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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 24-11-2021 17:06:08

alh2
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Problème déclaration paje

Bonjour,
j' accueille un enfant dont l adaptation à commencé en septembre de cette année.
Les pe viennent seulement d avoir leur numéro d idendifiant paje car la caf à mis en certain temps à faire le nécessaire pour la demande.
Il n y a donc pas eu de déclaration ni pour septembre ni pour octobre.

Les pe ont essayé de faire la déclaration de septembre mais problème, il est noté que le salaire net total ne peut être inférieur au salaire horaire multiplié par la somme des heures normales, complémentaires et majorées.

Est-il possible de m aiguiller?

fixe : 719,53 net sans majoration des hs
taux horaire 4,68 brut
55 heures par semaine
sur 43 semaines
heure supp 5,61 brut (20%)

L adaptation à débuté le 6 septembre.

Voici ce qui à été noté sur la déclaration

Fixe 535,42 net
détail du calcul :(719,53 + 14,6 (majoration de 20 heures sup) soit734,13
déduction cour de cassation
734,13/242h (heures potentielles du mois) x 176,50 (heures effectuées = 535,42
heures supp: 20h
heures compl: 26h
heures mensualisées 132h
jours mensualisés 16 jrs
repas 55 euros
ie 57,22

Un grand merci pour votre aide.

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24-11-2021 17:06:08

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#2 24-11-2021 22:22:39

landocean
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Re : Problème déclaration paje

Bonsoir
Dès qu'il y a plus de 45h hebdo, la retenue ne se fait pas de cette façon.
Il faut la faire en 2 fois, sur les heures normales et sur les hs.

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#3 25-11-2021 08:18:36

alh2
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Re : Problème déclaration paje

Merci Landocean pour ta réponse.
Peux tu me dire comment faire car je ne comprends pas sad

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#4 25-11-2021 08:34:36

mamine69
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Re : Problème déclaration paje

tout simplement tu depasse le plafond pour que le parent touche la CMG

Rémunération quotidienne :
( Mensualisation BRUTE + Majoration Heures Sup. ) / jours mensualisés.Soit (922,35 € + 41,93 €) / 18 = 53,57 €
le plafond etant de 52.40 ca ne passe pas

55 h x 4.68 x 43 / 12 = 738.49

déja pour ne pas depasser le plafond le taux horaires brut ne peut etre au dessus de 4.57 et  et 3.57 net.
avec les heures sup.
et faire attention tres peu de marge 0.01

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25-11-2021 08:34:36

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#5 25-11-2021 09:15:26

alh2
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Re : Problème déclaration paje

Merci Mamine.
Je suis donc bien dans l embarra...
et si je diminue le pourcentage des heures supp, ça passe ou tjs pas?

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#6 25-11-2021 09:56:05

alh2
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Re : Problème déclaration paje

mamine69 a écrit :

tout simplement tu depasse le plafond pour que le parent touche la CMG

Rémunération quotidienne :
( Mensualisation BRUTE + Majoration Heures Sup. ) / jours mensualisés.Soit (922,35 € + 41,93 €) / 18 = 53,57 €
le plafond etant de 52.40 ca ne passe pas

55 h x 4.68 x 43 / 12 = 738.49

déja pour ne pas depasser le plafond le taux horaires brut ne peut etre au dessus de 4.57 et  et 3.57 net.
avec les heures sup.
et faire attention tres peu de marge 0.01

Mamine, je ne comprends pas tes calculs.
(922,35 + 41,93)/18 = 53,57
pourquoi 41,93 de majoration?

55H x 4,68 x 43/12 = 738,49 ??
                                 922,35

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#7 25-11-2021 10:01:46

nanou49
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Re : Problème déclaration paje

bonjour je pense qu'il y a un problème de déclaration la ils ne mettent pas que c'est un dépassement du cmg mais que si vous multipliez le nb d 'heure par le salaire net marquez le salaire est en dessous de ce qui devrait être

ensuite c'est quoi les h complémentaire car normalement les hc sont les heure hors contrat sauf que la en faisant déjà 55h semaine si vous faites des h hors contrat ca sera automatiquement des h suppl.

