Fin de contrat et CP année incomplete

Gellis83 · 11-08-2021 11:50:30

Bonjour, depuis mai 2021 notre fille est gardée par une assistante maternelle. Notre contrat est sur ne année incomplète.
Le mois dernier nous avons eu un retour positif pour une place en crèche et avons donc prévenu notre nounou qui bien que déçue à acceptée sans soucis notre décision.

Nous avions prévu de mettre fin au contrat le 15 août car nous serons en congé à cette date et comme notre nounou se marie elle avait prévu pas mal de jours d’absence.

Néanmoins elle a demandé à ce que nous mettions fin au contrat le 4 septembre pour qu’elle puisse avoir le chômage.

Sur le moment nous n’avons rien dit mais en y réfléchissant nous n’avons pas envie de payer un mois complet alors qu’elle a gardée notre fille que 7 jours (sur 19 à la base).

Chaque mois nous avons payé 10% de plus pour les CP.

Sur 4 mois, cela représente donc 10 jours de CP, exacte ?

Comment pouvons nous donc calculer ce que nous lui devons réellement sur le mois d’août vis à vis des congés qu’elle prévoit de prendre ?

Merci à toutes et à tous pour votre retour.

11-08-2021 11:50:30

mamine69 · 12-08-2021 08:47:16

vous avez 15 jours de préavis. et vous la licenciez quand vous voulez
les congés acquis de votre assmat repousse le préavis.mais il ne doit pas en avoir beaucoup car vous prenez que ceux acquis en mai.
avez vous fait le calcul fin mai ? ensuite vous devez calculer les autres jusqua la fin du contrat.
il faudra avertir votre assmat que les 10% des le bébut et interdit et illegal.la nouvelle convention 2022 est claire la decu.

dada62 · 12-08-2021 11:13:18

Attention: si vous voulez arrêter avant les 12 mois prévu et avant ses congés il risque d'avoir une grosse régularisation de salaire à payer !

Comment avez-vous calculer la mensu ? Combien de semaines travaillées depuis le début jusque fin de contrat ?

lulu64 · 12-08-2021 12:40:31

Coucou

Vous avez un préavis 15j a respecter , donc impossible de la licencier au 15 août.....
Elle a acquis des conges en date su 31 mai ,,mais,sûrement très peu ,,le contrat ayant commencé ce même mois ...
Mais même si elle a peu de jours de onges acquis , elle a du les poser à partir su mois de juin , donc sûrement en août, pour son mariage aussi
Et avec ce mariage elle a droit aussi à des jours sup exceptionnels c est dans la convention
Donc sur les jours acquis de conges et les jours sup pour son mariage , le préavis ne peut pas se cumuler dessus , il est donc décalé, jusqu a avoir 15j de préavis hors conges
Cela risque donc de vous repoussez le préavis sur fin août

Et de route façon, vu que vous êtes mensualisé, , son salaire d aout n est pas au reel non plus
Donc même avec ses,absences, le salaire serait resté le même
N oubliez pas que c est un lissage sur 12 mois des heures annuelles
Donc , arrivée en fin de contrat quand le préavis,sera terminer , il faudra faire une régularisation entre les heures mensualisees que vous payé depuis mai , et les heures qu elle a réellement travaille sur cette période
La mensualisation ne reflète pas le réel....
Il risque d y avoir une régularisation que vous devrez sûrement lui devoir , car toute heure travaillée est à payer
Et concernant le 10% des conges, c est une méthode non conventionnelle aussi
Vois allez devoir aussi calculer et comparer avec la méthode maintien du salaire car la convention est claire la dessus aussi et c est noté,,la méthode la plus favorable est a retenir pour le salarié
A mon avis , il y aura,aussi une régularisation a faire entre le 10% que vous avez payé et la,méthode maintien de salaire, même pour peu de jours de conges,acquis
Car la,aussi a partir du 1et juin, et jusq,ua la fin du contrat, elle aura acquis des conges en ayant travaillé et qu il faudra lui solder ,

Quand on arrête un contrat en cours , en année incomplète, les parents ne pensent pas a tout cela , mais vous allez devoir être a jour pour le solde de tout compte ......

