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#1 25-08-2023 12:09:34
iccp fin de contrat
Bonjour, je travaille sur une fin de contrat pour 2 familles.
Les cp ont été acquis et payés fin mai pour les deux.
Premier contrat 43 semaines, 55 heures par semaine 4,68 brut/heures pour un fixe de 719,53 net.
j aurai travaillé 6 semaines et 2 jours et j étais en vacances 3 semaines cet été. Dois-je compter la période de vacances pour les cp comme celle ci était acquise? soit 9 semaines et 2 jours ?
Deuxième contrat 41 semaines 40 heures/semaine, 5 euros brut/heure pour un fixe de 533,06 net.
Pour cette famille j aurai travaillé 7 semaines et 2 jours. Même question dois je compter 10 semaines et 2 jours?
Merci beaucoup 
Hors ligne
25-08-2023 12:09:34
#2 25-08-2023 14:10:44
Re : iccp fin de contrat
Si je dois intégrer les 3 semaines de vacances, voici mes calculs:
Pour le premier contrat. (je travaille 5 jours par semaine 11 heures par jour)
9 semaines/4 x 2,5= 5,62 soit 6 jours
6/6 x 5 =5
5 x 11 heures x 3,65 = 200,75 à devoir comme iccp?
heures et jours à déclarer
200,75/3,65 = 55 heures
55 h/ 11 heures = 5 jours (je tombe sur 5 alors sur 6 jours au début, est ce normal?°
Pour le deuxième contrat (je travaille 4 jours par semaine 10 heures par jours)
10 semaines/4*2,5 = 7 jours
7/6 * 4 jours= 4,666
4,666*10 heures * 3,91= 182,44 à devoir comme iccp?
heures et jours à declarer
182,44/3,91= 46,65 soit 47 heures
47 h/10 heures = 4,7 soit 5 jours
un grand merci pour votre retour.
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#3 25-08-2023 15:01:41
Re : iccp fin de contrat
Concernant l indemnité de rupture.
Je dois bien prendre les 1/80 de la totalité des salaires brut déclarés (hors indemnités ) depuis le début du contrat?
Faut il inclure les cp payer en juin?
Pour la fin de mon deuxième contrat , je voulais savoir, j ai eu le grand frère (avant, en meme temps puis plus) de la petite accueillie, j ai entendu dire que lorsque l on a eu un ainé, pour le calcul, il fallait inclure également ces années là.
Est ce vrai?
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#4 26-08-2023 08:19:37
Re : iccp fin de contrat
Coucou
Oui pour le calcul des congés fin de contrat , tu dois prendre en compte les semaines de congés acquises , ce sont des semaines dites " assimilées " , tu les as eu payé comme si tu avaïs travaillé
Donc elles font parti du calcul des congés au même ritre que les semaines travaillées
C est ce qu on fait chaque année pour calculer nos nouveaux congés de toute façon et ça s applique également pour une fin de contrat
Concernant l indemnite de rupture, c est bien 1/80 de tous les salaires bruts versés depuis le début du contrat et à payer en brut
Et les congés de juin comptent aussi bien sur , puusque les congés font partis du salaire brut et sont inclus dedans
Pour ta dernière question , concernant un grand frère qui a été accueilli, je ne sais pas trop
Tout dépend aussi comment tu as fait la rupture du contrat pour lui
Si tu avais deja tout calculer à l'époque et que tu as fais déjà payé l indemnite de rupture pour lui , il est évident que tu ne recompte pas à nouveau maintenant
Par contre Si à l'époque tu n'avais pas acquis l'ancienneté pour l indemnite de rupture le concernant, je ne sais pas si on peut parler dans ce cas de la situation de l'ancienneté PAR EMPLOYEUR , ( et non pas par contrat individuel ) et que tous les enfants comptent quand il s agit d une fratrie qui a été accueilli, que l'aîné est parti avant tout en gardant le petit frère ou petite sœur par la suite
Je laisse le soin à d autres de te répondre sur ce sujet , s il faut tenir compte de l'ancienneté PAR EMPLOYEUR pour une fratrie , et donc de compter l indemnite de rupture sur tous les salaires bruts sur tous les enfants accueillis sur l ensemble de la durée totale des contrats et de tenir compte dans ce cas de l'ancienente par employeur ou pas
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26-08-2023 08:19:37
#5 28-08-2023 17:55:28
Re : iccp fin de contrat
Merci beaucoup lulu 64 pour le temps que tu prends pour nous.
Je te suis vraiment reconnaissante
Concernant l iccp / je voulais savoir si il était possible de passer également avec les 10pourcent.
pour le premier contrat
9 semaines/4 x 2,5= 5,62 soit 6 jours
6/6 x 5 =5
5 x 11 heures x 3,65 = 200,75 à devoir comme iccp
avec les 10 pourcent
salaire de juin : 2205,95 brut (fixe + cp)
juillet : 921,06 fixe
aout : 921,06 fixe
soit un total de 4048,07 brut 3165,19 net
3165,19 x 10 pourcent 316,51
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#6 28-08-2023 18:45:19
Re : iccp fin de contrat
Ok, je pense m etre trompé sur le calcul.
