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#1 27-07-2021 00:50:41

Lilmy44
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Trop perçu

Bonjour,
Je suis parent employeur et j'ai lu pas mal de chose sur le trop perçu! Je suis dans le cas de figure ou mon assmat a été en arrêt pour de plus ou moins longues periode et plusieurs fois. Suite a ça demande pour que je la licencie  je me suis rendu compte dernièrement que la manière dont je lui déduisais les salaires n'était pas la bonne puisque je n'appliquais pas les calculs de cours de cassation  et donc je lui ai trop versé de salaire par rapport ce que je devais lui verser! Y a t'il un risque qu'elle puisse refuser de me rembourser cette somme?
Merci

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27-07-2021 00:50:41

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#2 27-07-2021 06:49:50

agenaise
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Re : Trop perçu

Bonjour, Toute erreur comptable se rembourse donc vous êtes en droit de lui demander le trop percu, mais vous à l'occurence il vous faut refaire tous les bs de pajemploi, car vous avez reçu la cmg en fonction de ce que vous avez déclaré et donc aussi le risque de devoir rembourser l'ursaaf sur ce que vous avez payé comme salaire sur ce trop perçu.

Et pourquoi à sa demande, vous la licenciez ? Si elle arrête le contrat, c'est à elle de démissionner. Attention que cela ne se retourne pas contre vous au près de polemploi.

Dernière modification par agenaise (27-07-2021 06:51:55)


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"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
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#3 27-07-2021 06:50:24

agenaise
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Re : Trop perçu

Lilmy44 a écrit :

Bonjour,
Je suis parent employeur et j'ai lu pas mal de chose sur le trop perçu! Je suis dans le cas de figure ou mon assmat a été en arrêt pour de plus ou moins longues periode et plusieurs fois. Suite a ça demande pour que je la licencie  je me suis rendu compte dernièrement que la manière dont je lui déduisais les salaires n'était pas la bonne puisque je n'appliquais pas les calculs de cours de cassation  et donc je lui ai trop versé de salaire par rapport ce que je devais lui verser! Y a t'il un risque qu'elle puisse refuser de me rembourser cette somme?
Merci


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#4 27-07-2021 08:59:22

lulu64
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Re : Trop perçu

agenaise a écrit :

Bonjour, Toute erreur comptable se rembourse donc vous êtes en droit de lui demander le trop percu, mais vous à l'occurence il vous faut refaire tous les bs de pajemploi, car vous avez reçu la cmg en fonction de ce que vous avez déclaré et donc aussi le risque de devoir rembourser l'ursaaf sur ce que vous avez payé comme salaire sur ce trop perçu.

Et pourquoi à sa demande, vous la licenciez ? Si elle arrête le contrat, c'est à elle de démissionner. Attention que cela ne se retourne pas contre vous au près de polemploi.

Coucou .....

Alors  jai un doute sur le fait de rembourser une erreur  comptable sur un salaire mensualisé
Il est bien dit dans la  convention que sur les salaires mensualises , en fin de contrat, cela reste au profit de  l am si elle a perçu plus en mensualisation qu en heures réelles
Il me semble que Ce n est que pour les conges qu il peut y avoir un trop perçu et que la c est a rembourser , puisque si non acquit, le congé se rembourse
Mais sur la mensu , j ai vraiment le doute,  sachant que la,mensu est justement le salaire minimum à percevoir

Les déductions ont déjà été faites par  l'employeur,  même si calculés par erreur ...le salaires mensualisés  ont donc déjà été versé a ec les déductions et malgré les erreurs .....

Et comme cela a été dit, il ne suffit pas simplement de rectifier l erreur comptable auprès de  l am , si cela peut se faire ,,mais il faut aussi pour le parent de tout reprendre et de  l'indiquer à pajemploi
Car les aides ont été perçus en fonction du salaire déclaré ( a ec  lerreur) et dans le cas d un remboursement de la part de  lam , le parent doit donc refaire la nouvelle déclaration et peut a son tour devoir rembourser une partie des aides  qu il a perçu aussi si le  salaire  est inférieur par rapport à ce qui a été déclaré avant par erreur....

