problème avec un passage à un contrat Périscolaire

Mom72 · 10-09-2021 10:06:11

Bonjour,

Je viens vers vous car je commence à désespérer,
cela fait 3 ans que j'emploi l'assistante maternelle de ma fille, et la ma princesse est rentrée à l'école donc on passe donc son contrat en périscolaire.
Je suis allée voir une amie de longue date qui est assistante maternelle afin qu'elle m'aide pour l'avenant et le nouveau calcul de la mensualisation de mon Ass Mat.. Sauf que mon ass mat n'est pas contente et est allée montrer l'avenant a une autre ass mat.

Celle ci lui dit que je n'ai pas le droit de lui faire un avenant car il faut obligatoirement refaire un contrat et que la méthode de calcul n'est pas la bonne. Hors deux personnes m'ont confirmé que cela se calculait comme ça. Et une personne de la RAM de ma ville m'a bien confirmé qu'un avenant était bien entendu faisable plutôt que de faire un contrat.

L'assistante maternelle que j'emploie a aussi appelé quelqu'un d'une RAM mais ça ne s'est pas spécialement bien passé, la personne lui conseille de faire un contrat en année complète , hors elle ne sera pas en année complète car je lui laisse ma fille uniquement 7 semaines en vacances (4 semaines sur la période scolaire et 3 semaines pour les vacances d'été) et un mercredi dans l'année scolaire où elle n'aura pas ma fille car je serai moi même en vacances. Et puis bon je ne vais pas la payer sur toute l'année si elle ne travaille pas toute la durée ce qui est logique

Je ne sais plus trop quoi faire ni comment faire car impossible d'avoir un rdv avec la ram que ce soit par téléphone ou en direct

10-09-2021 10:06:11

nounounat82 · 10-09-2021 10:50:53

bonjour, déjà le ram n'a rien à voir dans les contrats ils ne sont absolument pas formé pour ;

ensuite vous n'aviez pas parlé avant de la scolarisation et de la suite du contrat ??

vous lui proposez un avenant sa très bien mais elle a 1 mois pour accepter et ça n'est pas du tout une obligation (d'accepter l'avenant je veux dire) !
si elle n'est pas d'accord vous la licenciez (ou vous continuez le contrat tel qu'il est prevu )

mamine69 · 10-09-2021 18:32:41

il ni a pas de durée précise pour accepter un avenant.
il faut un délais raisonnable ,donc chacun son delais.
ensuite.vous etes sous contrat avec cette assmat,donc si changement dans celui ci, il faut faire un avenant quelle dise le contraire ni changera rien,qui peut etre accepté ,si refusé le contrat continu dans les memes conditions ou vous la licenciez.
forcement il faut en discuter en amont.
et non pas d'année complete.le RAM encore une fois raconte des anneries.vous faites une année incomplete basée sur les cp et vos semaines d'asence.
encore une fois,il faut en discuter.
et quesqui dérange dans le fait fait que ce soit un avenant.et non un contrat.

lulu64 · 13-09-2021 08:58:07

Bonjour
La scolarisation de votre fille était prevu
C est cet été que vous,auriez du en parler et proposer l'avenant pour continuer le contrat mais le faire passer en périscolaire , avec l'accord de votre am , car elle peut aussi refuser,,elle nest pas obligé d accepter cette continuité,,avec baisse d heures et de salaire par rapport au contrat initial que vous,avez signe depuis 3 ans
Elle peut aussi augmenter son taux horaire pour du périscolaire , normal aussi , la situation change
Les taux horaires prévus pour des,accueils à la journée sont prévus pour ça,, et si on a une baisse d heures conséquente, les tarifs peuvent être réévalués aussi
Peut-être que votre nouveau calcul a été fait avec le taux actuel et que cela ne lui a pas plus non plus
C est a l am de notifier son tarif en fonction du contrat passant en peri

Pour une modification du contrat initial , il faut bien sur un avenant , ce qui est le cas pour vous avec la scolarisation de votre pepette
On ne fait pas de rupture pour continier et recommencer autre chose a la,suite
Il y a juste un changement par rapport au contrat initial
Mais ça s anticipe avant et pas au dernier moment

