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#1 01-04-2022 10:04:43
- Mcie
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- Messages : 12
Calcul déclaration pajemploi
Bonjour,
J'emploie une assistante maternel à raison de 50h/sem avec la possibilité de faire jusqu'à 52h30 sur 46 semaines.
Son taux horaire est de 3,67 avec 3,50 d'indemnités d'entretien
23jours d'accueil pour le mois de mars.
J'ai réalisé mon premier mois avec une semaine d'adaptation
1er mars 3h
2/03 4h
3/03 4h
04/03 7h
07/03 8h
Puis 10h par jours et 3h30min d'heures de plus dans le mois
Quel est le calcul exacte à réaliser sur pajemploi à déclarer avec quels heures, quel montant. Je n'y comprend rien et je suis allée en relais assistante maternel qui m'a fait un calcul mais qui ne tombe pas juste avec la feuille de paie que j'ai réalisé sur excel...
Je m'inquiète de ne pas réussir avec les mois suivants.
Pouvez vous m'aider svp ? Sachant que ce sera mensualisé.
Merciiii
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01-04-2022 10:04:43
#2 01-04-2022 10:12:33
Re : Calcul déclaration pajemploi
Bjr, la durée maximale de l'ass mat est de 48 heures par semaines. Vous les dépassez largement tout comme la durée légale qui est de 2250 vous êtes à 2300 heures avec 50 heures hebdo.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 01-04-2022 10:13:39
Re : Calcul déclaration pajemploi
je vous conseille de vous procurer la convention collective que toute partie doit avoir en sa possession et l'employeur doit la fournir à son salarié. Tout est indiqué dessus.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 01-04-2022 10:33:29
Re : Calcul déclaration pajemploi
En effet, mis à part votre problème de calcul, vous êtes dans l'illégalité en faisant travailler votre assmat plus de 2250h par an. Il va déjà falloir remédier à ce souci.
Ensuite, pour le mois d'adaptation, il faut déduire les heures non faîtes avec le calcul de la cour de cassation
Et au dela de 45h hebdo, il y a une majoration par heure effectuée qui a du être indiquée au contrat.
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01-04-2022 10:33:29
#5 01-04-2022 11:05:18
- Mcie
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- Messages : 12
Re : Calcul déclaration pajemploi
J'en ai effectivement discuté avec l'assistante maternelle hier de ces 48h hebdomadaire.
Mais elle me disait qu'elle pouvait puisque les autres enfants qu'elle garde ne sont pas sur des temps plein.
Elle m'expliquait également qu'elle avait déjà réalisé ce type de contrat avec d'autres familles...
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#6 01-04-2022 11:08:35
- Mcie
- Membre
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- Messages : 12
Re : Calcul déclaration pajemploi
Pour les heures majorées elles sont à 25% mais sur pajemploi je ne sais pas comment les indiquer
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#7 01-04-2022 13:48:24
Re : Calcul déclaration pajemploi
de plus pour 10h par jours les indemnité d'entretien ne peuvent pas être a moins de 3.76 a 3.50 vous êtes dans l'illégalité n'oublier pas que l'employeur est le seul responsable du contrat devant la loi
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#8 01-04-2022 14:06:45
- Mcie
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Re : Calcul déclaration pajemploi
1er janvier 2022, le montant de l'indemnité d'entretien, ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti, soit 3.384€ arrondi à 3,39€ par enfant pour une journée de 9h d'accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65€.
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#9 01-04-2022 14:39:30
Re : Calcul déclaration pajemploi
1er janvier 2022, le montant de l'indemnité d'entretien, ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti, soit 3.384€ arrondi à 3,39€ par enfant pour une journée de 9h d'accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65€.
Cpucou
3.39€ c'est pour 9h d'accueil
Or votre enfant est accueilli 10h/jour
Par heure au delà de 9h il faut rajouter 3.39/9 = 0,37
Donc l'indemnité d'entretien doit être au minimum de 3.39 + 0,37 = 3.766 arrondi à 3.77€
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#10 01-04-2022 14:58:03
- Mcie
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Re : Calcul déclaration pajemploi
Mcie a écrit :1er janvier 2022, le montant de l'indemnité d'entretien, ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti, soit 3.384€ arrondi à 3,39€ par enfant pour une journée de 9h d'accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65€.
Cpucou
3.39€ c'est pour 9h d'accueil
Or votre enfant est accueilli 10h/jour
Par heure au delà de 9h il faut rajouter 3.39/9 = 0,37
Donc l'indemnité d'entretien doit être au minimum de 3.39 + 0,37 = 3.766 arrondi à 3.77€
OK merci, j'avais mal compris, je croyais que c'était 90% du taux horaire
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#11 01-04-2022 14:58:49
- Mcie
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Re : Calcul déclaration pajemploi
Mais du coup comment faire pour être dans les clous ?
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#13 01-04-2022 17:51:28
- Mcie
- Membre
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Re : Calcul déclaration pajemploi
l'assistante maternelle peut si elle veut depasser le nombre d'heures.
il faut que cela soit claire et signé d'un commun accord.
Donc il est bien possible de réaliser plus de 48h/sem ? si je comprend bien avec son accord bien évidemment! Mais toujours dans la limite des 2250h /an max
Dernière modification par Mcie (02-04-2022 05:48:53)
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#14 02-04-2022 08:22:55
Re : Calcul déclaration pajemploi
je ne pronne pas pour le depassement d'heure.mais il faut reconnaitre que notre metier nous apporte souvant des amplitudes qui debordent
oui on peut ,l'assmat doit le formuler par ecrit .48 h sur un roulement de 4 mois qui peut etre rammené sur un an.pour les 2250h il en va de meme.
par contre pour ne pas trop surcharger l'assmat pensez venir chercher l'enfant avant quand vous le pouvez, de prevoir un jour chez papi ,mami.de poser des rrt .ainsi le volume horaire peut baisser.
bien sur en incluant ces parametre dans le contrat.comme cela pas de surprises dans le bon deroulement du contrat.
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#15 02-04-2022 12:15:26
- Mcie
- Membre
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- Messages : 12
Re : Calcul déclaration pajemploi
je ne pronne pas pour le depassement d'heure.mais il faut reconnaitre que notre metier nous apporte souvant des amplitudes qui debordent
oui on peut ,l'assmat doit le formuler par ecrit .48 h sur un roulement de 4 mois qui peut etre rammené sur un an.pour les 2250h il en va de meme.
par contre pour ne pas trop surcharger l'assmat pensez venir chercher l'enfant avant quand vous le pouvez, de prevoir un jour chez papi ,mami.de poser des rrt .ainsi le volume horaire peut baisser.
bien sur en incluant ces parametre dans le contrat.comme cela pas de surprises dans le bon deroulement du contrat.
Ça marche merci? je pense avoir trouvé la solution
52,25 par semaine sur 43 semaines
Maintenant à voir si le mois prochain ça fonctionne sur pajemploi ?
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