12-08-2021 12:40:31

lulu64 · 12-08-2021 12:44:19

Et sachez aussi que le préavis démarre dès la réception de la lettre de rupture
Les 15j , hors conges, se decomptent à partir de ce moment là
Donc vous voyez qu il n'était pas possible d arreter au 15 août...
Comme tous les salariés de france la loi prévoit aussi des préavis à respecter .....

lulu64 · 12-08-2021 12:49:31

Et je viens de vérifier
4j de conges sup pour evenement lorsqu il s agit du mariage du salarié
Donc elle a 4j déjà ou le préavis ne peut pas se compter dessus et sûrement 2 ou 3j de conges,annuels acquis,au 31 mai
Cela fait au moins 1 semaine ou le préavis ne pourra pas se comptabiliser
Donc , pour avoir les,15j de préavis hors conges , vous allez arriver sur fin août très certainement pour la fin du contrat ....

lulu64 · 12-08-2021 12:57:38

Et sûrement la fin du préavis sur debut septembre .....
J ai regardé sur le calendrier
Si elle n'avait eu aucun conges et si vous aviez commencé le préavis,au 16 août, il se,serait terminé le lundi 30 août,,et sans conges de votre am
Vu qu il y a au moins 4 j pour son mariage , + 2 ou 3j annuels acquis au 31 mai , ceal va décaler automatiquement la don du préavis sur debut septembre
Vous n'avez pas le choix
Et votre am a eu quelque part raison de vous demander d atrendre debut septembre , non pas pour avoir droit au chômage mais tout simplement car , cela sera automatiquement comme ça, aussi vu les jours de conges auxquels elle a droit aussi et qui ne peuvent pas se decompter sur le préavis....

landocean · 12-08-2021 15:46:28

Gellis83 a écrit :

Bonjour, depuis mai 2021 notre fille est gardée par une assistante maternelle. Notre contrat est sur ne année incomplète.
Le mois dernier nous avons eu un retour positif pour une place en crèche et avons donc prévenu notre nounou qui bien que déçue à acceptée sans soucis notre décision.
Nous avions prévu de mettre fin au contrat le 15 août car nous serons en congé à cette date et comme notre nounou se marie elle avait prévu pas mal de jours d’absence.
Néanmoins elle a demandé à ce que nous mettions fin au contrat le 4 septembre pour qu’elle puisse avoir le chômage.
Sur le moment nous n’avons rien dit mais en y réfléchissant nous n’avons pas envie de payer un mois complet alors qu’elle a gardée notre fille que 7 jours (sur 19 à la base).
Chaque mois nous avons payé 10% de plus pour les CP.
Sur 4 mois, cela représente donc 10 jours de CP, exacte ?
Comment pouvons nous donc calculer ce que nous lui devons réellement sur le mois d’août vis à vis des congés qu’elle prévoit de prendre ?
Merci à toutes et à tous pour votre retour.

Bonjour
Pour éviter cette situation, vous auriez dû aborder le sujet de fin de contrat en juillet.
Avez-vous eu les dates de congés de votre AM ? Normalement oui.
Rien ne vous empêche de lui remettre sa lettre de licenciement en tenant compte de ses dates de cp pour le calcul du préavis.
Vous devrez pratiquer une retenue sur salaire (sur septembre très certainement), puisque le mois ne sera pas complet, une régularisation puisque le contrat ne va pas jusqu'à la date anniversaire et vous lui devrez 10% de cp sur le total salaire+régul.

mamine69 · 12-08-2021 17:20:42

lu tu extrapole
Depuis longtemps, le juge français estime qu’au cas où le salarié serait déjà en vacances au moment de l’événement familial ouvrant droit à un congé exceptionnel (naissance, mariage, etc.), aucun congé supplémentaire ne lui est attribué.

maintenant le parent remet son préavis a son assmat minimum de 15 jours.et il fait une régule.

caro52 · 12-08-2021 21:21:35

mamine69 a écrit :

lu tu extrapole
Depuis longtemps, le juge français estime qu’au cas où le salarié serait déjà en vacances au moment de l’événement familial ouvrant droit à un congé exceptionnel (naissance, mariage, etc.), aucun congé supplémentaire ne lui est attribué.
maintenant le parent remet son préavis a son assmat minimum de 15 jours.et il fait une régule.

oui la il ya peu de cp acquis puisque le contrat a commencé en mai ; il y a bien 15 jours de préavis à partir de la première présentation du rar donc vu qu'on est le 12 août vous arriverez à fin août .

lulu64 · 12-08-2021 22:45:21

mamine69 a écrit :

lu tu extrapole
Depuis longtemps, le juge français estime qu’au cas où le salarié serait déjà en vacances au moment de l’événement familial ouvrant droit à un congé exceptionnel (naissance, mariage, etc.), aucun congé supplémentaire ne lui est attribué.
maintenant le parent remet son préavis a son assmat minimum de 15 jours.et il fait une régule.

