congé payé fin de contrat

gis4 · 28-06-2022 08:20:36

Bonjour

Pouvez vous me dire si j ai bon ou si je dois rajouter quelques chose.

Contrat commence le 25 aout qui se fini le 31 aout , année incomplète. J ai pris une semaine de congé en décembre et une avril Et il y aura une semaine de congé employeur en juillet et 3 semaines en aout pour moi.

Pour le calcul en maintien de salaire, je rajoute bien le nombre de cp acquis au 31 mai soit 22 jours ? ou je fais 22 - 12 ?

Et quand est il pour les conges de juillet et d aout , est ce que je dois rajouter 4 semaines ?

J ai lu et relu le forum, je n ai rien trouvés.

Merci

28-06-2022 08:20:36

lulu64 · 28-06-2022 08:44:48

Coucou

Dans un 1er temps , tu calcules d abord tes congés,acquis pour la,période août 2021 / 31 mai 2022
Tu fais payé ces congés acquis ce mois ci , sur le salaire de juin.....
Si c est bien 22j acquis tu fais payé 22j sur le salaire de juin
Tes 12j posés décembre et avril étaient du sans solde puisque pas encore acquis sur ces,périodes....
Et en année incomplète, tu n'as pas les,congés dans la,mensu de toute façon....donc tu ne deduis pas ces 12j
Ce sont bien 22j acquis à ,partir du 1er juin 2002 à payer

Ensuite en fin de contrat en août 2022 , tu recalcules les congés acquis pour la,période 1er juin 2022/ 31,août 2022 et tu les fais solder sur le dernier salaire d août 2022 , fin de contrat
Et petit rappel , les 3 semaines en août où tu es en congés,acquis compteront comme du travail assimilé en maintien de salaire, donc ces 3 semaines sont à ,prendre en compte pour le calcul des nouveaux congés à solder sur la période 1er juin / 31 août 2022, quand on compte 2,5j par tranche de 4 s travaillées ou assimilées en année incomplète...ces 3 semaines en feront parti du coup puisque acquis et payées= assimilées comme si travaillées

gis4 · 28-06-2022 09:03:39

D accord merci pour ta réponse.

A plusieurs endroits, je lis qu il faut rajouter les cp acquis dans le calcul pour la 2 eme annee et fin de contrat c est exact ?

La methode par 10% est la plus favorable entre le 25 aout et le 31 mai. Est ce que montant des cp je le laisse dans le salaire de juin ?

lulu64 · 28-06-2022 09:21:52

gis4 a écrit :

D accord merci pour ta réponse.
A plusieurs endroits, je lis qu il faut rajouter les cp acquis dans le calcul pour la 2 eme annee et fin de contrat c est exact ?
La methode par 10% est la plus favorable entre le 25 aout et le 31 mai. Est ce que montant des cp je le laisse dans le salaire de juin ?

1/ oui c est exact , les semaines de congés acquises et payées comptent pour le calcul des nouveaux congés sur l année suivante , c est ce,que je te disais , c est comme du travail assimilées puisque les semaines sont payées..donc à prendre en compte

2/ avec la nouvelle convention , les congés acquis sont à payés
- soit en 1 seul fois avec le salaire de juin
- soit lors de la prise principale des congés ( ce qui serait pour toi en août avec 3 semaiens posées c est la prise principale de tes congés et en plus en fin de contrat)
- soit au fur et à mesure de leur prise
( pas possible pour toi puisque ton contrat s arrête en août 2022 et que tout doiit être solder aussi )

Tu as du sûrement en parler à tes pe de la nouvelle façon de payer les congés avec la nouvelle convention
Dans ton cas , il vaut mieux que ces pe te payent déjà les 22j acquis avec le salaire de juin
Car en août, ils,auront de nouveau à te solder les congés 1erjuin/ 31,août, calculer en plus avec le rajout des 3 semaines de congés acquis
Ils,auront également l indemnite de rupture au 1/80 des salaires brut , car le contrat a + de 9 mois d ancienneté ( nouvelle convention , ce n'est plus,1 an d ancienneté maintenant c est 9 mois et tu les,as ..)
Donc autant qu ils te payent sur le,salaire de juin tes 22j acquis dans un 1er temps , sinon ça leur fera hyper cher à sortir en août

28-06-2022 09:21:52

gis4 · 28-06-2022 09:41:18

Oui, les conges payés sont payés en juin prévu au contrat.

