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#1 18-04-2023 08:45:13
- Noemie67
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- Messages : 1 638
CP année complète
Bonjour,
Je me pose une question pour une fin de contrat.
Je suis en année complète avec cette famille. Le contrat a débuté début septembre 2022. Il va se terminer fin juillet.
Pour le moment j'ai posé une semaine de CP à Noël et une semaine de CP au printemps (par anticipation).
Est-ce qu'il y a une régularisation sur les CP en année complète (comme on fait pour l'année incomplète) ? Ou comme les 52 semaines sont mensualisées le montant des CP est d'office inclus dedans ?
C'est la première fois que j'ai une année complète, c'est pour ça que je me pose la question.
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18-04-2023 08:45:13
#2 18-04-2023 13:06:52
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 319
Re : CP année complète
Bonjour
L'ICCP s'applique sur l'année complète et incomplète.
Je rappelle que les cp en AC se substitue au salaire que si ils sont acquis.
Donc vous le point au 31 mai des jours acquis moins les cp pris ar anticipation cela vous donne les cp en iccpde l'année 2022 à 2023 + les cp entre juin et fin juillet et vous aurrez L'ICCP moins les cp entre temps.
Et non les cp ne sont pas compris dans la mensualisation en année complète.
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#3 18-04-2023 15:28:18
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 638
Re : CP année complète
Merci pour la réponse :-)
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#4 03-05-2023 18:32:02
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 638
Re : CP année complète
Bonjour,
Je reviens avec une question. Toujours pour le même contrat.
La maman me demande une "estimation" de ce qu'elle me devra en paiement des CP.
J'ai trouvé la formule pour calculer les CP en année complète que ça soit la méthode du maintien de salaire ou des 10%, les montants à prendre pour les calculs sont les salaires bruts. Du coup, comme on calcule avec le salaire brut, le montant à payer est aussi en brut et on le convertit en net ? Ou le montant trouvé est ce montant à percevoir en net ?
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03-05-2023 18:32:02
#5 03-05-2023 22:51:29
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 319
Re : CP année complète
Bonjour
En année complète l'ICCP se calcul de la façon suivante
Mensualisation /26 × nb jours ouvrables non pris.
26 étant le nombre de ouvrable moyen dans le mois.
Les calculs se font en brut mais le paiement en net en multipliant le brut par 0,7812.
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#6 04-05-2023 08:35:56
Re : CP année complète
Coucou
Les congés sont toujours payés en net , comme le salaire ( calcules en brut mais payés en net )
Il n'y a que la prime de rupture de contrat qui est à calculer et à payer en brut ( 1/80 de tous les salaires bruts versés depuis le début du contrat )
Si la maman veut une estimation des congés qu elle devra payer , il faudrait aussi lui indiquer cette prime qu elle aura à verser également, car
les 9 mois d ancienneté seront acquis début juin
Et pour une fin de contrat fin juillet , le préavis sera de 15j calendaires ( pour contrat de 3 mois à moins d 1 an d ancienneté) , donc préavis qui commencera après les 9 mois d ancienneté , donc prime à prévoir
La maman doit sûrement anticiper sur le montant qu elle devra payer en congés certes pour la fin du contrat, mais il y aura aussi la prime à verser , autant qu elle le sache aussi , cela lui donnera une idée de ce qu elle va devoir payer au total ( même si la prime sera de 100e ou moins c est un rajout financier à prévoir également pour le pe )
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#7 04-05-2023 08:49:37
- Noemie67
- Membre
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- Messages : 1 638
Re : CP année complète
Merci pour vos réponses.
Pour les CP, c'est plus clair maintenant.
Pour l'indemnité de rupture, j'ai bien compris que c'est 1/80 des salaires brut, mais je dois indiquer le montant brut à payer à la maman ? ou je le convertis en net comme pour les CP ?
lulu : bah justement la maman voudrait rompre le contrat un mois plus tôt, soit fin juin. On aura alors 9 mois et demi de contrat à ce moment là donc pour moi l'indemnité est due quand même (à l'envoi du courrier ça fera pile 9 mois).
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#9 04-05-2023 09:01:19
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 638
Re : CP année complète
Ok merci, je ne savais pas que sur pajemploi ils demandaient la prime en BRUT.
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#10 04-05-2023 09:20:15
- Pioupiou61
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- Messages : 319
Re : CP année complète
C'est logique car elle est non imposable et donc pas de cotisations dessus. c'est donc forcément du BRUT.