Alors ça je ne sais pas
Je nai vu nulle part noté que les jours exceptionnels n etaient pas du ni cumulable avec une période de conges
On peut prendre par exemple les jours exceptionnels au moment de l'événement, et rallonger ensuite avec des onges,annuels
Rien ne l'interdit en tout cas

Et cette am qui,se marie , n a certainement pas beaucoup de conges acquis au 31 mai ,,ayant commence son contrat le même mois ....
Donc elle peut avoir prevu déjà ses 4j pour son mariage , et ensuite prendre ses peu de jours en congés acquis
Quel texte de loi l interdit ???
Elle peut aussi prendre en sans solde par la suite si apres son mariage elle part en voyage , et même la, la notion des 4j sup pour evenement serait applicable aussi

Ne mélangeons pas tout
On ne parle pas d une am qui a 15j de conges acquis et qui en profite pour se marier juste à ce moment là

Si cette am n a seulement acquis que 2 ou 3j de conges,annuels , elle peut poser aussi ses 4 j pour evenement au moment même de cet événement

lulu64 · 12-08-2021 23:06:05

Car si j ai bien compris , il y avait normalement 19j d accueil de prevu ,,mais l enfant ne sera venu en accueil que 7j
Donc 12j prevu en absence
Il y a,aussi les conges des,parents
Et lam qui se marie
Et cette am n a,pas acquis 12j de conges ....donc il y a sûrement du sans solde la dedans
Donc elle peut en profiter et prendre justement les 4j exceptionnel au moment de son mariage
Donc rien interdit de poser ses jours exceptionnel au moment de l'événement, pour son mariage et de prolonger ensuite par des conges,annuels acquit ou en sans solde

Si j' étais à la place de cette am , j,aurai prévu comme ça
D abord mes 4 joursexczptionnels pour le mariage
, par exemple si le mariage est le,samedi j'aurai posé du mercredi au samedi , c est bien au moment de l'événement où sur les jours proches
ET la,semaine suivante je pose aussi mais en conges annuels du lundi au samedi , donc 6j , que les jours soient acquis ou pas
Et ça, rien ne l'interdit......ou alors il me faut voir le texte de loi

Gellis83 · 15-08-2021 16:36:09

Bonjour, merci à tous pour vos réponses.

Normalement notre assmat garde notre fille 5J/7 pour un total de 36h par semaine. Il a débuté le 26 avril 2021.

Nous lui avons signifié par courrier (remis en main propre et signé par les deux parties) le 20 juillet que nous souhaitions mettre un terme à notre contrat le 31 août. Elle nous a demandé de repousser au 03 septembre pour ses droits au chômage.

Elle nous avait notifiée de ses congés par sms pour le mois d'août. Du 12 au 16 août pour son mariage puis du 23 au 31.

Entre temps, elle nous a dit qu'elle ne pourrait pas garder notre fille le 11 août et qu'elle serait finalement indisponible la semaine du 16 au 22. Concrètement, elle n'aura gardée notre fille que 7 jours en août mais souhaiterait que nous lui réglions un mois entier.

Et notamment ses congés alors que nous lui payons (bien que ce soit apparemment illégal) déjà 10% de CP chaque mois ce qui représenterais fin août 10 jours ??

Je dois avouer que nous sommes un peu perdus…

dada62 · 15-08-2021 17:24:36

On peut vous aider à faire les calculs mais il nous faut plus de renseignements.

1) comment a été payé le 1 er mois ( avril) au réel ou avec le calcul cour de cassation ?

2 ) comment avez-vous calculer la mensu ( nbr de semaines d'accueil x 36 h x tarif / 12 mois ?)

3) combien de semaines travaillées réellement jusque fin août

Normalement les dates des congés auraient dû être données dès la signature du contrat.Oui vous avez payé les 10 °/° tous les mois, donc pour les congés ils ont bien été payés ( normalement on doit comparer avec la méthode maintien de salaire et payer le plus favorable). Donc là, elle se trompe en parlant du paiement des cp elle veut sans doute parler de la régularisation de salaire.

Donc répondez aux questions et on vous dira si c'est mieux pour vous de finir fin août ou début septembre.Car si il y a une régule à payer il est préférable pour vous de finir en septembre car vous aurez une cmg en plus.

