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#1 05-04-2022 14:10:36
l'indemn de fin de contrat
et oui, me revoilà, a me reposer de nouvelles questions, car debut juillet un loulou me quitte pour l'ecole.
De quoi se compose l'indemnité de fin de contrat? :
de tous les salaires depuis le debut du contrat, ca je sais,
on rajoute les indemn de cp de chaque année, et de l'année en cours?
On rajoute la regularisation?
et on divise tout ça par 1/80ème?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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05-04-2022 14:10:36
#2 05-04-2022 14:30:24
Re : l'indemn de fin de contrat
et oui, me revoilà, a me reposer de nouvelles questions, car debut juillet un loulou me quitte pour l'ecole.
De quoi se compose l'indemnité de fin de contrat? :
de tous les salaires depuis le debut du contrat, ca je sais,
on rajoute les indemn de cp de chaque année, et de l'année en cours?
On rajoute la regularisation?et on divise tout ça par 1/80ème?
Coucou
elle se compose de tous les salaires bruts perçus depuis le début du contrat , donc mensu hs/hc cp régul'
tes indemn de cp sont déjà dans les salaires donc tu n'as pas à les rajouter.
Et cette somme est à diviser par 80 et à payer en brut.
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#4 06-04-2022 10:32:52
Re : l'indemn de fin de contrat
comment ca , payé en brut?
exemple : le total de toutes les sommes calculées en brut me donne 1230€ brut, on transforme pas en net pour le paiement?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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06-04-2022 10:32:52
#5 06-04-2022 10:34:32
Re : l'indemn de fin de contrat
comment ca , payé en brut?
exemple : le total de toutes les sommes calculées en brut me donne 1230€ brut, on transforme pas en net pour le paiement?
Non avec la nouvelle convention c'est payable en brut , on ne convertit pas en net.
" Le montant de l’indemnité de rupture passe de
1 /120ème du salaire net perçu pendant la durée
du contrat à partir de 12 mois d’ancienneté à
1/80ème du salaire brut à partir de 9 mois
d’ancienneté. "
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#6 06-04-2022 17:50:19
- zambacristina
- Membre
- Inscription : 26-11-2013
- Messages : 1 024
- Site Web
Re : l'indemn de fin de contrat
en brut a declarer men net à être payé?
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#8 06-04-2022 20:18:18
Re : l'indemn de fin de contrat
indeminité entretien calculé sur le brut et payé en brut et déclaré comme avant dans indemnité de rupture et en brut
il ni a pas de cotisations salariales dessus.
Indemnité de rupture , pas d'entretien 
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#9 06-04-2022 20:20:14
Re : l'indemn de fin de contrat
en brut a declarer men net à être payé?
Payée et déclarée en brut.
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#10 06-04-2022 20:22:14
Re : l'indemn de fin de contrat
Coucou Nounoulot
Non on ne transforme pas en net .....
La nouvelle convention prévoit dorénavant 1/80 de prime de tous les salaires BRUT versés depuis le début du contrat
Le pe paye ce montant brut en indemnités de rupture
S il le fait figurer sur le bulletin de salaire, il ne doit surtout pas le mettre dans la,partie du brut comme pour le salaire, car là , toutes les cotisations se font dessus et c est imposable
Cette somme d indemnite BRUT reste en BRUT , le pe dans ce cas note cette somme brut qui te revient tout en bas du bulletin de salaire , comme pour les iautres ndemnités , car c est non soumis à cotisations
Il declarera ce meme montant brut qu il t à payer à pajemploi pour la déclaration ainsi que sur l'attestation pour polemploi
Et je crois que c est non imposable aussi ..
On a un peu plus d avantage maintenant grâce à la nouvelle convention sur ce 1/80 ème du BRUT, qui nous est bien payé en brut
Franchement avant , avec nos 1/120 eme net c était du pipi de chat... meme pas 100e pour 3 ans de contrat en prime de rupture....c était lamentable
Là on est un peu plus " reconnu" quand même. ..ça change un peu ...
Et Si le pe tique un peu , il faut lui faire lire la nouvelle convention ....
C est vrai que ça fait " bizarre" de payer un montant brut , mais c est la nouvelle convention qui le stipule ...
Nulle part il est noté de convertir en net avec le 1/80 , sinon il aurait été notifié de calculer sur le net ....or c est bien écrit que l'indemnité de rupture se calcule sur tous les salaires brut au 1/80 et donc que ça se paye en brut aussi
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#11 06-04-2022 20:35:02
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 626
Re : l'indemn de fin de contrat
Je profite de ce post pour poser une question : combien de temps les PE ont-ils pour nous remettre les papiers de fin de contrat (dont l'attestation pôle-emploi) après le dernier jour de fin de contrat?
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#12 07-04-2022 06:56:50
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#13 07-04-2022 07:22:59
Re : l'indemn de fin de contrat
Alors , avec la nouvelle convention, du particulier employeur, que nous avons en commun aussi avec les emplois à domicile , nous avons un socle commun sur certains articles de loi , et d,autres,qui sont différenciés
Pour la remise des documents en fin de contrat , c est commun , dans l'art 69 qui stipule que , je cite
" par principe , à la date de fin du contrat de travail définie à l'article 64 du présent socle commun , le particulier employeur remet obligatoirement au salarié :
- Le certif de travail , l attestation polemploi , etc etc ...
Et l'art 68 du socle commun , stipule aussi je cite
" à la date de fin du contrat de travail, sont versées au salarié la rémunération et toutes les sommes due en application des dispositions prévues par chacun des codes spécifiques "
Donc c est quand même cadré , il y a bien cette notion de tout remettre au salarié le dernier jour du contrat....
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#14 07-04-2022 15:50:14
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 626
Re : l'indemn de fin de contrat
Merci pour votre réponse :-)
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