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#1 30-05-2023 11:47:26
question sur CP
Bonjour, j'ai une question concernant les CP:
j'ai demandé exceptionnellement 3 jours de congé qui ont été
accordés par le parent :
normalement je travaille Lundi, mardi, jeudi et
vendredi. La semaine concernée n° 20 J'ai demandé le lundi, mardi
et vendredi (je ne travaille jamais le mercredi et ce jeudi est férié)
combien de jours de congés le parent doit me retirer ?
3 ? OU plus ?
MERCI pour vos réponses
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30-05-2023 11:47:26
#2 30-05-2023 12:39:28
Re : question sur CP
Coucou
Si ce sont des congés sans solde le pe doit te décompter
1) lundi et mardi et vendredi puisque non travaillés
2) et le jeudi férié aussi puisque .n ayant pas travaillé ni lundi ni mardi , ni vendredi, tu ne pouvais donc pas l avoir acquis non plus
Le fériés sont acquis que si on travaille la semaine aussi
Le pe n'a pas à payer 1 jour férié seul si les autres jours de la semaine n'ont pas été travaillé surtout à la demande de l am
Cela aurait été différent si l'enfant n était pas venu par convenance perso du parent ...
Donc 4 jours à décompter en fait, soit la semaine entière ....aucun accueil effectué à ta demandé et le férié non acquis dans ce cas..
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#4 30-05-2023 21:23:40
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : question sur CP
Bonjour,
il convient d'être prudente quand on pose un ou deux jours pour faire une semaine.
La convention est précise et le décompte doit se faire n jour ouvrable et peut importe que la semaine soit entièrement travaillée ou pas.
Article 48-1-1-3 - Modalités de prise des congés payés
Le décompte des congés payés est effectué en fonction du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence du salarié.
Dans le cadre du contrat de travail le liant au particulier employeur, le premier jour de congés à décompter est le premier jour ouvrable qui aurait dû être travaillé par le salarié dans le cadre du planning convenu, puis il convient de décompter chaque jour ouvrable jusqu’au dernier jour ouvrable précédant le jour de la reprise du travail.
Pour mois le décompte part du lundi et la reprise du travail se fait le lundi suivant soit 6 jours ouvrables.
La rémunération devra tenir compte de jours ouvrables restant.
Il y a fort à parier qu'il ne vous restait que ses deux jours se qui implique de congés sans solde.
Le jeudi férié est à décompté si il ne vous reste plus de jours acquis, le mercredi et le vendredi compteront pour zéro au calcul de cassation car non travaillé.
C'est du moins mon interprétation du texte, à vérifier avec les autres collègues.
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