hc et loi

stelline74 · 10-02-2023 09:42:13

Bonjour dans un autre post et ailleurs je vois que vous comptez des hc si le jour d'accueil non prévu est travaillé même si le nombre d'heures à la semaine n'est pas dépasseé.
d'après ce que je vois et que vous appliquez :
si le contrat dit :

lundi mardi mercredi et jeudi de prévus et 4 h par jours soit 16h.

Et que l'enfant vient au final lundi mardi mercredi et vendredi au lieu de jeudi total 16 h vous compter 16h + 4 h du vendredi?
Parce que je ne savais pas ca et je viens de vérifier sur mes livres ass mat.

Il est noté :

Les hc :

Les heures effectuées par les ass mat AU DELA DE LA DURÉE D'ACCUEIL HEBDOMADAIRE définie au contrat de travail s'ajoutent au salaire mensualisé le mois où elles ont été effectuées.
Ca ne parle pas de jours prévus mais d'heures effectuées. Comme je l'ai appris lors de ma formation et j'ai toujours fais comme ça.

Qui a raison du coup?

merci

10-02-2023 09:42:13

Vivi78 · 10-02-2023 10:38:05

Oui ça paraît logique si le contrat prévoit certains jours et horaires d'accueil, en dehors ce sont des hc. Si le vendredi n'est pas prévu travaillé il doit être en hc même si toutes les heures d'accueil n'ont pas été effectuées.

lulu64 · 10-02-2023 11:25:53

Coucou

Le pe est obligé de respecter le contrat sur les jours et horaires mentionnés par écrit
Il s est engagé pour te confier lenfant et te payer selon les jours et horaires indiqués
En dehors de ça, tu n'es pas lié avec lui dans le contrat de travail

Dans ton exemple si l accueil est prevu lundi mardi mercredi et jeudi, 4h par jour soit 16h / semaine , ta mensu est calculé sur cela , jours et horaires bien définis
Le pe doit donc te laisser l'enfant que sur ces jours et horaires et à donc l'obligation de te payer sur ces conditions du contrat ,
et uniquement sur ces 4j et horaires définis

Maintenant si une,semaine, il veut remplacer le jeudi par le vendredi, il n'a pas le droit
Toute absence injustifiée de l'enfant reste du
Donc tu conserves la mensu prévu sur les 4j , même si l'enfant ne vient pas le jeudi
Par contre pour le vendredi , si tu es d accord pour l'accueillir, c est hors contrat, puisque le vendredi ne figure pas sur le contrat en jour d accueil et ça sera en hc ( tu n'es,pas sensé être disponible ou à sa disposition sur un jour pas prévu)
Tu auras donc les 16h maintenus pour lundi mardi mercredi et jeudi( maigre l'absence injustifiée de l'enfant) + les heures du vendredi en HC
Dans notre métier un jour prévu au contrat ne se remplace pas sur un autre jiour à pkus forte raison si non prévu au contrat
C est dans la convention
Si le contrat indique les jours et horaires d accueil ce n'est pas pour rien non plus ....

Tu n'as donc aucune obligation de remplacer 1 jour par un autre pour justifier faire tes heures
Tes heures rester dues , obligatoirement , comme prévu au contrat, donc pour toute absence injustifiée de l'enfant il n'y a rien à rattraper, donc aucun rattrapage a faire sur un autre jour, qui est d ailleurs illegal comme pratique .....
Le pe ne peut pas t imposer de rattraper 1 journée sur 1 jour pas prévu au contrat
Il est obligé de maintenir ta mensu , sans deduction , la journée d,absence sera considérée
comme convenance perso du pe , les 16h seront payées.....
Et le vendredi ne sert pas de compensation à la place du jeudi
Tu n'es donc même pas obligé d accepter le vendredi en hors contrat uniquement que pour soi disant faire tes heures de la semaine

On est comme tous les salariés de France
On a un contrat de travail défini avec jours et horaires prévus
C est ça qui déterminé notre obligation de travail, uniquement que sur ce qui est noté au contrat
En dehors de ça, on est hors contrat,
aucun lien professionnel avec nos employeurs, on est sur des heures privées , on à rien à lui justifier et aucune obligation de travailler si ça ne figure pas au contrat et encore moins pour rattraper des heures non faites sur des jours prévus eux au contrat.....car il y a tout simplement le maintien de salaire obligatoire pour absence injustifiée de l'enfant par convenance perso du pe
Il a le droit de ne pas confier l'enfant un jour prévu mais il a l'obligation de maintenir la journée et surtout pas la faite rattraper. complètement .illegal !!!

lulu64 · 10-02-2023 11:48:45

J ai suivi tes post à ce,sujet

Tu as fait l'erreur d avoir dit à tes pe et ex pe que tant que tu faisais tes heures et que tu ne depasais pas c était bon .

