Refus de suivre la convention collective

Pek · 20-05-2021 11:30:29

Merci Babou74,

Je suis entièrement d’accord avec tout ce que vous dites, les calculs je les ai faits et présentés.

Mais comme vous avez pu le lire, c’est l’assistante maternelle que j’emploie qui a une autre vision des choses...

20-05-2021 11:30:29

kikine747 · 20-05-2021 12:36:37

lulu64 a écrit :

Alors je dirai dans ce cas, que même si le calcul du salaire est hors convention , et qu elle ne veut rien savoir, vous devez non pas insister , mais vous " rentrer" dans son jeu
Vous lui demander de vous signer une décharge comme quoi elle s engage à ne pas vouloir changer son calcul de salaire ,non conventionnel et que cela restera comme ça, sans rien vous demander de plus, puisque elle y perd au niveau des conges .....

décharge qui n'aura aucune valeur légale en cas de poursuite, l'employeur est tenu de respecter la loi et c'est bien l'employeur qui est responsable du contrat et des calculs qui en découlent en cas de prud'homme

mamine69 · 20-05-2021 13:30:28

donc la décharge ne sert a rien lulu.tu donne un avis et apres tu dis que ca sert a rien.
par contre,désolée mais les indemnités sont a payer les jours reel de garde ,la il faut s'imposer.
quand a dire que la convention est une usine a gaz.non
année complete ou incomplete.il ni a rien de compliqué.

Babou74 · 20-05-2021 15:07:48

Pek a écrit :

Merci Babou74,
Je suis entièrement d’accord avec tout ce que vous dites, les calculs je les ai faits et présentés.
Mais comme vous avez pu le lire, c’est l’assistante maternelle que j’emploie qui a une autre vision des choses...

Et bien , c'est à vous en tant qu'employeur responsable , de vous imposer et de lui faire admettre que sa vision des choses est erronée . Et donc à vous de lui faire appliquer et respecter comme il faut ce qui doit l'être .

Dans votre boulot , c'est vous qui imposez les règles ( surtout non conventionnelles ! ) ? Je pense que non , donc là c'est pareil.

20-05-2021 15:07:48

lulu64 · 20-05-2021 20:11:43

mamine69 a écrit :

donc la décharge ne sert a rien lulu.tu donne un avis et apres tu dis que ca sert a rien.
par contre,désolée mais les indemnités sont a payer les jours reel de garde ,la il faut s'imposer.
quand a dire que la convention est une usine a gaz.non
année complete ou incomplete.il ni a rien de compliqué.

Ru te trompes
J ai bien dit de signer une décharge, mais ce nest pas moi qui ai dit par la suite que ça ne servait à rien
Relis viens les réponses avec nos pseudos .....
Je sais bien que tu ne m'aimes pas trop , a travers certaines de tes réponses sur certains post , mais la , franchement j y suis pour rien , tu m attribues une réponse contraire dont je ne suis pas responsable ......

lulu64 · 20-05-2021 20:14:07

Par contre, c est un vrai souci , une am qui ne veut pas changer sa méthode de calcul et le pe qui ne veut pas non plus la braquer
ni s en séparer.......
Ca peut tourner en rond longtemps cette histoire.....

kikine747 · 20-05-2021 21:14:50

il n'y a pas a tourner en rond... c'est l'employeur qui fait le chèque et qui déclare a pajemploi..... pas l'am

lulu64 · 20-05-2021 21:37:45

kikine747 a écrit :

il n'y a pas a tourner en rond... c'est l'employeur qui fait le chèque et qui déclare a pajemploi..... pas l'am

Oui mais le pe ne veut pas braquer l am et ne veut pas s en séparer non plus
Le pe a signé le contrat tel qu il est , avec les calculs de l am , calculs non conventionnels
Maintenant il veut refaire les choses légalement mais l am refuse de changer en indiquant qu il a signé pour accord ......
Quelle est la solution, si ce n est que oui , et je suis d accord aussi c est le pe qui est responsable , mais l am du coup va refuser, se braquer avec les nouvelles conditions ...et le pe devra chercher une autre am, chose qu il na pas du tout envie ....