Ce que je ne comprends pas, il me payent mes cp en juin et je dois les rajouter au calculs apres. Ils paient des congés payés sur les congés payés, c est ca ?

En aout, je rajoute 3 semaines aux semaines travaillées ?

Désolée, les maths ont toujours été ma bête noire.

mamine69 · 28-06-2022 09:57:55

c'est ca en aout il faudra rajouter tes 3 semaines de congés car ils sont considerés comme assimilé a du temps de travaille.

gis4 · 28-06-2022 10:31:34

merci !

et pour le calcul en 10% , je calcule avec le salaire de juin avec les CP + juillet et août.

lulu64 · 28-06-2022 11:02:43

gis4 a écrit :

Oui, les conges payés sont payés en juin prévu au contrat.
Ce que je ne comprends pas, il me payent mes cp en juin et je dois les rajouter au calculs apres. Ils paient des congés payés sur les congés payés, c est ca ?
En aout, je rajoute 3 semaines aux semaines travaillées ?
Désolée, les maths ont toujours été ma bête noire.

Oui tes 3 semaines de congé, payés,en août sont comme si tu avais travaillais , donc ces 3 semaines sont assimilées à du temps de travail et sont pris en compte pour compter les 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées
Tu les comptes comme si tu avais bossé , cela peut te faire gagner 1 ou 2 j de congés acquis sur la nouvelle période
Exemple : si tu as 10s travaillés de juin au 31 août, tu feras le calcul des 2,5j par tranche de 4s sur 13s ( 10s d accueil + 3s assimilées puisque c est 3s de congés acquis et payes)

Par contre,quand tu dis que le pe te payent les congés en juin et que tu dois les rajouter au calcul d après, ce n'est pas la somme des 22j que tu rajoutes non plus ..
Tu ne rajoutes que 3s de conges dans.ton calcul des futurs congés pour calculer par tranche de 4s .....
Tu fais comme si ces 3 semaines avaient été travaillées.....
Donc oui , le pe peut avoir à paye 1j ou 2 de plus en congés pour l'année suivante et calcules sur des périodes de conges acquis

Les,pe doivent comprendre que le calcul des 2,5j par tranche de 4 semaines" travaillées " ou " assimilees" se fait aussi sur les semaines de congés acquis , c est considéré comme semaines travaillées
Ce n'est donc pas,que sur les,semaines d accueil , qu on fait par tranche de 4 s , les semaines congés,acquis comptent aussi sur l'année suivante ...
Il n'y a que pour la 1ere année qu on peut faire que par rapport aux semaines travaillées puisqu'on a pas acquis de congés
Ce,qui est ton cas du 25 août 2021 au 31 mai 2022
Ensuite à partir du 1er juin 2022 , tu as,acquis 22j de congés, avec tes 3 semaines posées en août 2022
Donc du 1er juin au 31 août 2022 puisque tu seras en fin de contrat , tu comptes 2,5j par tranche de 4 semaines" travailees" avec ces 3 semaines de conges inclus dites " assimilees" puisque payées comme du temps de travail et tu calcules donc le nombre de congés,acquis sur cete période que le pe devra te,solder

lulu64 · 28-06-2022 11:14:52

gis4 a écrit :

merci !
et pour le calcul en 10% , je calcule avec le salaire de juin avec les CP + juillet et août.

