternelle, clairement définie dans la convention collective.

Les heures en-deça de 45 h mais au-delà de l’horaire prévu au contrat sont appelées heures complémentaires. Elles ne sont pas majorées.

Exemple : le contrat d’accueil de l’assistante maternelle pour votre enfant est de 40 h hebdomadaires. Une semaine, elle garde votre enfant 47 h. Elle aura donc travaillé 5 heures complémentaires et 2 heures supplémentaires.

on ne remplace pas les heures faites en plus par celles faites en moins, il est mignon le papa !

si le parent vient prendre l'enfant plus tôt, c'est de la convenance personnelle

jehane · 27-04-2021 20:00:37

https://www.juritravail.com/Actualite/c … /Id/243791

Alcepo · 27-04-2021 20:39:00

merci jehane,
mais je ne suis pas sur que cela suffise au papa.
il me faudrait trouver un texte de loi expliquant que les h supp ne se compensent pas par des h non faites et qu'il faut donc les ajouter!
il doit téléphoner demain au ram pour savoir qui a raison!

27-04-2021 20:39:00

jehane · 27-04-2021 20:49:19

j'ai trouvé ça mais je cherche le texte de loi

Les horaires ou les journées ne se permutent pas.
Si votre assmat accueille contractuellement votre bébé le lundi de 8h à 17h et que lundi prochain vous aimeriez qu’elle le garde de 10h à 19h, elle n’aura pas de diminution de salaire pour les deux heures d’absences de 8h à 10h, mais vous devrez lui rémunérer deux de plus pour les heures complémentaires de 17h à 19h.

dada62 · 27-04-2021 21:00:00

Attention au RAME qui disent souvent des bêtises.

La réponse est dans la CCN article 6.

Les conditions de l’accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont précisées au contrat.....etc.........

Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par
écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord.

Donc pour vous les conditions d'accueil ont été définies de façon "journalière". Toute heures au-delà sont donc des HC et si l'enfant part plus tôt il s'agit d'absence pour convenance personnelle.

Le papa aurait raison SI vous aviez noté 26 h hebdomadaires sans précision des jours et horaires par jour. Là ce n'est pas le cas. Si vous n'êtes pas soutenu par le RAME envoyez un mail à l'inspection du travail ou plutôt demandez aux PE de le faire car finalement c'est à lui de se renseigner !!!

jehane · 27-04-2021 21:07:01

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F838

tu peux contacter les prud'hommes pour le texte

je ne trouve rien d'écrit

jehane · 27-04-2021 21:15:42

https://www.juritravail.com/Actualite/c … les/Id/725

tu vas tout en bas, la juriste répond à ton problème

dans le lien ci-dessous, tu vas sur "ne la prévoit pas" et tu verras la loi pour les changements d'horaires

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F876

avec ça, il devrait revoir sa copie

Exmembre91 · 27-04-2021 21:23:01

Je te dis pas je lui facture chaque minute supplémentaires et plus aucun service

Chipoter pour 2 hrs , on crois rêver !!

Babou74 · 27-04-2021 21:40:36

Alcepo a écrit :

bonjour.
j'ai besoin de votre aide, les filles...
tout d'abord , je voudrais savoir si j'ai bien tout compris sur les heures supplémentaires.
je vous explique : lundi et mardi j'ai gardé le petit 2h supp mais le jeudi et vendredi je l'ai eu 2h de moins que celles prévues au contrat.
soit d'après moi, 2h supp sur ma semaine
or, le papa, ne veut pas me payer ces 2 h en supp sachant que j'ai eu le petit 2h en moins la même semaine!
alors, qui a raison?
sur le site pajemploi, il y a écrit qu'il faut noter les h supp hebdomadaires!
bien sur, l'un dans l'autre , je n'ai pas fait plus d'h, 26 h prévues au contrat, 26 h effectuées, mais j'ai quand même 2h supp, non?
le papa me demande une confirmation "officielle" de ma méthode de calcul !

