Rupture et congés payés

Lizza · 11-10-2022 22:05:52

D’accord, effectivement je n’avais pas du tout compris cette technique pour les calculs de CP…
Merci !

Effectivement je crois que je vais faire la technique du 1/10. Beaucoup plus simple vu la situation..

Du coup, une assistante maternelle qui débute est obligée d’attendre l’acquisition de ses CP en juin pour pouvoir prendre des vacances ?
Je trouve que c’est long pour elle si elle débute un contrat en septembre.

11-10-2022 22:05:52

Babou74 · 11-10-2022 22:50:59

Lizza a écrit :

D’accord, effectivement je n’avais pas du tout compris cette technique pour les calculs de CP…
Merci !
Effectivement je crois que je vais faire la technique du 1/10. Beaucoup plus simple vu la situation..

Du coup, une assistante maternelle qui débute est obligée d’attendre l’acquisition de ses CP en juin pour pouvoir prendre des vacances ?
Je trouve que c’est long pour elle si elle débute un contrat en septembre.

Coucou

Non , elle n'est pas obligée d'attendre l'acquisition de ses cp pour les prendre. Elle les prend dès le début du contrat . Elle doit poser et prendre obligatoirement 5 semaines de cp ( communs à tous ses contrats) entre le 1er jour du contrat ,et un an après à la date anniversaire du contrat.

Et en année incomplète elle prend aussi les semaines décalées , dans le même laps de temps.

Si contrat commencé en septembre , ses 5 semaines doivent être prises avant fin aout. Qu'elle soit en année complète ou incomplète ( à prendre également les semaines en plus retirées du calcul de la mensualisation).

On calcule l'acquisition ( pour le paiement) fin mai.

mamine69 · 12-10-2022 07:25:23

pensez que vous avez enlevé les semaines d'absences de votre assmat dans le calcul de la mensu.ses absences ne sont pas payées ,vous ne payez que les semaines travaillées lissées sur 12 mois.
les congés eux sont payés a part.et nous avons droit a 5 semaines obligatoire par ans,acquis ou pas.sinon nous n'aurions jamais de vacances

lulu64 · 12-10-2022 10:47:03

Nous avons l'obligation de poser nos 5 semaines de congés même la 1ere année d un contrat
Et ces 5 semaiens se posent pendant les 12 mois de la mensualisation
On peut donc en poser des le debut du contrat et jusqu a la fin de la mensu , mais avant le 1er juin , tout est sans solde

Nous avons,aussi plusieurs employeurs , donc en multi employeurs et nos 5 semaines sont les memes pour tous pour bénéficier vraiment des congés, pouvoir partir en vacances , donc 0 enfant en accueil sur ces 5 semaines
On peut donc avoir des contrats plus anciens , avec les congés acquis et en même temps des contrats plus récents qui pour eux, tant qu on a pas passer la date du 31 mai , les congés ne nous,sont pas acquis , donc sans solde, mais on est obligé de prendre nos 5 semaines

Et on ne paye pas les congés dès le debut du contrat par anticipation,
Vos,10% ont sûrement été calcules des le départ par rapport aux 44s semaines annuelles d accueil prévu , qui est un mauvais calcul et au 31 mai 2022 , il n'y avait que 34s de travaillés

De plus ,,personne ne peut savoir en début de contrat s il y aura aussi des semaines déduites pour maladie avant le 31 mai .....car dans ce cas le 10% ne s,applique pas sur des semaines déduites et donc le contrat peut descendre à moins de 44 semaines initialement prévu
Il me semble que vous, avez d ailleurs dit qu il y avait eu des àbences déduites , donc au final vous n'avez pas les 44s et pourtant vos 10% ont sûrement été calcule dessus au début du contrat
Vous voyez donc l erreur de procéder ainsi

Le 10% aurait dû être calculé que sur les 34s travaillées au 31 mai 2022 en situation réelle du travail effectué à cette date et pas sur les 44s
car en date du 31 mai 2022 , votre am n' avait pas travaillé 44s au total non plus mais seulement 34s et elle ne pouvait prétendre qu'au 10% que sur les 34s réellement travaillées

12-10-2022 10:47:03

Lizza · 12-10-2022 21:21:53

C’est tellement compliqué ! J’imagine qu’une fois compris, tout roule. Mais pour l’instant c’est encore très flou. Je relis vos messages plusieurs fois ^^

Pour finir,
Je n’ai versé que l’indemnité de rupture de contrat.
J’ai réalisé le calcul du 1/10 ; j’ai fait la différence avec ce que j’avais déjà versé.
Effectivement , j’ai même versé trop…. car il y a des semaines d’arrêt comme vous l’expliquez et des jours posés non acquis ainsi que des ponts et j’en passe.
Mais j’en ai pas tenu compte… c’est dû et puis j’avoue que j’ai envie d’être tranquille.
Toute cette histoire me sert de leçon pour les deux prochaines années de garde qu’il reste à ma fille avant d’entrer à l’école ?

mamine69 · 13-10-2022 07:48:19

c'est ca il faut retenir la lecon.
je l'explique bien aux parents maintenant.oui je fais les fins de mois et les calculs,mais a vous de verifier si je me trompe ,de suivre les choses.ne venez pas a la fin du contrat me demander des comptes.
aller sur pajemploi il y a toutes les explications.
mais il faut le vouloir pour savoir

lulu64 · 13-10-2022 09:38:58

Lizza a écrit :

C’est tellement compliqué ! J’imagine qu’une fois compris, tout roule. Mais pour l’instant c’est encore très flou. Je relis vos messages plusieurs fois ^^
Pour finir,
Je n’ai versé que l’indemnité de rupture de contrat.
J’ai réalisé le calcul du 1/10 ; j’ai fait la différence avec ce que j’avais déjà versé.
Effectivement , j’ai même versé trop…. car il y a des semaines d’arrêt comme vous l’expliquez et des jours posés non acquis ainsi que des ponts et j’en passe.
Mais j’en ai pas tenu compte… c’est dû et puis j’avoue que j’ai envie d’être tranquille.
Toute cette histoire me sert de leçon pour les deux prochaines années de garde qu’il reste à ma fille avant d’entrer à l’école ?