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#11 04-05-2023 13:39:47
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 638
Re : CP année complète
Merci pour vos précieux conseils :-)
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#12 04-05-2023 14:30:47
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
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- Site Web
Re : CP année complète
Mais du coup la prime est payée en brut ou en net ? Désolée de ma question sûrement bête …
J’ai toujours calculé la prime sur les salaires nets
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#14 04-05-2023 15:10:42
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 092
- Site Web
Re : CP année complète
Bon beh des années que je me lèse 
Merci Jehane
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#16 04-05-2023 18:45:57
- nounou3loulous
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- Inscription : 09-09-2010
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- Site Web
Re : CP année complète
Ahhh merci Mamine 
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#17 05-05-2023 08:22:55
Re : CP année complète
Oui , ce n'est qua partir de janvier 2022 , avec l'application de la nouvelle convention, que les choses ont changé pour la prime de rupture
C est dorénavant 1/ 80 de tous les salaires bruts et à payer en brut, et à partir de 9 mois d ancienneté acquis ( donc 9 mois fait , hors préavis et avant la présentation de la lettre de rupture )
Et prime non soumise aux cotisations et non imposable
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#18 05-05-2023 08:36:46
Re : CP année complète
lulu : bah justement la maman voudrait rompre le contrat un mois plus tôt, soit fin juin. On aura alors 9 mois et demi de contrat à ce moment là donc pour moi l'indemnité est due quand même (à l'envoi du courrier ça fera pile 9 mois).
Si la maman compte arrêter fin juin plutôt que fin juillet comme tu l'as signalé auparavant, peut être qu elle a vu justement qu il faut 9 mois d ancienneté pour avoir la prime et qu elle pense qu arrêter 1 mois plus tôt, donc fin juin plutôt que fin juillet , il n'y aurait pas cette prime .....????
Si elle raisonne comme cela , elle aura faux , car ton préavis est de 15j calendaires ( pour contrat de 3 mois à moins d 1 an ) et commencerait mi juin dans ce cas pour finir fin juin
Et si les 9 mois seront acquis début juin , avant de commencer ton préavis, elle devra payer la prime quand même
Bizarre qu elle ait voulu modifier et avancer la rupture 1 mois plus tôt , non ???
Elle n essayerait pas d éviter de devoir payer cette prime en voulant arrêter 1 mois plus tôt et en pensant à tort , qu elle n'aurait pas cette prime à payer ???
Auquel cas , du coup, je ne lui parlerai pas de cette prime et je lui fais juste l estimation des congés qu elle t a demandé.....
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#19 05-05-2023 08:46:32
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 638
Re : CP année complète
Le préavis débutera le 15 juin pour terminer le 30 étant donné qu'il y a 15 j calendaires. On a commencé le contrat le 10 septembre donc acquis pour moi au 10 juin. A quelques jours je n'y aurai pas eu le droit, c'est serré!!!
Par contre je ne pensais pas que le préavis jouait là dedans, pour moi c'était vraiment la date de fin de contrat qui faisait qu'on pouvait obtenir cette prime...
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#20 05-05-2023 09:07:44
Re : CP année complète
Le préavis débutera le 15 juin pour terminer le 30 étant donné qu'il y a 15 j calendaires. On a commencé le contrat le 10 septembre donc acquis pour moi au 10 juin. A quelques jours je n'y aurai pas eu le droit, c'est serré!!!
Par contre je ne pensais pas que le préavis jouait là dedans, pour moi c'était vraiment la date de fin de contrat qui faisait qu'on pouvait obtenir cette prime...
Non , cela a toujours était comme ça, même avant quand il fallait les 1 an d ancienneté, c était le même principe
Il faut vraiment avoir les 9 mois d ancienneté fait et acquis AVANT de commencer le préavis
Si l ancienneté intervient pendant le préavis ou en fin de préavis, c est pas bon , cela veut dire que tu aurais eu ta lettre de rupture au moment où tu n'avais pas encore acquis cette ancienneté justement
C est ça qui détermine si l'ancienneté est acquise ou pas et qui fait foi
Par contre Si le contrat s arrête au 30 juin , pour avoir tes 15j calendaires obligatoires de préavis, il doit commencer le vendredi 16 juin et pas le 15 ....( vendredi 16 juin = jour 1 du préavis et donc vendredi 30 juin = jour 15 )
Du 16 au 30 = 15j calendaires
Tu n'as pas à avoir 16j de préavis mais 15 .......
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