Coucou

Ce ne sont pas des heures supplémentaires ( celles au delà de 45h/semaine et qui sont majorées ) , mais complémentaires ( celles en plus non prévues dans les horaires du contrat et au taux horaire habituel )

Et si tu as eu l'enfant 2h sur des horaires non prévus au contrat , ce sont bien des heures complémentaires qui te sont dues , même si un autre jour de la semaine tu as eu l'enfant 2h de moins.

lulu64 · 28-04-2021 08:48:02

Coucou

L absence de l'enfant sur les 2h du jeudi qui étaient pourtant prévues en accueil, sont tout simplement de la convenance perso du pe
Imagine, si tu navais pas eu a faire les 2h complémentaires le mardi , le pe ne t aurait tout de même pas déduit les 2h, il n'en avait pas le droit
Meme si enfant absent, les heures prevues restent dues
C est noté sur l'article 14 de la convention concernant les absences justement
Je cite
" sachant que les périodes pendant lesquelles l enfant est confie à l'assistante maternelle SONT PREVUES AU CONTRAT , les temps d ABSENCE NON PREVUS SONT REMUNERES"
Donc déjà,,pour jeudi , l'absence des 2h est rémunéré puisque absence de lenfant non prevu au contrat et c est de la convenance perso du pe
Deja rien qu avec ça, sans même parler d HC , le pe va bien se rendre compte qu il doit te payer les 26h du contrat normalement sur le jeudi même avec 2h de moins d accueil avec larti 14 de la convention ...

Maintenant , si tu as fait 2h de plus le mardi , c est complètement a part des heures prévues au contrat
Cela ne se compense pas avec le jeudi
Il nest marqué nulle part que le pe peut compenser des heures prévues non faites avec des HC ou Hs ...
Dans ce cas , demande lui de te fournir le texte de loi qui l indique ...
Donc , tu gardes ta mensu telle que prevu sur 26h , et tu rajoutes bien les 2h du mardi , puisque cela est hors contrat
Cela fera 26h mensu + 2Hc pour la,semaine en question
Et aucune heure n en compense d autres , article 14 de la convention a l'appui
Voila

lulu64 · 28-04-2021 09:06:57

Je lui imprimerai cet article 14, je stabylote en jaune fluo la mention que les absences non prevu au contrat sont rémunérés en lui expliquant que c est de la convenance perso de sa part , toute heure d absence de lenfant par convenance du pe reste du et que même s il ny avait pas eu les 2h de plus le mardi , il aurait été obligé de maintenir les heures mensualisees dans tous les cas
Et je lui dirai que les 2h en plus du mardi sont hors contrat, rien à voir avec les heures mensualisees du contrat , que cela ne compense pas celles du jeudi
L art 14 est la pour le prouver
Et vu sa réaction pour ne pas vouloir payer 2h en plus, il sera dorénavant inutile qu il me demande de faire des HC , point barre .....
Je lui dirai que je voulais bien-être arrangeante , mais pas etre lésée non plus avec ses fausses affirmations et convictions
En tant qu employeur , il est censé savoir qu il doit me payer comme prévu, avec de la convenance perso de sa part s il ne me laisse pas lenfant sur une période d accueil prevu au contrat , qu il lise la convention ......et qu il ne mélange pas les heures mensu avec des heures hors contrat

lulu64 · 28-04-2021 09:20:56

Exmembre91 a écrit :

Je te dis pas je lui facture chaque minute supplémentaires et plus aucun service
Chipoter pour 2 hrs , on crois rêver !!

Exactement , entièrement d accord ....
Faut pas pousser non plus
Ce cinéma que fait le pe pour juste 2h ......
Je pense qu il a voulu surtout faire rattraper les 2h qui manquait sur le jeudi et qu il a rajouté cela sur le mardi en se disant que comme ça les 26h de la,semaine ont été travaillées
Mais cela ne se compense pas, il va l' apprendre à ses dépends..
Il demande des preuves, et bé l arti 14 est la pour le prouver justement ...
Sinon à lui de prouver ce qu il avance , il aura bien du mal à prouver que les heures se compensent surtout entre heures mensualisees et Hc ...
Des pe comme ça, qui bataillent à ce point là, moi, je refuse par la suite de les arranger et fini toutes HC , qu il ne me demande plus rien .....je m en tiens qu aux heures du contrat et rien de plus et point .....

kikine747 · 28-04-2021 09:25:05

lulu64 a écrit :