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#8 25-11-2021 10:14:22

alh2
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Re : Problème déclaration paje

Bonjour Nanou, c'est aussi ce que je comprends concernant la phrase pajemploi.
Les heures effectuées entre 32 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaire, elles sont rémunérées sans majoration. Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures supp et majorées

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#9 25-11-2021 10:18:36

alh2
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Re : Problème déclaration paje

autre chose, les parents ont choisi une amplitude large pour etre tranquille si besoin mais souvent le total des heures n est pas effectué. Comment cela se passe dans ces cas là? Celà ne remet pas en question le contrat mais au niveau des heures supp non effectuées?

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#10 25-11-2021 10:32:55

nanou49
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Re : Problème déclaration paje

alh2 a écrit :

Bonjour Nanou, c'est aussi ce que je comprends concernant la phrase pajemploi.
Les heures effectuées entre 32 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaire, elles sont rémunérées sans majoration. Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures supp et majorées

je comprend pas votre mensu est calculez sur quoi sur 32 ou 55 car si 55 il n'y a pas d'heure compl

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#11 25-11-2021 10:38:50

alh2
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Re : Problème déclaration paje

Celà veux donc dire qu il faut que nous refassions le contrat avec un autre taux horaire...
avec 3,57 net
salaire de base : 3,57 x 55h x 43 semaines*12 = 703,58
Heures supp : 3,57 x 20% = 0,714
0,714 x 40heures = 28,56

cela ferai donc un fixe de 732,14 euros
Plafond paje 732,14/18 = 40,67

C est bien ok dans ces cas là?
le tarif majoré sera donc de 4,28

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#12 25-11-2021 10:40:32

alh2
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Re : Problème déclaration paje

nanou49 a écrit :
alh2 a écrit :

Bonjour Nanou, c'est aussi ce que je comprends concernant la phrase pajemploi.
Les heures effectuées entre 32 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaire, elles sont rémunérées sans majoration. Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures supp et majorées

je comprend pas votre mensu est calculez sur quoi sur 32 ou 55 car si 55 il n'y a pas d'heure compl


Sur 55 heures. Dans ces cas là, il ne faut pas mettre d heures complementaires sur la paje?

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#13 25-11-2021 10:58:30

alh2
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Re : Problème déclaration paje

alh2 a écrit :

Celà veux donc dire qu il faut que nous refassions le contrat avec un autre taux horaire...
avec 3,57 net
salaire de base : 3,57 x 55h x 43 semaines*12 = 703,58
Heures supp : 3,57 x 20% = 0,714
0,714 x 40heures = 28,56

cela ferai donc un fixe de 732,14 euros
Plafond paje 732,14/18 = 40,67

C est bien ok dans ces cas là?
le tarif majoré sera donc de 4,28


Si ma nouvelle mensue est bonne, que faut il mettre du coup sur pajemploi?
Sachant que les heures potentielles du mois étaient de 242h et que j ai effectuée 176,50 heures?

Vraiment merci pour votre aide.

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#14 25-11-2021 11:02:22

nanou49
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Re : Problème déclaration paje

alh2 a écrit :
nanou49 a écrit :
alh2 a écrit :

Bonjour Nanou, c'est aussi ce que je comprends concernant la phrase pajemploi.
Les heures effectuées entre 32 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaire, elles sont rémunérées sans majoration. Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures supp et majorées

je comprend pas votre mensu est calculez sur quoi sur 32 ou 55 car si 55 il n'y a pas d'heure compl


Sur 55 heures. Dans ces cas là, il ne faut pas mettre d heures complementaires sur la paje?

bas non puisque il y en a pas

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#15 25-11-2021 11:23:27

lulu64
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Re : Problème déclaration paje

nanou49 a écrit :
alh2 a écrit :
nanou49 a écrit :

je comprend pas votre mensu est calculez sur quoi sur 32 ou 55 car si 55 il n'y a pas d'heure compl