Sous entendu qu ils pouvaient donc te modifier jours et horaires prévus au contrat et tu ne comptais pas d hc tant que tu faisais tes,heures
Ce,qui est faux et grosse erreur de ta part ...
Les pe doivent respecter le contrat sur les jours et horaires prévus, point barre
Tes heures sont à faire que sur cela
Aucun rattrapage ni compensation sur d autres jours si les heures ne sont pas faites
Les absences de l'enfant, les heures non faites pour raisons injustifiées,
par convenance du pe ne se déduisent pas et restent dues
Donc aucun rattrapage
C est le contrat et uniquement le contrat qui fait foi sur les jours et horaires d accueil prévus

Soit l'enfant est malade et ça se deduit avec un certif médical,,soit l'enfant est resté chez lui, son pe l'a garde par choix personnel au lieu de te le confier comme prévu au contrat , mais les heures restent dues obligatoiremnt .....et ne,se rattrapent pas .....
Il n'y a pas d autres possibilités
Le pe a des obligations à respecter aussi par rapport au contrat
C est indiqué dans la convention.....

10-02-2023 11:48:45

mamine69 · 10-02-2023 11:53:43

le soucis c'est que vous avez noté des jours au hasard ,parce que vous ne saviez pas quels jours seraient travaillés ,c'est se que j'ai lu sur ton autre poste.
maintenant forcement entre se qui est ecrit et se que vous avez décidé oralement ca ne va plus.
le but etait de faire 20 h par semaine peut importe le jour,le parent n'est pas forcément en tord.
si la garde pouvait ce faire sur 5 jours avec jours variables il fallait l'indiquer ,et indiquer 4 h sur la journée.
maintenant il faut en effet parler avec la maman car si tu veux des jours fixe ,le peut elle.
le contrat a été mal rédigé du début

stelline74 · 10-02-2023 12:09:33

Je suis d'accord avec vous.

Simplement ils nous informe très mal en formation car elle nous a formellement dis qu un jour ne se rattrapait pas sur un autre d'une semaine a l'autre mais que la même semaine oui..

Donc je mesuis toujours trompée.

En revanche je suis bien payée sur la mensu prévue..mais c'est pareil est ce que la loi dit que l'on doit être payée début de mois?ou selon le contrat. Car sur le contrat j'ai mis le 5 du mois..et mois dernier payée le 17! A ce jour encore pas payée ce mois ci..

Et je donne bien mes heures le 31.. ma fiche de paie est déclarée je l'imprime depuis la paje au moins dix jours avant qu'ils le la verse....donc ils sont remboursés.

Et encore une fois je dis rien. C'est de ma faute.

C'est pour ça que je voulais être sur de tout ça avant de mettre les choses a plat..
Car c'est comme si j'étais un membre de la famille.il vient il vient plus..
J'aurais pu aller au moins deux fois chez le coiffeur cette semaine..

stelline74 · 10-02-2023 12:18:05

mamine69 a écrit :

le soucis c'est que vous avez noté des jours au hasard ,parce que vous ne saviez pas quels jours seraient travaillés ,c'est se que j'ai lu sur ton autre poste.
maintenant forcement entre se qui est ecrit et se que vous avez décidé oralement ca ne va plus.
le but etait de faire 20 h par semaine peut importe le jour,le parent n'est pas forcément en tord.
si la garde pouvait ce faire sur 5 jours avec jours variables il fallait l'indiquer ,et indiquer 4 h sur la journée.
maintenant il faut en effet parler avec la maman car si tu veux des jours fixe ,le peut elle.
le contrat a été mal rédigé du début

Tout à fait

lulu64 · 10-02-2023 12:36:20

stelline74 a écrit :

Bonjour
Les hc :
Les heures effectuées par les ass mat AU DELA DE LA DURÉE D'ACCUEIL HEBDOMADAIRE définie au contrat de travail s'ajoutent au salaire mensualisé le mois où elles ont été effectuées.
Ca ne parle pas de jours prévus mais d'heures effectuées. Comme je l'ai appris lors de ma formation et j'ai toujours fais comme ça.
Qui a raison du coup?
merci