Des pe comme ça, qui bataillent à ce point là, moi, je refuse par la suite de les arranger et fini toutes HC , qu il ne me demande plus rien .....je m en tiens qu aux heures du contrat et rien de plus et point .....

en théorie oui, cependant quand le pe t'impose les hc en ne venant récupérer l'enfant à l'heure prévue c'est plus complexe...
à moins de déposer le petit a la gendarmerie passée l'heure histoire de bien lui prouver qu'il doit pas abuser....

lulu64 · 28-04-2021 09:38:17

kikine747 a écrit :

lulu64 a écrit :
Des pe comme ça, qui bataillent à ce point là, moi, je refuse par la suite de les arranger et fini toutes HC , qu il ne me demande plus rien .....je m en tiens qu aux heures du contrat et rien de plus et point .....
en théorie oui, cependant quand le pe t'impose les hc en ne venant récupérer l'enfant à l'heure prévue c'est plus complexe...
à moins de déposer le petit a la gendarmerie passée l'heure histoire de bien lui prouver qu'il doit pas abuser....

Oui je sais , certains pe abusent grave aussi en agissant comme ça
Mais comme dit, c est vraiment de l'abus de pouvoir de l'employeur
Tout ne lui est pas permis non plus et il a malgré tout des obligations a respecter aussi
En tout cas, cela reflète bien la considération qu ils ont envers leur am .....
C est vrai que quand ça devient récurant, il faudrait qu 1 seule fois on l'avertisse et qu on lui dise que si le soit même il nest pas a l'heure, on a pas le choix et on déposera l enfant a la gendarmerie et qu il aille le récurer la bas en précisant qu on va avertir également la PMI pour nous couvrir aussi en dehors de nos heures prévues et le forcing exercé par le pe, qui nous met dans des positions très embêtantes si jamais on avait autre chose de important de prévu d ordre privé après nos heures prévues de travail, donc hors contrat
Apres , je ne sais pas vraiment si on a le droit aussi de déposer un enfant à la gendarmerie , .......et .est ce qu ils acceptent aussi de le prendre la bas ????
Et puis on a pas forcément une gendarmerie proche non plus ....
Mais Est ce que cela s est déjà produit de déposer un enfant la bas ??

Alcepo · 28-04-2021 10:07:17

bonjour les filles, et merci de votre soutien!

je sais que j'ai raison et que mes calculs sont bons, mais tout a coup, quand le parent vient en rouspétant, on finit par douter de soi-mème .

je cherchais surtout des articles de lois prouvant ce que j’avançais, mais finalement ce matin, le papa m'a téléphoné de bonne heure pour me dire que la responsable du ram avait abondé dans mon sens et qu'il était juste de compter mes h complémentaires!
du coup, il s'est excusé de m'avoir occasionné du stress et a fait ma déclaration sans tardé !

ce qui me vexe surtout , c'est qu'il puisse penser que je voulais compter 2 h de plus, alors que j'étais simplement dans mon bon droit!
je suis ass mat depuis 23 ans et des calculs de salaires , j'en ai fait un paquet!
il me connait depuis 1an et demi, me confie ses enfants, mais pour 2h comptés en plus, je perd toute crédibilité et tout a coup, il ne fait plus confiance qu'a la responsable du ram.
comme qui dirait, j'en ai un peu gros sur la patate!!!

en tout cas, maintenant, je n'accepterai pas forcément toutes les h supp!
il recherchait quelqu’un de souple dans la disponibilité, je ne pensais pas que je devais aussi être souple dans la rémunération! lol

lulu64 · 28-04-2021 10:08:02

Et le gros,souci aussi c est que bien souvent le pe prétexte que comme tu as encore d autres enfants en accueil, ce nest donc pas gênant que tu ai le sien un peu plus tard aussi
Tu as beau dire que pour les,autres enfants laccueil est bien prevu plus tard, que ce nest pas le cas pour lui , qu il ne doit s occuper que de son contrat a lui et pas celui des autres, il en a rien a fiche ......
Nounou a encore d autres enfants donc le sien peut bien rester plus aussi même en Hc , qu est ce que ça gêne pour l am ???
Ca tu l'entends comme excuse ....

