le minimum garanti et les IE

nounoulot · 06-10-2021 14:42:31

bonjour à toutes et tous, nous le savons, les indem d'entretien augmentent car le minimum garanti a changé, elles passent donc à 3,17e pour 9h d'accueil.
Je viens de lire les changements de la nouvelle convention collective 2022, et il est ecrit que :

→ Le montant minimal des indemnités d’entretien horaire est fixé à 90 % du minimum garanti pour 9 heures d’accueil (au lieu de 85 % selon le Code de l’action sociale et des familles) avec un minimum de 2,65 € par journée d’accueil, quel que soit l’horaire réalisé.

j'ai fait le calcul, 90% du minimum garanti , ca ferait des IE à 3,357..
pour 9h.
Ma question :
faudra t-il qu'on applique ces 2 changements presque coup sur coup ou peut on decider d'attendre janvier pour faire appliquer le dernier changement?

06-10-2021 14:42:31

Drine37 · 06-10-2021 14:59:17

Bonjour

Pour moi les 90% c'est avec la nouvelle convention donc il faut attendre le 1er janvier pour l'appliquer.

Au premier octobre on doit encore appliquer 85%.

Lilynono78 · 08-11-2021 19:03:50

Bonsoir à tout le monde

Quelle est déjà la formule de calcul pour les indemnités d'entretien ?

S'il vous plaît,

Merci beaucoup d'avance

landocean · 08-11-2021 20:09:52

Bonjour
Au 1er octobre, le MG est passé à 3.73€.
Les IE représentent : 3.73*0.85 = 3.17€ pour une journée de 9h et 0.3522€ par heure au-delà de 9h.

08-11-2021 20:09:52

Lilynono78 · 08-11-2021 20:37:45

landocean a écrit :

Bonjour
Au 1er octobre, le MG est passé à 3.73€.
Les IE représentent : 3.73*0.85 = 3.17€ pour une journée de 9h et 0.3522€ par heure au-delà de 9h.

Merci beaucoup

Et pour janvier 2022, suite à la mise à jour de la convention, le MG sera différent ?
Il reviendra à combien ?

Je vous demande ceci, car notre futur assistante maternelle, me dit que la nouvelle convention collective va l'exiger 3.50e minimum en 2022.

Sauf qu'on sera à 7h par jour,

lulu64 · 08-11-2021 21:11:13

Coucou

Alors le calcul exact pour octobre et les ie pour 9h c est 3,1705 avec l'augmentation
Donc 3,17 est inférieur , de pas beaucoup ok, puisqu on fait pas payer des centièmes et millièmes de centimes , mais donc 3,17 est inférieur au minimum légal de
3, 1705 , mathématiquement parlant
Beaucoup appliquent plutôt 3,18e du coup
Même si c est pourtant noté 3,17 sur le site ppajemploi.........

Et concernant la nouvelle réforme, faudra bien sur attendre Janvier pour appliquer les niveaux tarifs aussi
2 augmentations en 4 mois , les,pe vont faire la grimace, mais c est comme ça........

landocean · 08-11-2021 22:50:09

Lilynono78 a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour
Au 1er octobre, le MG est passé à 3.73€.
Les IE représentent : 3.73*0.85 = 3.17€ pour une journée de 9h et 0.3522€ par heure au-delà de 9h.
Merci beaucoup
Et pour janvier 2022, suite à la mise à jour de la convention, le MG sera différent ?
Il reviendra à combien ?
Je vous demande ceci, car notre futur assistante maternelle, me dit que la nouvelle convention collective va l'exiger 3.50e minimum en 2022.
Sauf qu'on sera à 7h par jour,

Si le MG ne bouge pas, l'IE passera à 3.73*0.9 = 3.36€.
Il faut attendre jusqu'au 1er janvier pour savoir si le MG sera revalorisé.

lulu64 · 08-11-2021 23:15:17

Lilynono78 a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour
Au 1er octobre, le MG est passé à 3.73€.
Les IE représentent : 3.73*0.85 = 3.17€ pour une journée de 9h et 0.3522€ par heure au-delà de 9h.
Merci beaucoup
Et pour janvier 2022, suite à la mise à jour de la convention, le MG sera différent ?
Il reviendra à combien ?
Je vous demande ceci, car notre futur assistante maternelle, me dit que la nouvelle convention collective va l'exiger 3.50e minimum en 2022.
Sauf qu'on sera à 7h par jour,

