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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 08-01-2022 19:08:31

coco2612
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Indemnité de licenciement

Bonjour,
Meilleurs vœux à vous tous et toutes en ces périodes difficiles.
Je viens de prendre connaissance des modifications de notre convention collective, grâce à vous et à votre travail.
J'aimerais savoir si les indemnités de licenciement de 1/80 sur les montants bruts sont soumis à cotisations ou non ?
Je pense que oui, mais j'aimerais une confirmation.
Encore MERCI pour tout ce que vous faites.

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08-01-2022 19:08:31

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#2 09-01-2022 22:28:51

landocean
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Re : Indemnité de licenciement

Bonsoir
L'indemnité de rupture se calcule avec les salaires nets.
Elle n'est pas soumise aux cotisation sociales, ni imposable.

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#3 09-01-2022 23:05:52

Babou74
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Re : Indemnité de licenciement

landocean a écrit :

Bonsoir
L'indemnité de rupture se calcule avec les salaires nets.
Elle n'est pas soumise aux cotisation sociales, ni imposable.

Coucou

Avec la nouvelle Convention c'est 1/80 des salaires bruts.

Et bien non soumise aux cotisations sociales ni imposable  wink


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#4 09-01-2022 23:58:23

landocean
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Re : Indemnité de licenciement

Oups, désolée. J'avais pas bien lu. wink

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09-01-2022 23:58:23

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