Sur 55 heures. Dans ces cas là, il ne faut pas mettre d heures complementaires sur la paje?

bas non puisque il y en a pas

Coucou
Ton contrat de base est de 55h
Donc c est en décomposant,  45h normales  + 10hs
Il  n'y a donc pas D Hc la dedans

Meme si tu ne fais,pas les 55h ,c est ta mensu de base au tarif normal
C est ton minimum garanti , que les 55h ai été effectuées ou pas , le pe doit te payer ce minimum garanti ( sauf si l absence de  l'enfant est jistifiee)
Ensuite on rajoute la,majoration que,si les Hs au delà,des 45h ,ont été vraiment travaillées
Donc aucune Hc dans ce contrat
Les 26hc qu il a déclaré n existent pas
Il y a beaucoup d erreurs dans la déclaration du pe
Il a également fait le décompte cour de cassation sur le total du salaire  fixe + les,majorations incluses
Ce  n'est pas comme ça qu on fait
On décompte d abord  que  sur le salaire mensualise  fixe et ensuite on rajoute les majorations sur les hs effectuées
Il declare 16j ,,alors,que c est 18j mensualises ( à moins qu il ai tenu compte de,2j d absences sur 2 jours initialement prévus en accueil pendant l'adaptation) ....il va falloir tout reprendre et tout recalculer pour qu il refasse sa déclaration de septembre

Après si ton salaire mensualisé fixe est à 719,53 e Net ( sans majoration ) pour 18j mensualisés,  tu es dans les clous pour moi , tu ne dépasses,pas le forfait journalier
719,53e Net / 18j = 39,97e Net / jour-lLe afond à ne pas,dépasser en net est à 40, ,88e Net ou 52,40e BRUT

Donc sans majoration c est bon
Ensuite à voir si ce sont les,majorations,qui font dépasser le plafond ou si c est le pe qui se trompe sur la déclaration aussi en faisant de mauvais calculs

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#16 25-11-2021 11:28:37

nanou49
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Re : Problème déclaration paje

nanou49 a écrit :
alh2 a écrit :
nanou49 a écrit :

je comprend pas votre mensu est calculez sur quoi sur 32 ou 55 car si 55 il n'y a pas d'heure compl


Sur 55 heures. Dans ces cas là, il ne faut pas mettre d heures complementaires sur la paje?

bas non puisque il y en a pas

donc ccc sur les heures donc  197.08(h mensu)/242X65.5(nb heure absence)=53.34 =144h a declaré donc si 20H majoré il faut mettre 124H normal et 20H sup

quand a votre t horaire oui il est un peux trop elevés il ne faudrait pas que votre salaire net depasse 721 EUROS majoration comprise

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#17 25-11-2021 11:37:09

lulu64
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Re : Problème déclaration paje

nanou49 a écrit :
nanou49 a écrit :
alh2 a écrit :

Sur 55 heures. Dans ces cas là, il ne faut pas mettre d heures complementaires sur la paje?

bas non puisque il y en a pas

donc ccc sur les heures donc  197.08(h mensu)/242X65.5(nb heure absence)=53.34 =144h a declaré donc si 20H majoré il faut mettre 124H normal et 20H sup

quand a votre t horaire oui il est un peux trop elevés il ne faudrait pas que votre salaire net depasse 721 EUROS majoration comprise

Même avec la majoration incluse , pour ne pas dépasser les 40,88e / jour de plafond , il y a 18j mensualises dans tous les cas
Le salaire net majoration incluse  peut donc allé jusqu a
735e net / 18j = 40,83 ( pour 40,88 à ne pas depasser)

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#18 25-11-2021 11:47:53

nanou49
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Re : Problème déclaration paje

lulu64 a écrit :
nanou49 a écrit :
nanou49 a écrit :

bas non puisque il y en a pas

donc ccc sur les heures donc  197.08(h mensu)/242X65.5(nb heure absence)=53.34 =144h a declaré donc si 20H majoré il faut mettre 124H normal et 20H sup

quand a votre t horaire oui il est un peux trop elevés il ne faudrait pas que votre salaire net depasse 721 EUROS majoration comprise