Coucou

Pour info , les,am ne sont pas obligés de pratiquer le minimum garanti pour les indemnités et peuvent avoir leur propre tarif , supérieur à ce minimum garanti
Mais elle doit le signaler lors du rdv
aussi et avant meme que soit signer le contrat
Je fonctionne comme cela , j ai un tarif unique allant de 0 à 9h d accueil et supérieur au minimum garanti
Je ne fais pas de tarifs différents et par tranche de 8h ou 9h ....
Beaucoup d am pratiquent la meme chose avec une ndemnite identique pour tous et jusqu,à 9h d accueil ,
Cela tourne dans une fourchette entre 3,20 et 3,50 par jour jusqu,à 9h d acceuil
Votre future am à l'air de fonctionner comme cela si elle vous a déjà dit qu'elle serait à 3,50e par jour,,qui sera,peut être le minimum garanti pour 9h , mais elle doit peut être appliquer un tarif unique allant jusqu'à 9h , même pour des
contrats de 6h ou 7h ou 8h ,
Elle ne doit pas fonctionner avec différents tarifs inférieurs à 9h ....
Sachez qu elle en a le droit , il faut juste lui demander et qu elle confirme être donc au dessus du minimum garanti pour les moins de 9h et qu elle ne fait qu 1 seul tarif unique pour tous
Au moins elle vous a averti aussi ...

Lilynono78 · 09-11-2021 00:13:48

lulu64 a écrit :

Lilynono78 a écrit :
landocean a écrit :
Bonjour
Au 1er octobre, le MG est passé à 3.73€.
Les IE représentent : 3.73*0.85 = 3.17€ pour une journée de 9h et 0.3522€ par heure au-delà de 9h.
Merci beaucoup
Et pour janvier 2022, suite à la mise à jour de la convention, le MG sera différent ?
Il reviendra à combien ?
Je vous demande ceci, car notre futur assistante maternelle, me dit que la nouvelle convention collective va l'exiger 3.50e minimum en 2022.
Sauf qu'on sera à 7h par jour,
Coucou
Pour info , les,am ne sont pas obligés de pratiquer le minimum garanti pour les indemnités et peuvent avoir leur propre tarif , supérieur à ce minimum garanti
Mais elle doit le signaler lors du rdv
aussi et avant meme que soit signer le contrat
Je fonctionne comme cela , j ai un tarif unique allant de 0 à 9h d accueil et supérieur au minimum garanti
Je ne fais pas de tarifs différents et par tranche de 8h ou 9h ....
Beaucoup d am pratiquent la meme chose avec une ndemnite identique pour tous et jusqu,à 9h d accueil ,
Cela tourne dans une fourchette entre 3,20 et 3,50 par jour jusqu,à 9h d acceuil
Votre future am à l'air de fonctionner comme cela si elle vous a déjà dit qu'elle serait à 3,50e par jour,,qui sera,peut être le minimum garanti pour 9h , mais elle doit peut être appliquer un tarif unique allant jusqu'à 9h , même pour des
contrats de 6h ou 7h ou 8h ,
Elle ne doit pas fonctionner avec différents tarifs inférieurs à 9h ....
Sachez qu elle en a le droit , il faut juste lui demander et qu elle confirme être donc au dessus du minimum garanti pour les moins de 9h et qu elle ne fait qu 1 seul tarif unique pour tous
Au moins elle vous a averti aussi ...

Coucou Lulu64

Merci beaucoup pour ton retour,

Je comprend très bien que les assistantes maternelles peuvent avoir leurs propres tarifs,
J'en suis consciente, ainsi que pour le fait qu'elles ne soient pas obligées de pratiquer le minimum garanti
Elle nous prévient.

Ce qui m'a "perturbé" un peu, c'est qu'elle nous ai dit un tarif et après aujourd'hui
3.50e minimum en disant que c'est la convention collective qui va l'exiger.