C est pour ça que j ai insinué, même si c est pas légal, de ne pas braquer l am et , de lui dire ,au contraire " ok c est non conventionnel , mais dans ce cas je ne veux pas en être responsable non plus , donc on fait une décharge, je paye ce que vous avez calculé,, avec votre méthode, même si c est désavantageux pour vous, ce qui est dommage, mais puisque vous ne voulez vrailment pas changer, donc ça restera comme ça "
On ne la braque pas , on joue son jeu , mais elle réfléchira aussi sur le fait que c est désavantageux pour elle
Elle peut y réfléchir aussi......
On fait souvent changer l'avis de personnes quand on arrive à leur prouver qu elles ont tort et qu elles sont en plus désavantagées , non pas en les braquant , mais en leur disant que tant pis pour elles, c est dommage mais si elle veut comme ça elle est perdante
Souvent , il y a grosse réflexion de la personne et elle change d avis au final en ayant prit conscience qu effectivement c est mieux pour elle le changement .....

mamine69 · 21-05-2021 07:37:09

alors désolée lulu,je me suis peut être trompée
mais quand je te reprends,bien souvent tu afirme des choses qui ne sont pas vraies conventionnellement.
après chacun son ressentie sur le reste.c'est normal
j'ai toujours dit ici les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Pek · 21-05-2021 11:44:15

Bonjour à toutes,

Je vous remercie pour vos réponses et vos pistes et je vous félicite pour votre droiture.

Malheureusement je peux témoigner qu’à Paris où je réside les rapports employeur-employé sont totalement inversés, en raison de l’offre insuffisante pour la demande, surtout depuis la crise sanitaire : d’après ce que j’ai pu savoir c’était déjà la tendance avant, mais à la rentrée 2020 et en janvier 2021 le nombre de places en crèche disponibles a été diminué et puis certains parents ont réfléchi que l’accueil collectif comportait plus de risques de transmission du virus que les formules de garde de petit nombre d’enfants. Ça a donc été la ruée sur les assistantes maternelles.

Quand j’ai cherché une assistante maternelle en décembre-janvier, j’ai appelé toute la liste des assistantes maternelles de mon arrondissement et des arrondissements voisins. J’ai réussi à trouver seulement 5-6 am qui avaient encore des places disponibles pour un bébé de 3 mois. Je les ai toutes rencontrées. À chaque fois on m’a toisé et on a toisé ma fille pour voir si ça valait le coup de « nous » prendre. Comme je l’allaite toujours et que je souhaitais fournir du lait maternel souvent j’ai eu l’impression immédiatement que nous étions classées ma fille et moi dans la catégorie problématique (oui mais si la petite s’endort au sein ça va être compliqué, par ex.). En plus au départ je voulais une garde à mi-temps, mais j’ai vite compris qu’en raison de la forte demande personne n’accepterait. En gros il faut payer 45h par semaine même si on ne les utilise pas “parce que vous comprenez votre fille elle me prend un agrément même si elle n’est là que la moitié de la semaine”.

L’am actuelle de ma fille est la seule qui m’a dit d’emblée que ça ne lui posait aucun problème de garder un bébé allaité et qu’elle avait déjà gardé plusieurs tout-petits allaités sans avoir de problème. Elle est la seule aussi qui m’a permis d’écarter les doutes que j’avais vis-à-vis du fait de laisser ma fille en garde, parce que quand j’ai cherché elle avait 2 mois seulement et quand je voyais comment se passait une journée à la maison je n’arrivais même pas à imaginer comment ma fille allait accepter que quelqu’un d’autre s’occupe d’elle. Effectivement tout s’est très bien passé, je n’ai eu aucune angoisse de séparation, la période d’adaptation a duré à peine 15 jours et ma fille fait la sieste comme un ange même si je ne suis pas là pour l’endormir au sein.

Ensuite pour ce qui est du contrat et du salaire, à chaque entretien l’am m’a présenté SES exigences pour le contrat de travail, sans me demander du tout ne serait-ce que quand je prenais mes congés. À chaque fois c’était à prendre ou à laisser, sinon il y avait un autre parent qui signait le contrat dans la journée ou le lendemain.
D’après ce que j’ai compris entre les lignes notre am actuelle nous a même « choisis ». Elle avait plusieurs propositions et elle a décidé que c’était avec nous qu’elle voulait travailler, parce que ma fille lui a plu, parce que mon histoire l’a touchée (j’ai subi une IMG avant d’avoir ma fille), parce que je suis enseignante en université comme le père du petit garçon qu’elle gardait déjà...