Et oui comme c est mentionné :
" les heures effectuées par les assmat Au DELA DE LA DUREE D ACCUEIL HEBDOAMDAIRE définie au contrat de travail s ajoute au salarie mensualisé..."
Donc c est bien précisé ausi pour les heures hebdomadaires ce sont celles " DÉFINIE AU CONTRAT " , donc c est bien selon les modalités du contrat et donc selon les JOURS ET HORAIRES DÉFINIS aussi
Pour calculer les heures hebdomadaires définies sur la,semaine , il faut bien savoir LES HORAIRES AU QUOTIDIEN mais aussi LES JOURS CONCERNES pour l'accueil ...
C est un tout, un ensemble , c est lié tout ça, c est les jours prévus + les horaires au quotidien prévus au contrat pour connaître la durée d accueil hebdomadaire
Les pe savent bien les jours où ils travaillent et où ils ont besoin de faire garder l'enfant.....
C est pas au petit bonheur la chance non plus ......
Soit ce sont des jours fixes les mêmes chaque semaine et il n'y a pas de discussion possible pour un quelconque changement de jours

Soit c est un planning changeant chaque semaine , les jours sont différents chaque semaine , mais le pe doit fournir le planning avec un délai de prevenance , l am doit savoir un peu à l'avance ses jours d accueil et une fois le planning remis , il fait foi et les jours ne peuvent plus se modifier non plus sans l'accord du salarié......une fois le planning remis ce sont les jours mentionnés dessus qui font foi et point . Le pe ne peut pas changer les jours comme il veut non plus
Il a donc toujours une obligation du respect des jours et horaires indiqués dans tous les cas , lam n'étant pas à sa disposition H24 comme il veut ......que ce soit sur le contrat fixe ou sur planning.changeant remis pour chaque semaine ..

lulu64 · 10-02-2023 12:44:18

mamine69 a écrit :

le soucis c'est que vous avez noté des jours au hasard ,parce que vous ne saviez pas quels jours seraient travaillés ,c'est se que j'ai lu sur ton autre poste.
maintenant forcement entre se qui est ecrit et se que vous avez décidé oralement ca ne va plus.
le but etait de faire 20 h par semaine peut importe le jour,le parent n'est pas forcément en tord.
si la garde pouvait ce faire sur 5 jours avec jours variables il fallait l'indiquer ,et indiquer 4 h sur la journée.
maintenant il faut en effet parler avec la maman car si tu veux des jours fixe ,le peut elle.
le contrat a été mal rédigé du début

Oui il y a eu d énormes erreurs commises des le départ
Jours " au hasard " puisqu'il fallait justifier les heures semaines
Acceuil prévu sur 4j de 15h30 a 19h avec samedi inclus
Ça ne fait pas 20h / semaine non plus ........mais,14h/semaine
Une grande marge du coup en mensualisation 20h ......
Donc 6h que la,maman doit mettre n importe quand en plus des 14h initialement prévu et 6h pas précisé au contrat .....
Mais tant que ça dépasse pas 20h c est bon comme ceal lui a été dit
Sauf que maintenant rien ne va plus et pour cause.....
Rien ne correspond au contrat en fait
Il serait temps de remettre tout à plat et faire selon la convention ........

mamine69 · 10-02-2023 12:44:45

alors attention pour le salaire si il est indiqué le 5 sur le contrat ,tu dois etre payé le 5.
il faut mettre en place pajemplois plus ,le parent a juste une case a cocher.ainsi dés la déclaration tu es sur d'avoir ton salaire 4 a 5 jours plus tard.
et non cela n'est pas de ta faute pour ton salaire ,le parent est en tord,le contrat est signé.
malheureusement nous ne sommes plus couvert par une date pour le paiement .sauf par le contrat
quand a ta formation ,je sais pas quand tu la faite ,mais c'est du n'importe quoi.

lulu64 · 10-02-2023 13:09:20

stelline74 a écrit :

Je suis d'accord avec vous.
Simplement ils nous informe très mal en formation car elle nous a formellement dis qu un jour ne se rattrapait pas sur un autre d'une semaine a l'autre mais que la même semaine oui..