La convention n'exige pas 3.50e minimum ( pour 7h de garde )

Dernière modification par Lilynono78 (09-11-2021 00:18:12)

lulu64 · 09-11-2021 10:15:05

Lilynono78 a écrit :

lulu64 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Merci beaucoup
Et pour janvier 2022, suite à la mise à jour de la convention, le MG sera différent ?
Il reviendra à combien ?
Je vous demande ceci, car notre futur assistante maternelle, me dit que la nouvelle convention collective va l'exiger 3.50e minimum en 2022.
Sauf qu'on sera à 7h par jour,
Coucou
Pour info , les,am ne sont pas obligés de pratiquer le minimum garanti pour les indemnités et peuvent avoir leur propre tarif , supérieur à ce minimum garanti
Mais elle doit le signaler lors du rdv
aussi et avant meme que soit signer le contrat
Je fonctionne comme cela , j ai un tarif unique allant de 0 à 9h d accueil et supérieur au minimum garanti
Je ne fais pas de tarifs différents et par tranche de 8h ou 9h ....
Beaucoup d am pratiquent la meme chose avec une ndemnite identique pour tous et jusqu,à 9h d accueil ,
Cela tourne dans une fourchette entre 3,20 et 3,50 par jour jusqu,à 9h d acceuil
Votre future am à l'air de fonctionner comme cela si elle vous a déjà dit qu'elle serait à 3,50e par jour,,qui sera,peut être le minimum garanti pour 9h , mais elle doit peut être appliquer un tarif unique allant jusqu'à 9h , même pour des
contrats de 6h ou 7h ou 8h ,
Elle ne doit pas fonctionner avec différents tarifs inférieurs à 9h ....
Sachez qu elle en a le droit , il faut juste lui demander et qu elle confirme être donc au dessus du minimum garanti pour les moins de 9h et qu elle ne fait qu 1 seul tarif unique pour tous
Au moins elle vous a averti aussi ...
Coucou Lulu64
Merci beaucoup pour ton retour,
Je comprend très bien que les assistantes maternelles peuvent avoir leurs propres tarifs,
J'en suis consciente, ainsi que pour le fait qu'elles ne soient pas obligées de pratiquer le minimum garanti
Elle nous prévient.
Ce qui m'a "perturbé" un peu, c'est qu'elle nous ai dit un tarif et après aujourd'hui
3.50e minimum en disant que c'est la convention collective qui va l'exiger.
La convention n'exige pas 3.50e minimum ( pour 7h de garde )

Oui, elle a mal formulé son explication
Elle aurait dû dire carrément que suite à la nouvelle réforme, le tarif dès janvier qu elle appliquera serait de 3,50 " fixe" pour tous,contrats allant jusqu'à 9h d accueil ....
Elle s est peut être rendu compte que Le 1er tarif qu elle avait d abord annoncé , peut se retrouver en dessous du minimum garanti en Janvier, si elle se base sur 9h , et si elle fonctionne avec un seul tarif unique pour tous et jusqu a 9h
Elle l a donc réévalué et supérieur au minimum pour tous , si elle a toujours travaillé en étant supérieur au minimum .....
Cela pourrait être l explication ......

Drine37 · 09-11-2021 10:52:28

Lilynono78 a écrit :

La convention n'exige pas 3.50e minimum ( pour 7h de garde )

Non le minimum reste à 2,65 euros pour un accueil de 7h.

Après à voir avec votre assmat si elle prend plus.

Lilynono78 · 09-11-2021 11:15:13

Drine37 a écrit :

Lilynono78 a écrit :
La convention n'exige pas 3.50e minimum ( pour 7h de garde )
Non le minimum reste à 2,65 euros pour un accueil de 7h.
Après à voir avec votre assmat si elle prend plus.

Merci beaucoup Drine37

Je note que le minimum est de 2.65 pour un acceuil de 7h jusqu'à Janvier 2022,

Quel est le calcul pour savoir les IE d'une journée de moins de 9h ?

lulu64 · 09-11-2021 11:49:48

Lilynono78 a écrit :

Drine37 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
La convention n'exige pas 3.50e minimum ( pour 7h de garde )
Non le minimum reste à 2,65 euros pour un accueil de 7h.
Après à voir avec votre assmat si elle prend plus.
Merci beaucoup Drine37
Je note que le minimum est de 2.65 pour un acceuil de 7h jusqu'à Janvier 2022,
Quel est le calcul pour savoir les IE d'une journée de moins de 9h ?

