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#21 01-04-2022 09:57:24

agenaise
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Re : Congés d'été

si elle veut prendre 6 semaines de conges, elle vous présente un avenant en changeant la mensualisation comme ceci
52-6 semaines de l'ass mat = 46 semaines travaillées.
Et une semaine de congé sans solde doit être faite par écrit, comme tout papier et avec l'accord de ses employeurs pour la prendre.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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01-04-2022 09:57:24

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#22 01-04-2022 10:26:25

caro52
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Re : Congés d'été

luha25 a écrit :
agenaise a écrit :

Pourquoi alors vous parlez de 6 semaines de vacances ? Si elle ne prend que 5 semaines de congés qui doivent être indiqués dans le contrat et donné par l'employé au plus tard le 1er mars, c'est noté dans la convention collective que chaque partie doit respecter et avoir en sa possession.
Donc, en année complète, elle prend les mêmes congés que vous. Point barre, vous lui signifiez vos dates de congés qui sont les mêmes que les siennes, comme cela c'est clair.

Parce que cet été, elle voulait pouvoir retourner au pays (ce qui n'a pas été possible ces deux derniers étés avec le covid) et donc exceptionnellement prendre 6 semaines.
Elle en parle depuis l'été 2020 et oralement on avait donné notre accord qu'elle puisse prendre du sans solde. Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel où elle n'a pas vu sa famille, je trouvais à l'époque que c'était un geste qui se faisait, sauf que j'avais pas prévu qu'elle ne sache toujours pas ses dates et sa durée.

Cela veut dire qu'en année complète, exceptionnellement, le salarié n'a pas le droit de prendre du sans solde ? (je sais pas, ça peut arriver que l'on doive s'occuper d'un proche mourrant par exemple) Cela rend caduque le contrat en année complète et le place automatiquement en incomplète avec le recalcul des mensu ?

Bonjour si elle peut exceptionnellement prendre une semaine sans solde si vous êtes ok . J'ai déjà eu (dans le sens inverse) des pe qui étaient sur 46 semaines de travail mais ont voulu signer sur 52 semaines à cause des cp à régler en plus ....

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#23 01-04-2022 10:35:12

lulu64
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Re : Congés d'été

Coucou

Si vous  êtes en année complete ,,que c est noté sur le  contrat , cela veut dire que
- il y a 47 semaines s d  accueil et 5 semaines de  conges en commun avec vous  obligatoirement

La,mensualisation que  vous payez est donc calculé sur 52 semaines congés inclus , donc il n y a pas de congés,à payer en juin,  ils sont déjà prévu dans la mensualisation,,sinon vous les,payez 2 fois si  vous les,payez aussi en juin

Vous payez  déjà  les 52 semaines sur  l'année , congés inclus ( 47 semaines d accueil + 5 semaines congés en commun )

La 1ere année,  elle  n'a,pas,acquis
tous  ses congés mais elle est obligé de prendre ses 5 semaines quand même,  comme vous ,,en même temps que  vous , puisque c est année complète  et il fallait décompter ce qui  n' était pas encore  acquis pour elle entre le début du contrat et le 31 mai suivant
Ses congés,auraient été acquis qu à partir du 1er juin  cette année la

A partir de là,,l'année des congés commençant du 1er juin au 31 mai suivant , elle avait ses congés acquis en étant en année complete   puisque vous payez sur 52s
il devait y avoir 5 semaines posées,  en même temps que vous  à partir de la ......

Donc si votre contrat est bien en année complète,  payee sur 52 semaines , elle est donc obligé d avoir les,mêmes 5 semaines  que  vous , congés,acquis pour elle dorénavant  et doit  bosser aussi sur les 47 autres semaines .....
Faites  donc valoir le fait qu en année complete c est comme ça que ça se passe , si vous,payez sur  52 semaines c est pour  47semaines travaillées et 5 semaines de congés, inclus dans la mensualisation et  à prendre en commun vous et elle
Il  n'y  a donc pas de  conges en plus à payer en juin
Et donc elle doit se baser sur  vos 5 semaines pour prendre les,mêmes...
Si elle a  voulu  l'année complete c est la,condition à respecter aussi

S il y a plus,que 5,semaines  de  congés,  à ce moment là ce  n'est plus une année complète calculée sur 52 semaines  congés inclus
On passe alors en année incomplète ( moins de 47 semaines d  accueil ) et on ne mensualise que les semaines d accueil ( exemple 42 semaines)  en déduisant toutes les,semaines d absences
Il  n'y a pas de  congés inclus dans cette mensu
les congés sont dans ce cas calcules  et payés à,part à partir du 1er juin et se rajoutent à la mensu qu,à  ce moment là....soit payés,en 1 seule fois avec le salaire de juin  , soit au moment de la,prise principale des congés,  soit au fur et à mesure de la prise des  conges

Donc , il est impossible que votre  am soit an année complète si elle prend plus,que 5 semaies de conges et  surtout si ce  n'est pas en même temps que vous et vous faire payer  sur 52,semaines,  dans ce cas votre enfant n est pas,accueilli sur les 47 autres comme cela devrait  l être , si vos congés,sont en décalés elle et vous et que vous  n'avez,pas les,mêmes 5 semaines en commun
Dans  ce cas elle vous fait payer  47 semaines d accueil  alors que votre enfant  n'est pas,accuilli  sur ces 47 semaines ..
Être payer sans travailler ,  tout benef pour elle......