Donc je mesuis toujours trompée.
En revanche je suis bien payée sur la mensu prévue..mais c'est pareil est ce que la loi dit que l'on doit être payée début de mois?ou selon le contrat. Car sur le contrat j'ai mis le 5 du mois..et mois dernier payée le 17! A ce jour encore pas payée ce mois ci..
Et je donne bien mes heures le 31.. ma fiche de paie est déclarée je l'imprime depuis la paje au moins dix jours avant qu'ils le la verse....donc ils sont remboursés.
Et encore une fois je dis rien. C'est de ma faute.
C'est pour ça que je voulais être sur de tout ça avant de mettre les choses a plat..
Car c'est comme si j'étais un membre de la famille.il vient il vient plus..
J'aurais pu aller au moins deux fois chez le coiffeur cette semaine..

Le souci de retard du paiement est un autre souci ..
C est à toi à t affirmer aussi
A être trop gentille , trop arrangeante, ne pas vouloir dire les choses , tu te fais bouffer au final
Tu reconnais que tout cela est de ta faute
Il faut savoir aussi dire les choses aux pe quand il commence à y avoir de l'abus.
Ce n'est pas parce que tu es considéré " comme un membre de la famille" qu ils ne doivent pas te respecter , ne pas respecter non plus le contrat de travail qui vous lie
Il serait temps effectivment de leur expliquer cela et dire que ça ne peut pas continuer comme ça, autant pour les heures et jours que pour le paiement du salaire..beaucoup trop en retard .et que la situation se dégrade de plus en plus et que tu le vis mal
Point final

Et à l'avenir, si je peux te conseiller, applique vraiment ce qui est prévu par la convention , fais tes contrats comme il faut , ne te rends pas disponible comme tu le fais à coup de "tant que tu fais les heures c est bon " , car les pe en profiteront , et tu le regrettera ensuite car tu verras qu ils abuseront grave , tu n oseras rien leur dire pendant un moment jusqu a craquer
Fais toi respecter et fais respecter ton travail dans la l'égalité dès le départ tout simplement ......

lulu64 · 10-02-2023 13:40:13

Et pour info , lorsque je ne faisais pas pajemploi+ pour le salaire je ne donnais la fiche du mois qu à 1 seule condition , avoir le chèque en échange...
Le pe voulait faire sa déclaration pour avoir ses aides assez vite , ok , mais il me donnait le chèque aussi le jour où je lui remettais la fiche du mois et les infos a déclarer....
C était non négociable....
Tu pourrais instaurer cette pratique dorénavant en expliquant que comme tout le monde tu as factures et autres choses à payer, donc salaire devant être payé le 5 du mois comme prévu au contrat ...et pas le 15 ou le 17
Est ce,que eux sont payés le 15 ou le 17 ,??? demande leur ......
Donc tu donnes la fiche du mois et en échange tu as le chèque.aussi que tu pourras encaisser à la date prévue ......

De plus pour un petit contrat ,ça doit pas leur faire si lourd que ça non plus ce salaire à sortir avec les aides qu ils perçoivent....donc avoir autant de retard pour te payer.....franchement , c est limite se fiche de toi .

mamine69 · 10-02-2023 13:57:57

franchement oui,pour un si petit contrat ,si c'est dur de payer ,heu comment dire.reste a charge pour etre large 30 a 40 euros.
franchement aussi, le salaire c'est le plus dur a gérer ,il faut toujours réclamer avec un parent ou deux ou trois.
par contre je laisse pas trainer 2 jours

stelline74 · 10-02-2023 14:04:06

C'est clair! J'ai toujours eu mes chèques le lendemain lorsque je donnais mes heures.. mais pas avec eux!
Mais Pajemploi plus c'est quoi? C'est la paje qui
me paie? Et les parents paie juste a la paje ce qui n'est pas pris en compte ?

Noemie67 · 10-02-2023 15:22:18

Pajemploi+ permet aux parents de ne pas avancer l'argent des aides. N'est prélevé que sur leur compte le reste à charge. Et toi tu reçois les aides + le reste à charge en un seul virement que pajemploi te verse.

stelline74 · 10-02-2023 16:04:05

Merci. Je vais leur en parler.

lulu64 · 10-02-2023 20:31:15

Alors attention aussi avec pajemploi+ et les pe mauvais payeurs.....
Ils ne touchant plus l'aide directement, c est nous qui l'avons et
Ils font la déclaration certes, mais eux sont prélevés dés le lendemain sur leur compte en banque de leur quote part qui reste à leur charge
Pajemploi nous verse ensuite directement le salaire prévu montant des aides + la quote part du pe prélevé
Et il faut attendre 3 ou 4 jours ouvrables pour que le salaire arrive sur notre compte aussi
Donc , tant que le pe ne fait pas la déclaration, il n'y a pas le salaire viré...
Il y a toutefois la date du 5 du mois max pour faire la déclaration avec pajemploi+ , les pe sont soumis à cette obligation
Mais s ils attendent le 5 , selon le nombre de jours ouvrables pour avoir notre salaire, cela fait un virement au delà du 5 aussi ....
Et s ils ne font pas la déclaration à temps, pajemploi+ ne marche pas et tu es obligé dans ce cas de réclamer un chèque qui peut tarder...
C est pas vraiment fait pour de mauvais payeurs , vraiment