Gellis83 · 15-08-2021 19:42:27

Bonsoir,

nous la payons au réel. Nous n'avions payé en avril que les heures gardées.

Pour la mensualisation, chaque mois, l'assmat nous envois par sms le calcul => (taux horaire x nombre heure sur le mois) + 10% CP + frais d'entretien.

Concernant le nombre de semaines travaillées, vous parlez uniquement pour août ou depuis le début du contrat ?
Depuis le début du contrat cela représenterais : 15 semaines.

Merci

dada62 · 15-08-2021 20:37:42

Je ne pense pas que mai juin et juillet vous ayez payé au réel ( ce qui est interdit : la mensualisation est obligatoire).

Regardez votre contrat :

C'est nbr de semaines d'accueil x 36 h x tarif / 12 mois.

Combien de semaines d'accueil par an étaient prévues ?

lulu64 · 16-08-2021 08:39:03

Coucou

Si ous avez déjà remis la lettre de rupture au 20 juillet , indiquant que le contrat s arrete au 31 août, dans ce cas :
1) votre am ne peut pas demander à repousser sur debut septembre , c est acté dans,la,lettre
2) au 20 juillet, remise en main propre , la lettre peut donc démarrer le préavis sur 15j de préavis a faire
Donc malgré ses conges acquis sur lesquels le preavis,ne se decompte pas, il y a suffisamment de jours pour avoir les 15j de préavis is d ici le 31 août....

C est une info importante que vous,avez donne , vous n avirez pas indique avant que la lettre avait déjà été remise le 20 juillet .....

lulu64 · 16-08-2021 09:35:56

Et vous devez être forcément mensualisé, c est obligatoire
( même si en a vril c etait au reel que du 26 au 30)

Donc les,salaires doivent être mensualises, vous devez avoir chaque mois le même nombre d'heures a payer ( sauf si des heures en plus , hors contrat)
Meme si cela ne reflète pas le travail réel, on doit être mensualisé
C est un lissage....
En année incomplète on déduit toutes les,semaines d absences prévues ( conges des parents et de lam) et on ne mensualisé,que les,semaines de présence qui sont lissées,sur les,12 mois , ce qui explique le meme salaire chaque mois , qu il y ai des conges ou pas ...

Donc vous allez devoir comparer ce,que vous,àvez paye en heures mensualisees de mai à août et comparer avec les heures réelles

Pour les conges , oui, ils sont déjà en partis payés avec le 10% , meme si c est non conventionnel , mais il faut comparer aussi avec l autre méthode de paiement, " le maintien de salaire" voir si cela est plus à avantageux pour le salarié et si oui, vous allez devoir faire une régularisation et payer la différence entre ce q uelle a déjà perçu avec le 10% et ce q,uelle aurait du avoir avec la méthode maintien de salaire si c est plus avantageux pour elle
Vous devez donc compter ses conges acquis du 26 avril au 31,mai
Sachant qu en année incomplète c est 2,5j de conges,acqui ,par tranche de 4semaines travaillées
Donc si on regarde le calendrier il y a 5 semaines entières du 26 avril au 31 mai
Donc a raison de 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées, on calcule avec le produit en croix :
2,5j x 5 semaines travaillées/ 4 ( tranche de 4,s) = 3,12j acquis
Maintenant, ces 3,12 j acquis c est aussi pour logiquement 6 jours ouvrables de la,semaine, du lundi au samedi
En ne travaillant que 5j / semaine, ce sont 5j ouvrés et on recalcule donc au prorata des 5j , toujours avec le produit en croix
Donc 3,12 j acquis x 5j ouvrés / 6j ouvrables = 2,6j acquis arrondis a 3j pour 5 jours ouvrés
Votre am a donc acquis au 31 mai 3 de conges annuels à poser à,partir du 1er juin
Elle a donc posé 4 jours pour son mariage , ca c est acquis + 3j annuels

Vous avez payé les conges annuels au 10% depuis,avril
Vous comparez donc la somme que cela représente jusqu,au mois d aout et vous comparez avec le maintien de salaire
Méthode du maintien de salaire :
Exemple si c est 8h par jour d accueil joirnalier et au tarif de 3, 50e
Donc 3j j x 8h journalier = 24h de onges a,payer c 3,50e = 84e
Vous comparez avec le 10%
Si elle perçoit moins que les,84e vous,allez devoir lui faire la régularisation de ce,qui manque
Si par contre il y a plus avec le 10% , elle garde le 10% ....

