Fin de contrat Assistante Maternelle

MamanFinContrat · 24-07-2022 16:59:00

Bonjour,

Je suis parent employeur et je procède à la fin de CDI de mon assistante maternelle embauchée le 14/11/2019 pour ma petite.
Le contrat de ma grande a commencé le 06/01/2020. Contrats sur 4 jours travaillés par semaine, 36h pour ma petite et 2 heures pour ma grande, années incomplètes, pas de travail pendant les ponts et vacances scolaires.

Le dernier jour travaillé du contrat était le 07/07/2022. Je pensais finir le contrat ce jour là mais les calculs et les jours à déduire sont tellement compliqués... Et sur plusieurs sites internet, j'ai lu qu'il était souvent plus valable de terminer sur mois complet par rapport à l'aide PAJEMPLOI.... Du coup est-ce que je peux faire finir le contrat en août, après les congés payés ? Même si je dois payer un jour en plus ? J'ai lu que par contre, on ne peut pas finir un contrat sur jour de CP.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

24-07-2022 16:59:00

Babou74 · 24-07-2022 20:23:02

MamanFinContrat a écrit :

Bonjour,
Je suis parent employeur et je procède à la fin de CDI de mon assistante maternelle embauchée le 14/11/2019 pour ma petite.
Le contrat de ma grande a commencé le 06/01/2020. Contrats sur 4 jours travaillés par semaine, 36h pour ma petite et 2 heures pour ma grande, années incomplètes, pas de travail pendant les ponts et vacances scolaires.
Le dernier jour travaillé du contrat était le 07/07/2022. Je pensais finir le contrat ce jour là mais les calculs et les jours à déduire sont tellement compliqués... Et sur plusieurs sites internet, j'ai lu qu'il était souvent plus valable de terminer sur mois complet par rapport à l'aide PAJEMPLOI.... Du coup est-ce que je peux faire finir le contrat en août, après les congés payés ? Même si je dois payer un jour en plus ? J'ai lu que par contre, on ne peut pas finir un contrat sur jour de CP.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Coucou

Si le dernier jour travaillé était le 07/07 2022 , donc contrat terminé , votre assmat' devrait déjà avoir en sa possession tous les papiers de fin de contrat ( certificat de travail , solde de tout compte , attestation polemploi , salaire) depuis cette date. Donc tous les calculs devraient être déjà terminés.

J'espère que vous lui aviez bien envoyé en rar ( ou remis en main propre) sa lettre de licenciement , 1 mois avant le 07/07/22.

lulu64 · 25-07-2022 08:44:53

Babou74 a écrit :

MamanFinContrat a écrit :
Bonjour,
Je suis parent employeur et je procède à la fin de CDI de mon assistante maternelle embauchée le 14/11/2019 pour ma petite.
Le contrat de ma grande a commencé le 06/01/2020. Contrats sur 4 jours travaillés par semaine, 36h pour ma petite et 2 heures pour ma grande, années incomplètes, pas de travail pendant les ponts et vacances scolaires.
Le dernier jour travaillé du contrat était le 07/07/2022. Je pensais finir le contrat ce jour là mais les calculs et les jours à déduire sont tellement compliqués... Et sur plusieurs sites internet, j'ai lu qu'il était souvent plus valable de terminer sur mois complet par rapport à l'aide PAJEMPLOI.... Du coup est-ce que je peux faire finir le contrat en août, après les congés payés ? Même si je dois payer un jour en plus ? J'ai lu que par contre, on ne peut pas finir un contrat sur jour de CP.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Coucou
Si le dernier jour travaillé était le 07/07 2022 , donc contrat terminé , votre assmat' devrait déjà avoir en sa possession tous les papiers de fin de contrat ( certificat de travail , solde de tout compte , attestation polemploi , salaire) depuis cette date. Donc tous les calculs devraient être déjà terminés.
J'espère que vous lui aviez bien envoyé en rar ( ou remis en main propre) sa lettre de licenciement , 1 mois avant le 07/07/22.

Coucou

Babou , L accueil n étant pas prévu sur les vacances scolaires, (contrat enseignant ??? ) le dernier jour d accueil prévu était donc le 7 juillet
Moi, je comprends que pour le moment , il ne s,agit pas d une fin de contrat officielle au 7 juillet...
Cette maman dit : " je pensais finir le 7 juillet mais les calculs et les jours à déduire sont tellement compliqués..."

Donc pour moi ,,aucune rupture faite pour le moment , ni lettre envoyée., ni préavis en cours ....
Cette maman se pose la question sur comment faire pour faire finir le contrat au 31,août en fait , avec des congés de l am sur lesquels le préavis ne peut normalement pas se cumuler .....
Il existe toutefois la possibilité de cumuler conges/ préavis à condition que l am l accepte aussi ...
Sinon pour 1 mois de préavis à compter hors congés, qui démarrera dès la 1ere présentation de la lettre, cela va déborder sur septembre aussi( il n'y a pas 1 mois complet à partir de maintenant si l am a des congés,aussi )
Encore faut il faire cette lettre de rupture aussi et que lam la recoive pour que son préavis is démarre.....

