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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 25-08-2022 18:25:05

mamytata
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indemnité de rupture

Bonjour,

Mon contrat ce fini et le contrat a été signé avec le 1/120ème pour l'indemnité de rupture.

Suis-je obligée de maintenir ce taux ou puis-je demander le 1/80 ème ???

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25-08-2022 18:25:05

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#2 25-08-2022 18:39:06

Babou74
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Re : indemnité de rupture

mamytata a écrit :

Bonjour,

Mon contrat ce fini et le contrat a été signé avec le 1/120ème pour l'indemnité de rupture.

Suis-je obligée de maintenir ce taux ou puis-je demander le 1/80 ème ???

Coucou

Tu dois être payée avec les 1/80 bruts. C'est une obligation avec la nouvelle Convention. Les 1/120 nets sont annulés .


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#3 25-08-2022 18:43:27

mamytata
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Re : indemnité de rupture

Merci babou

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#4 26-08-2022 08:12:50

lulu64
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Re : indemnité de rupture

mamytata a écrit :

Bonjour,

Mon contrat ce fini et le contrat a été signé avec le 1/120ème pour l'indemnité de rupture.

Suis-je obligée de maintenir ce taux ou puis-je demander le 1/80 ème ???

Coucou

La nouvelle convention annule et remplace automatiquement tout ce qui,était prévu au contrat sur les anciennes bases de l ancienne convention qui  n'existe plus
Pas besoin d avenant pour ça,  le pe est obligé d appliquer les nouvelles lois en  vigueur
Donc c est  1/80 à appliquer obligatoirement , même si 1/120 noté sur le contrat car ce 1/120  n existe plus et a disparu  depuis le 1er janvier 2022
Et peu importe si le contrat a été signé avant ,sous  l'ancienne convention  .à partir du 1er janvier 2022 c est la nouvelle CC  à appliquer  obligatoirement...

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26-08-2022 08:12:50

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#5 26-08-2022 08:31:02

lulu64
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Re : indemnité de rupture

Je précise juste cela car  j'ai entendu dire par quelques unes de mes collègues,  que certains pe ont tendance à dire  que le contrat ayant été signé avant la nouvelle convention,  ils considéraient donc que la rupture devait  se pratiquait comme prévu sur le contrat de  l'époque  et qu ils ont signé avec ces conditions  ( soit le 1/120)
Ils pensaient ( à tort ) que ce  n'est que pour les nouvaux contrats signés à partir du 1er janvier 2002 que le nouvelle convention s appliquait et que les anciens contrats signés sous  l  ancienne convention se terminaient  avec  l'ancienne convention ......
Certains pe peuvent raisonner comme ça
C et sur que 1/120 net et 1/80 brut n est pas,la même chose à devoir à  l am .....

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