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#1 15-01-2022 22:30:59

Mamoftwo
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Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Bonsoir,
Nous sommes dans une situation un peu délicate la voici:
Nous avons signé un contrat avec une assistante maternelle début septembre. Fin septembre nous apprenons qu’elle va être en arrêt maladie, elle en profite pour nous annoncer sa grossesse.
Depuis ce jour elle n’a pas repris le travail, les arrêts maladie se succèdent.
Nous devions avoir un remplacement mais pas de chance ça ne se fera pas.
Je garde donc notre fille depuis ce jour.
La nounou nous annonce qu’elle reviendra en septembre après un petit congé parental.
Nous faisons donc une croix sur notre mode de garde.
Mais aujourd’hui nous découvrons qu’elle est en vacances au États Unis depuis 5 jours.
Bref nous sommes un peu désemparés, nous apprécions beaucoup cette personne mais la pilule à un peu de mal à passé tout de même…
Que pouvons nous faire ? Un licenciement durant la grossesse semble compliqué…

Dernière modification par Mamoftwo (15-01-2022 22:31:58)

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15-01-2022 22:30:59

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#2 16-01-2022 10:02:35

mamine69
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

le contrat a débuté ?
elle a gardé votre enfant

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#3 16-01-2022 10:38:42

Mamoftwo
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Bonjour,
Oui elle a gardé notre fille les deux premières semaines de septembre

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#4 16-01-2022 12:12:41

nounoulot
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

bonjour, c'est pas tres correct de sa part. Pour autant je crois que vous ne pouvez pas la licencier dans sa situation de grossesse.
A moins de prouver une faute qui n'a aucun rapport avec son etat de grossesse.
En tout cas vous devriez au moins l'informer et lui faire part de votre desapointement. Bonne continuation.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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16-01-2022 12:12:41

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#5 16-01-2022 13:11:03

mamine69
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

oui franchement pas tres correct.je lui ferais savoir.
car pendant son arret maternité les cp cours vous devrais lui payer.
franchement essayer de lui faire arreter le contrat.
etre en arret et courrir en amerique ,la correction aurait été de vous dire de la licencier

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#6 16-01-2022 16:38:41

caro52
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Mamoftwo a écrit :

Bonsoir,
Nous sommes dans une situation un peu délicate la voici:
Nous avons signé un contrat avec une assistante maternelle début septembre. Fin septembre nous apprenons qu’elle va être en arrêt maladie, elle en profite pour nous annoncer sa grossesse.
Depuis ce jour elle n’a pas repris le travail, les arrêts maladie se succèdent.
Nous devions avoir un remplacement mais pas de chance ça ne se fera pas.
Je garde donc notre fille depuis ce jour.
La nounou nous annonce qu’elle reviendra en septembre après un petit congé parental.
Nous faisons donc une croix sur notre mode de garde.
Mais aujourd’hui nous découvrons qu’elle est en vacances au États Unis depuis 5 jours.
Bref nous sommes un peu désemparés, nous apprécions beaucoup cette personne mais la pilule à un peu de mal à passé tout de même…
Que pouvons nous faire ? Un licenciement durant la grossesse semble compliqué…

Bonjour avez vous eu un papier faisant part de sa grossesse ? Elle est partie aux Etats Unis mais était -elle sensée être en congés (contrat) ? En arrêt maladie on ne peut pas se déplacer comme çà non plus c'est limite une fraude vis à vis de la sécurité sociale .

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#7 16-01-2022 17:54:16

mamine69
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

comme dit caro52 ,avait eu une preuve ecrite de sa grossesse.
parce que si vous ne l'avait pas eu ,je ferait un licenciement des demain.

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#8 16-01-2022 19:21:39

lulu64
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Coucou

Il me,semble  bien pourtant qu avec un arrêt de travail , on est sensé être chez soi de 9h à 11h et de 14 à 16h
On touche des indemnités journalières de la secu ,,qui peut faire des contrôles,aussi ...