Votre am vous a apparemment donné un 1er tarif des indemnités avant de vous annoncer par la suite 3,50 à,partir de janvier .....
Ce 1er tarif annoncé Était il supérieur au 2,65 pour les 7h ??
Si oui, c est qu elle pratique un tarif supérieur au minimum garanti ....auquel cas vous ne pouvez pas lui demander d être au minimum en janvier si elle ne le fait déjà pas actuellement et, qu elle vous avait annoncé un 1er tarif déjà au dessus des 2,65 .pour 7h d accueil .....

Drine37 · 09-11-2021 12:28:03

Lilynono78 a écrit :

Drine37 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
La convention n'exige pas 3.50e minimum ( pour 7h de garde )
Non le minimum reste à 2,65 euros pour un accueil de 7h.
Après à voir avec votre assmat si elle prend plus.
Merci beaucoup Drine37
Je note que le minimum est de 2.65 pour un acceuil de 7h jusqu'à Janvier 2022,
Quel est le calcul pour savoir les IE d'une journée de moins de 9h ?

Les minimums au 1er octobre 2021 :

Le montant de l'indemnité d'entretien est égal à 85% du minimum garanti (3,73 euros au 1er octobre 2021), soit, 3,18 euros par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 0,3523 euros par enfant et par heure de garde au-delà de 8 heures.

< 8 heures : 2,65 euros
8 heures : 2,82 euros
8,5 heures : 3,00 euros
9 heures : 3,18 euros
9,5 heures : 3,35 euros
10 heures : 3,53 euros

Les minimums au 1er janvier 2022 (si pas d'augmentation du minimum garanti) :

Le montant de l'indemnité d'entretien passe de 85% à 90% du minimum garanti (3,73 euros au 1er octobre 2021), soit, 3,36 euros par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 0,373 euros par enfant et par heure de garde au-delà de 8 heures.

< 8 heures : 2,65 euros
8 heures : 3,00 euros
8,5 heures : 3,17 euros
9 heures : 3,36 euros
9,5 heures : 3,55 euros
10 heures : 3,73 euros

Lilynono78 · 09-11-2021 12:30:11

lulu64 a écrit :

Lilynono78 a écrit :
Drine37 a écrit :
Non le minimum reste à 2,65 euros pour un accueil de 7h.
Après à voir avec votre assmat si elle prend plus.
Merci beaucoup Drine37
Je note que le minimum est de 2.65 pour un acceuil de 7h jusqu'à Janvier 2022,
Quel est le calcul pour savoir les IE d'une journée de moins de 9h ?
Votre am vous a apparemment donné un 1er tarif des indemnités avant de vous annoncer par la suite 3,50 à,partir de janvier .....
Ce 1er tarif annoncé Était il supérieur au 2,65 pour les 7h ??
Si oui, c est qu elle pratique un tarif supérieur au minimum garanti ....auquel cas vous ne pouvez pas lui demander d être au minimum en janvier si elle ne le fait déjà pas actuellement et, qu elle vous avait annoncé un 1er tarif déjà au dessus des 2,65 .pour 7h d accueil .....

Le premier tarif était de 3.11e, elle était au dessus de base, des 2.65e

Mon but n'est pas de lui demander d'être au minimum

Je voudrais juste savoir les formules de calculs pour pouvoir pratiquer le calcul pour des journées de 7h et de savoir le minimum légal depuis octobre 2021 et pour 2022 sur ces 7h

Elle commence dans le métier,

Je ne veux rien lui imposer,

Juste que ( si j'ai bien compris ) le sens de sa réponse, non la convention collective n'exige pas un minimum 3.50e

Drine37 · 09-11-2021 13:33:39

Lilynono78 a écrit :

Le premier tarif était de 3.11e, elle était au dessus de base, des 2.65e

3,11 euros c'était le tarif minimum pour 9 heures d'accueil du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.

