Congés Formation

Elod-88 · 27-05-2023 00:43:15

Bonjour,

Nous employons actuellement une assistante maternelle pour notre enfant.

Notre assmat a entrepris une formation; elle a effectué une VAE qu’elle a obtenu en fin d’année dernière puis elle a enchaîné sur autre chose mais nous n’en savons pas d’avantages.

Elle nous a indiqué vouloir effectuer un stage de 2 semaines en crèche sur le mois de mai, nous pensions que ce stage était dans un cadre personnel mais elle a posé ses congés en formation et de ce fait, nous devons lui payer et cela n’est même pas déduit des congés payés.

Pouvez-vous nous confirmer que ces congés entrent bien dans le cadre des congés formation ? Si oui, pouvons-nous prétendre à un remboursement des frais ? Nous n’avons en aucun cas demandé à notre assmat de suivre une formation (elle est d’ailleurs sur la fin de son activité) et avons du payer un autre assmat pendant le temps de son stage.

Nous avons besoin de vos lumières car c’est le
site de top assmat qui aurait dit à notre assmat qu’elle était éligible.

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

Dernière modification par Elod-88 (27-05-2023 00:52:57)

27-05-2023 00:43:15

budulle · 27-05-2023 06:31:20

Elod-88 a écrit :

Bonjour,
Nous employons actuellement une assistante maternelle pour notre enfant.
Notre assmat a entrepris une formation; elle a effectué une VAE qu’elle a obtenu en fin d’année dernière puis elle a enchaîné sur autre chose mais nous n’en savons pas d’avantages.
Elle nous a indiqué vouloir effectuer un stage de 2 semaines en crèche sur le mois de mai, nous pensions que ce stage était dans un cadre personnel mais elle a posé ses congés en formation et de ce fait, nous devons lui payer et cela n’est même pas déduit des congés payés.
Pouvez-vous nous confirmer que ces congés entrent bien dans le cadre des congés formation ? Si oui, pouvons-nous prétendre à un remboursement des frais ? Nous n’avons en aucun cas demandé à notre assmat de suivre une formation (elle est d’ailleurs sur la fin de son activité) et avons du payer un autre assmat pendant le temps de son stage.
Nous avons besoin de vos lumières car c’est le
site de top assmat qui aurait dit à notre assmat qu’elle était éligible.
Je vous remercie d’avance pour votre retour.

si c'était 2 semaines de congés payés, elle fait ce qu'elle veut pendant ses congés.

vous êtes en année incomplète ou en année complète ?

c'était des congés sans solde ?

jehane · 27-05-2023 08:16:09

budulle, ce sont des jours formations je pense et non des congés

si c'est dans le cadre de la validation de la vae pour le cap AEPE donc je pense qu'elle est tout à fait en droit d'être payée

Elod-88, vous n'avez pas à dire oui ou non pour une formation, votre assmat a le droit de le faire et de plus c'est demandé par les instances.
elle va peut-être arrêtée d'être assmat mais rien ne l'empêche après sa vae d'aller travailler en crèche ou autre car elle aura un diplôme

Elod-88 · 27-05-2023 09:54:27

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse du CAP.
Je n’ai aucun problème à ce que mon assmat suive une ou plusieurs formations pendant son temps de travail mais dans une certaine limite d’heure, ce qui me pose question c’est ce stage que nous devons rémunérer et qui ne sont pas déduits des congés payés.
On parle de 10 jours ça va, mais dans ce cas mon assmat aurait pu faire un stage de 2 mois et cela aurait été la même chose.
J’aimerai connaître le cadre légal des formations pour les assmat ( CPF, a la demande des parents-employeurs, nombre d’heures allouées ou durée de la formation, rémunération…) je peine à trouver toutes les infos.