Donc avoir des renouvellements d,arrêts " pathologique" pendant une grossesse,  , c est comme  tous les arrêt de travail ( vu sur le site .gouv)
La salariée enceinte doit être chez elle , a se reposer , respecter les heures de,sorties( sur si rdv médicaux du suivi de la grossesse)  et  surtout ne pas être  de l'autre côté de  l'atlantique......
La il y a un souci quand meme ......

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#9 16-01-2022 20:07:06

mamine69
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

et bien non.car la maman d'une petite que je gardais avait des horaires libre.
le medecin a juste une case a cocher.
enfin de la a partir en amerique enceinte et en arret.on peut se poser des questions

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#10 16-01-2022 20:44:04

lulu64
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

C est pourtant sur le site gouv .fr
Après oui, un médecin coche la case libre ou horaires autorisées et on peut supposer que pendant une grossesse ,le médecin est plus cool ,  c est plus libre que pour un tout autre arrêt...
Mais d accord aussi , partir aux USA , ça fait quand même pas trop sérieux non plus .....
De plus même s il y avait des congés prévus( comme le demande caro) ,  il me ,semble que les congés s,annulent quand ça tombe sur une période d arrêt ou de prolongation non ??? Donc la salariée enceinte et en arrêt à répétition ne peut pas être en. Congés non plus  juste  entre 2 périodes d arrêts ......

Ou alors elle a commencé  son congé maternité, ???. mais je doute qu enceinte jusqu,aux  yeux elle puisse prendre l'avion aussi .pour aller en plus aux États-Unis !!!

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#11 16-01-2022 21:26:24

Mamoftwo
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Bonsoir à toutes, merci pour vos réponses, je vais essayer de répondre à toutes les questions.

Nous avons reçu un mail nous indiquant sa grossesse, accompagné d’un arrêt de travail.

Pour ce qui est du fait d’être en “congés” durant cet arrêt maladie; notre contrat ne stipule aucunes dates de congés, il est noté que celle-ci seront données au moment adéquat et par écrit.
Nous n’avons rien reçu et comme le dit quelqu’un, l’arrêt maladie annule le congé.

Nous avons appris sa grossesse le 25 septembre, l’obligation étant de prévenir l’employeur a 3 mois de grossesse max, je calcule que ma nounou n’est pas encore en congés maternité, mais plutôt a 6-7 mois de grossesse.
A cette période beaucoup de compagnie aériennes demande un certificat de bonne santé pour prendre l’avion…

De plus nous pouvons librement suivre son voyage sur les réseaux sociaux et il s’agit d’un véritable road trip… déjà plus de 1300km parcourus en 5 jours.

Un conseillé prud’homme nous a confirmé de ne pas procéder à un licenciement car les femmes enceintes sont très protégées.
Une rupture amiable pourrait être envisagée si la nounou l’accepte.
Un signalement à la cpam serait selon lui intéressant.

Nous sommes toujours assez abasourdi par cette situation, en nous ne nous sentons pas vraiment soutenus en tant que parents employeurs.

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#12 16-01-2022 23:37:12

alexbzh
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Bonjour,

Petite précision sur les voyages durant un arrêt maladie : ils sont autorisés.

Il y a quelques années, j'ai été arrêtée plusieurs mois. Hors, nous avions prévu un voyage plus de 6 mois à l'avance, avec billets d'avion réservés.
J'ai informé ma cpam avec preuve d'achat des billets et j'ai reçu leur autorisation de voyager.

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#13 16-01-2022 23:46:56

Mamoftwo
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Bonsoir, merci pour cette précision.
Vous n’avez pas eu à prévenir votre employeur ?
Nous allons contacter la cpam pour savoir si ils sont informés.