Alors peut-être que je ne suis pas tombée sur des personnes comme vous mais qu’il y en a, mais je ne les ai pas rencontrées et par ailleurs cette histoire de contrat et de déclaration de salaire n’empêche pas certaines d’entre elles de bien faire leur travail.

Voilà, je voulais juste apporter un témoignage sur comment ça s’est passé pour moi “en vrai”, ce qui vous permettra j’en suis sûre de mieux comprendre dans quel embarras je me trouve

Dernière modification par Pek (21-05-2021 11:49:37)

zivaelle · 21-05-2021 12:19:12

A vous lire, vous semblez être un bon employeur.

Votre AM, a la chance d'avoir le choix pour ses contrats, tant mieux pour elle. Tout comme les PE, si plusieurs possibilités, elle opte pour ce qui lui convient le mieux, c'est le monde du travail.

Il y a des choses illégales, mais malheureusement, c'est la manière courante de fonctionner à Paris.

Si votre fille est bien, que l'AM sait vous rassurer, ben que dire ????

Pek · 21-05-2021 12:37:38

Mon mari et moi nous sommes du genre à tout faire parfaitement dans les règles. C’est comme ça qu’on nous a éduqués et d’ailleurs ce n’est pas qu’une question d’éducation, ça nous semble bien normal.

zivaelle · 21-05-2021 13:27:44

Pek a écrit :

Mon mari et moi nous sommes du genre à tout faire parfaitement dans les règles. C’est comme ça qu’on nous a éduqués et d’ailleurs ce n’est pas qu’une question d’éducation, ça nous semble bien normal.

Moi aussi, je respecte les règles, mais à Paris ce n'est pas le cas, j'ai un exemple semblable au votre, dans ma famille, à Paris aussi.

l'AM agissait "hors la loi", sur bien des choses, pire, concernant les enfants, et non le contrat, mais soutenue par la puéricultrice qui la trouvait excellente AM. Comme quoi !!!

En province nous ne pourrions pas faire le 1/3 du 1/4 de leurs agissements, sans subir des sanctions allant jusqu'à la perte de notre agrément.

lulu64 · 21-05-2021 18:14:18

Dans ce cas,si a paris ce sont les,am qui mènent la barque, que vous avez trouve une am avec qui cela a accroché , que vous en êtes contente, , qu elle vous a d entrees poses ses conditions de salaire, que vous avez accepté, , ça serait dommage de tout gâcher maontenant pour une histoire de méthode non conventionnelle, d,autant plus que votre am est lesée en pratiquanta sa façon sur le montant des conges
Est ce que cela mérite d insister , puisque vous en avez fait une approche et elle vous dit que c est sa méthode à elle
Si elle vous lache , vous ne savez pas sur qui vous allez retomber et quelles pratiques seront encore utilisées .....
Donc oui c est non conventionnel ce qu elle fait,,mais bon ici ou ailleurs ça sera pareil ou en pire ,
si elle se braque trop et arrête le contrat aussi

Votre enfant est bien , votre am est bien , donc......a réfléchir

jehane · 21-05-2021 19:28:47

en région parisienne, pas dans Paris, on ne nous passe rien de rien !!!

dans mon département, on ne peut même pas se voir chez l'une de nous pour des activités alors que dans d'autres départements c'est possible (je parle hors pandémie)

pour le reste, je comprends Pek mais bon, comme le dit Lulu, c'est à réfléchir tout de même

dada62 · 21-05-2021 19:52:58

lulu64 a écrit :

