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#1 28-08-2023 12:08:17
Heures complémentaires août contrat enseignant
Bonjour,
Je reviens sur un post du mois de mai dans lequel je vous indiquais qu'un pe dans l'enseignement souhaitait éventuellement terminer le contrat en juillet. Après explications, il termine bien le contrat en août et m'a demandé d'accueillir son enfant 4 jours cette dernière semaine. Ce sont donc des heures complémentaires.
- Comment je les calcule svp ?
La mensualisation est la suivante :
36 h x 4,50 € x 36 s/12 mois = 486,00 €
Cette semaine je travaille donc de 6 h 45 à 14 h 10 (au lieu de 16h)
Les heures complémentaires sont majorées aussi !?
- dès lors, je vais cotiser pour les cp sur ce mois là. Combien coûte 1 jour
Merci pour vos réponses
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28-08-2023 12:08:17
#3 29-08-2023 07:29:50
Re : Heures complémentaires août contrat enseignant
cette semaine n'etait pas prévue dans la mensu.
toutes les heures sont des heures complementaire non majorées .
nombre heure x par tarif horaire. la majoration dont tu parle c'est pajemploi qui la calcul quand le parent fera sa déclaration .en déclarant le nombre d'heure comp.
si tu travaille normalement 4 jours avec ce contrat , tu comptera 1 semaine pour les congés . 1 jour fait 100/ 5 = 0.20 pour 5 j
100/4 = 0.25 par j.ainsi de suite
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#4 29-08-2023 08:36:13
Re : Heures complémentaires août contrat enseignant
Coucou
Ces 4 jours sont non prévus au contrat , donc il s agit bien d HC
Ces HC n ont pas le même tarif ni le même coef que les 4,50e initial
D ailleurs c est 4,50e brut , ou net ??
Le coef des HC est de 0,8935 et se calcule sur le tarif horaire brut de base
Donc si les 4,50e sont brut, cela ferait 4,50e brut x 0,8935 = 3,88e net
En revanche si c est 4,50e net , ton brut avec le coef de 0,7812 pour les heures normales est
4,50e net / 0,7812 = 5,76e brut
Et pour les HC , en appliquant le coef correspondant cela ferait
5,76e brut x 0,8035 = 5, 15e net pour les HC
La majoration est simplement le coef différent pour les HC qui ne sont pas soumises à toutes les cotisations et qui ne sont pas imposables non plus
Ça c est la loi
Donc tu calcules tes HC
Si tu fais 6h45,/ 14h10 sur 4 jours en Hc cette semaien , cela fait 7h25mn d accueil par jour, soit 7,41h ( 25 mn = 0,41h en coef horaire )
Et 7,41h x 4j = 29,64 En HC à compter avec le tarif majoré et calculé avec le coef 0,8935 sur ton taux de base brut
Ensuite pour la déclaration, dans la partie salaire versé, il faudra mettre le montant total payé avec ces hc incluses
Les heures mensualisees restent les mêmes, tu dois avoir 108h mensualisés, donc il faut laisser comme ça et il faudra juste indiqué a part dans la case correspondante pour les HC qu il y a eu 30hc faite ( pajemploi ne prenant pas de décimales, donc 29,64hc réalisées s arrondissant au supérieur soit 30hc à déclarer )
C est pajemploi ensuite qui fera la part des choses entre le salaire total paye et déclaré ( avec les hc incluses ) les 108h mensualisé comme d habitide mais avec les 30hc déclarées à part dans la case correspondante et qui ne seront pas soumises à toutes les cotisations et qui ne figureront pas comme somme imposable
Le bulletin de salaire sera édité en fonction de ça
C est au pe a bien déclaré, il faudra le lui dire
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29-08-2023 08:36:13
#5 29-08-2023 11:16:02
Re : Heures complémentaires août contrat enseignant
Super merci beaucoup.
Dernière petite question mais le pe me règle bien :
30 h x 5,15 € = 154,59 € d'heures complémentaires en plus de mon salaire d'août !?
Dernière modification par CATHINOU (29-08-2023 11:47:50)
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#6 29-08-2023 15:57:36
Re : Heures complémentaires août contrat enseignant
Super merci beaucoup.
Dernière petite question mais le pe me règle bien :
30 h x 5,15 € = 154,59 € d'heures complémentaires en plus de mon salaire d'août !?
Tu dois faire payer le nombre exact d Hc réalisées sans arrondir
Si c est 29,64hc c est ça à facturer et à faire payer (l arrondi a 30h c est seulement pour pajemploi)
Tu ne peux pas réclamer un paiement de 30h si tu ne les as pas effectuées réellement avec les horaires que tu as pour cette semaine si tu travailles de 6h45 à 14h10
Compte bien chaque jour de 6h45 à l'heure exacte du départ de l'enfant aussi
Et oui ça sera ça à rajouter au salaire mensualisé, et au tarif de 5,15e net sur toutes les hc facturées et réalisées
Le pe doit bien savoir que les hc sont plus chères que les heures normales, ne sont pas soumises à toutes les cotisations donc avec un coef différent et adéquat et sont non imposables
Et de toute façon c est la loi Donc applicable obligatoirement et automatiquement ( pas besoin d un avenant dans ce cas , le pe est obligé de suivre la lou )
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