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#14 17-01-2022 09:05:33

mamine69
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

quand je parle de congé,se sont  les congés que l'assmat qui seront calculés quand elle sera en congés maternité.
congés maternité = droit aux congés comme si tu travaillais.
donc au mois de mai il y aura 15 jours de garde et 4 ou 5 mois CM a comptabiliser.

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#15 17-01-2022 10:03:07

alexbzh
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Mamoftwo a écrit :

Bonsoir, merci pour cette précision.
Vous n’avez pas eu à prévenir votre employeur ?
Nous allons contacter la cpam pour savoir si ils sont informés.

Non, je n'avais pas prévenu les parents.

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#16 17-01-2022 10:20:49

lulu64
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Mamoftwo a écrit :

De plus nous pouvons librement suivre son voyage sur les réseaux sociaux et il s’agit d’un véritable road trip… déjà plus de 1300km parcourus en 5 jours.

Aberrant !!

Enceinte  de plusieurs,mois et faire un road trip aux Etats Unis en parcourant  déjà 1300km en 5j !!!
J en reviens pas .......
Vous êtes sûre qu elle est vraiment enceinte votre am ?????
Apparement vous  n'avez, même pas eu sa déclaration de grossesse,qu elle aurait du obligatoirement vous remettre.......
Vous  n'avez que 1 mail vous,disant qu elle est enceinte ( aucune déclaration officielle  de grossesse de son médecin) et   vous n  avez  que des arrêts maladie  qui se répètent en fait......

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#17 17-01-2022 10:56:47

lulu64
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

alexbzh a écrit :
Mamoftwo a écrit :

Bonsoir, merci pour cette précision.
Vous n’avez pas eu à prévenir votre employeur ?
Nous allons contacter la cpam pour savoir si ils sont informés.

Non, je n'avais pas prévenu les parents.

Disons que si la secu a donné son accord pour voyage et pour l absence du salarié en arrêt,  vu que c est la secu qui paye les ndemnités journalières,  l employeur n a rien à voir la dedans puisque lui ne paye plus de salaire,  et que le contrat est " suspendu' pendant  l'arrêt
Il  n'a logiquement pas à savoir ni donner un accord sur ce que fait  ou compte faire le salarié sur une période d arrêt......
Le salarié est lié qu  avec la secu et ne rend ses comptes qu à la secu qui décide  sur les périodes d arrêt ......
Quand tout est fait légalement par le salarié vis à vis de la secu , il  n'y a rien à faire côté employeur.......
Par contre , s il y a le moindre doute , l employeur peut se renseigner aussi
Ce qui est le cas pour vous , une annonce  de grossesse sans avoir eu la déclaration officielle , , des arrêts à répétition et la salariée " enceinte " qui part aux États-Unis Unis faire un road trip ......ça paraît pas logique tout ça , et  normal de se renseigner
sur cette situation très,tres particulière  quand même...
Ce  n'est pas comme si la salariée était restée à la maison pour se reposer avec un arrêt " parhologique" durant la grossesse ...

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#18 17-01-2022 13:58:45

mamine69
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

perso moi je licencierais .retrait de l'enfant .sans rien de plus.
j'avertirais la maman par mail de ma decision et je laisserais venir.
il faut tenter.

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#19 17-01-2022 14:11:38

Mamoftwo
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Le problème est qu’en licenciant c’est nous qui ne respectons pas la loi…
Petite questions au assistants en fonction, avez vous l’obligation de transmettre les arrêts maladie au parents ?
Depuis le volet initial nous n’en recevons plus…
Notre nounou utilise top assmat et nous voyons juste que son congé est prolongé…

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#20 17-01-2022 14:40:18

jehane
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

oui, nous devons envoyé l'arrêt initial puis les arrêts de prolongation aux parents.
il y a bien le volet "employeur" de toute façon, c'est le même cerfa mais une case différente à cocher.

appelez la cpam en tant qu'employeur car vous trouvez tout cela bizarre
sans vous dire quoique ce soit en ce qui concerne une maladie (secret médical), vous expliquez bien ce qui se passe.

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