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#1 29-08-2022 16:06:56

Evenpe
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Licenciement et suspicion maltraitance

Bonjour

Suite à des propos de notre enfant nous informant une maltraitance de la part d'un des membres de la famille de l'ass-mat nous avons retiré notre enfant.
Malheureusement l'enquête ne peut rien prouver et les paroles d'un enfant et sa peur subite après plusieurs années de la personne en question ne suffisent pas à prouver quelque chose.
Nous trouvons ça aberrant de ne pas pouvoir licencier pour faute.
Avez vous des pistes? Merci

Cordialement

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29-08-2022 16:06:56

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#2 29-08-2022 16:17:51

jehane
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

bonjour

le "problème" est qu'il faut pouvoir prouver la maltraitance et souvent c'est le côté physique qui se voit alors que le psychologique peut être très dur.

Avez-vous vu un pédopsy qui pourrait discuter avec votre enfant ? est-ce que votre enfant vous dit des choses, pas besoin de paroles, le comportement peut suffire (une partie du corps qu'il ne veut pas que l'on touche, une partie du corps que lui touche souvent car il veut se la ré approprier, ... )
par le jeu, l'enfant peut aussi dire beaucoup de choses.

si vraiment vous avez un vrai doute, portez plainte, il y aura enquête.
Si cela se trouve, l'assmat ne sait rien et va tomber de haut.


pour le licenciement pour faute, c'est sûr que c'est difficile sans preuves tangibles.
appeler le 119 éventuellement qui pourra vous aiguiller selon vos questionnements (c'est sûr que pour le contrat, ils ne pourront rien faire mais si votre enfant est pris en charge rapidement sans retourner chez l'assmat, avec un diagnostic vous pourrez la licencier pour faute. En attendant.... )

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#3 29-08-2022 16:19:08

nounou3loulous
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

Evenpe a écrit :

Bonjour

Suite à des propos de notre enfant nous informant une maltraitance de la part d'un des membres de la famille de l'ass-mat nous avons retiré notre enfant.
Malheureusement l'enquête ne peut rien prouver et les paroles d'un enfant et sa peur subite après plusieurs années de la personne en question ne suffisent pas à prouver quelque chose.
Nous trouvons ça aberrant de ne pas pouvoir licencier pour faute.
Avez vous des pistes? Merci

Cordialement

Si une enquête est en cours l’agrément est suspendu. Ça n’est pas le cas ?

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#4 29-08-2022 18:05:16

mamine69
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

qu'est ce qui vous empeche de la licencier pour faute ,ou maltraitance de la part d'un membre de la famille.
vous avertissez la PMI ,j'espere que vous l'avez déja fait.
il y aura enquete .
et le plus important est de ne plus laisser votre enfant .licecenciement pour faute ou non il faut arreter le contrat.

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29-08-2022 18:05:16

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#5 29-08-2022 18:30:38

Evenpe
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

Si vous saviez... tout a été fait.
Malheureusement comme les associations disent 80% des cas sont classés sans suite... en gros il faut deux enfants ou des marques ultra visibles pour que ça soit pris en compte.
L'enquête a donc été classée sans suite malgré que deux psy disent que les propos tenus par notre enfant sont réels.
Bien sur elle a gardé son agrément et je ne pense même pas qu'il y ait une enquête de la PMI...
Nous sommes en train de la licencier mais de manière classique car nous sommes bloqués la encore...
Après le licenciement je pense que nous demanderons un rdv à la PMI.

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#6 29-08-2022 18:56:21

nounou3loulous
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

Evenpe a écrit :

Si vous saviez... tout a été fait.
Malheureusement comme les associations disent 80% des cas sont classés sans suite... en gros il faut deux enfants ou des marques ultra visibles pour que ça soit pris en compte.
L'enquête a donc été classée sans suite malgré que deux psy disent que les propos tenus par notre enfant sont réels.
Bien sur elle a gardé son agrément et je ne pense même pas qu'il y ait une enquête de la PMI...
Nous sommes en train de la licencier mais de manière classique car nous sommes bloqués la encore...
Après le licenciement je pense que nous demanderons un rdv à la PMI.

Je ne comprends pas.
Si l’enquête a déjà été menée et classée c’est que les faits remontent à un moment ? Pourquoi le licenciement n’a t il pas déjà été lancé ?

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#7 29-08-2022 21:31:17

caro52
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

Evenpe a écrit :

Bonjour

Suite à des propos de notre enfant nous informant une maltraitance de la part d'un des membres de la famille de l'ass-mat nous avons retiré notre enfant.
Malheureusement l'enquête ne peut rien prouver et les paroles d'un enfant et sa peur subite après plusieurs années de la personne en question ne suffisent pas à prouver quelque chose.
Nous trouvons ça aberrant de ne pas pouvoir licencier pour faute.
Avez vous des pistes? Merci

Cordialement

Bonjour seuls les prud'hommes peuvent dire si un licenciement pour faute est légal . Pour les accusations de votre enfant : avez vous questionné l'assmat ? ou le membre de sa famille ? Je peux vous dire que heureusement que les pe me posent des questions suite à des mots de leur enfant : 1 qui allait dans ma piscine en plein hiver alors que c'était juste un jeu dans un grand carton ; 1 autre que je mettais dans le coffre de ma voiture alors qu'en fait c'était une voiture 7 places et je le disais moi même tu vas dans le siège du coffre . Une petite qui disait que sa mamie la mettait dans la baignoire dehors par -15 ......

