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#1 04-05-2021 22:08:20

lahya
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report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

bonsoir, suite à une discussion dans "le metier d'assistante maternelle, "nouvelle convention" , je n'arrive pas à avoir d'avis tranché sur ma question , je me permets de la poser ici afin d'avoir plus d'avis peut etre?

comment reporter un férié qui tombe pendant mes cp,  si il est acquis avec un employeur mais pas l'autre ?
Dois je reporter mon jour sur un autre jour uniquement avec la famille ou il est acquis et travailler avec l'autre famille?
dois je imposer un sans solde à l'autre famille avec qui il n'est pas acquis?

et la question se pose aussi pour un jour de fractionnement à poser avec un employeur mais pas l'autre?

merci de vos avis!!

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04-05-2021 22:08:20

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#2 04-05-2021 22:28:46

Exmembre91
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

Ca depend si tu ai en année complète ou incomplète

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#3 04-05-2021 23:28:09

lahya
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

incomplete , je parle d'un exemple ou les congés sont bien acquis et ou le droit au report se pose.

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#4 04-05-2021 23:54:26

lulu64
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

Coucou

Je dirais que même en annee incomplète tu dois poser 30 j annuels dans tous les cas , acquis ou pas
Et la pose d 1 j de conge pour " reporter " 1 férié  doit  bien faire parti de ces 30 j
Donc si c est acquis pour 1 famille , pas de souci
Et pour l autre famille ,  ela sera en sans solde  , mais devant faire parti de tes 30 j annuels
Tu dois poser les mêmes dates de congés  pour tous tes employeurs,  donc acquis ou pas ce sont les mêmes jours pour tous au final dans la limite des 30j annuels
Et tu ne peux pas être en conge pour 1 famille et pas pour  l autre
Donc , en fonction , cela sera 1 j de conge reporté,,suite au férié,  faisant parti des 30j annuels ,,sans,aucunaccueil d  enfant , et,qui sera tantôt acquis et paye par 1 famille et tantôt sans solde pour  l aitre
Exemple si tu reportes sur 1 jour d accueil prevu , la journée reste payé pour 1 famille ,, pas de diction puisque c est a suis,  mais tu devras la decompter pour la 2ème si le  congé n est pas acquis.....
Je le  vois comme ça
Il est vrai qu avec du multi employeur,  selon l anciennete, ou si on demarre un nouveau contrat , on a pas les mêmes acquisition de conges , ni le meme nombre de jours acquis  non plus
On a 30j max a poser en commun pour tous les pe et on jongle avec ça......

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04-05-2021 23:54:26

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#5 05-05-2021 08:04:49

mamine69
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

lulu,en année incomplète on parle de semaines.pas de 30 jours.
donc tes cinq semaines sont posées,et quand tu passe par la case mai,tu te fais payer tes congés.
et a partir de la tu peux décompter.
maintenant on peut comprendre que tes semaines posées sont sans soldes et donc rien a rattraper.
ou décompter tes jours acquis et "récupérer " ou faire payer ton férié.
il y a deux manières de faire et qui divergent,qui j'espere sera moin flou avec la nouvelle convention
et si tu veux poser ton jour supplémentaire ,année complete ou incomplete.avec les autres parent cela ne sera pas un jour a enlever de tes congés .cela sera un jour sans soldes.
d'ailleur comment faire en année incomplète puisque tu pose en semaines,tu ne prend  pas un jour de congé comme cela,en disant il sera sans soldes
donc si les autres parents sont d'accord tu prend un jour retiré de la mensu le mois concerné.
par contre poser un férié pour un enfant et travailler avec les autres ,ou est l'interet.

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#6 05-05-2021 13:24:29

lahya
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

ben oui quel interet de poser un jour de cp avec une famille pour travailler avec l'autre....
mais la 2eme famille va pas forcément apprécier qu'on lui parle de poser un sans solde comme ça d'un coup....
c'est étonnant que ce ne soit pas plus clair que ça concernant la marche à suivre...

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#7 05-05-2021 14:10:09

Exmembre91
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

En année incomplète rien a récupére

Car le ferie est dans une semaine ôté de la mensu

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#8 05-05-2021 15:17:08

lahya
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

ben si quand le férié est acquis, il compte comme un jour de travail  et payé  pas comme un jour de congé
il est payé en plus de la mensu ou reporté
la question c'est reporté comment quand acquis avec une famille et pas l'autre
peut on imposer ou pas un sans solde, est on obligé de renoncer à ce congé en temps....

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#9 05-05-2021 15:45:07

Exmembre91
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

Non renseigne toi ce n’est plus comme ca que ca marches

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#10 05-05-2021 16:19:39

kikine747
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

Exmembre91 a écrit :

En année incomplète rien a récupére

Car le ferie est dans une semaine ôté de la mensu

c'est ça....
il n'y a qu'en année complète ou les fériés sont récupérés en cp pour ceux avec cp acquis et sans solde pour les autres


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#11 05-05-2021 16:40:29

lahya
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

c'est compliqué encore cette histoire....
justement je me suis beaucoup renseigné à ce sujet depuis plusieurs semaines et avec plusieurs sources , et je trouve toujours cette histoire de report ou de paiement de férié sur un cp acquis
donc je ne sais plus là.....
Je l'ai vraiment lu partout : zen assmat, devenir assmat, Forum casamape...
si les fériés sont considérés comme du travail effectif ca me paraissait logique qu'il soit reporté aussi...
Depuis quand ce n est plus comme ca? Avez vous un texte officiel?

