forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 25-02-2023 14:54:34
fin contrat CDD
bonjour tout le monde
j'ai une question :
pour un CDD de remplacement, si la reprise de l'assmat est le 9 mars (moi en fait 
) le PE doit il payer la collègue qui remplace le 8 mars ou alors attendre la fin de contrat via pajemploi donc à partir du 25 du mois ??
merci !
Hors ligne
25-02-2023 14:54:34
#2 26-02-2023 00:00:40
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : fin contrat CDD
Bonjour,
Légalement le solde de tout compte doit être versé le dernier jour du contrat avec la remise des papiers Article 69 de la CCN.
La déclaration peut être faite à la fin du mois pour pajemploi.
Attention si elle est imposable tenir compte du P.A.S.
Hors ligne
#3 26-02-2023 00:47:37
Re : fin contrat CDD
oui mais le PAS elle ne veut pas donner son pourcentage à la pe....
ok, donc tout devra être remis le dernier jour mais comme pajemploi fait tout maintenant, ce n'est qu'à partir du 25... c'est pour cela que je me pose la question
Hors ligne
#4 26-02-2023 09:30:34
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : fin contrat CDD
Sauf que le PAS l'employeur le connais forcément puisque c'est lui qui est prélevé.
De plus il peut éditer le BS sur lequel figure le taux du PAS.
Donc elle se fait des nœuds au cerveaux pour rien.
Dernière modification par Pioupiou61 (26-02-2023 09:41:47)
Hors ligne
26-02-2023 09:30:34
#5 26-02-2023 09:56:30
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 685
Re : fin contrat CDD
Bonjour
Comment ça c'est le PE qui paye notre P.A.S ?? Il va être prélevé du sien, mais pas du notre, sinon on doit lui rembourser quelque chose ?? Je comprends rien !!
Pour pajemploi c'est pour éditer les papiers de fin de contrat qu'il faut attendre le 25 du mois ? Car j'ai des PE qui m'ont déjà fait des bulletins le 15 du mois et ils avaient pu le faire sans pb. Bon c'était des bulletins de retard, pas d'avance, est-ce que c'est pour ça ?
Hors ligne
#6 26-02-2023 16:06:19
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : fin contrat CDD
Et oui il faut regarder votre BS vous constaterez que le taux y figure et que le montant à régler à l'assistante maternelle est amputé du montant du P.A.S.
C'est donc l'employeur qui est prélevé, mais la somme est déduite du salaire à verser à l'assistante maternelle.
Aparament vous n'êtes pas imposable,car vous auriez dû vous en apercevoir depuis que le P.A.S est mis en place.
Dernière modification par Pioupiou61 (26-02-2023 16:07:46)
Hors ligne
#7 26-02-2023 16:10:30
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : fin contrat CDD
Il n'est plus possible de faire des BS avant le 25 du mois depuis quelques temps
Hors ligne
#8 26-02-2023 16:14:36
Re : fin contrat CDD
tout à fait pioupiou
le hic est que l'assmat ne veut pas communiquer son PAS donc la pe part sur du 0%
pour ma part, je connais mon PAS car je l'ai choisi et il apparaît pour les bs, c'est ma collègue remplaçante qui ne le communique pas
donc pas de bs avant le 25 mais papiers donnés le dernier jour travaillé
ma question est donc : pour les attestations que fait pajemploi, il faut attendre le 25 ?
Hors ligne
#9 26-02-2023 16:15:43
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : fin contrat CDD
Il n'est plus possible de faire des BS avant le 25 du mois depuis quelques temps.
Comme je l'ai dit plus haut le salaire doit être versé le dernier jour du contrat conformément à l'article 69, mais comme d'habitude pajemploi n'a que faire de la loi et édite ses propres règles qui ne sont pas en conformité avec la loi.
Dernière modification par Pioupiou61 (26-02-2023 17:16:03)
Hors ligne
#10 26-02-2023 16:38:33
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : fin contrat CDD
L'administration fiscale fournit le taux chaque année à pajemploi.
L'employeur en a obligatoirement connaissance puisque que comme je l'ai dit il sera prélevé et il peut éditer le bs où apparaît le taux et le montant du P.A.S.
Donc elle se fait des nœuds au cerveau pour rien.
La saisie du bs le 25 du mois n'empêche pas de fournir l'ensemble des papiers notament l'attestation pôle emploi .
Maintenant la nouvelle mouture de fin de contrat de pajemploi me semble t il fait tout automatiquement . A confirmer car je n'ai pas encore été confrontée à une fin de contrat depuis sa mise en place.
Reste à vérifier l'exactitude des calculs.
Hors ligne
#12 26-02-2023 19:13:18
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 685
Re : fin contrat CDD
Mon PE m'a fait le bulletin de salaire de janvier le 16 février.
Et non je ne suis pas imposable donc je ne connais pas ce prélèvement à la source.
Hors ligne
#13 26-02-2023 20:16:11
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : fin contrat CDD
Donc si pas imposable pas de taux, c'est logique.
Mais Sacher que si vous deviez être imposable le P.A.S sera prélevé sur l'employeur.
La mise à jour des taux si l'on est imposable se fait en septembre de chaque année.
Hors ligne
