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#1 28-09-2021 20:52:00

cokyma
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Préavis

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement. Je n'aurai plus l'enfant à partir du lundi  11 octobre (contrat de moins de 1 an). Comme c'est un péri scolaire, je ne l'avais que les mercredis et vacances scolaires. Le contrat se termine le mercredi 6 octobre ou le dimanche 10 octobre sachant qu'il y a 15 jours de préavis?
Pour le calcul des congés payés acquis non pris, il y a bien 2 méthodes soit au 1/10 de la rémunération totale, soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé.

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28-09-2021 20:52:00

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#2 28-09-2021 21:20:05

lulu64
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Re : Préavis

Coucou

Si lettre reçue aujourd hui même,  cela fait 15j de préavis  a respecter obligatoirement donc jusqu au 12 octobre inclus
Le préavis prend effet à la date de réception ou de 1ère présentation  de la lettre
Donc , même sans avoir  l enfant, ton préavis et ton contrat se  termine officiellement  le 12 au soir,(    et pas le 6 ou le 10 , d ailleurs un préavis ne prend jamais fin sur un dimanche , il est décalé au lundi lorsque cela,arrive)
Cela ne change rien pour les pe , ils ne paient rien de plus ,pour le 11 et le 12 , puisque  lenfant n'était pas prévu,  mais  c'est juste les dates à respecter pour les 15 j de  préavis

Et pour les  conges , oui , tu compares le 10% et la,méthode maintien de salaire et le plus avantageux est à retenir pour le salarié ( convention collective)

Pense aussi à vérifier  s il y aura une régularisation a faire entre heures mensualisees payees et heures réellement effectuées.....

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#3 28-09-2021 21:23:08

lulu64
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Re : Préavis

En fait le dernier jour d accueil sera le mercredi 6 octobre,,mais le préavis
et  le contrat prendront officiellement fin  le  12 octobre nclus

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#4 29-09-2021 07:52:09

cokyma
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Re : Préavis

Merci. Maintenant je vais devoir expliquer aux parents que le contrat se termine le 12 octobre au soir. Une dernière question (avant la prochaine), il me reste 5 jours de congés acquis mais non pris de l'année dernière, je fais comment mon calcul avec la méthode des 10 %?

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29-09-2021 07:52:09

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#5 29-09-2021 08:54:07

lulu64
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Re : Préavis

cokyma a écrit :

Merci. Maintenant je vais devoir expliquer aux parents que le contrat se termine le 12 octobre au soir. Une dernière question (avant la prochaine), il me reste 5 jours de congés acquis mais non pris de l'année dernière, je fais comment mon calcul avec la méthode des 10 %?

Le préavis de 15j c est la loi , le pe ne peut pas faire autrement et il est obligé de respecter la loi
C etait a eux de calculer en fonction du jour où ils auraient voulu que le  contrat s'arrête
Là ,,ils  n'ont pas le choix puisque c est à réception de la lettre que  commence officiellement le 1er jour de préavis , et que tu as reçu cette lettre le 28 septembre
Donc si lettre reçue hier,  en comptant les 15j officiels cela fait jusqu,au 12 octobre,inclus ,point
Explique que pour eux ça ne  change rien financierement puisque  lenfant ne venait que mercredi et vacances scolaires,  lundi 11 et mardi 12 , ils  n'auront rien à payer en plus , c est seulement la date de fin de  contrat qui arrive a  l'issue des 15j de préavis , et peu importe si l enfant ne vient plus jusqu'a cette date

Et pour tes  5j de conges , c est toujours,pareil,   tu calcules les 2 méthodes,  soit 10% , soit maintien de salaire

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#6 29-09-2021 09:02:56

lulu64
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Re : Préavis

Tu pourrais même leur dite que si la lettre était arrivée aujourd hui  , le préavis de 15j aurait été jusqu,a 13 octobre et là, pour ce mercredi 13 , même sans enfant en accueil, ils auraient été obligé de payer la journée , car obligé de payer l accueil prévu sur le préavis   même sans enfant si c est a l'initiative du pe
Demande leur s ils ont posté la lettre au hasard sans avoir compté les 15j officiels que prevoit......
En tant,qu employeur,  il est sensé connaître la loi et les délais de préavis aussi
Tout comme lui, s il devait être licencié,  son employeur est obligé aussi de respecter le délai de préavis prévu dans sa convention.....
Il  n'aurait pas été d accordd si son employeur ne l a ait pas respecté
C est pour tous les salariés pareils , donc pour toi aussi

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#7 30-09-2021 07:55:57

cokyma
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Re : Préavis

Elle est arrivée hier donc on est bon pour les délais. MERCI

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