Dernière modification par lahya (05-05-2021 16:48:01)

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#12 05-05-2021 17:03:14

lahya
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

source spamaf :
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable. En cas
de férié inclus dans la semaine seront décomptés 5 jours ouvrables.
 Attention pour les contrats en année incomplète, le férié qui tombe sur une semaine de congé acquis
n’est pas inclus dans la mensualisation puisque les semaines de congés sont déduites, il convient soit
de le rémunérer le mois concerné, soit de le récupérer un jour d’accueil habituel à défaut il devra être
régularisé lors d’une fin de contrat.

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#13 05-05-2021 17:23:31

mamine69
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

par contre pour les jours de fractionnement.
a part si prendre a l'avance pour avertir tout le monde.
si le parent dit non.on ne peut pas imposer.
prenons cette année l'ascension ,sur cinq contrats ca tombe bien.
3 non travaillés le vendredi.
1 avec vendredi travaillé ,mais j'ai deux jours de fractionnement.et celui la si j'avais pas posé et imposé depuis plus de 8 mois j'aurais travaillé,papa fait pas le pont.
et l'autre le parent était averti dès le debut du contrat.

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#14 05-05-2021 17:29:52

dada62
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

lahya a écrit :

source spamaf :
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable. En cas
de férié inclus dans la semaine seront décomptés 5 jours ouvrables.
 Attention pour les contrats en année incomplète, le férié qui tombe sur une semaine de congé acquis
n’est pas inclus dans la mensualisation puisque les semaines de congés sont déduites, il convient soit
de le rémunérer le mois concerné, soit de le récupérer un jour d’accueil habituel à défaut il devra être
régularisé lors d’une fin de contrat.


Cela dépend des syndicats. Pfff je sais pas facile de s'y retrouver ! Je crois bien qu'il n'y a pas de texte officiel à ce sujet ( en année incomplète).

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#15 05-05-2021 17:36:16

mamine69
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

oui,il faut que la nouvelle convention soit plus claire.car tout ca est bien trop compliqué.

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#16 Hier 07:58:57

kikine747
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

mamine69 a écrit :

par contre pour les jours de fractionnement.
a part si prendre a l'avance pour avertir tout le monde.
si le parent dit non.on ne peut pas imposer.
.

c'est un cp, un droit, les pe ne peuvent pas le refuser


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#17 Hier 08:29:49

nounou3loulous
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

Je n’ai jamais compris ce que sont les jours de fractionnement. J’ai eu beau lire et relire les textes je ne comprends pas.

Je prends tous les ans depuis toujours les mêmes CP.

3 semaines en août, 1 semaine à Noël et une semaine aux vacances de printemps.

Est ce que je pourrai bénéficier de jours de fractionnement ?

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#18 Hier 08:50:44

lahya
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

c'est fou qu'on ait pas un texte de loi
sachant qu'on a plusieurs employeurs...
les 2 me paraissent logique , effectivement les semaines sont déduites en années incomplete donc on pourrait se dire qu'on prend pas en compte les fériés
mais en meme temps les fériés sont considérés comme des jours de travail acquis , des jours effectifs et donc logiquement on est en droit de les reporter ou de se les faire payer .....
du coup en l'absence de loi j'imagine qu'on doit laisser tomber ces fériés acquis ?
idem pour les fractionnements, si il est acquis en temps , on peut pas imposer un sans solde à l'autre famille donc on peut pas le prendre...

Dernière modification par lahya (Hier 10:13:57)

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#19 Hier 12:45:38

lahya
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

du coup je suis un peu perdue
si j'ai une famille avec qui les cp sont  acquis et pas l'autre je fais payer mon férié acquis et je ne peux pas le prendre en report de jour de congé.
Si j'ai une famille avec qui j'ai un jour de fractionnement à prendre et pas l'autre, je peux pas non plus le prendre en temps je dois le faire payer aussi
et les jours enfants de - de 15 ans? C'est pareil?

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#20 Hier 12:48:03

kikine747
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Re : report de congés sur un férié ou pose d'un jour de fractionnement

lahya a écrit :

du coup je suis un peu perdue
si j'ai une famille avec qui les cp sont  acquis et pas l'autre je fais payer mon férié acquis et je ne peux pas le prendre en report de jour de congé.
Si j'ai une famille avec qui j'ai un jour de fractionnement à prendre et pas l'autre, je peux pas non plus le prendre en temps je dois le faire payer aussi
et les jours enfants de - de 15 ans? C'est pareil?

non tu peux les poser les pe ne peuvent pas s'y opposer si avec les autres contrats c'est pas acquis et bien tu pose en sans solde sur ces contrats là


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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