Babou74 · 25-07-2022 09:15:49

lulu64 a écrit :

Babou74 a écrit :
MamanFinContrat a écrit :
Bonjour,
Je suis parent employeur et je procède à la fin de CDI de mon assistante maternelle embauchée le 14/11/2019 pour ma petite.
Le contrat de ma grande a commencé le 06/01/2020. Contrats sur 4 jours travaillés par semaine, 36h pour ma petite et 2 heures pour ma grande, années incomplètes, pas de travail pendant les ponts et vacances scolaires.
Le dernier jour travaillé du contrat était le 07/07/2022. Je pensais finir le contrat ce jour là mais les calculs et les jours à déduire sont tellement compliqués... Et sur plusieurs sites internet, j'ai lu qu'il était souvent plus valable de terminer sur mois complet par rapport à l'aide PAJEMPLOI.... Du coup est-ce que je peux faire finir le contrat en août, après les congés payés ? Même si je dois payer un jour en plus ? J'ai lu que par contre, on ne peut pas finir un contrat sur jour de CP.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Coucou
Si le dernier jour travaillé était le 07/07 2022 , donc contrat terminé , votre assmat' devrait déjà avoir en sa possession tous les papiers de fin de contrat ( certificat de travail , solde de tout compte , attestation polemploi , salaire) depuis cette date. Donc tous les calculs devraient être déjà terminés.
J'espère que vous lui aviez bien envoyé en rar ( ou remis en main propre) sa lettre de licenciement , 1 mois avant le 07/07/22.
Coucou
Babou , L accueil n étant pas prévu sur les vacances scolaires, (contrat enseignant ??? ) le dernier jour d accueil prévu était donc le 7 juillet
Moi, je comprends que pour le moment , il ne s,agit pas d une fin de contrat officielle au 7 juillet...
Cette maman dit : " je pensais finir le 7 juillet mais les calculs et les jours à déduire sont tellement compliqués..."
Donc pour moi ,,aucune rupture faite pour le moment , ni lettre envoyée., ni préavis en cours ....
Cette maman se pose la question sur comment faire pour faire finir le contrat au 31,août en fait , avec des congés de l am sur lesquels le préavis ne peut normalement pas se cumuler .....
Il existe toutefois la possibilité de cumuler conges/ préavis à condition que l am l accepte aussi ...
Sinon pour 1 mois de préavis à compter hors congés, qui démarrera dès la 1ere présentation de la lettre, cela va déborder sur septembre aussi( il n'y a pas 1 mois complet à partir de maintenant si l am a des congés,aussi )
Encore faut il faire cette lettre de rupture aussi et que lam la recoive pour que son préavis is démarre.....

Seule la postante saura répondre.

Les suppositions ne servent à rien

Un licenciement se prépare en amont et pas au dernier moment.

25-07-2022 09:15:49

lulu64 · 25-07-2022 09:39:29

Babou74 a écrit :

lulu64 a écrit :
Babou74 a écrit :
Coucou
Si le dernier jour travaillé était le 07/07 2022 , donc contrat terminé , votre assmat' devrait déjà avoir en sa possession tous les papiers de fin de contrat ( certificat de travail , solde de tout compte , attestation polemploi , salaire) depuis cette date. Donc tous les calculs devraient être déjà terminés.
J'espère que vous lui aviez bien envoyé en rar ( ou remis en main propre) sa lettre de licenciement , 1 mois avant le 07/07/22.
Coucou
Babou , L accueil n étant pas prévu sur les vacances scolaires, (contrat enseignant ??? ) le dernier jour d accueil prévu était donc le 7 juillet
Moi, je comprends que pour le moment , il ne s,agit pas d une fin de contrat officielle au 7 juillet...
Cette maman dit : " je pensais finir le 7 juillet mais les calculs et les jours à déduire sont tellement compliqués..."
Donc pour moi ,,aucune rupture faite pour le moment , ni lettre envoyée., ni préavis en cours ....
Cette maman se pose la question sur comment faire pour faire finir le contrat au 31,août en fait , avec des congés de l am sur lesquels le préavis ne peut normalement pas se cumuler .....
Il existe toutefois la possibilité de cumuler conges/ préavis à condition que l am l accepte aussi ...
Sinon pour 1 mois de préavis à compter hors congés, qui démarrera dès la 1ere présentation de la lettre, cela va déborder sur septembre aussi( il n'y a pas 1 mois complet à partir de maintenant si l am a des congés,aussi )
Encore faut il faire cette lettre de rupture aussi et que lam la recoive pour que son préavis is démarre.....

Seule la postante saura répondre.
Les suppositions ne servent à rien
Un licenciement se prépare en amont et pas au dernier moment.