C'était :

< 8 heures : 2,65 euros
8 heures : 2,77 euros
8,5 heures : 2,94 euros
9 heures : 3,11 euros
9,5 heures : 3,29 euros
10 heures : 3,46 euros

Donc je ne comprend pas pourquoi vu qu'apparemment elle prend bien le tarif minimum, et que vous lui confier votre enfant moins de 8 heures, qu'elle vous fait payer pour 9 heures d'accueil.

Drine37 · 09-11-2021 13:36:27

Lilynono78 a écrit :

Je voudrais juste savoir les formules de calculs pour pouvoir pratiquer le calcul pour des journées de 7h et de savoir le minimum légal depuis octobre 2021 et pour 2022 sur ces 7h

Les minimums au 1er octobre 2021 :

Le montant de l'indemnité d'entretien est égal à 85% du minimum garanti (3,73 euros au 1er octobre 2021), soit, 3,18 euros par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 0,3523 euros par enfant et par heure de garde au-delà de 8 heures.

< 8 heures : 2,65 euros
8 heures : 2,82 euros
8,5 heures : 3,00 euros
9 heures : 3,18 euros
9,5 heures : 3,35 euros
10 heures : 3,53 euros

Les minimums au 1er janvier 2022 (si pas d'augmentation du minimum garanti) :

Le montant de l'indemnité d'entretien passe de 85% à 90% du minimum garanti (3,73 euros au 1er octobre 2021), soit, 3,36 euros par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 0,373 euros par enfant et par heure de garde au-delà de 8 heures.

< 8 heures : 2,65 euros
8 heures : 3,00 euros
8,5 heures : 3,17 euros
9 heures : 3,36 euros
9,5 heures : 3,55 euros
10 heures : 3,73 euros

lulu64 · 09-11-2021 18:46:52

Drine37 a écrit :

Lilynono78 a écrit :
Le premier tarif était de 3.11e, elle était au dessus de base, des 2.65e
3,11 euros c'était le tarif minimum pour 9 heures d'accueil du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.
C'était :
< 8 heures : 2,65 euros
8 heures : 2,77 euros
8,5 heures : 2,94 euros
9 heures : 3,11 euros
9,5 heures : 3,29 euros
10 heures : 3,46 euros
Donc je ne comprend pas pourquoi vu qu'apparemment elle prend bien le tarif minimum, et que vous lui confier votre enfant moins de 8 heures, qu'elle vous fait payer pour 9 heures d'accueil.

Cette am démarre dans la profession
Elle s,est peut être mélangé les pinceaux entre les différents tarifs minimum garanti
Ou alors, elle a prévu un fixe unique jusqu,à 9h , en utilisant le minimum garanti du moment correspondant à 3 ,11 mais sans distinction pour les contrat inférieur a 9h
, donc 3,11, tarif unique pour tout contrat jusqu'à 9h
Ç est peut être son choix aussi et elle en a le droit......

Et s est peut être aperçu après coup qu avec la réforme en janvier le minimum garanti pour 9h passant à 3,36 fera qu elle sera en dessous en laissant les 3 ,11 annoncé et du coup passe à 3,50
Mais je suis d accord, elle s est trompée en disant que c est la convention qui l'exige, ça c est faux, pas pour 3,50 du moins .....
Sinon , en supposant qu elle fasse, pareil, dans sa logique du début, dans ce cas elle aurait fait passer à 3,36 tout contrat confondu et jusqu'à 9h sans, distinction

.