Je vous souhaite d avoir trouvé une autre am qui sera beaucoup plus sérieuse sur le plan " administratif et financier"
Car votre 1ere am , franchement......a bien profité en vous comptant des congés qu elle vous a fait payer alors que ce n'était pas acquis pour elle ( et le côté de ils en redemander encore en regul ...on rêve la )
N hésitez pas si vous avez le moindre doute cette fois ci de revenir ici
Sachez d entrée que pour une nouvelle am embauché maintenant , vous n' avez aucun congé à lui payer avant juin 2023 , il n'y a que le,salaire mensu à payer pour le moment
et ce qu elle posera donc en congés avant cette date sera du sans solde pour vous ( car malgré tout elle doit aussi poser obligatoirement 5 semaines par an identiques pour tous ses contrats et qu,elle a déjà du prévoir ses congés si elle a déjà d autres contrats et vous êtes obligé de respecter ses dates )
Et au 31 mai 2023 , vous compterez le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat , vous calculerez ainsi ses droits aux congés acquis à partir du 1er juin 2023 , vous comparerez entre le 10% des salaires versés en date du 31 mai et le maintien de salaire ( en employant la bonne méthode de calcul )
Et les congés ne se payent plus par mois , c est interdit
Soit c est en 1 seule fois à rajouter au salaire de juin
Soit lors de la prise principale des congés ( ce,qui veut dire lorsque lam prend très souvent plusieurs semaines d un coup et c est souvent pendant l'été sur juillet ou août donc à rajouter au salaire à ce moment là, plutôt qu,en juin )
Soit au fur et à mesure des congés
( exemple si elle a acquit 18j , elle en pose 12 l été, vous lui payez et rajouter ces 12j sur le mois ou ils sont posés , et si elle a 6j à Noël, vous payez ces 6j à Noël)
Et c est à la signature du contrat que les 2 parties se mettent d accord sur la manière de payer les congés parmi ces 3 choix .....et à noter sur le contrat
Ensuite petit conseil pour les parents,quand ils doivent payer les congés en 1 seule fois soit sur le salaire de juin soit lors de la prise principale , cela peut " doubler " le montant à payer ,,qui peut faire lourd au budget du parent
On conseille donc aux parents de mettre de côté chaque mois une somme de congés, de façon à ce qu ils aient ainsi, le moment venu ,,la somme des congés a payer, mise de côté au fil des mois .....
Comme ils ne peuvent plus payer par mois , au moins mettre cette somme de côté chaque mois
Car on aime pas entendre non plus " oh mais c était mieux de payer les congés chaque mois , car là ça va faire très lourd à sortir la somme en 1 seule fois "
Aux parents aussi de prévoir, de budgétiser sachant qu'ils devront payer les congés en 1 seule fois dans la grande majorité des cas ....

stelline74 · 13-10-2022 10:43:09

On est vraiment livrées à nous même c'est ça le pire. Des deux côtés c'est un casse tête chinois tout ca! Ca me désole.

lulu64 · 13-10-2022 13:04:01

On est quand même au courant aussi du fonctionnement pour les congés , entre autre
Je comprends que les parents ne savent pas tout,,quand ils deviennent employeurs , mais les am par leur experience connaissent les choses à appliquer quand même

On ne me fera pas croire qu une am ne sait pas qu il est dorénavant interdit de payer les congés tous les mois , qu elle ne peut pas non plus compter 10% des congés par anticipation dès le début du contrat
Maintenant il y a aussi malheureusement celles qui savent, mais qui préfèrent faire à leur sauce ,,qui disent que elles , elles fonctionnent comme çà et pas autrement
Et tu as des pe qui sont au courant des lois mais qui acceptent le fonctionnement de lam , si pas d autres choix d accueil , si c est la,seule disponible ou ceux qui lui font une confiance aveugle sans savoir vraiment....

Pioupiou61 · 14-10-2022 08:08:13

Bonjour,
Pas si sûr, quand on voit le nombre d'assistante maternelle qui pose des posts sur les congés.
Où quand elle pose une question alors que la réponse est clairement dans la convention, ce qui signifie qu'elles ne l'ont même pas lue ou alors survolée de très haut.
Qu'elles s'inquiètent du calcul de l'ICCP la dernière semaine de contrat alors que cela fait deux qu'il est débuté et j'en passe. ........
Bref il faut généraliser mais il y en a beaucoup je trouve et pas forcément des novices.

Pioupiou61 · 14-10-2022 11:31:46

Pioupiou61 a écrit :

Bonjour,
Pas si sûr, quand on voit le nombre d'assistante maternelle qui pose des posts sur les congés.
Où quand elle pose une question alors que la réponse est clairement dans la convention, ce qui signifie qu'elles ne l'ont même pas lue ou alors survolée de très haut.
Qu'elles s'inquiètent du calcul de l'ICCP la dernière semaine de contrat alors que cela fait deux ans qu'il est débuté et j'en passe. ........
Bref il faut généraliser mais il y en a beaucoup je trouve et pas forcément des novices.

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