En fin août vous procédez de la même façon, à,partir du 1et juin et jusqu,au 31 août sur le nombre de,semaines travaillées et le calcul de 2,5j acquis par tranche de 4 semaines travaillées
Car vous devez aussi solder les conges,sur cette période pour une fin de contrat

Par contre , vous qu elle s absente et est indisponible aussi sur cette semaine , ce,qui n'était pas prévu, la vous allez déduire la,semaine ....a ainsi que,la journée du 11 .....
Le reste,etait prevu et a du être déjà déduit de la mensu
Votre am a donc pour le moment 4j pour son mariage acquis + 3j annuels de conges pour la période 26 avril/ 31 mai
Reste à savoir, en fonction du nombres de,semaines travaillées du 1et juin au 31 août ( en déduisant sa,semaine d'indisponibilité pas prévue ) ce,qu il y aura en solde de conges,acquis,sur cette période pour la rupture du contrat au 31 août

mamine69 · 16-08-2021 17:58:44

2,5j x 5 semaines travaillées/ 4 ( tranche de 4,s) = 3,12j acquis
Maintenant, ces 3,12 j acquis c est aussi pour logiquement 6 jours ouvrables de la,semaine, du lundi au samedi
En ne travaillant que 5j / semaine, ce sont 5j ouvrés et on recalcule donc au prorata des 5j , toujours avec le produit en croix
Donc 3,12 j acquis x 5j ouvrés / 6j ouvrables = 2,6j acquis arrondis a 3j pour 5 jours ouvrés """ FAUX les jours ouvrés ne s'arrondissent pas .seul les jours ouvrables s'arrondissent"""

5 semaines travaillées x 2.5 / 4 = soit 4 jours ouvrables.
4 jours ouvrables x 5 jours travaillés / 6 = 3.33 jours ouvrés a payer.
3.33 x heures par jour x par taux horaire = somme des congés.
la meme chose pour la fin de contrat..et on compare avec les sommes déja versées par les 10 %
pour ses absences,il faut savoir si ce sont ses semaines d'abences programées ou et les votres ,car vous avez du en parler lors de la signature du contrat.
et la il nous faut le calcul de la mensu.et les semaines d'absence programées.
et bien sur il faut faire la régule.
si vous la payé au réel cela est illegal.

lulu64 · 16-08-2021 18:50:04

J ai bien cru comprendre que
1) l am a posé du 12 au 16 aout pour son mariage puis la ,semaine du 23 août au 31,août, , ça c est ce qui eT prevu
2) elle annonce maintenant que la,semaine du 16 , donc cette semaine elle ne,sera pas dispo , donc normalement elle devait a cueillir
3) le 11 août elle a également pris la journée ce qui n'était pas prévu non plus , ses conges mariage pose a partie du 12 .....

cela a du être mensualisé et donc a deduire .....

De plus su elle na acquis que 4 j pour son mariage + 3j de conges annuels en date du 31 mai , cela fait 7j au total en a suis, le reste est sans solde car non acquis
Et là le préavis peut se cumule sur des conges non acquis ...
Avec la lettre remise le 20 juillet , indiqiant la fin du contrat au 31 aout il y a suffisamment de jours pour le préavis et il ny a pas a prolonger jusqu a debut septembre au bon vouloir de lam ...a cause soi disant du chômage, ça c est mauvaise excuse

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 11-08-2021 11:50:30

Fin de contrat et CP année incomplete

11-08-2021 11:50:30

#2 12-08-2021 08:47:16

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#3 12-08-2021 11:13:18

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#4 12-08-2021 12:40:31

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

12-08-2021 12:40:31

#5 12-08-2021 12:44:19

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#6 12-08-2021 12:49:31

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#7 12-08-2021 12:57:38

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#8 12-08-2021 15:46:28

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#9 12-08-2021 17:20:42

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#10 12-08-2021 21:21:35

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#11 12-08-2021 22:45:21

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#12 12-08-2021 23:06:05

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#13 15-08-2021 16:36:09

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#14 15-08-2021 17:24:36

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#15 15-08-2021 19:42:27

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#16 15-08-2021 20:37:42

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#17 16-08-2021 08:39:03

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#18 16-08-2021 09:35:56

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#19 16-08-2021 17:58:44

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

#20 16-08-2021 18:50:04

Re : Fin de contrat et CP année incomplete

Pied de page des forums