Lorsqu un avenant est proposé, il y a un délai de réflexion aussi , logiquement 1 mois max pour permettre à la,partie qui reçoit cet avenant , ( en l'occurence votre am ) puisse réfléchir et accepte ou refuser les nouvelles modalités proposées
Si refus , soit il y a licenciement,,soit le contrat initial continue
Si acceptation, vous mettez en place la nouvelle mensu avec les nouvelles modalités d accueil
Par contre , il nest pas obligé d attendre 1 mois non plus, la réponse,a l'avenant
Cela peut intervenir avant , mais le délai max reste d 1 mois aussi

Ce qui veut dire que pour le moment, si vous,avez déjà présenté l avenant il y a moins d 1 mois , , que votre am na toujours rien signé, c est le contrat initial qui continue et qui fait foi
Donc , même si votre pepette a déjà commencé l ecole , vous,allez etre obligé de continuer à,payer votre am sur les bases du contrat initial en court, tant qu elle a ce délai d 1 mois et qu elle n a encore rien accepté ni signé comme changement
C est votre contrat actuel qui fait toujours foi
C est pour ça, vous le comprenez maintenant qu il aurait donc fallu présenter l avenant cet été, ce qui,aurait permis d avoir 1 mois de réflexion max jusqu,a debut aout afin de savoir comment se passerait septembre ( soit elle accepte de continuer en peri en signant pour accord l avenant ,,soit elle refuse,) et en refusant l'avenant vous,auriez donc du la licencier, avec periode de préavis, de 1 mois a respecter , hors conges acquis , qui vous aurez amené à une fin de contrat au 31 août
Tout cela se calcule aussi pour éviter au parent d avoir à continuer à payer sur septembre si lam a refusé l avenant

Ensuite , si vous n'avez pas besoin d une année complète, l am ne peut pas vous l exiger
Vous proposez l avenant avec les nouvelles modalités, ce que vous avez vraiment besoin comme nouvel accueil , et si cela ne lui plait pas , et bien elle refuse , point barre et vous mettez un terme au contrat

Si elle commence à pinailler , veut l annee complète, veut faire rupture puis nouveau contrat ,,au lieu d accepter un avenant dans la continuité, a votre place je ne bataillerai pas
D autant plus que si elle veut faire plutôt une rupture, elle sera perdante, car elle perd du coup toute,son ancienneté acquise qu elle avait depuis 3 ans et elle redemarerait un nouveau contrat périscolaire sans ancienneté......

Donc puisque l avenant a déjà été présenté, dites lui que,son delai de réflexion est d 1 mois max ( a,partir de la date figurant sur l avenant) , que vous n'avez pas besoin d une année complète, donc ça restera surannée incomplète, et si l avenant
et les nouvelles conditions du peri ne lui convient pas , vous le comprenez aussi ,,mais tant pis vous la licencierait( limite vous pouvez effectivement revoir son taux horaire et l'ajuster pour du peri mais c est la,seule chose que vous accepter de modifier)
A un moment donné il faut se montrer ferme aussi ......

13-09-2021 08:58:07

lulu64 · 13-09-2021 09:30:29

Donc lart 4 de la convention précise bien que
" toute modification pourra être négociée entre les 2 parties et devra faire l'objet d un avenant au contrat"

Donc , lam a bien faux en disant qu il faut faire rupture puis nouveau contrat en suivant
Il s agit bien du même contrat, même enfant, même parent, employeur mais conditions différentes d accueil suite à la scolarisation ..
Donc avenant ....

Par contre il nest pas précisé de délai, mais sur ce fofo on a souvent parlé de 1 mois max de réflexion pour les,présentations d avenant
Il s agit d un délai raisonnable , mais,qui nest pas obligé non plus
La décision, refus ou acceptation peut intervenir bien avant
Il faut bien aussi donner une limite , l avenant ne peut pas durer dans le temps non plus avant toute décision
Ici , on a,souvent parlé d 1 mois max ......

kikine747 · 13-09-2021 09:55:18

lulu64 a écrit :

D autant plus que si elle veut faire plutôt une rupture, elle sera perdante, car elle perd du coup toute,son ancienneté acquise qu elle avait depuis 3 ans et elle redemarerait un nouveau contrat périscolaire sans ancienneté......
.

pas sûre qu'elle soit perdante en rompant le contrat au contraire...
pour pôle emploi accepter une baisse de salaire ben c'est pas avantageux du tout... c'est même plutôt très pénalisant pour le calcul des droits

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