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18-08-2023 14:38:27
18-08-2023 18:06:15
#5 19-08-2023 08:22:41
Re : Urssaf
jehane a écrit :bonjour
quel genre de questions ??
Par rapport aux heures complémentaires et les CP.
Coucou
L ursaaf ,pour moi, n'est pas l'organisme qui répondra aux questions parents concernant ce qui ls doivent payer concernant les HC et congés....
Autant qu ils s adressent à la directe ( anciennement l inspection du travail) dans ce cas
Pourquoi cette question stefyie??
Cela a un rapport avec tes Hc et le règlement des congés dessus ??
T'es pe émettent un doute et ne sont pas d accord pour te calculer des congés sur les HC???
Pourtant c est bien noté dans les lois qui disent que les congés se calculent sur les salaires bruts percus , donc dans le brut il y a heures normales et HCou HS .....donc je ne vois pas oû est le souci
Et si ça pose problème aux pe , et bien c est pas compliquer, je leur dirai dans ce cas soit que j arrete les HC et je ne fais que le contrat et que le contrat ,,au moins là il n'y aura pas de probleme pour le paiement des CP
Ou alors faire un avenant incluant toutes les heures travaillées , il n'y aurait plus d hc et elles se transformeront en heures normales incluses dans la nouvelle mensu
Donc les cp seront calculées dessus ( qui prouve bien que toute heure travaillée fait partie du calcul des cp que ce soit hc ou pas )
Pourquoi je devrais accepter de travailler plus , faire pas mal d HC si en parallèle le pe ne veut pas compter les cp dessus ?? Je travaille pas pour rien non plus
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#6 19-08-2023 08:49:22
Re : Urssaf
Et je rajouterai aussi que la convention est claire la dessus
La méthode la + avantageuse doit être retenue pour le salarié pour le paiement des congés, soit méthode maintien de salaire, soit le 10%
Et le 10% se calcule bien sur le brut perçu donc avec les hc incluses
Que ça leur plaise ou pas c est comme ça
Rien que ça, ça prouve qu ils sont obligés d inclure les hc dans le calcul des cp , puisqu'elles font partie du salaire brut
Et s il y avait eu un trop perçu de cp , il aurait fallu le rembourser
Là on parle plutôt de congés oubliés dans le calcul sur des heures effectuées( les hc ) qui faisaient pourtant parti du brut et donc des 10% à calculer dessus et qui devait être sûrement plus intéressant que le maintien de salaire
Donc convention à respecter et régularisation à effectuer sur ce qui aurait du être payer légalement et selon la méthode la + avantageuse à retenir
C est une erreur comptable qui peut arriver sur 1 mois et qui se rectifie , ceal peut arriver à n'importe quel salarié , mais il est régularisé le mois suivant
Franchement si le pe tique à ce point là , j arrête les HC carrément car je ne suis pas obligée de les faire non plus surtout si ça pose souci par la suite pour le calcul et règlement des cp
Faut pas pousser non plus
Ou alors comme je le disais, je ne leur laisserai que 2 choix possible
Soit aucune HC , et on reste que sur le contrat de base ( comme ça aucun souci pour le calcul des cp qui seront calcules que sur le contrat de base ) soit avenant et on rajoute des heures s d accueil( les hc actuelles ) qui deviennent heures normales inclues dans la mensu ( et les CP seront donc calculées dessus aussi automatiquement ) et basta
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#7 19-08-2023 09:06:09
Re : Urssaf
Et si avenant , et modification du contrat de base en rajoutant des heures , le pe serait gagnant aussi de ne plus payer en hc majorées
Il aurait du coup le tarif normal appliqué dessus
A 10h en plus par semaine, soit dans les 40h en plus par mois cela pourrait aussi l'intéresser.....meme si c est que temporaire, le temps d effectuer son remplacement et que l'inconnue est de ne pas savoir jusqu'a quand ça va durer ....
Apparemment cela dure depuis plusieurs mois si déjà en mai il y a eu l oubli de compter les cp sur des HC ..
Il sera temps par la suite de rechanger l avenant dès que le pe aura fini ce job s il n'a plus besoin d autant d heures et de repasser sur le contrat de base ....
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#8 19-08-2023 09:41:09
Re : Urssaf
Bonjour.
Ce n'est pas du tout ce genre de parents ou contraire, il veulent que tout soit bien fait, mais comme il n'y connaisse rien, il se renseigne avant, sauf que je ne suis pas sur que l'urssaf leur réponde correctement.
Du coup tout est réglé. Ils vont me payer mes CP dès HC. En leur montrant le contrat ou il parle des 2 méthodes de calculs car l'urssaf leur a raconté n'importe quoi.
Par contre comme on est en contrat année complète elle ne sait pas où rajouter les CP en plus sur pajemploi. Car en année complète apparemment il n'y a pas de ligne pour les congés payés.
Si vous pouvez m'aider pour celles qui savent.
Merci à toutes de prendre du temps pour me répondre .
Bonne journée
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#12 19-08-2023 21:27:15
Re : Urssaf
comment ça ?
tu ne rajoutes rien du tout, au pire quand tu imprimes ton bs tu peux les mettre manuellement en bas dans la case prévue, et tu fais signer ton parent employeur
En faisant comme ça les parents ne toucheront pas le cmg pour les CP.
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#13 19-08-2023 21:51:56
Re : Urssaf
mais ils toucheront la cmg vu que rien n'apparaît sur le bulletin car on n'y met pas les congés en AC
en année complète, aucun congé à déclarer !
Dans ce cas la mensualisation intègre les 5 semaines de congés. Vous ne devez jamais remplir la case congés payés en année complète. En effet le nombre de jours de congés est compris dans le nombre de jours d'activité que vous déclarez.
Dernière modification par jehane (19-08-2023 21:53:42)
Hors ligne
#14 21-08-2023 08:24:01
Re : Urssaf
Bonjour.
Ce n'est pas du tout ce genre de parents ou contraire, il veulent que tout soit bien fait, mais comme il n'y connaisse rien, il se renseigne avant, sauf que je ne suis pas sur que l'urssaf leur réponde correctement.
Du coup tout est réglé. Ils vont me payer mes CP dès HC. En leur montrant le contrat ou il parle des 2 méthodes de calculs car l'urssaf leur a raconté n'importe quoi.
Par contre comme on est en contrat année complète elle ne sait pas où rajouter les CP en plus sur pajemploi. Car en année complète apparemment il n'y a pas de ligne pour les congés payés.
Si vous pouvez m'aider pour celles qui savent.Merci à toutes de prendre du temps pour me répondre .
Bonne journée
Comme cela a été dit ,en annee complète, vu que la mensu est faite sur 52s , avec les 5s de congés inclus , il n'y a rien à déclarer à part niveau congés
Tout est mensualisé, autant le salaire que les heures avec les 5 semaines incluses
S il y a des hc ou hs , le montant des cp à calculer dessus sera dans la même optique , cela se rajoute bien sur au salaire mensualisé mais aussi sur les heures mensualisees
S il y a par exemple 80e à payer au titre du rattrapage des congés sur les hc , le salaire sera augmenté bien sur de 80e , , mais ces 80e correspondent aussi à xh à rajouter sur les heures mensu ....( 80e / tarif horaire = xh )
Ça équilibre et le pe n aura pas de souci avec la cmg ....
Si on rajoute un élément à payer en plus sur le salaire mensualisé, on rajoute aussi en parallèle l equivalent en heures sur les heures mensualisees ....
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