Dans ce cas,si a paris ce sont les,am qui mènent la barque, que vous avez trouve une am avec qui cela a accroché , que vous en êtes contente, , qu elle vous a d entrees poses ses conditions de salaire, que vous avez accepté, , ça serait dommage de tout gâcher maontenant pour une histoire de méthode non conventionnelle, d,autant plus que votre am est lesée en pratiquanta sa façon sur le montant des conges
Est ce que cela mérite d insister , puisque vous en avez fait une approche et elle vous dit que c est sa méthode à elle
Si elle vous lache , vous ne savez pas sur qui vous allez retomber et quelles pratiques seront encore utilisées .....
Donc oui c est non conventionnel ce qu elle fait,,mais bon ici ou ailleurs ça sera pareil ou en pire ,
si elle se braque trop et arrête le contrat aussi
Votre enfant est bien , votre am est bien , donc......a réfléchir

Je suis d'accord avec toi....

lulu64 · 25-05-2021 08:59:31

Pek a écrit :

Bonjour à toutes,

Quand j’ai cherché une assistante maternelle en décembre-janvier, j’ai appelé toute la liste des assistantes maternelles de mon arrondissement et des arrondissements voisins. J’ai réussi à trouver seulement 5-6 am qui avaient encore des places disponibles pour un bébé de 3 mois. Je les ai toutes rencontrées. À chaque fois on m’a toisé et on a toisé ma fille pour voir si ça valait le coup de « nous » prendre. Comme je l’allaite toujours et que je souhaitais fournir du lait maternel souvent j’ai eu l’impression immédiatement que nous étions classées ma fille et moi dans la catégorie problématique (oui mais si la petite s’endort au sein ça va être compliqué, par ex.). En plus au départ je voulais une garde à mi-temps, mais j’ai vite compris qu’en raison de la forte demande personne n’accepterait. En gros il faut payer 45h par semaine même si on ne les utilise pas “parce que vous comprenez votre fille elle me prend un agrément même si elle n’est là que la moitié de la semaine”.
L’am actuelle de ma fille est la seule qui m’a dit d’emblée que ça ne lui posait aucun problème de garder un bébé allaité et qu’elle avait déjà gardé plusieurs tout-petits allaités sans avoir de problème. Elle est la seule aussi qui m’a permis d’écarter les doutes que j’avais vis-à-vis du fait de laisser ma fille en garde, parce que quand j’ai cherché elle avait 2 mois seulement et quand je voyais comment se passait une journée à la maison je n’arrivais même pas à imaginer comment ma fille allait accepter que quelqu’un d’autre s’occupe d’elle. Effectivement tout s’est très bien passé, je n’ai eu aucune angoisse de séparation, la période d’adaptation a duré à peine 15 jours et ma fille fait la sieste comme un ange même si je ne suis pas là pour l’endormir au sein.
Ensuite pour ce qui est du contrat et du salaire, à chaque entretien l’am m’a présenté SES exigences pour le contrat de travail, sans me demander du tout ne serait-ce que quand je prenais mes congés. À chaque fois c’était à prendre ou à laisser, sinon il y avait un autre parent qui signait le contrat dans la journée ou le lendemain.
D’après ce que j’ai compris entre les lignes notre am actuelle nous a même « choisis ». Elle avait plusieurs propositions et elle a décidé que c’était avec nous qu’elle voulait travailler, parce que ma fille lui a plu, parce que mon histoire l’a touchée (j’ai subi une IMG avant d’avoir ma fille), parce que je suis enseignante en université comme le père du petit garçon qu’elle gardait déjà...
Alors peut-être que je ne suis pas tombée sur des personnes comme vous mais qu’il y en a, mais je ne les ai pas rencontrées et par ailleurs cette histoire de contrat et de déclaration de salaire n’empêche pas certaines d’entre elles de bien faire leur travail.
Voilà, je voulais juste apporter un témoignage sur comment ça s’est passé pour moi “en vrai”, ce qui vous permettra j’en suis sûre de mieux comprendre dans quel embarras je me trouve

Voila , vous vous rendez compte que cela na pas été facile pour vous de trouver une am qui vous convenait .....ca c est le 1er point .....
Ensuite , 2ème point, elle vous a présenté, comme vous le dites , SES exigences , .....a prendre ou à laisser , sinon elle signait avec quelqu'un un d autre......donc vous avez fait votre choix et .que vous avez accepté ses conditions , puisque vous avez signé le contrat avec elle au final
3ème point, c est la,seule am qui ne vous a pas toisé, qui n'a pas refuser de prendre votre enfant encore allaitée, qui vous a aidé sur votre appréhension de laisser votre enfant en accueil, vous a préparer à cette séparation, et apparemment, tout c est bien passer , vous en êtes contente au final