Tres sincèrement,  les sommes percues par erreur sont elles si importantes,que ça pour en arriver à tout redeclarer a pajemploi et avoir aussi pour le parent  a rembourser a son tour des montants sur les aides ???

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27-07-2021 08:59:22

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#5 27-07-2021 09:14:54

lulu64
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Re : Trop perçu

Et sans indiscrétion,  comment avez vous calculer les déductions si vous  n'avez pas appliqué la formule cour de cassation ???
Quelle formule avez vous utilisé pour en arriver à avoir eu trop de salaire à verser ???

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#6 27-07-2021 09:35:31

landocean
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Re : Trop perçu

Bonjour
Si vous avez déduit les jours au réel, sachez que c'est une des méthodes possibles de retenue sur salaire.

Vous êtes l'employeur et responsable du montant versé. Je ne suis pas sure que, dans ce cas, il s'agisse d'une erreur comptable.

La direccte saura sans doute vous renseigner.

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#7 27-07-2021 09:57:20

nounounat82
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Re : Trop perçu

moi je dirais que c'est plutôt le contraire car si vous avez deduis ses absences au réel c'est à dire sans utilisé le ccs surtout en année incomplète évidement ; vous lui avez trop déduit et pas assez versé en salaire et c'est vous qui aller lui devoir...

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#8 27-07-2021 10:52:42

shainali
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Re : Trop perçu

nounounat82 a écrit :

moi je dirais que c'est plutôt le contraire car si vous avez deduis ses absences au réel c'est à dire sans utilisé le ccs surtout en année incomplète évidement ; vous lui avez trop déduit et pas assez versé en salaire et c'est vous qui aller lui devoir...


Je ne vois pas où c'est noté année incomplète,

Car là je suis d'accord si année incomplète et déduction au réel c'est l'employeur qui devra de l'argent.

Pour ma part j'ai 1 contrat de 45,75h/semaine sur 42 semaines j'ai prit 1 semaine sans solde en juin du coup j'ai déduit 37h soit

45,75 h x 42 semaines / 52 semaines  = 36,95 soit 37h


22598010.gif       Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons et  mes AMOURS    Bébé est arrivé ce vendredi 28/05

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#9 27-07-2021 11:01:53

nounounat82
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Re : Trop perçu

justement comme ça n'est pas noté c'est une juste une supposition .
mais bon que se soit année complète ou incomplète c'est quasi impossible que l'employeur est trop versé de salaire en deduisant les absences au réel .
dans l'attente de précision

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#10 27-07-2021 16:28:34

lulu64
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Re : Trop perçu

On ne sait pas quelle méthode a été employée pour la déduction puisque la formule cour de cassation  na pas été utilisé...
..c est pour ça,que je demandais ..
.
Apres, oui si et je dis bien si la déduction a été faire au reel , dans ce cas , annee complète ou incomplète, il y a eu trop de déduit et la c est  lam qui aura perçu moins que prévu,  si la bonne méthode a ait été appliquée

Je ne vois pas comment on peut verser plus que ce qui était prévu ......
Et comme je le disais , puisqu il s,agit du salaire mensualisé,en fin de  contrat, en comparant les heures réelles et heures mensualisees,  s il  y a plus en heures  mensualisees  cela reste au profit de  l am, elle  n a pas a rembourser quoique ce soit   
Et cela même s il y a eu erreur de  l'employeur en déduisant des heures d absences
S il y a eu des erreurs de formules , c est fait,  les salaires ont été payés déclarés
Pas sur que le pe puisse se faire rembourser s il y a eu un soi disant  trop perçu puisque ça touche la mensualisation qui reste au profit de   l am .....
Ou alors le pe devra aussi faire le nécessaire auprès de pajemploi,  qui pourrait aussi lui réclamer un trop perçu  d aides également..... tout est lié....

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