Je ne suppose pas, je lis ce qui est écrit et dit ..
" je pensais finir le 7 juillet,MAIS ...."
" est ce que je peux FINIR le contrat au 31 août ? "
" j ai lu qu on ne pouvait pas FINIR un contrat sur jours de CP"

Donc , aucune rupture ni lettre n est encore prévues à l instant présent , c est évident avec ce qu,écrit et demande la postante .. ce n'est pas,supposer mais du concret ...
Quand un pe demande s il peut finir un contrat à telle date , c est qu il n a pas encore fait le nécessaire justement ...et demande s il peut le faire et je ne vois , aucune supposition la dedans ....

mamine69 · 25-07-2022 10:14:43

comme babou
"Le dernier jour travaillé du contrat était le 07/07/2022"
donc oui on peut supposer
mais on ne peut aider,sauf a savoir si finir en aout est plus avantageux et la nous n'avons pas le detail.il faut faire une régul et voir en effet si cela serait le cas

MamanFinContrat · 25-07-2022 10:36:55

Bonjour,

Je m'excuse, j'ai manqué de précisions.

Ma lettre de fin de contrat a été remise en mains propres le 06/06. Ma nounou est simple et on s'entend très bien, on s'arrange ensemble.
Elle prend ses congés payés lors des vacances scolaires d'été, soit à partir du 08/07 cette année. Comme il y avait beaucoup de jours à déduire dans le mois, je lui ai demandé si on pouvait finir son contrat en août et elle m'a dit oui, qu'il lui fallait ses papiers le 22/08, à son retour chez elle.

Avec une fin de contrat au 07/07 j'avais compté 27 jours de CP.

Je ne comprends que tout cela soit aussi compliqué à faire, qu'on soit parent ou assistante maternelle, nous ne sommes pas comptable... On ne devrait avoir à renseigner que le peu d'infos qu'on a chaque mois et que PAJEMPLOI s'occupe de tout le reste...

Je vous remercie déjà pour vos messages.

Babou74 · 25-07-2022 12:41:19

MamanFinContrat a écrit :

Bonjour,
Je m'excuse, j'ai manqué de précisions.
Ma lettre de fin de contrat a été remise en mains propres le 06/06. Ma nounou est simple et on s'entend très bien, on s'arrange ensemble.
Elle prend ses congés payés lors des vacances scolaires d'été, soit à partir du 08/07 cette année. Comme il y avait beaucoup de jours à déduire dans le mois, je lui ai demandé si on pouvait finir son contrat en août et elle m'a dit oui, qu'il lui fallait ses papiers le 22/08, à son retour chez elle.
Avec une fin de contrat au 07/07 j'avais compté 27 jours de CP.
Je ne comprends que tout cela soit aussi compliqué à faire, qu'on soit parent ou assistante maternelle, nous ne sommes pas comptable... On ne devrait avoir à renseigner que le peu d'infos qu'on a chaque mois et que PAJEMPLOI s'occupe de tout le reste...
Je vous remercie déjà pour vos messages.

Donc , le contrat est bien terminé , vous ne pouvez pas revenir sur cette date de fin. Et comme déjà dit , elle aurait déjà dû avoir tous ses papiers de fin de contrat

A moins d'annuler cette lettre , et d'en refaire une , pour finir le 28/08, en respectant les dates de préavis ( donc reception 1 mois avant le 28/08 ) . Et un préavis ne peut se faire sur des cp acquis.

Et il ne vaut mieux pas actuellement que pajemploi s'occupe des fins de contrats , car hélas ils font beaucoup trop d'erreurs.

MamanFinContrat · 26-07-2022 02:10:55

Bonjour,

Merci pour votre aide.

Ma seule solution est donc de réaliser tous les calculs et de faire la déclaration du dernier salaire sur PAJEMPLOI, et faire aussi la déclaration sur POLE EMPLOI ? Vu que j'aurais déjà dû faire tout ça le 07/07 et que je suis en retard, on ne va rien me dire ou me poser des problèmes ?

J'ai vu sur internet que les charges ont changé. Il faut donc que je refasse mes calculs en prenant 21.88% ?

Si dans un prochain message, je vous montre mes calculs, pourriez-vous me dire s'ils sont bons, s'il vous plait ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

mamine69 · 26-07-2022 09:03:22

que vous finissiez maintenant ou dans un mois tous les calculs seront a faire
si vous finissez fin aout vous aurez une CMG de plus et surtout voir avec la regularisation car il peut en avoir une grosse en faveur de votre assmat.
pas de soicis pour voir si vos calculs sont correct

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#1 24-07-2022 16:59:00

Fin de contrat Assistante Maternelle

24-07-2022 16:59:00

#2 24-07-2022 20:23:02

Re : Fin de contrat Assistante Maternelle

#3 25-07-2022 08:44:53

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