J ai eu le cas 1 seule fois , le 1er mois où j ai instaure pajemplo+ , sur demande du pe , qui me payait avant avec 1 chèque.
Ça l arrangeait de ne plus payer le salaire intégral , ok
Par contre, quand il a su qu il serait prélevé dès le lendemain de la déclaration, il a rien dit et a traîne pour faire la déclaration ( alors,qu'avant il déclarait dès le dernier d accueil du mois pour toucher ses aides au plus vite )
Ce n était pas ce qu'on avait prévu, je ne voyais rien venir , ni information de pajemploi comme quoi la déclaration avait été faite
J ai râlé au bout de 3j et quand le pe m a dit que lui ça l'arranger vraiment pas d être prélevé de sa quote part au lendemain de la declaration et qu'il attendait d avoir les fonds sur son compte en banque
Je me suis mise en colère, il savait tout ça, on en avait pourtant parlé avant et qu'il était pour moi hors de question d attendre après lui , d attendre aussi 3 ou 4j ouvrables pour avoir mon salaire viré, ce qui ferait aller au delà de la date de paiement prévu du contrat
Soit il prévoyait les fonds pour son prélèvement, avec pajempoi+ , soit on arrêter pajemploi+ et il me redonnait le chèque integral et il pecevrait de nouveau ses aides au plus vite puisqu il déclarait comme par hasard très vite pour cela , alors que pour avoir mon salaire viré directement il traînait à déclarer
J ai mis la,pression
Du coup , le pe a agit correctement les mois suivants , quand je lui ai dit qu on est informé par pajemploi par mail quand le pe avait fait la declaration ,,que je lui dirai donc le jour où il doit déclarer et que je surveillerai l info par pajempoi si déclaration faite ou pas , en tenant compte aussi des 3 ou 4j d attente pour voir si la date du paiement est respecté ......
Et qu à la prochaine intercade de sa part , j annulais pajemploi+ carrément.......

mamine69 · 11-02-2023 08:18:16

le soucis c'est que nous parlons de gens pas serieux avec notre salaire et le reste.
car quand les parents sont serieux et respectueux,il ni a aucuns problemes.

lulu64 · 11-02-2023 09:39:10

mamine69 a écrit :

le soucis c'est que nous parlons de gens pas serieux avec notre salaire et le reste.
car quand les parents sont serieux et respectueux,il ni a aucuns problemes.

Je suis d accord
Mise à part cette petite remise en place avec cette expérience de ce pe lors du 1er mois avec pajemploi +:, je n ai plus jamais eu de souci avec pajemploi+ par la suite
Mais il ne faut pas hésiter à dire les choses quand ça ne va pas ....

Après perso , avec les soucis de stelline , je ne sais pas si pajemploi+ serait une bonne idée......Le pe pourrait attendre la date max du 5 pour faire la déclaration, qui est également la date prévue piur le paiement , mais il y a l attente aussi des 3 ou 4j ouvrables pour que ce soit viré sur le compte ...

Le mieux serait peut être de demander/ d exiger dorénavant le chèque en échange de la fiche du mois,,au moins on a le chèque en main , on le garde un peu ......et on peut l'encaisser à la date du contrat ......je faisais comme ça avant .....
Si le pe veut ses aides ,au plus vite il n'a pas le choix non plus que de donner le chèque pour avoir la fiche du mois et pouvoir faire sa déclaration et on encaisse le chèque à la date prévue par la suite .....

mamine69 · 11-02-2023 13:19:02

pff pas d'autre moyen pour avoir son salaire que la fiche de fin de mois ,franchement cela peut durer longtemps aussi.
la fin de mois sert pour moi a faire la déclaration et a lancer le salaire.pas a faire du chantage au parent.
et puis désolée mais j'ai d'autres chats a foueter que de courrir poser mon cheque a la banque,alors que pajemploi plus c'est viré. tout comme un virement du parent.

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