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#1 31-08-2021 17:27:18
CHANGEMENT DE CONTRAT
Bonjour,
Je termine ce 31 août un contrat en année complète et peu d'heures pour un enfant avec lequel j'ai commencé en septembre 2020. J'ai donc retiré, selon la cour de Cassation, tous les congés que j'ai pris (décembre 2020, Printemps 2021 et Août 2021 : 5 s).
Et à partir du 2 septembre 2021, je "repars" sur un contrat en année incomplète avec ce même enfant.
Dès lors, pour ce mois-ci, j'ôte à nouveau les congés car avec l'ancien contrat. Mais comment sont-ils réglés ? D'autant que je commence un nouveau contrat ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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31-08-2021 17:27:18
#2 31-08-2021 18:07:31
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Ce n'est pas un nouveau contrat mais les parents vous présente un avenant.
De sept à fin août vous étiez en année complète : le calcul des cp se faisant fin mai vous n'auriez pas dû retirer de la mensu vos congés acquis.
Donc là les PE doivent vous payer vos 5 semaines avant de repartir sur une année incomplète ! Cela va leur coûter cher ! Il n'est pas trop tard pour refaire votre fiche de paie d'août....
Pour l'année incomplète vous comptez combien de semaines d'accueil sur 12 mois et les cp acquis ( 2.5 j pour 4 semaines travaillées) seront à calculer fin mai et payer généralement en une seule fois en juin.
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#3 31-08-2021 18:34:24
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Ah zut en effet ça va faire cher 
Ça revient à dire que la somme que j'ai enlevé (à la prise des congés de décembre : 112,67 € et à la prise des congés de mai : 75,11 €) Je dois leur réclamer sur la facture d'août ??
Pour le nouveau contrat, on part sur 42 semaines.
Merci
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#4 31-08-2021 18:50:56
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Ah zut en effet ça va faire cher
Ça revient à dire que la somme que j'ai enlevé (à la prise des congés de décembre : 112,67 € et à la prise des congés de mai : 75,11 €) Je dois leur réclamer sur la facture d'août ??
Pour le nouveau contrat, on part sur 42 semaines.
Merci
Oui vous refaites les calculs : mensu / 26 x nbr de j ouvrables acquis = somme que le PE vous doit.
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31-08-2021 18:50:56
#6 31-08-2021 19:12:22
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Ce n'est pas un nouveau contrat mais les parents vous présente un avenant.
De sept à fin août vous étiez en année complète : le calcul des cp se faisant fin mai vous n'auriez pas dû retirer de la mensu vos congés acquis. Si je ne m'étais pas trompée, cela voulait dire que les parents me payaient normalement et sur la facture de fin mai que se passait-il ? Je les retirais à ce moment là. Désolée j'ai toujours du mal avec les congés
Donc là les PE doivent vous payer vos 5 semaines avant de repartir sur une année incomplète ! Cela va leur coûter cher ! Il n'est pas trop tard pour refaire votre fiche de paie d'août....
Pour l'année incomplète vous comptez combien de semaines d'accueil sur 12 mois et les cp acquis ( 2.5 j pour 4 semaines travaillées) seront à calculer fin mai et payer généralement en une seule fois en juin.
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#8 01-09-2021 12:54:51
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Excuse moi je suis lourde mais je n'arrive pas à comprendre quand même pourquoi je n'aurais pas dû les enlever dans la mesure où je les ai pris mais que je ne les avais pas encore acquis....pourquoi je leur réclamerais en argent ??
Donc si je ne m'étais pas trompée, cela voulait dire que les parents me payaient normalement et sur la facture de fin mai que se passait-il ? Je les retirais à ce moment là. Désolée j'ai toujours du mal avec les congés
En année incomplète d'accord mais là...?
Mille mercis
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#10 01-09-2021 14:26:21
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Je réexplique autrement :
En année complète les cp non acquis sont retirés du salaire avec le calcul cour de cassation ( donc vous avez bien fait pour Noël).
Ensuite c'est fin mai que l'on calcule les cp acquis ( 2.5 j / mois).