719,53 fixe net juin sans cp
719,53 fixe net juillet
719,53 fixe net aout
200,75 3 semaines de cp aout
soit 2359,34 soit 235,93 avec les 10 pourcents
est ce bon?
il faudra donc mettre 262 heures mensualisées?
719,53 fixe + 235,93 /3,65 tarif horaire net = 261,76
Je rajoute 6 jours pour les heures mensualisées?
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#8 28-08-2023 21:14:38
Re : iccp fin de contrat
Merci beaucoup lulu 64 pour le temps que tu prends pour nous.
Je te suis vraiment reconnaissanteConcernant l iccp / je voulais savoir si il était possible de passer également avec les 10pourcent.
pour le premier contrat
9 semaines/4 x 2,5= 5,62 soit 6 jours
6/6 x 5 =5
5 x 11 heures x 3,65 = 200,75 à devoir comme iccpavec les 10 pourcent
salaire de juin : 2205,95 brut (fixe + cp)
juillet : 921,06 fixe
aout : 921,06 fixesoit un total de 4048,07 brut 3165,19 net
3165,19 x 10 pourcent 316,51
La convention est claire là dessus
La solution la + avantageuse est à retenir pour le salarié, c est écrit noir sur blanc
Donc tu prends le + avantageux pour toi
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#10 28-08-2023 21:25:17
Re : iccp fin de contrat
Ok, je pense m etre trompé sur le calcul.
719,53 fixe net juin sans cp
719,53 fixe net juillet
719,53 fixe net aout
200,75 3 semaines de cp aoutsoit 2359,34 soit 235,93 avec les 10 pourcents
est ce bon?
il faudra donc mettre 262 heures mensualisées?
719,53 fixe + 235,93 /3,65 tarif horaire net = 261,76Je rajoute 6 jours pour les heures mensualisées?
Oui , la somme à payer pour les congés sera aussi à convertir en heures et à rajouter aux heures mensualisees ainsi que rajouter le nombre de jours équivalent aux congés sur les jirs mensualisés bien sûr
Si tu as 6j de congés a solder en iccp , tu rajouter ces 6j aux jours mensualisés , ainsi que l equivalent en heures sur les heures mensualisés car tout est lié
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#12 29-08-2023 16:03:49
Re : iccp fin de contrat
Pour l indemnité de rupture 1/80 de tous les salaires bruts versés depuis le début du contrat à payer en brut .
Pourquoi payé en brut? Il ne faut pas le convertir en net?
Non , avec la nouvelle convention c est à calculer en brut et à payer en brut
C est mentionné noir sur blanc
Donc cette indemnite de rupture ne doit pas figurer dans la partie brute du bulletin de salaire
Elle est à mentionné en bas du ulletin au même titre que les,autres indemnités qui ne sont pas soumises aux cotisations non plus
Tu perçois vraiment la somme brute
Il faut lire la convention et la faire lire au pe aussi
.
.
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#13 29-08-2023 16:08:22
Re : iccp fin de contrat
C est un petit à antage piur nous par rapport à l'an ienen convention ou c était calculé au 1/120 des salaires nets et payer en net
Pourquoi cela a t il changé, ?? ça je n'en sais rien , mais on applique dorénavant ce qu'il est prévu par la nouvelle convention
Donc 1/80 de tous les salaires brut et à payer en brut , point.
Pour une fois qu on a un petit avantage , ne nous plaignons pas et le pe est obligé ce qui est mentionné sur la nouvelle convention que ça lui plaise ou pas
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#14 29-08-2023 19:34:13
Re : iccp fin de contrat
C est un petit à antage piur nous par rapport à l'an ienen convention ou c était calculé au 1/120 des salaires nets et payer en net
Pourquoi cela a t il changé, ?? ça je n'en sais rien , mais on applique dorénavant ce qu'il est prévu par la nouvelle convention
Donc 1/80 de tous les salaires brut et à payer en brut , point.
Pour une fois qu on a un petit avantage , ne nous plaignons pas et le pe est obligé ce qui est mentionné sur la nouvelle convention que ça lui plaise ou pas
Merci Lulu pour tes explications
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#15 30-08-2023 11:45:09
Re : iccp fin de contrat
Ok, je pense m etre trompé sur le calcul.
719,53 fixe net juin sans cp
719,53 fixe net juillet
719,53 fixe net aout
200,75 3 semaines de cp aoutsoit 2359,34 soit 235,93 avec les 10 pourcents
est ce bon?
il faudra donc mettre 262 heures mensualisées?
719,53 fixe + 235,93 /3,65 tarif horaire net = 261,76Je rajoute 6 jours pour les heures mensualisées?
Je suis sur 18 jours mensualisées avec ce contrat.
Je devrais donc mettre 18 jours dans la case jours mensualisés et 6 jours dans iccp ou directement ou 24 jours dans la case jours mensualisés?
mon fixe est de 719,53 et 235,96 d iccp je dois donc bien mettre 262 heures mensualisées?
Un grand merci pour votre retour.
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