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#8 30-08-2022 07:54:55

mamine69
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

et pourquoi voir la PMI maintenant et pas au moment des faits.
pourquoi avoir attendu pour la licencier.
avez vous dialogué avec elle .
comme je vous l'ai dit vous auriez pu la licencier le jour meme pour faute.
maintenant il faut que votre enfant aille bien,c'est le plus important

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#9 30-08-2022 08:26:19

lulu64
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

Coucou

En fait vous pensiez à une suspicion de maltraitance au départ
Vous avez enlevé votre enfant de cet accueil et vous avez entamé une enquête
Auprès de qui ???? Qui s en est chargé pour que cela aboutisse en clôture et classé sans suite ??
Les faits  n'ont pas été  prouvés  dans ce   cas
C est difficile de prouver une faute grave sur les dires d un enfant
Non pas qu on ne le croit pas , mais  l'enfant peut aussi  transformer la réalité......( vous,avez des exemples cités par ma collègue sur ce que raconte les enfants  aussi..)
Vous,avez  l'avis de 2 psy , mais est ce seulement 2 avis prit par " renseignement" ou votre enfant a  t il été vu aussi en consultation  par ces psy ???
Ce que je ne comprends pas aussi c est que ce  n'est que maintenant que vous procédez au  licenciement , alors que  l'enquête a du quand même durer un petit moment.....
Vous  n'êtes,pas satisfaite de sa conclusion , vous voulez aller à la pmi après avoir licencier,  pourquoi attendre dans ce cas  et dans quel but vouloir  ce rdv ???
S acharner sur  lam alors que  l'enquête est finie et classée sans,suite parce que cela vous dérange de procéder à un licenciement normal , alors,que vous,auriez préféré un licenciement pour faute ???
Et si vous émettez aussi l idée que la pmi  n'a peut être pas fait d enquête non plus , qui a donc déclaré l enquête clôturée et sans suite ???
Sachez que dès que la pmi a un signalement de suspicion de maltraitance,  elle enquête de suite et ne prend pas cela à la légère non plus
Elle enquête auprès des autres parents également s ils ont remarqué des choses  inhabituelles chez  lam ....
C est du sérieux
L am continue bien d exercer,  donc  n'a,pas eu de suspension que seule la PMI peut décider .....
On ne détruit pas la carrière d une am non plus Si les faits reprochés ne sont pas avérés ni prouvés
Et croyez moi , quand la PMI a également un gros doute sur  lam , elle agit et ne lâche pas  l am .....
Si elle classe l affaire sans,suite c est que vraiment elle  n'a rien qui aurait pu entraîner une suspension d agrément.......et redemander encore et encore des rdv pour une affaire classée sans suite  va plutôt l orienter sur un acharnement du pe dans ce cas contre  lam ......a plus forte raison aussi lorsque le pe lui meme n a pas agit dans le bon sens et qui au lieu de  rompre le contrat, immédiatement ,a attendu de le faire  pour on ne sait quelle raison ......si ce n'est que la prime de rupture  n'est pas du si une faute  a vraiment  été confirmé.... et que  lam est suspendue

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#10 30-08-2022 08:42:34

nounou3loulous
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

La prime de rupture et le préavis.

Si vous pouviez répondre à nos questions ?

Pourquoi ne pas avoir licencié immédiatement ? Et avoir attendu ?

Sans réponse comprenez nos doutes. En effet on ne dit pas que c’est votre cas, ni que votre enfant n’est pas crédible mais comme l’a souligné ma collègue la PMI ne prend pas à la légère ce genre de faits et en cas de doute elle agit immédiatement et sans précaution.

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#11 30-08-2022 09:34:46

lulu64
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

Je trouve   bizarre aussi que

1) le licenciement n'a pas été fait au moment des faits reprochés et quand le pe a enlevé  l'enfant de  l'accueil
2) le pe  reproche à la pmi de  n'avoir sûrement pas fait d enquête
3) dans ce cas qui a enquêté et
a  clôturé  le dossier sans suite ??
4) pourquoi  s,acharner à vouloir prendre un rdv à la pmi seulement une fois le  licenciement fait plutot tardivement et dans quel but  alors que le dossier est fini,  et  classé sans suite  ???
5) l avis des 2 psy ont ils été  fait dans le cadre d une consultation ou d un suivi de  l'enfant ou simplement par renseignement ??

