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#1 08-09-2022 12:35:25
Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Au mois de juillet je vous avais posé des questions sur une fin de contrat et notamment l'indemnité compensatrice de congés payés que j'avais par la suite expliqué à la maman.
Là, je viens de terminer un autre contrat et le pe ne comprend pas pourquoi j'ai cumulé des cp dans la mesure où le contrat s'arrête au 31 août pour lui il n'a pas à payer.
En effet, il m'indique que "comme j'ai pris des congés à Noël, à Pâques et cet été pour lui les assmat ce n'est pas comme un salarié dans sa société, car pour nous les contrats s'arrêtent forcément."
Et il pensait qu'en terminant le contrat fin août tout était ok.
Comme lui expliqueriez vous de manière très claire...les pe me désarçonnent à chaque fois.
Merci
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08-09-2022 12:35:25
#2 08-09-2022 14:20:57
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 312
Re : Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
C'est simple l'acquisition des cp se fait par période de juin à mai de chaque année comme tous les salariés de France.
Donc au 31 mai 2022 c'est l'acquisition de la période juin 2021 à 2022 qui est concernée à partie du 1 juin 2022 on est sur l'acquisition de la période 2022 / 2023 et là encore chaque mois travaillé donne droit à acquisition de CP.
C'est prévu par la convention comme dans le code du travail cela s'appelle l'ICCP
Pour la rémunération des CP voir l'article 48-1 et suivant de la convention.
Pour l'ICCP voir l'article 67
<<En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit une indemnité compensatrice de congés payés.
Cette indemnité correspond à la rémunération de l’ensemble des congés payés acquis, non pris non rémunérés au jour de la date de fin du contrat de travail, dont les conditions et modalités de calcul sont prévues par chacun des socles spécifiques. >>
Dernière modification par Pioupiou61 (08-09-2022 14:21:32)
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#3 08-09-2022 15:24:13
Re : Fin de contrat et congés payés
renvois le sur pajemploi et quil prenne le temps de lire .c'est lui l'employeur ,donc a lui de prouver ses dire.tu ne fais que sa comptable et ca il faut lui dire.
déja lui dire que sommes des employés comme tout a chacun.
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#4 08-09-2022 18:13:59
Re : Fin de contrat et congés payés
Oui merci pour l'article
C'est très difficile de comprendre pour les parents les congés à solder ils ont du mal à accepter de devoir payer alors que tout s'arrête....
Ça m'a d'autant plus déçue qu'il ne s'est occupé de rien. J'ai tout fait et rédigé moi-même. Il n'a plus eu qu'à signer.
Comme quoi dans la tête des gens nous ne sommes pas des salariés comme les autres 
. Mais nous devons tout faire : travail de l'employeur et de l'employé
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08-09-2022 18:13:59
#5 08-09-2022 18:28:21
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 312
Re : Fin de contrat et congés payés
ils ne veulent pas comprendre, car si ils sont salariés dans le privé c'est exactement le même chose pour eux.
si ils sont licenciés ou change d'employeur, il toucheront l'ICCP.
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#7 09-09-2022 09:12:29
Re : Fin de contrat et congés payés
Bonjour, lui dire que les assistantes maternelles sont aussi des salariés comme dans n'importe quelle entreprise donc les mêmes droits, et lui expliquer que des fois on ne peut pas poser tous nos congés car on a aussi d'autres employeurs et du coup on ne peut pas poser les CP qu'ils nous restent car les autres ne sont pas en congés et ce sont eux les employeurs ils doivent se renseigner pour que la fin de contrat se fasse dans les droits du salarié (mais bon on le sait toutes les parents se reposent beaucoup sur nous pour les calculs)
Voilà bon courage à toi !
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#8 09-09-2022 14:15:10
Re : Fin de contrat et congés payés
Coucou
Et bien c est pas compliquer à lui expliquer
Contrairement à ce qu il pense , on est des salariés comme tous les autres français et avec les mêmes lois , comme lui , c est pour tout le monde pareil pour le calcul et l'acquisition des,congés
La 1ere année, les congés ne sont pas acquis jusqu'au 31 mai suivant
On les a acquis qu,au 31 mai chaque année pour la période antérieure travailee , soit du 1er juin précédent jusqu'à ce 31,mai ....
Et ils ne sont payés et à prendre qu,à partir de chaque 1er juin
Donc comme il te l a dit , tes congés prit à Noël,,pâques, c était déjà pour la période antérieur travaillée avec les acquis au 31 mai 2021
Et Depuis le 1er juin 2021 et jusqu'au 31 mai 2022 , tu as acquis tes congés pour cette période travailee 1er juin 2021 / mai 2022 et à poser à partir du 1er juin 2022
Qu il ne mélange pas tout
Tu as donc prit cet été une partie de ces congés acquis au 31 mai 2022
Le reste acquis est donc à,payer
Et comme la nouvelle année congé à de nouveau recommencer à partir du 1er juin 2022 qui aurait du aller jusqu'au 31 mai 2023 , il est donc évident qu il faut compter du 1er juin à la fin du contrat Ce qui a été acquis sur cette période aussi ...d où l explication qu il doit solder un certains nombres de jours,acquis c est ton du, tu as bosse pour ça aussi pendant 1 an pour les avoir et qu n' est plus possible de poser suite à la rupture du contrat
Pour lui cela aurait été pareil s il avait été licencier , son employeur lui aurait compter son solde de congés au 31 mai 2022 , voir ce qu il aurait prit cet été, lui payer le solde restant déjà d une part
, puis d autre part lui recalculer sur la nouvelle période commencé au 1er juin jusqu'à sa rupture du contrat fin août par exemple, donc 3 mois à calculer sur cette nouvelle période entamee
Pour toi c est pareil , tu es salarié comme lui et avec les mêmes droits loi du travail...
Nous ne sommes pas des sous salariés non plus ....
Et s il comprend pas , dis lui de lire la convention ou de,se renseigner sur pajemploi .....qui serait et aurait dû être d ailleurs son rôle d employeur aussi, plutôt que laisser sa salarié faire tout le travail administratif à sa place et qui n'est pas payé pour ça .... non mais ho .....
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#9 09-09-2022 17:32:56
Re : Fin de contrat et congés payés
Bonjour,
Au mois de juillet je vous avais posé des questions sur une fin de contrat et notamment l'indemnité compensatrice de congés payés que j'avais par la suite expliqué à la maman.
Là, je viens de terminer un autre contrat et le pe ne comprend pas pourquoi j'ai cumulé des cp dans la mesure où le contrat s'arrête au 31 août pour lui il n'a pas à payer.
En effet, il m'indique que "comme j'ai pris des congés à Noël, à Pâques et cet été pour lui les assmat ce n'est pas comme un salarié dans sa société, car pour nous les contrats s'arrêtent forcément."
Et il pensait qu'en terminant le contrat fin août tout était ok.
Comme lui expliqueriez vous de manière très claire...les pe me désarçonnent à chaque fois.
Merci
On acquiert des cps du 1 juin au 31 mai donc logique que fin août si on a acquis tous ses cp au 31 mai tous n'ont pas été payés . Sur sa fiche de paie c'est indiqué aussi le nombre de cp acquis N-1 et ceux en cours N . Si il démissionne un jour il faudra bien qu'il regarde combien de cp il lui reste afin d'avoir une petite réserve d'argent .
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