C est à vous employeur de  faire respecter vos 5 semaines  de congés en commun que vous devez prendre avec  l année complète payée sur 52 semaines ( 5 semaines congés inclus + 47 semaines d accueil )
Si vous,avez vos dates de congés à vous ,  donner les lui , elle doit obligatoirement se  caler dessus  pour respecter  les conditions de  l'année complete aussi et ce pourquoi  vous la payer sur  l'intégralité des 52 semaines ......

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#24 01-04-2022 17:04:39

mamine69
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Re : Congés d'été

bon et bien il faut reprendre les calculs des congés depuis le début
.car la vous  payez meme si ses congés ne sont pas acquis.
il faut determiner le nombre de jours acquis depuis le debut du contrat et les soustraire a ceux quelle a pris .
quelle ne prenne pas ses 5 semaines de congés sans enfants est illegal.
si vous lui accordez une semaine sans soldes ,cela signifie bien sans soldes a retirer le mois concerné.
j'ai bien l'impression que votre assmat ne connait pas la convention et fait du n'importe quoi.comme elle a envie.mais en sa faveur quand meme.
si vous voulez de l'aide on vous renseignera.
ses congés sont payés sils sont acquis .

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01-04-2022 17:04:39

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#25 02-04-2022 09:29:15

lulu64
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Re : Congés d'été

Cela a été une erreur qu elle ne prenne aucun congé ce 1er été,  " à cause d une autre famille " qui elle,  n' avaiit pas de congés
Elle s était engagée avec vous sur  l'année complete, donc congés en même temps,  donc 3 semaines l été en même temps que vous
Et elle aurait dû dire à  l autre famille qu elle ne pouvait pas accueillir sur ces 3  semaines , puisque en congés  , avec  vous ,obligatoirement  avec  l'année xomplete , ,mais,  mêmes congés,obligatoirement  aussi  pour TOUS ses employeurs
Et c était à  l'autre famille de trouver une solution de remplacement  pour faire garder  l'enfant

Il faut savoir que,en multi employeur , les,parents n'ont pas forcément les mêmes congés entre eux non plus ( 1 peut avoir ses congés en juillet, l autre que août par exemple )
MAIS  l am doit quand meme prendre ses congés aussi , 5 semaines,sans aucun enfant,,que les congés soient acquis ,ou pas ,,peu importe , c est une obligation de la convention
Interdiction de travailler plus,que 47 semaines,sur  l'année
Et les 5 semaines,qu elle pose sont identiques,pour tous les,employeurs , ce,qui lui permet d avoir vraiment 5  semaines sans accueil , car être en congés c est ça,  on travaille pas 
Dans ce cas ,,elle doit faire  attention bien sur si elle est en année complete  avec   l'un des parent ,  je dirai que c est même prioritaire dans ce cas , , auquel cas congés identiques avec lui , mais,aussi avec les,autres,, obligatoiremnt et pas d accueil possible pour les,autres familles à ce moment là  qu elle ai signé  les autres contrats en année incomplète ou pas , peu importe , elle aurait dû prendre obligatoirement les même 3 semaines que vous .....
Votre am  n'a pas vraiment.t  l'air de respecter la convention et de ce fait maintenant , fait un peu  n'importe quoi , ne respecte pas  votre  année complète et  considère qu elle prendra ses congés comme  bon lui semble ,,aux dates qu elle voudra  , et même si différente des vôtres,,elle s en fiche .....alors,que justement elle doit être  obligatoiremnt caler avec vos,5 semaines de congés,à vous
C est le principe de  l'année complete
Et les,autres,parents doivent également se caler par rapport à ces 5 semaines et auraient du être averti par votre am avant de signer que les 5 s de  congés,sont déjà posés qu elle s,était déjà engagé sur une année complète avec vous donc même 5s  de congés obligatoirement  et à eux de s'organiser différemment s ils acceptent de signer avec elle