Donc, avec le recul , pensez vous vraiment , en regroupant les 3 points que je cite sur votre parcours de recherche d am , que votre am mérite maintenant , quelques mois plus tard, que vous changiez d avis , ( alors,que vous avez signé en toute connaissance de cause , elle ne vous a rien caché sur ses exigences) et que vous lui demandiez de faire maintenant un calcul conventionnel ????
Dans ce cas, il aurait fallu le faire dès le début, refuser ses exigences, mais elle n'aurait sûrement pas signer avec vous non plus .....
Et je pense que si vous insistez trop la dessus, alors que vous avez tout accepter au départ, vous allez la braquer sérieusement et l accueil de votre enfant pourrait être remis en cause , car n'oubliez pas que tout comme les parents, les am peuvent également rompre un contrat.....

Comme je le disais, si en dehors de tout ça, vous êtes vraiment satisfaite de cette am, que vous avez entièrement confiance en elle , que votre enfant est vraiment bien chez elle , pourquoi prendre le risque de tout gâcher et tout perdre aussi , si vous deviez de nouveau rechercher et surtout trouver une autre am, qui ne sera peut-être pas aussi bien pour vous , juste pour une raison de mauvais calcul non conventionnel , que vous risquez aussi de retrouver avec d autres am également, si effectivement sur Paris, ce sont elles qui mènent la barque et imposent certaines conditions????
S il y a des pratiques non conventionnelles pratiquées par toutes les am de votre secteur, autant garder la votre , qui a l air bien quand même , c est la seule qui a été à votre écoute, vous a rassuré ,,a été honnête avec vous sur ses méthodes avant de signer ......et tout cela vous l avez accepté ....
Cela serait , un peu " malsain" maintenant de revenir en arrière et refuser finalement sa,méthode de calcul .....alors que vous avez signé pour accord il y a a,peine quelques mois .....

lulu64 · 25-05-2021 09:25:46

Et je rajouterai que bien entendu, votre am ne pourra pas vous réclamer autre chose que ce qu elle a calculé avec sa méthode........
Si elle est hors convention, elle doit assumer aussi ses choix, et ne pas , en cours de contrat, modifier quoique ce soit sur les montants calculés au départ
J en parle car vous aviez remarqué que si elle avait utilisé la bonne formule , elle aurait eu plus en paiement des conges
Donc si elle se lése toute seule avec sa propre méthode, tant pis pour elle aussi
Elle ne peut pas faire le mélange du non conventionnel qu elle pratique et qui a été signé pour accord et demander de payer ou de régulariser par la suite avec la méthode du conventionnel non plus .....
On assume ses choix aussi ......

kikine747 · 25-05-2021 09:47:36

lulu64 a écrit :

Et je rajouterai que bien entendu, votre am ne pourra pas vous réclamer autre chose que ce qu elle a calculé avec sa méthode........
Si elle est hors convention, elle doit assumer aussi ses choix, et ne pas , en cours de contrat, modifier quoique ce soit sur les montants calculés au départ
J en parle car vous aviez remarqué que si elle avait utilisé la bonne formule , elle aurait eu plus en paiement des conges
Donc si elle se lése toute seule avec sa propre méthode, tant pis pour elle aussi
Elle ne peut pas faire le mélange du non conventionnel qu elle pratique et qui a été signé pour accord et demander de payer ou de régulariser par la suite avec la méthode du conventionnel non plus .....
On assume ses choix aussi ......

là tu dis des bêtises...

bien sur que si elle pourra réclamer, les prud'hommes lui donneront raison, pour la simple et bonne raison que l'employeur doit obligatoirement respecter les droits du salarié

mamine69 · 25-05-2021 10:42:58

hé oui,car rien n'empêche l'assmat de ce rendre compte quelle est lésée et vouloir régulariser.
et la le parent n'aura pas le choix si elle insiste.meme si c'est elle qui a imposé sa mensu.

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