Désolée,  mais autant  d incohérences  et de procédure illogique du pe pour la rupture, tardive,   le fait de vouloir s acharner aupres de la pmi tardivement aussi une fois que  le licenciement sera fait  ,  malgré le dossier clos , et  reprocher à  la pmi  de  n'avoir soi disant pas enquêter , ( qui donc l à fait dans ce cas et qui a décidé de clôturer  le dossier sans suite ??) ,   m interpelle quand meme......
Tout comme certains termes employés " nous sommes  en train de la licencier mais de facon classique  car nous sommes bloqués là encore .."
Bloquer de quoi en fait ???
Aucun pe  n'est bloqué pour licencier ,   Si ce  n'est que la façon classique c est aussi payer les diverses indemnités...qu il  n'y aurait pas eu à payer si la faute avait été avérée et je ressens plutôt aussi ce souci, cette gêne de devoir licencier d une façon normale...
.Le pe a peut être attendu la fin de l'enquête pensant à une conclusion de faute donc licenciement sans préavis ni indemnités et cela n'a pas été  le cas et se retrouve obligé de licencier normalement

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#12 30-08-2022 09:48:51

cedila
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

Normalement, dès que votre enfant a commencé à parler de ces faits, vous auriez du  ne plus donner votre enfant en accueil, faire un licenciement pour faute, prévenir la PMI et porter plainte ensuite.
Légalement, on ne peut pas faire un licenciement pour faute si l'enfant est revenu chez l'assmat ne serait ce qu'une heure après la déclaration des faits.
Si l'agrément de cette assmat n'a même pas été suspendu, ne serait ce que le temps de l'enquête, c'est soit qu'il ne se soit rien passé de grave, soit que l'assmat est très bonne comédienne, ou qu'elle n'ait pas connaissance des faits reprochés (puisque commis par un tiers), et que ceux ci soient impossibles à prouver, hélas

C'est vrai que c'est rageant quand on sait qu'il se passe quelque chose et qu'on ne peut rien faire, mais d'un autre coté, heureusement qu'on ne puisse pas détruire quelqu'un sans preuves.
Un rendez vous avec la PMI vous permettra peut être de comprendre pourquoi il ne s'est rien passé, cela fera peut être bouger les choses dans le sens ou la PMI surveillera de très près l'assmat. Mais si l'enquête a été classée sans suite, à moins d'un fait nouveau, il n'y a pas grand chose à faire


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#13 30-08-2022 10:01:51

lulu64
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

cedila a écrit :

Normalement, dès que votre enfant a commencé à parler de ces faits, vous auriez du  ne plus donner votre enfant en accueil, faire un licenciement pour faute, prévenir la PMI et porter plainte ensuite.
Légalement, on ne peut pas faire un licenciement pour faute si l'enfant est revenu chez l'assmat ne serait ce qu'une heure après la déclaration des faits.
Si l'agrément de cette assmat n'a même pas été suspendu, ne serait ce que le temps de l'enquête, c'est soit qu'il ne se soit rien passé de grave, soit que l'assmat est très bonne comédienne, ou qu'elle n'ait pas connaissance des faits reprochés (puisque commis par un tiers), et que ceux ci soient impossibles à prouver, hélas

C'est vrai que c'est rageant quand on sait qu'il se passe quelque chose et qu'on ne peut rien faire, mais d'un autre coté, heureusement qu'on ne puisse pas détruire quelqu'un sans preuves.
Un rendez vous avec la PMI vous permettra peut être de comprendre pourquoi il ne s'est rien passé, cela fera peut être bouger les choses dans le sens ou la PMI surveillera de très près l'assmat. Mais si l'enquête a été classée sans suite, à moins d'un fait nouveau, il n'y a pas grand chose à faire

L enfant  a bien été retiré de  l'accueil dès qu il a parlé de ces faits 
Mais le licenciement n'a  pas été prononcé à ce moment là....
Y a t il eu aussi un rdv avec  l am pour eclaircir la situation et savoir ce qu il en était et ce qu il s est réellement passé ??  Elle est en droit de savoir ce qui lui est reproché si on lui enleve  l'enfant aussi surtout pour une accusation de suspicion de maltraitance.......c est grave ce accusation et on  n'accuse pas comme ça non plus sans preuve
C était bien une suspicion au départ...
Et il  n'y a pas eu de preuves puisque  l'enquête a été classée sans suite .....

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#14 30-08-2022 17:03:53

Babou74
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Re : Licenciement et suspicion maltraitance

Evenpe a écrit :

Si vous saviez... tout a été fait.
Malheureusement comme les associations disent 80% des cas sont classés sans suite... en gros il faut deux enfants ou des marques ultra visibles pour que ça soit pris en compte.
L'enquête a donc été classée sans suite malgré que deux psy disent que les propos tenus par notre enfant sont réels.
Bien sur elle a gardé son agrément et je ne pense même pas qu'il y ait une enquête de la PMI...
Nous sommes en train de la licencier mais de manière classique car nous sommes bloqués la encore...
Après le licenciement je pense que nous demanderons un rdv à la PMI.

Coucou

Qui a fait l'enquête ?

Avez vous prévenu la PMI ? Car il est important de le faire et en 1er . La PMI fait systématiquement une enquête en cas de suspicion ( ou plus ) et suspend l'agrément le temps des recherches . Et avise après selon les conclusions.

Mais vous êtes forcément avisés  par la PMI ( si bien sûr vous les avez bien prévenus et avertis) .


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