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#1 30-04-2022 21:25:47

Milie68
Membre
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Messages : 1

Refus de garde

Bonjour,

Ma fille a eu la varicelle cette semaine. Mon assistante maternelle a refusé de la garder pour ne pas contaminer les autres enfants. Lors de la signature du contrat, elle ne m'avait précisé oralement qu'elle ne gardait pas les enfants avec une gastro ou de la fièvre, ce qui n'était pas le cas de ma fille. Je n'ai pas de certificat médical puisque la varicelle n'est pas un motif d'éviction.
Est-ce que je dois déduire les heures non travaillées sur son salaire de ce mois-ci?

Merci

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30-04-2022 21:25:47

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#2 01-05-2022 08:33:41

mamine69
Membre
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Messages : 1 921
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Re : Refus de garde

bonjour
votre assistante maternnelle a refusé la garde,donc vous retirez cette semaine puisque c'est elle qui refuse, meme sans certificat.
elle a prit une decision ,qu'elle asume.
de plus pour moi cela ne fait pas parti des 5 jours enfant malade dont vous avez droit.
de plus il n'y a plus d'eviction avec la varicelle.
et rien d'inscrit au contrat.

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#3 01-05-2022 08:51:22

lulu64
Membre
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Messages : 12 662
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Re : Refus de garde

Coucou

Bien sur qu il faut deduire
C est votre am qui a refusé l accueil à la base , donc vous  n'avez même pas de certificat médical à fournir dans ce cas
Refus d accueil par  l am = déduction automatique
Et logiquement,  sur le contrat il doit être indiqué par écrit quelles sont les conditions de refus d  accueil de  l'enfant pour maladie.....
Votre am doit légalement  avoir noté qu elle ne prend pas  les enfants pour gastro ou fièvre,  puisqu elle vous   l a dit oralement dans un 1er temps ...et ça doit aussi figurer par écrit

Ensuite si les maladies infantiles comme la varicelle ne figurent  pas par écrit  sur le contrat ,  dans ce  cas rien n indique qu il y a refus d  accueil  ....
Maintenant lorsque cela arrive et que  l am refuse l accueil pour éviter la contagion , c est aussi un accord entre vous et elle de ne pas confier  l'enfant mais cela se déduit aussi par refus de sa,part
Il faudrait toutefois lui dire de rajouter la varicelle comme motif de refus d accueil sur les contrats si elle ne souhaite pas prendre les enfants dans ce cas.......
Les parents doivent aussi savoir avant de signer les conditions de refus d accueil selon certaines maladies ou symptomes et cela doit être notifie sur le contrat

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#4 01-05-2022 09:41:38

lulu64
Membre
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Messages : 12 662
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Re : Refus de garde

Et bien sur puisqu il s agit d un refus de sa part , comme le dit mamine cela ne rentre donc pas en compte avec les 5j maladies auxquels  vous avez droit

Ces 5j seront pour une raison autre que gastro et fièvre ( refusé par  lam ) , et pour une raison  dont elle ne refuse pas  l'accueil,, et que c est vous qui décidez de garder votre enfant
Par exemple  votre enfant à une otite,  une angine , sans fièvre,  donc elle est censé  l'accueillir, cela ne fait pas parti de ses refus d accueil ,  mais c est vous qui préférez le garder à la,maison
La il faudra fournir un certif médical et cela comptera sur les 5j auxquels vous avez droit
C est à ça que serve ces 5j maladies,,quand l accueil est possible,  qu il  n'y a aucun refus de  l am mais que le parent prefere garder son enfant ...
Donc il est important que  l  am mentionne aussi  par écrit sur le contrat tous les,symptômes ou maladies qu,elle refuse et  qui  n'auront donc aucun rapport avec ces 5j

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01-05-2022 09:41:38

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