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#26 02-04-2022 12:28:14

mamine69
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Re : Congés d'été

lulu a raison.
a vous de remettre de l'orde dans tous ca.
bon calculs

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#27 02-04-2022 14:48:15

lulu64
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Re : Congés d'été

Et pour ce qui concerne le problème actuel des congés d été , à votre place je  n'hésiterais pas ni  n attendrais  les dates qu elle voudrait et vous faire attendre pour cela ( en toute illégalité en plus)
Si vous connaissez vos périodes de congés,à vous cet été,  vous lui donnez et vous lui dites,que dans le cadre de  l'année complete,  elle est obligé d avoir les mêmes congés que vous ,  point
Elle a,signé une année complète,  donc elle doit respecter aussi les conditions de  l'année complete
Sinon elle  est dans  l'illégalité la plus totale et si elle ne peut pas ou ne veut pas avoir les 5 semaines identiqies à celles d un employeur on ne signe pas des,années complètes dans ce cas. Et on ne fait pas payer  l'employeur sur 52 semaines avec 47 semaines d accueil si elles  n'y sont pas non-plus
Et c est à  lam ensuite d avertir les,autres parents  sur son obligation de congés à poser en année complete avec 1 des parents en contrat ,  qu elle est donc en congés dentiques pour tous sur ces dates
Et aux parents de s organiser aussi
Mais elle ne peut pas être en congé  avec 1 parent et travailler avec d autres,  impossible  et illégal
Donc le 1er été vous aviez 3,semaines , elle aurait donc dû obligatoirement avoir aussi ces meme  3 semaines en commun avec vous  et ne pas accueillir  du tout d autres enfants , elle aurait dû être en congés aussi pour tous  les autres parents ...
Et si ces congés n étaient pas tous acquis,à ce moment là,  vous  n'aviez pas non plus à ,maintenir son salaire sous prétexte qu elle a travaillé finalement ces 3 semaines  avec d autres familles .....
Vous payez pour les autres alors ......
Et  on ne prend pas les,parents en otages non plus en voulant faire n importe quoi et ne rien respecter d un contrat année complète

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#28 05-04-2022 09:28:42

luha25
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Re : Congés d'été

Ha et si une d'entre vous pouvais m'aider en privé pour être sur que mon décompte de ses jours est juste, ça me serait d'une grande aide !
Je préfère pas le faire en public car il y a des infos trop perso je pense.

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#29 02-05-2022 13:51:52

luha25
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Re : Congés d'été

Bonjour,
Je reviens vous retrouver (non pas pour vous dire que nous avons enfin les congés d’été de notre assmat, non on ne les a toujours pas ?) mais pour une question : elle nous a appris ce matin qu’elle souhaitait pendre des jours par ci par là en mai et juin.

Est-possible de poser des jours comme ça? J’ai vu que ça pouvait être des jours de fractionnement mais je n’ai aps tout compris comment ça fonctionnait (le fait qje ça donne des jours de congés en plus dans certains cadres) et aussi dans  quelle mesure on peut le lui refuser (délais de prévenance de 30 jours inscrit au contrat).

Une fin de contrat qui s’annonce décidément bien moisie c’est si dommage ☹️

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#30 02-05-2022 18:42:50

lulu64
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Re : Congés d'été

Coucou

C est une vraie désolation votre am qui ne respecte rien

Alors oui , il peut y avoir des jours sur pour fractionnement des congés
C est à dire qu on a une période  de référence obligatoire où on doit poser minimum 2 semaines  consecutives en congés,,soit 2 semaines  minimum
Et la période de référence est du 1er mai au 31 octobre
Mais on peut prendre aussi d autres semaines sur cette période....
Maintenant , si on pose d autres,congés acquis en dehors de cette période,  c est à dire en fractionnement , cela peut ouvrir droit à des congés pour fractionnement ( soit 2j ou 1j selon le nombre de congés posés hors période de reference)
Mais attention ,  il y a  des condition aussi
- seule la 5eme semaine posée hors période de référence 1er mai / 31 octobre ne donne pas droit au fractionnement ( cela veut donc dire qu il y a 4 semaines posées dans la période de référence 1er / mai 31  octobre et la 5eme semaine hors période qui ne donne donc pas droit au jours fractionnés)  )
- et on ne doit pas dépassé non plus  30j de congés annuels acquis ( ce qui s,applique plutôt avec des,années incomplètes ou avec  la 1ere Anne d année complete,quand tous les congés ne sont pas  au 31 mai )

Donc  , vu  l'historique de votre histoire,  avec votre am qui prend
la  quasi totalité des congés entre 4 et 5 semaines  en été ( meme si vous ne connaissez pas encore les dates ) ,sur la période de référence 1er/ 31 octobre , elle  n'a donc plus de semaine hors période de référence qui lui donnerait droit à des jours pour fractionnement d une part
Et d, autres part vu qu elle est en  année complète,  elle a déjà acquis 30j de congés annuels je pense, ce
n'est pas la 1ere année où vous  l'avez embauche ,  donc impossible de dépasser ce quota de 30j qu elle a déjà acquis  et  vouloir prendre encore des soi disant congés.....
Elle  les trouve où u ces congés ?? Ils sortent d un chapeau magique ???
Non sérieux...
Elle  n'en fait qu à sa tête, en fait , s invente des congés qu,elle  n'a pas acquis , en tout cas pas pour fractionnement puisqu elle ne pose  pas,ses congés en  fractionnés mais les,prend quasi d un coup en été,  donc sur la,période de référence qui ne lui donne justement pas droit à des jours sup pour fractionnement