lulu64 · 09-11-2021 19:29:20

Moi je ne fonctionne pas avec les minimums garanti , tout comme mes collègues de ma commune
On a un fixe unique et jusqu'à 9h ( 3,30 par jour)
On englobe tous les contrat jusqu'à 9h avec ce tarif unique
C est notre choix
Par contre, en janvier , on va devoir l'augmenter car on sera,du coup inférieur au minimum pour 9h
Mais cela englobera aussi les autres contrats inférieurs à 9h puisqu'on fait un tarif unique .....
Pour le moment c est en pourparler
On essaye de se mettre d accord pour être toutes pareilles
Certaines pensent passer à 3,40 , d autres plutôt à 3,50 car elles estiment que à 3,40 cela n est pas une marge très,supérieure au minimum de 3,36 .....et qu il faudra de nouveau augmenter d ici l'année prochaine s il y a de nouveau une réévaluation des IE , donc autant prévoir large et garder le même taux plusieurs années.....
Au vu aussi des augmentations importantes du gaz ,,à,12% ,qu on subit , prochainement de l'électricité aussi en janvier et des diverses autres hausses de prix pour ce,qui concerne aussi ce que l'on achète pour notre métier et les enfants , matériel pour activités, pâte à,modeler, les piles pour les jouets a changer souvent etc etc.....donc beaucoup veulent carrément passer à 3,50 en ie dès janvier, ce,qui représenterait une hausse de 6% seulement par rapport aux plus fortes,augmentations du coût de la vie
Une vraie négociation dans ma commune entre les,am .....

nounoulot · 10-11-2021 09:34:11

lulu64 a écrit :

Moi je ne fonctionne pas avec les minimums garanti , tout comme mes collègues de ma commune
On a un fixe unique et jusqu'à 9h ( 3,30 par jour)
On englobe tous les contrat jusqu'à 9h avec ce tarif unique
C est notre choix
Par contre, en janvier , on va devoir l'augmenter car on sera,du coup inférieur au minimum pour 9h
Mais cela englobera aussi les autres contrats inférieurs à 9h puisqu'on fait un tarif unique .....
Pour le moment c est en pourparler
On essaye de se mettre d accord pour être toutes pareilles
Certaines pensent passer à 3,40 , d autres plutôt à 3,50 car elles estiment que à 3,40 cela n est pas une marge très,supérieure au minimum de 3,36 .....et qu il faudra de nouveau augmenter d ici l'année prochaine s il y a de nouveau une réévaluation des IE , donc autant prévoir large et garder le même taux plusieurs années.....
Au vu aussi des augmentations importantes du gaz ,,à,12% ,qu on subit , prochainement de l'électricité aussi en janvier et des diverses autres hausses de prix pour ce,qui concerne aussi ce que l'on achète pour notre métier et les enfants , matériel pour activités, pâte à,modeler, les piles pour les jouets a changer souvent etc etc.....donc beaucoup veulent carrément passer à 3,50 en ie dès janvier, ce,qui représenterait une hausse de 6% seulement par rapport aux plus fortes,augmentations du coût de la vie
Une vraie négociation dans ma commune entre les,am .....

ok, et au delà de 9h, comment tu procède?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 06-10-2021 14:42:31

le minimum garanti et les IE

06-10-2021 14:42:31

#2 06-10-2021 14:59:17

Re : le minimum garanti et les IE

#3 08-11-2021 19:03:50

Re : le minimum garanti et les IE

#4 08-11-2021 20:09:52

Re : le minimum garanti et les IE

08-11-2021 20:09:52

#5 08-11-2021 20:37:45

Re : le minimum garanti et les IE

#6 08-11-2021 21:11:13

Re : le minimum garanti et les IE

#7 08-11-2021 22:50:09

Re : le minimum garanti et les IE

#8 08-11-2021 23:15:17

Re : le minimum garanti et les IE

#9 09-11-2021 00:13:48

Re : le minimum garanti et les IE

#10 09-11-2021 10:15:05

Re : le minimum garanti et les IE

#11 09-11-2021 10:52:28

Re : le minimum garanti et les IE

#12 09-11-2021 11:15:13

Re : le minimum garanti et les IE

#13 09-11-2021 11:49:48

Re : le minimum garanti et les IE

#14 09-11-2021 12:28:03

Re : le minimum garanti et les IE

#15 09-11-2021 12:30:11

Re : le minimum garanti et les IE

#16 09-11-2021 13:33:39

Re : le minimum garanti et les IE

#17 09-11-2021 13:36:27

Re : le minimum garanti et les IE

#18 09-11-2021 18:46:52

Re : le minimum garanti et les IE

#19 09-11-2021 19:29:20

Re : le minimum garanti et les IE

#20 10-11-2021 09:34:11

Re : le minimum garanti et les IE

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