Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Alcepo

Membre

Lieu : dans la Loire

Inscription : 03-09-2009

Messages : 269

Site Web

assistante maternelle et retraitée

bonjour,

je suis ass mat depuis de nombreuses années et je vais pouvoir prendre ma retraite en février prochain!
enfin, prendre ma retraite, pas tout à fait, car je voudrais continuer de garder un enfant!
une collègue m'a dit qu'il était possible de cumuler les 2, retraite et travail. pouvez -vous me le confirmer?
y a-t'il des conditions particulières?

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 351

Re : assistante maternelle et retraitée

bonjour,

Notre profession bénéficie d'une dérogation qui permet de cumuler la retraire et un emploi.
Toutefois il convient d'être prudent en la matière et de bien se renseigner auprès de votre caisse de retraite.
En effet :
"Cette dérogation a été récemment remise en cause par la jurisprudence administrative. Dans un arrêt du 28 mai 2018, confirmant un jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 février 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet considéré qu'un assistant familial ne peut prétendre au cumul d'une pension de retraite et d'un emploi auprès du même employeur qu'au terme d'un délai de six mois après la date d'entrée en jouissance de cette pension de retraite."

zambacristina

Membre

Inscription : 26-11-2013

Messages : 1 024

Site Web

Re : assistante maternelle et retraitée

Bonjour, je ne comprends pas là ,on parle d'assistante maternelle agréée indépendante pas d'assistante familiale?

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 351

Re : assistante maternelle et retraitée

C'est  la même  dérogation( même texte de référence) pour les deux professions donc ce qui s'applique à l'un s'applique à l'autre.
Cela s'appelle la jurisprudence.
De plus cette jurisprudence fait référence à  un jugement  2013 concernant une assistance maternelle.

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 351

Re : assistante maternelle et retraitée

Le tribunal s'est appuyé sur L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, qui régit le cumul au sein du régime général, prévoit que la liquidation d'une pension de vieillesse est subordonnée à la cessation de tout lien professionnel avec le dernier employeur.
Le texte de la dérogation lui s'appuie sur  une circulaire du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale du 4 juillet 1984, plusieurs fois confirmée depuis (circulaire ministérielle DSS/SD3/ n° 2004/512 du 27 octobre 2004 ; circulaire CNAV n°2004/64 du 22 décembre 2004 ; circulaire CNAV n°2018/22 du 3 août 2018)
La jurisprudence rejoint la position de la cour administrative d'appel de Nantes qui, en 2013, avait également refusé à une assistante maternelle la poursuite de son activité avec la liquidation de sa pension de retraite au motif que le cumul d'un emploi et d'une pension de retraite « est subordonné à la rupture préalable de tout lien professionnel avec l'employeur et que la reprise d'activité, lorsqu'elle a lieu chez le dernier employeur, ne peut intervenir au plus tôt que six mois après la date d'entrée en jouissance de la pension » et que « l'activité d'assistante maternelle ne figure pas au nombre des exceptions prévues par l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale permettant à certains agents de percevoir leur pension de retraite sans être obligés de rompre le lien avec leur employeur ».

Donc c'est pour cela que je vous ai dit qu'il convient d'être prudente et de bien se renseigner auprès de la caisse de retraite.

Dernière modification par Pioupiou61 (29-09-2022 10:30:58)

Alcepo

Membre

Lieu : dans la Loire

Inscription : 03-09-2009

Messages : 269

Site Web

Re : assistante maternelle et retraitée

merci pioupiou61 pour tes renseignements!
donc, si je comprend bien, je ne pourrais pas bénéficier de ma retraite si je garde le contrat que j'ai actuellement?
il me faudrait donc travailler jusqu'en janvier, prendre ma retraite en février et ne re-travailler qu'a partir de septembre ?

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 351

Re : assistante maternelle et retraitée

je pense que oui.
Pour l'IRCEM elle précise bien" Vous pouvez cumuler votre retraite complémentaire et les revenus procurés par votre reprise d’activité si vous avez obtenu toutes vos retraites obligatoires. Il n’y a pas de condition de ressources."
Elle parle de reprise ce qui implique qu'il y est eu rupture avant.

zambacristina

Membre

Inscription : 26-11-2013

Messages : 1 024

Site Web

Re : assistante maternelle et retraitée

ho c'est nul çà !!! en tout cas merci pour toutes ces precisions!! bon week end les filles!