Et si en plus elle ne respecte pas le délai des 30j de prevenance  du contrat  non plus,  cela fait 3 raisons qu elle est en tort ....et là vous pouvez réagir en refusant justement des congés non  acquis par ci par la sur mai et juin ....
On invente pas des congés,  et qu elle lise la convention bien comme il faut ....

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#31 02-05-2022 20:14:00

lulu64
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Re : Congés d'été

Et j'y pense , les  conges se posent en semaines entières de toute façon ,( 5 semaines entières = 30j maximum  annuels ) 
donc un employeur peut très bien refuser la prise par ci l par là  sur des jours " perlés comme on dit dans notre profession ....
Elle a une obligation d accueil sur 47 semaines en année complete et vous pouvez refuser aussi  des absences" perlées "  tout simplement sur ces semaines où  l'accueil est prévu contractuellement
4eme raison de refuser....... wink

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#32 03-05-2022 08:57:12

mamine69
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Re : Congés d'été

une chose est sur elle na plus de congés acquis.sa 5em semaine etait en avril.et pas de jours de fractionnement,ses congés ont été posé pendant la periode d'été .
la seule chose que vous pouvez accorder c'est du sans soldes.
et vous etes dans votre droit de refuser pour mai ,et si en juin elle veut en prendre et que vous acceptez ,ils seront deduis de ses vacances dété.
quelle prouve comment elle a des jours de fractionnement.au pire elle en a 2
cette assmat fait comme bon lui semble.et en plus elle ni connait rien

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#33 03-05-2022 09:15:39

luha25
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Re : Congés d'été

Il lui reste une 5 eme semaine pour la période 2021/2022 car sur la période d’avant je lui avais reporté une semaine qu’elle n’avait pas pris. Il y a donc une semaine de décalage qu’elle devrait perdre au 1er juin sauf si j’accepte de la reporter une nouvelle fois.

Si je suis bien, les fractionnements ne s’appliquent pas vu qu’on est déjà en mai?

Mais si vous n’avez pas le droit de faire du perlé, vous ne pouvez pas poser par exemple votre pont de l’ascension ?
Si vous le posez du coup c’est 2 jours de CP (vendredi et samedi?)

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#34 03-05-2022 10:25:44

lulu64
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Re : Congés d'été

luha25 a écrit :

Il lui reste une 5 eme semaine pour la période 2021/2022 car sur la période d’avant je lui avais reporté une semaine qu’elle n’avait pas pris. Il y a donc une semaine de décalage qu’elle devrait perdre au 1er juin sauf si j’accepte de la reporter une nouvelle fois.

Si je suis bien, les fractionnements ne s’appliquent pas vu qu’on est déjà en mai?

Mais si vous n’avez pas le droit de faire du perlé, vous ne pouvez pas poser par exemple votre pont de l’ascension ?
Si vous le posez du coup c’est 2 jours de CP (vendredi et samedi?)

Oui c est ça,  ça fait 2j à poser pour le pont d un vendredi , on pose également le samedi puisque c est 1 jour ouvrable , même si on ne travaille pas le,samedi
1 semaine de congés = 6j ouvrables posés
Ou alors on peut demander avec  l'accord des parents de poser le vendredi mais en sans solde....
Et comme on vous l' à déjà  dit bien avant , légalement tous les congés de  l am doivent être données au 1er mars au plus tard ....donc c est  à ce moment là que normalement elle prévoit ses congés et éventuellement des" ponts"
Ça ne se fait pas au dernier moment non plus
Elle ne respecte rien , vous  n'avez toujours,pas à ce jour les dates de ses congés d été et en plus elle en rajoute une couche aussi avec des congés qu elle veut prendre par ci par la sur mai et juin  en vous avertissant,que maintenant .
Lui avoir laisser faire les choses sans lui imposer de respecter la  convention en étant de plus en année complete , fait que maintenant elle fait comme elle veut ,,alors,que  vous auriez du dès le départ imposer les,mêmes 5 semaines que vous,  puisque c est le principe de  l'année complete
Si ça ne lui convenant pas à ce moment là faire passer le contrat en année incomplète et lui deduire toutes les,semaines ou l enfant  n'aurait pas été présent
Et  là , Son salaire n'aurait pas été le même non plus .....
C est ahurissant de voir comment elle profite de la situation en imposant ses choix , non conformes avec  l'année complète.....

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