Dernière modification par Elod-88 (27-05-2023 10:15:19)

27-05-2023 09:54:27

jehane · 27-05-2023 13:12:41

si elle a fait une VAE pour pouvoir obtenir le CAP, elle doit effectivement faire le stage pour tout valider
si elle a plusieurs employeurs, elle demande à l'un d'eux d'être le parent facilitateur (papier à signer pour attester que l'assmat est salariée au moment de sa formation)

et sachez que nous pouvons très bien faire les formations dans la semaine et sur le temps travaillé, pourquoi devrions-nous mettre de côté nos week-ends et nos vacances ??
le feriez-vous de votre côté ??

ci-dessous, quelques points :

Droit à la formation continue de l’Assistante maternelle
Éveil musical, communication avec les parents, jeu mais aussi gestion du stress, usage d’internet, permis de conduire… Vous pouvez désormais accéder à 58h de formation (au lieu de 48h) depuis le 15 avril 2018 ! Alors quelles sont les modalités et les droits à la formation continue des assistantes maternelles dans le cadre du plan de formation ?

Pourquoi suivre une formation et quelles sont vos options?
Il existe 3 types de formations auxquelles vous pouvez accéder :

les formations à réaliser à votre initiative pour acquérir une nouvelle compétence via le compte personnel de formation (CPF),
les formations à réaliser à la demande de votre employeur via le Plan de Formation,
les formations qui visent à valider votre expérience via la validation des acquis et de l’expérience (VAE).
La législation a récemment changé concernant le Plan de Formation : dorénavant, vous avez droit à 58h de formation continue ! Alors, comment fonctionne ce plan de formation ?

Le plan de formation ne concerne que les formations dites de perfectionnement, c’est à dire qui augmentre votre niveau de qualification.. C’est donc à l’initiative du parent employeur ou avec son soutien uniquement que vous pourrez accéder à ces formations.

Ce plan vous permet d’être formée pendant 58h CHAQUE année. Contrairement au CPF, ces heures de formations ne sont pas cumulables. Si elles ne sont pas utilisées avant la fin de l’année, elles seront donc perdues.

Vous pouvez accéder à votre plan de formation dès la première heure travaillée. Aucune ancienneté n’est nécessaire pour commencer à vous former. Ces heures de formation ont lieu pendant les heures de travail mais elles peuvent éventuellement déborder en dehors du temps habituel d’accueil.

Enfin notez que l’accord de tous les parents employeurs est nécessaire pour pouvoir déclencher votre plan de formation et qu’un parent employeur “porteur” doit être désigné.

Quelle est votre rémunération pendant cette période de formation ?
Comme la formation a lieu pendant votre temps de travail, vous conservez votre taux horaire habituel. Toutefois, si vous étiez amenée à être formée quelques heures en dehors de votre temps de travail habituel, alors le taux horaire fixé selon lequel vous serez rémunérée sur ces heures est de : 4,37€ net / heure.

Notez que des avenants temporaires et suspensifs doivent être signés par les parents employeurs pour vous permettre de suivre votre formation pendant et hors temps d’accueil habituels. C’est le parent employeur “porteur” qui doit vous rémunérer ces heures de formation avant de se faire ensuite rembourser par l’AGEFOS PME.

A quelles formations pouvez-vous accéder et comment sont-elles prises en charge ?
Comme il s’agit uniquement de formation de perfectionnement, toutes les formations ne sont pas disponibles à travers le plan de formation. Néanmoins, l’éventail reste relativement large ! Vous pouvez par exemple opter pour des formations : aux premiers secours, à l’éveil musical, à l’éveil corporel et motricité, à la psychologie de l’enfant, à la création d’activité et de jeux…

Ces formations sont directement financées par AGEFOS PME si elles se trouvent déjà dans un catalogue agréé. Sinon, il vous faudra au préalable faire une demande de prise en charge toujours auprès d’AGEFOS PME accompagnée d’une lettre de motivation dans un délai minimum de 1 mois avant le début de votre formation. Si votre requête est acceptée alors AGEFOS PME paiera directement l’organisme chargé de vous dispenser la formation.

Enfin notez que si votre formation occasionne divers frais de vie tels que déplacements, hôtel, repas,etc… Ils seront pris en charge par votre employeur “porteur” et remboursés ensuite par AGEFOS PME.