En juin tu fais payer tes 10%de congés si cette méthode est la plus,avantageuse, pour la période août 2021 / 31 mai 2022

Et c est seulement en août , fin de contrat que tu calculeras tes congés,acquis pour juin/ juillet et août
En août tu dois calculer à,partir du 1er juin , démarrage de la nouvelle année des congés
N oublie qu en juin le pe ne t'aura payer les congés que jusqu,à fin mai 2022
Il paye en juin , oui, mais es congés jusqu,au 31 mai , juin n'est donc pas encore calculé en congés acquis,et à payer .....
Ça,se fera en août, sur le dernier salaire fin de contrat
Il y aura les 3 mois juin / juillet/ août à calculer en,solde de congés acquis

gis4 · 28-06-2022 12:55:31

alors comment faire payer les conges acquis avec les 10% ? Le salaire de juin avec les CP ?

lulu64 · 28-06-2022 13:11:29

gis4 a écrit :

alors comment faire payer les conges acquis avec les 10% ? Le salaire de juin avec les CP ?

Tu fais le total de tous tes,salaires brut depuis mai 2021 jusqu au 31 mai 2022
Et tu fais donc ton 10% de congés,à payer la dessus , et à payer en juin et en net

En août, avec la meme méthode tu fais le total des salaires juin/ juillet/ août et tu fais le 10% ....

Après compares bien aussi les 2 méthodes avec le maintien de salaire

C est un peu plus de calculs à faire mais très souvent c est plus avantageux que ce,10% ( je n'ai jamais eu à faire le 10% pour aucun de mes,contrats , bien moins avantageux que le maintien de salaires , du moins pour moi...)

gis4 · 28-06-2022 13:32:56

D accord, merci beaucoup pour toutes ces explications.

lulu64 · 28-06-2022 14:12:25

gis4 a écrit :

D accord, merci beaucoup pour toutes ces explications.

A titre d exemple

Avec le 10%
Le total de tes salaires bruts d août 2021 au 31 mai 2022 est par exemple de 5000e brut ( je prends des chiffres ronds , plus facile comme exemple)
Donc le 10% de tes congés à te faire payer en juin est de 500e brut pour 22 j acquis au 31 mai 2022

Méthode maintien de salaire
Supposons que tu travailles 9h au quotidien et ton taux horaire brut à 5e
Cela te fait donc
22j acquis x 9h ( durée quotidienne de l'accueil) = 198h de congés à te faire payer en juin
Et 198h x 5e brut = 990e brut de congés à payer en juin .....

Tu vois donc la différence.entre 10% et maintien de salaire qui est énorme

Tu dois être sûre aussi d avoir 22j acquis en appliquant la méthode maintien de salaire avec 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées ( pour la 1ere annee) + ensuite calculer et convertir aussi au prorata par rapport au nombre de jours d accueil par semaine

Tes 22j tu les as bien trouvé comme ça ????

gis4 · 29-06-2022 16:07:29

j ai 35 semaines travaillees / 4 = 8,75 * 2,5 = 21,87 arrondi a 22

+ 2 enfants de moins de 15 ans = 26

26/6 = 4,33 * 9h25= 40,05 * 4,36 = 174,61 € brut.

Et en 10%

j ai 357,66 brut.

La méthode des 10% est plus avantageuse.

Peut etre parce qu il y a eu tout les mois des heures complémentaires.

lulu64 · 29-06-2022 16:19:11

gis4 a écrit :

j ai 35 semaines travaillees / 4 = 8,75 * 2,5 = 21,87 arrondi a 22
+ 2 enfants de moins de 15 ans = 26
26/6 = 4,33 * 9h25= 40,05 * 4,36 = 174,61 € brut.
Et en 10%
j ai 357,66 brut.
La méthode des 10% est plus avantageuse.
Peut etre parce qu il y a eu tout les mois des heures complémentaires.

Donc 35s /4 x 2,5j = 21,87 j arrondi à 22j
Là les 22j sont pour 6j ouvrables travaillés dans la semaine soit du lundi au samedi
Il faut donc que tu bosses les 6j pour avoir acquis 22j ....
Ton calcul par la,suite est pas bon non plus pour trouver que 174e brut en maintien de salaire.....
Combien de jours d accueil as tu dans la semaine ...??
Car c est en calculant au prorata du nombre de jours d accueil dans la semaine que tu trouves le nombre de jours acquis qui ne peut pas être 22j si tu bosses pas les 6j

gis4 · 29-06-2022 16:40:50

J ai la miss 4 jours semaine, en periscolaire il y a eu 2 avenant depuis aout. le lundi, mardi mercredi et jeudi. 9H25 par semaine.