Donc là vous comptez combien de jours acquis jusque mai et combien vous pris.
Idem vous calculez combien acquis de juin à fin août et combien de pris. Le PE doit vous payer le reliquat
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#11 01-09-2021 17:50:58
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Je te remercie dada62.
En fait, ce qui me perturbe c'est que l'on m'a dit un jour qu'en année complète les cp étaient déduits du salaire lors de leur prise tant qu'ils n'étaient pas acquis et qu'ensuite à partir de la 2ème année il n'y avait plus de déductions. Voilà pourquoi je ne comprends pas pourquoi maintenant .
Et pour le calcul, si je dois le déduire à partir de mai il me semblait que les congés étaient à calculer du 1er juin au 31 mai de l'année d'après. Je les ai pris début mai.
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#12 01-09-2021 18:19:08
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Oui certaines personnes ( dans d'autres professions) attendent 1 an de contrat pour avoir leurs 5 semaines de congés l'année suivante.
Pour nous, je pense que c'est différent. Mais pour tous, les calculs se font fin mai et ensuite tu peux prendre sur ces congés acquis et si ça dépasse c'est du sans solde.
Tu peux poser tes congés où tu veux mais à déduire s'ils ne sont pas acquis.
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#13 01-09-2021 20:10:13
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Donc 22,5 jours ouvrables de septembre 2020 à Mai 2021 inclus.
C'est bien çà ?
Donc en décembre je les ai enlevés (5 jours de pris), ce qui normal et en mai (5 jours) les ayant pris début mai, ils n'étaient pas acquis ! ?
Donc du 1er sept 20 au 31 mai 21 : 22,5 jours ouvrables ??
Ma mensu étant de 338/26 j x 10 j = 130 €
Ce serait la somme à me verser ?
Donc en août par contre, j'ai acquis 7,5 jours et j'ai pris 15 j
(Juste à préciser que c'est un enfant que j'ai en accueil 2 jours par semaine).
Ais-je bien compris ??
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#14 01-09-2021 20:15:37
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Tu peux compter l'ensemble car c'est une fin de contrat :
Tu as travaillé pile poil 1 an donc tu as acquis 30 j ouvrables.
Tu as pris 5 + 5 + 15 total 20 j les PE te doivent 10 j
Donc oui, mensu / 26 x 10 j = 130 euros
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#15 01-09-2021 21:04:00
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Merci infiniment dada62 pour ton aide précieuse.
J'ai deux autres contrat en année complète avec qui j'ai commencé en septembre 2020 et pour lesquels j'ai déduis mes congés de la même manière. Cependant, ces contrats se poursuivent.
Je fais la même chose ??
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#16 02-09-2021 06:22:14
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
Oui pour les 2 autres contrats tu déduis jusqu'au 31 mai les congés et ensuite pour les congés qui suivent tu ne déduis que ceux acquis.
Ex : tu as acquis 12 j ouvrables ( 2 semaines) fin mai et tu prends 3 semaines en été , tu ne retireras que 6 j ouvrables avec le calcul cour de cassation.
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#18 02-09-2021 09:12:48
Re : CHANGEMENT DE CONTRAT
bonjour en année complète on acquière 2,5j par moi la période d'acquisition vas du 1er juin au 31mai donc pour décembre et mai vous avez bien fait de déduire, par contre au 31 mai il fallait calculez le nb de congé pour voir combien vous en avez acquis a la louche je dirais 22 car il y a eu é semaine sans soldes durant la période , a cela vous rajouter 2j par enfant de moins de 15 ans si vous en avez et c'est jours la doivent être posé d'ici mai l'année prochaine donc la il faut que les parents rectifie le bs de aout en vous versant votre mensualisation normal
la pour septembre vous faites un avenant de passage en année incomplète donc il devrons avec le salaire de septembre soldez les congés acquis fin mai donc 22-18J pris en aout +éventuellement si vous aviez des j enfant fin mai donc vous ferez le calcul suivant
mensu/26Xnb de jour a solder
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