Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

fourby

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déduction des heures

Bonjour,
sur un site où il faut être cool avec son assistante maternelle, j'ai trouvé ceci à propos des la déduction de salaire en cas de maladie de l'enfant.

"Votre assmat a des horaires irréguliers ? C’est le cas le plus simple.
Si votre assistante maternelle n’a pas d’horaires réguliers, mais garde votre enfant selon des horaires qui varient chaque semaine, il est simple de déduire une absence de son salaire : vous comptez simplement les heures réellement travaillées dans le mois et rémunérez celles-ci. Ce n’est en fait dans ce cas pas une déduction d’absence, mais une addition d’heures  ?

Nicolas est pilote de ligne. Julie garde son bébé de 6 mois, Paul, entre 150 et 200 heures par mois, suivant les rotations que Nicolas doit effectuer dans le mois. Ce mois-ci, Julie a eu une bronchite et a dû rester au lit une dizaine de jours. Nicolas n’a donc emmené Paul chez sa nounou que 78 h dans le mois : c’est ce nombre d’heures que Nicolas va rémunérer ce mois-ci."

J'ai compris que l'article disait de payer au réel, c'est bien ça ?

Dernière modification par fourby (26-08-2021 08:26:25)

alexbzh

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Re : déduction des heures

Bonjour,
sur un site où il faut être cool avec son assistante maternelle, j'ai trouvé ceci à propos des la déduction de salaire en cas de maladie de l'enfant.

"Votre assmat a des horaires irréguliers ? C’est le cas le plus simple.
Si votre assistante maternelle n’a pas d’horaires réguliers, mais garde votre enfant selon des horaires qui varient chaque semaine, il est simple de déduire une absence de son salaire : vous comptez simplement les heures réellement travaillées dans le mois et rémunérez celles-ci. Ce n’est en fait dans ce cas pas une déduction d’absence, mais une addition d’heures  ?

Nicolas est pilote de ligne. Julie garde son bébé de 6 mois, Paul, entre 150 et 200 heures par mois, suivant les rotations que Nicolas doit effectuer dans le mois. Ce mois-ci, Julie a eu une bronchite et a dû rester au lit une dizaine de jours. Nicolas n’a donc emmené Paul chez sa nounou que 78 h dans le mois : c’est ce nombre d’heures que Nicolas va rémunérer ce mois-ci."

J'ai compris que l'article disait de payer au réel, c'est bien ça ?

Je confirme qu'ils sont très cools pour les parents sur le site où tu as trouvé cet exemple
À moins que l'exemple date d'avant 2004, date de la ccn, il n'est pas applicable. Ou alors, le contrat de l'assmat est mal ficelé et se fait avoir

lulu64

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Re : déduction des heures

Coucou

Oui , cet article dit de payer au reel , mais c est  nimporte quoi , non conventionnel et illégal

Le seul calcul a faire , prevu dans notre convention , c est d appliquer la formule cours de cassation , specifiqiement prevu pour des salaires mensualises ....

Que  l'on soit avec un planning régulier ou complètement irrégulier, on déduit les heures d absences tout simplement et on applique la formule:
Salaire mensualisé  x nombres d d'heures d absence imprévue  / nombres d heures potentielles du mois

Heires potentielles = toutes les heures qui auraient du être travaillées dans le mois, conges et fériés inclus ( exemple sur 1 mois ou il y a 1 semaine de deduite pour conges et  il y a aussi 1,semaine d absnece maladie , .que les jours d accueil au contrat sont sur 5j du lundi au vendredi , et bien on compte donc tous les jours du lundi au vendredi du mois , conges inclus et même la semaine d absence imprévue  . Ca ce sont toutes les heures  potentielles du mois

Seule la formule de cassation est a 'appliquer
Tous articles sur le net ou ailleurs sont de fausses infos , tout comme certains ram aussi qui  n assure pas vraiment et donnent souvent  de mauvais conseils aux parents aussi

C est compliqué du coup de faire respecter la loi , et on passe du coup pour des " profiteuses ou voleuses" au yeux des pe quand ils ont eu  pu lu de fausses infos  par ailleurs ,,alors,q uon veut tout simplement faire respecter la convention   , rester sur le plan légal et pas faire  nimporte quoi,  puisque c est bien ecrit noir sur blanc de toute façon sur la convention
Les parents oublient de la lire très souvent ......

Donc oubliez carrément ce genre d article
Vérifiez avec la convention et vous jugerez à ce moment là......
Il y a un nombre incalculable de fausses infos qui circulent  concernant les contrats pour les am ...

fourby

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Re : déduction des heures

j'ai trouvé cet article ici 
https://www.zen-avec-mon-assmat.com/absence-de-lassmat/

mamine69

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Re : déduction des heures

une mensu a au moins une base d'heure par semaine.c'est la base.sinon pas de mensu,donc c'est illegal.
pourquoi vouloir chercher a tout prix le réel.
fait comme tu veux.mais si tu commence avec le reel il faut le faire pour toutes les deductions.pas sur que tu aprecies longtemps quand cela ne sera pas en ta faveur.
il y a une ligne a tenir la convention.voila.

fourby

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Re : déduction des heures

bonsoir,
je ne pratique pas le réel, c'était juste pour faire remarquer que encore maintenant, des sites qui prétendent aider les parents les "enduisent d'erreurs"

lulu64

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Re : déduction des heures

bonsoir,
je ne pratique pas le réel, c'était juste pour faire remarquer que encore maintenant, des sites qui prétendent aider les parents les "enduisent d'erreurs"

Et oui , c est ce que je disais plus haut
Articles ou ram , les parents ne prêchent qu en ces infos et pas des nôtres....
Je leur dirai de lire plutôt la convention , car en tant qu employeur ils sont censés connaître les lois et savoir ce qu'ils y a a faire pour nous et pas prêcher ce qu il trouve par ci par la , qui bien entendu les arrangerait....qu ils nous montre dans ce cas  l'article de loi indiquant de procéder ainsi ....
La convention et uniquement la convention , seul document legal à appliquer, ainsi que les dernières mises a jour gouvernemental , ou le site pajemploi et pas autre chose ,  point barre .....
Tout comme les prochains changements à partir de janvier 2022 .....ils sont censés le savoir aussi , c est eux les employeurs.....

On trouve de tout et  nimporte quoi sur des,articles du net et même les ram .....ca nous aide pas ......

lulu64

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Re : déduction des heures

Mais je viens de voir cet article
Il parle bien pourtant que si le salaire est mensualisé,  ( ce qui est le cas obligatoirement chez nous) , il faut donc appliquer le calcul cour de cassation
Donc même avec horaires irréguliers mentionnés dans leur chapitre précédent,  cela rejoint bien ce qu ils disent par la suite quand on est mensualisé   donc calcul cour  de cassation .......et pas de reel comme indiqué en cas d absence ...ce  nest  pas possible puisqu on  nest pas payé au reel , même en cas  d  horaires irréguliers .....
Je ne sais même pas pourquoi il y a ce chapitre sur les horaires irréguliers et a payer au reel en cas d absence puisque le reel est interdit de toute façon
Il faut dire aux pe qui lisent ça,  de lire jusqu,au bout , avec ce qu il faut appliquer lavec des salaires mensualises aussi , même en horaires irréguliers ....
Et voilà.....