Partout ils disent de divisés par 6. Meme sur les papiers du rpe.

j ai fait le meme calcul pour chaque enfants.

lulu64 · 29-06-2022 16:44:05

Si j'ai bien compris , tu bosses 9,25h au,quotidien et salaire à 4,36e brut
Si tu bosses 4j par semaine par exemple
Le prorata est :
22j x 4j ( j travailles ) / 6j ( ouvrables ) = 14,66j j acquis pour 4j par semaine travaillés ( et pas 22)
Pour le moment je ne compte pas les jours enfants de moins de 15 ans , je reste sur les congés annuels acquis
Donc
14,66j j x 9,25h( durée de l'accueil au quotidien =135,60h de congés à payer
Et 135,60h x 4,36e brut = 591,21 e brut en congés à payer

On est loin des 357e brut avec le 10% ........

Et j'ai pas compter les 4j / enfants,de moins de 15 ans
Ce,qui te ferait donc en plus
4j x 9,25h = 37h à payer x 4,36e brut = 161,32e brut ...
Voilà cet exemple pour 4j d accueil par,semaine en maintien de salaire pour 14,66j acquis.......

lulu64 · 29-06-2022 16:52:08

gis4 a écrit :

J ai la miss 4 jours semaine, en periscolaire il y a eu 2 avenant depuis aout. le lundi, mardi mercredi et jeudi. 9H25 par semaine.
Partout ils disent de divisés par 6. Meme sur les papiers du rpe.
j ai fait le meme calcul pour chaque enfants.

Ah OK c est 9,25h par semaine
C est un peri ....
Mais pendant les vacances tu l'as aussi ??? Car la c est plus,que 9,25h par,semaine du coup......
Si tu as des semaines à 9,25h + d,autres,semaines oû il y a plus,que ça, ça change le calcul ...

Et concernant le calcul maintien de salaire, moi j'ai toujours appliqué la formule que je t'ai noté,,au prorata des jours d accueil et de la durée d accueil au quotidien ...
Les congés sont vraiment calculer par rapport à ça, à mon temps de travail " reel" qui me donne droit à X j de congés,acquis
Formule que l'on a vu sur ce fofo ...je ne l'ai pas inventé.....

Babou74 · 29-06-2022 16:53:49

lulu64 a écrit :

Si j'ai bien compris , tu bosses 9,25h au,quotidien et salaire à 4,36e brut
Si tu bosses 4j par semaine par exemple
Le prorata est :
22j x 4j ( j travailles ) / 6j ( ouvrables ) = 14,66j j acquis pour 4j par semaine travaillés ( et pas 22)
Pour le moment je ne compte pas les jours enfants de moins de 15 ans , je reste sur les congés annuels acquis
Donc
14,66j j x 9,25h( durée de l'accueil au quotidien =135,60h de congés à payer
Et 135,60h x 4,36e brut = 591,21 e brut en congés à payer
On est loin des 357e brut avec le 10% ........
Et j'ai pas compter les 4j / enfants,de moins de 15 ans
Ce,qui te ferait donc en plus
4j x 9,25h = 37h à payer x 4,36e brut = 161,32e brut ...
Voilà cet exemple pour 4j d accueil par,semaine en maintien de salaire pour 14,66j acquis.......

Coucou

Elle travaille 9.25h par semaine et pas par jour.

gis4 · 29-06-2022 16:54:33

Pourquoi 22 jours ?

Sur les feuilles j ai : nombres de semaines travaillees /4* 2,5 = jours acquis

nombre de jours acquis /6

Le nombre trouve * nombre d heures par semaine

Le nombre trouve * taux horaire

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 28-06-2022 08:20:36

congé payé fin de contrat

28-06-2022 08:20:36

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