lulu64 · 28-04-2021 10:19:47

Alcepo a écrit :

bonjour les filles, et merci de votre soutien!
je sais que j'ai raison et que mes calculs sont bons, mais tout a coup, quand le parent vient en rouspétant, on finit par douter de soi-mème .
je cherchais surtout des articles de lois prouvant ce que j’avançais, mais finalement ce matin, le papa m'a téléphoné de bonne heure pour me dire que la responsable du ram avait abondé dans mon sens et qu'il était juste de compter mes h complémentaires!
du coup, il s'est excusé de m'avoir occasionné du stress et a fait ma déclaration sans tardé !
ce qui me vexe surtout , c'est qu'il puisse penser que je voulais compter 2 h de plus, alors que j'étais simplement dans mon bon droit!
je suis ass mat depuis 23 ans et des calculs de salaires , j'en ai fait un paquet!
il me connait depuis 1an et demi, me confie ses enfants, mais pour 2h comptés en plus, je perd toute crédibilité et tout a coup, il ne fait plus confiance qu'a la responsable du ram.
comme qui dirait, j'en ai un peu gros sur la patate!!!
en tout cas, maintenant, je n'accepterai pas forcément toutes les h supp!
il recherchait quelqu’un de souple dans la disponibilité, je ne pensais pas que je devais aussi être souple dans la rémunération! lol

Bon au moins une bonne nouvelle
Le ram a donné la bonne info pour une fois
Il s est excusé, ok ,,mais comme tu dis, le mal est fait quand même
Et puis il ne te croyait pas vraiment et a téléphoné au ram aussi pour avoir confirmation
Donc manque de confiance quelque part et il a fallu cela pour pas passer pour une voleuse pour 2h ....
Je dirai que moi, je lui en reparlerai à cœur ouvert ,quand mem , je lui donnerai l art 14 de la convention , qui prévoit qu il doit paye sur les heures prévues même si lenfant nest pas venu , que cela ne compense pas les heures hors contrat , et qu au bout d 1 an et demi , c est dommage que la confiance ne soit pas la et qu il a fallu le ram pour ne pas être considéré comme une voleuse pour ces fameuses 2h .....
Donc grosse déception pour toi de son comportement
Je lui dirai que la souplesse se paye aussi en hors contrat et que pour éviter de nouveau ce genre de situation , tu ne souhaites plus vraiment faire du hors contrat dorénavant , trop deçu d en être arriver là
Ca devrait le marquer à mon avis ......
C est un peu trop facile de râler, de ne pas te croire , d avoir l'avis du ram , heureusement en ta faveur , et de s excuser après
Les excuses n'effacent pas le mal ou le manque de confiance / considération envers son am
Autant mettre les choses a plat, et lui dire que tu préfères maintenant t en tenir qu au contrat

Alcepo · 28-04-2021 10:31:41

la responsable du ram lui a expliqué que , comme nous avions fait un contrat avec des h fixes pour chaque jour de garde, il devait s'y conformer et payer les h complémentaires!
il envisage donc pour le prochain avenant un nombre d'h hebdomadaires et un planning souple! mais, là, c'est moi qui ne vais pas forcément accepter!
il me reste 1an et demi avant ma retraite, j'ai un complément pole emploi, je vais donc essayer de finir tranquillement ce métier!

budulle · 28-04-2021 10:39:19

Alcepo a écrit :

il recherchait quelqu’un de souple dans la disponibilité, je ne pensais pas que je devais aussi être souple dans la rémunération! lol

La souplesse ça se paye

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#1 27-04-2021 19:39:17

bon, qui a raison?

27-04-2021 19:39:17

#2 27-04-2021 19:54:44

Re : bon, qui a raison?

#3 27-04-2021 20:00:37

Re : bon, qui a raison?

#4 27-04-2021 20:39:00

Re : bon, qui a raison?

27-04-2021 20:39:00

#5 27-04-2021 20:49:19

Re : bon, qui a raison?

#6 27-04-2021 21:00:00

Re : bon, qui a raison?

#7 27-04-2021 21:07:01

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#8 27-04-2021 21:15:42

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#9 27-04-2021 21:23:01

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