Même avec la majoration incluse , pour ne pas dépasser les 40,88e / jour de plafond , il y a 18j mensualises dans tous les cas
Le salaire net majoration incluse  peut donc allé jusqu a
735e net / 18j = 40,83 ( pour 40,88 à ne pas depasser)

a oui zut j'ai pris le chiffre de l'alsace Moselle donc oui votre taux passe

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#19 25-11-2021 12:29:42

lulu64
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Re : Problème déclaration paje

Pour septembre,,en ayant tous les,éléments

Mensu fixe
719,53e net ( 3,65e net ; 4,68e brut)
18j mensualises
197,07h mensualisees

Adaptation septembre
65,50h absence
242h potentielles

Déduction formule cassation
Salaire mensu x nombre heures absence/ heures potentielles = montant a deduire
Donc
719,53e x 65,50h absence/ 242h potentielles = 194,74e à deduire = 53,35h mensu
Donc en septembre
524,79e de salaire mensu ( après déduction pour adaptation 719,53 - 194,74) 
Pour 143,72 h mensu ( 197,08- 53,35h)
Et 18j si c est bien ça ( ou 16j comme à déclarer le pe si 2 j de moins en accueil)

Maintenant avec les Hs
SI 20hs réalisées
Tarif brut majoré  5,61 e , = 5 01 net avec le  coef 0,8932 pour charges salaires réduites aussi

Donc sur ces 20hs  , il y a déjà 3,65e de payées sur la mensu de base
On rajoute seulement la différence de majoration
5,01e net - 3,65e = 1,36 e Net de majoration à rajouter
Donc 20HS x 1,36= 27,20e D HS à rajouter au salaire mensu
Donc
524,69e salaire mensu + 27,20 de majoration = 551,89e en net majoration incluse
Et pour 18j mensu
551, 89e/ 18j = 30,66 de plafond
Ou si 16j
551,89e/ 16j = 34,39e de plafond

Maintenant si il y a eu 46h Hs dans le mois ( vu que le pe a déclaré par erreur aussi 26hc + 20hs )
Tout pareil 46hs déjà inclus et payées dans la mensu à 3,65
Reste 1,36e de majoration à appliquer
46 HS x 1,36 e = 62,56e pour la majoration
Salaire 524,69 e + 62,56= 587,25e majoration incluse
Pour 18j  : 587,25e / 18 j = 32,25e de plafond
Pour 16j : 587,25/ 16j = 36,70e


Donc voilà
Pour septembre il  n'aurait dû y avoir aucun souci
C est vraiment le pe qui a fait de grosses erreurs dans la déclaration tout simplement

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#20 25-11-2021 13:15:14

lulu64
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Re : Problème déclaration paje

Maintenant.avec  1 mois normal :

avec la majoration de 1,36e  à rajouter sur les HS , et le salaire fixe de base étant déjà  à 719,53e , pour ne pas dépasser le salaire max de,735e pour le plafond journalier,  cela laisse peu d hs à effectuer en fait
Rien que  20hs à rajouter à 1,36e ferait dépasser le plafond
Sachant,qu il y a deja de prévu 10hs par semaine , ça va forcement coincer ....
Le pourcentage de la majoration est trop haut , de même que le taux horaire lui même
pourJ ai calculé par hasard , avec le taux de base à 3,65e net  , meme en majoration au minimum au 10%
Cela ferait donc un brut majoré à 5,14e soit 4,59e net
La différence de majoration serait donc de 0,94e par Hs

Donc pour 30h majorées cela ferait28,20e à rajouter au 719,53e,  avec un salaire total de747, 73e dépassant les 735e de plafond
Avec autant d heures , 3,65 est tdonc trop haut  même en majorant au minimum à 10% llpour55h semaines et 10hs par semaine

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